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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 203 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 396 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 396 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2025-396
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2025 Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction attractivité
numérique
14-2025-09-19-00006 - Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant
l'arrêté du 19 septembre 2022 fixant la liste des postes éligibles à la
prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités
dans lesquelles l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante (10 pages) Page 3
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de soins
14-2025-11-12-00004 - Décision portant autorisation d'exercer l'activité
de chirurgie esthétique au profit de la Polyclinique du Parc à Caen (3
pages) Page 14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
14-2025-11-19-00001 - Arrêté du 19-11-2025 portant déclaration d'un
OSP NICOLEAU EMMANUELLE SAP979561370 (2 pages) Page 18
2 Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-09-19-00006
Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant l'arrêté
du 19 septembre 2022 fixant la liste des postes
éligibles à la prime d'engagement de carrière
hospitalière pour des spécialités dans lesquelles
l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-09-19-00006 - Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2022 fixant la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans lesquelles l'offre de 3 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE Gba & D Agence Régionale de Santé
Égalité Normandie Fraternité
DIRECTION DE L'ATTRACTIVITE DES METIERS
ET DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUE
DU SYSTEME DE SANTE
ARRETE du 19 septembre 2025
modifiant l'arrêté du 19 septembre 2022 fixant la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de
carrière hospitalière pour des spécialités dans lesquelles l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE NORMANDIE,
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L6152-1 et suivants, R.6152-404-1 et
R.6152-508-1 ;
VU la Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition
de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU le Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination du directeur général de l'Agence régionale de santé de
Normandie, Monsieur François MENGIN LECREULX ;
VU l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime
d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant
leur activité dans les établissements publics de santé ;
VU l'arrêté du Directeur général de l'ARS Normandie du 6 octobre 2023 fixant la liste des postes éligibles
à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans lesquelles l'offre de soins est
OU risque d'être insuffisante ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de
Normandie à compter du 28 juillet 2025 ;
VU les propositions des directeurs des établissements publics de santé de la région Normandie ;
ARRÊTE
Article 1: la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités
dans lesquelles l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante dans les établissements publics de santé
de la région Normandie fixée à l'article 1 de l'arrêté du 19 septembre 2022 susvisé est remplacée par la
liste suivante :
N° FINESS ETABLISSEMENT SPECIALITES
Anesthésie-réanimation
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Hématologie
Médecine générale
Médecine d'urgence
Psychiatrie
Radiologie et imagerie médicale
140000100 | CHU - CAEN
Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
ARS Normandie - Siège régional - Espace Claude Monet - 2, place Jean Nouzille - CS 55035 - 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 - www.ars.normandie.sante.fr - (EB0)
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-09-19-00006 - Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2022 fixant la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans lesquelles l'offre de 4 140000092 CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX
Anesthésie-réanimation
Cardiologie et maladies vasculaires
Chirurgie générale et digestive
Chirurgie orthopédique et traumatologique
Chirurgie urologique
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Hépato-gastro-entérologie
Médecine générale
Médecine et santé au travail
Médecine d'urgence
Médecine physique et réadaptation
Psychiatrie
140000233 CENTRE HOSPITALIER FALAISE
Anesthésie-réanimation
Chirurgie orthopédique et traumatologique
Gériatrie
Hépato-gastro-entérologie
Médecine générale
Médecine d'urgence
Médecine physique et réadaptation
Pneumologie
Radiologie et imagerie médicale
14000035 CENTRE HOSPITALIER LISIEUX
Anesthésie-réanimation
Cardiologie et maladies vasculaires
Chirurgie orthopédique et traumatologique
Chirurgie viscérale et digestive
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Hépato-gastro-entérologie
Médecine générale
Médecine Intensive et réanimation
Médecine interne
Médecine d'urgence
Neurologie
Oto-rhino-laryngologie
Pédiatrie
Pneumologie
Radiologie et imagerie médicale
140026279 CENTRE HOSPITALIER COTE FLEURIE
Cardiologie et maladies vasculaires
Gériatrie
Médecine générale
Médecine d'urgence
Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
ARS Normandie - Siège régional - Espace Claude Monet - 2, place Jean Nouzille - CS 55035 - 14 050 CAEN Cedex
Tél: 02.31.70.96.96 - www.ars.normandie.sante.fr O00
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-09-19-00006 - Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2022 fixant la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans lesquelles l'offre de 5 140000134 CENTRE HOSPITALIER PONT L'EVEQUE Gériatrie Médecine générale
140000316 E.P.S.M. CAEN
Médecine générale
Pharmacie hospitalière
Psychiatrie
140000159 CENTRE HOSPITALIER VIRE
Gériatrie
Médecine générale
Médecine d'urgence
Santé Publique (DIM)
270023724 CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINE
Anatomie et cytologie pathologiques
Anesthésie-réanimation
Cardiologie et maladies vasculaires
Chirurgie orthopédique et traumatologique
Chirurgie viscérale et digestive
Dermatologie
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Gynécologie médicale
Hépato-gastro-entérologie
Médecine d'urgence
Oncologie médicale
Pédiatrie
Pharmacie
Radiologie et imagerie médicale
Rhumatologie
Urologie
Médecine générale
270000060 CENTRE HOSPITALIER BERNAY
Anesthésie-réanimation
Gériatrie
Médecine d'urgence
Radiologie et imagerie médicale
270000086 CENTRE HOSPITALIER GISORS
Biologie médicale
Gériatrie
Médecine d'urgence
Médecine générale
Pédiatrie
2700007110 CENTRE HOSPITALIER VERNEUIL SUR AVRE Gériatrie
Médecine générale
Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
ARS Normandie - Siège régional - Espace Claude Monet - 2, place Jean Nouzille - CS 55035 - 14 050 CAEN Cedex
Tél: 02.31.70.96.96 - www.ars.normandie.sante.fr O00
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-09-19-00006 - Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2022 fixant la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans lesquelles l'offre de 6 Médecine d'urgence
270000219 CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE NAVARRE Médecine générale Psychiatrie
500000054 CENTRE HOSPITALIER AVRANCHES-GRANVILLE
Anesthésie-réanimation
Cardiologie et maladies vasculaires
Chirurgie viscérale et digestive
Chirurgie orthopédique et traumatologique
Chirurgie urologique
Gériatrie
Hépato-gastro-entérologie
Gynécologie-obstétrique
Maladies infectieuses
Médecine générale
Médecine d'urgence
Neurologie
Oncologie médicale
Pédiatrie
Pneumologie
Radiologie et imagerie médicale
Rhumatologie
500000096 CENTRE HOSPITALIER ST HILAIRE DU HARCOUET Médecine générale
5000002485 CHS DE PONTORSON
Gériatrie
Médecine générale
Psychiatrie
500000013 CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN
Anesthésie-réanimation
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Hépato-Gastro-entérologie
Médecine générale (à orientation urgences)
Médecine d'urgence
Neurologie
Oto-rhino-laryngologie
Pédiatrie
Néonatalogie
Pneumologie
Radiologie et imagerie médicale
Rhumatologie
Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
ARS Normandie - Siège régional - Espace Claude Monet - 2, place Jean Nouzille - CS 55035 - 14 050 CAEN Cedex
Tél: 02.31.70.96.96 - www.ars.normandie.sante.fr O00
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-09-19-00006 - Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2022 fixant la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans lesquelles l'offre de 7 500000393 CENTRE HOSPITALIER COUTANCES
Gériatrie
Médecine générale
Médecine interne
Médecine d'urgence
5000007112 CENTRE HOSPITALIER MEMORIAL SAINT-LO
Anesthésie-réanimation
Chirurgie orthopédique et traumatologique
Chirurgie vasculaire
Chirurgie viscérale et digestive
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Hépato-gastro-entérologie
Hématologie
Médecine générale
Médecine Intensive et réanimation
Médecine d'urgence
Neurologie
Oncologie médicale
Oto-rhino-laryngologie
Pédiatrie
Pneumologie
Radiologie et imagerie médicale
Rhumatologie
610780090 CENTRE HOSPITALIER ARGENTAN
Anesthésie-réanimation
Cardiologie et maladies vasculaires
Chirurgie orthopédique et traumatologique
Chirurgie viscérale et digestive
Endocrinologie-diabétologie-nutrition
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Médecine générale
Médecine interne
Médecine d'urgence
Odontologie
Ophtalmologie
Oto-rhino-laryngologie
Pédiatrie
Pneumologie
Radiologie et imagerie médicale
610780157 CENTRE HOSPITALIER VIMOUTIERS Médecine générale Gériatrie
6107807124 CENTRE HOSPITALIER MORTAGNE-AU-PERCHE Gériatrie
Médecine générale
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ARS Normandie - Siège régional - Espace Claude Monet - 2, place Jean Nouzille - CS 55035 - 14 050 CAEN Cedex
Tél: 02.31.70.96.96 - www.ars.normandie.sante.fr O00
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-09-19-00006 - Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2022 fixant la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans lesquelles l'offre de 8 610790594 CHIC DES ANDAINES LA FERTE MACE Médecine générale
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ARS Normandie - Siège régional
Tél: 02.31.70.96.96 - www.ars.normandie.sante.fr O00
Espace Claude Monet - 2, place Jean Nouzille - CS 55035 - 14 050 CAEN Cedex
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-09-19-00006 - Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2022 fixant la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans lesquelles l'offre de 9 610780025 C.P.O. ALENCON Médecine générale Psychiatrie
610780082 C.H.I.C ALENCON-MAMERS
Anesthésie-réanimation
Cardiologie et maladies vasculaires
Dermatologie
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Hépato-gastro-entérologie
Médecine générale
Médecine intensive et réanimation
Médecine d'urgence
Médecine physique et de réadaptation
Neurologie
Ophtalmologie
Pédiatrie
Pneumologie
Radiologie et imagerie médicale
610780165 CENTRE HOSPITALIER FLERS
Anesthésie-réanimation
Cardiologie et maladies vasculaires
Chirurgie viscérale et digestive
Chirurgie orale
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Hépato-gastro-entérologie
Médecine générale
Médecine d'urgence
Pédiatrie
Pneumologie
Psychiatrie
Radiologie et imagerie médicale
610780074 CENTRE HOSPITALIER L'AIGLE
Chirurgie viscérale et digestive
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Médecine d'urgence
Pédiatrie
Radiologie et imagerie médicale
760780734 CENTRE HOSPITALIER FECAMP
Cardiologie et maladies vasculaires
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Médecine générale
Médecine d'urgence
Radiologie et imagerie médicale
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ARS Normandie - Siège régional - Espace Claude Monet - 2, place Jean Nouzille - CS 55035 - 14 050 CAEN Cedex
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Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-09-19-00006 - Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2022 fixant la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans lesquelles l'offre de 10 760780726 GROUPE HOSPITALIER LE HAVRE
Anesthésie-réanimation
Biologie médicale - Médecin
Biologie médicale- Pharmacien
Chirurgie urologique
Gériatrie
Médecine générale (addictologie)
Médecine d'urgence
Oncologie médicale
Pneumologie
Psychiatrie
Radiologie et imagerie médicale
7607800742 CHI CAUX VALLEE DE SEINE
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Médecine d'urgence
Pédiatrie
7600024042 C.H.I. ELBEUF-LOUVIERS VAL DE REUIL
Anesthésie-réanimation
Cardiologie et maladies vasculaires
Chirurgie orthopédique et traumatologique
Chirurgie urologique
Chirurgie vasculaire
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Hépato-Gastro-Entérologie
Médecine générale
Médecine interne
Médecine Physique et Réadaptation
Médecine d'urgence
Néphrologie
Oncologie médicale
Pneumologie
Radiologie et imagerie médicale
760780239 CHU - ROUEN
Anesthésie-réanimation
Chirurgie orale
Chirurgie orthopédique et traumatologique (à
orientation pédiatrique)
Gériatrie
Médecine générale
Médecine intensive et réanimation
Médecine Physique et Réadaptation
Médecine d'urgence
Médecine et santé au travail
Psychiatrie
Radiologie et imagerie médicale
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ARS Normandie - Siège régional - Espace Claude Monet - 2, place Jean Nouzille - CS 55035 - 14 050 CAEN Cedex
Tél: 02.31.70.96.96 - www.ars.normandie.sante.fr O00
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-09-19-00006 - Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2022 fixant la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans lesquelles l'offre de 11 Gériatrie CENTRE HOSPITALIER ei ee
760780064 NEUECHATELEN-BRAY Médecine générale
CENTRE HOSPITALIER Gériatrie 760780049 GOURNAY-EN-BRAY Médecine générale
CENTRE HOSPITALIER BELVEDERE Anesthésie-réanimation 760780262 / nu
MONT-SAINT-AIGNAN Gynécologie-obstétrique
CENTRE HOSPITALIER Gériatrie
760782425 BOIS PETIT Médecine générale
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Médecine générale
7607680270 DU ROUVRAY Psychiatrie
7260782425 CENTRE HOSPITALIER | Gériatrie |
EU Médecine générale
Anesthésie-réanimation
Cardiologie et maladies vasculaires
Chirurgie orthopédique et traumatologique
Chirurgie urologique
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Hépato-gastro-entérologie
Médecine générale
CENTRE HOSPITALIER Médecine d'urgence
760780023 DIEPPE Médecine physique et de réadaptation
Néphrologie
Neurologie
Oncologie médicale
Oto-rhino-laryngologie
Pédiatrie
Pneumologie
Psychiatrie
Radiologie et imagerie médicale
Article 2 : La présente liste est arrêtée pour trois ans à compter de la signature du présent arrêté, elle est
révisable annuellement.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois, d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de CAEN, sis 3 rue Arthur LEDUC à CAEN (14000). Le recours peut s'exercer via
Telerecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr/
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ARS Normandie - Siège régional - Espace Claude Monet - 2, place Jean Nouzille - CS 55035 - 14 050 CAEN Cedex
Tél: 02.31.70.96.96 - www.ars.normandie.sante.fr O00
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-09-19-00006 - Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2022 fixant la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans lesquelles l'offre de 12 Article 4 : Le Secrétaire général près l'Agence régionale de santé de Normandie, est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui est publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la région de
Normandie et des Préfectures des départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de
Seine-Maritime.
Fait à Caen, le 19 septembre 2025
Pour Le Directeur Général,
Le Directeur de l'Attractivité des Métiers et
de la Transformation Numérique
Plerre TSUJI
ARS Normandie
Directeur de l'attractivité des métiers
etde lat f q
du syst de santé
Pierre TSU]|
Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
ARS Normandie - Siège régional Espace Claude Monet - 2, place Jean Nouzille : CS 550385 . 14 050 CAEN Cedex
Tél: 02.31.70.96.96 - www.ars.normandie.sante.fr [in | f [©
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-09-19-00006 - Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2022 fixant la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans lesquelles l'offre de 13 Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-11-12-00004
Décision portant autorisation d'exercer l'activité
de chirurgie esthétique au profit de la
Polyclinique du Parc à Caen
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-11-12-00004 - Décision portant autorisation d'exercer l'activité de chirurgie esthétique au profit de la Polyclinique du Parc à Caen 14 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ar @ DAgence Régionale de Santé Normandie
1/3
DECISION PORTANTAUTORISATION D’EXERCER L'ACTIVITE DE
CHIRURGIE ESTHETIQUE AU PROFIT DE LA POLYCLINIQUE DU PARC A
CAEN
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé de Normandie
VU le Code de la Santé Publique et notamment :
− les articles L 6322-1 à L 6322-3 relatifs à la chirurgie esthétique ;
− les articles R 6322-1 à R 6122-29 relatifs aux conditions d’autorisation en matière de chirurgie
esthétique ;
− l’article D 6322-30 relatif au délai de réflexion préalable à toute prestation de chirurgie
esthétique ;
− les articles D 6322-31 à D 6322-47 relatifs aux conditions techniques de fonctionnement
applicables aux installations de chirurgie esthétique ;
− l’article D 6322-48 relatif à la visite de conformité des installations de chirurgie esthétique ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
VU le décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins ;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur François MENGIN LECREUX en qualité
de Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Normandie ;
VU la circulaire DGS/SD 2B/DHOS/O4 n° 2005-576 du 23 décembre 2005 relative à l’autorisation et
au fonctionnement des installations de chirurgie esthétique ;
VU la décision du 12 octobre 2020 du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de
Normandie, portant renouvellement de l’autorisation d’exercer l'activité de chirurgie esthétique
au profit de la polyclinique du parc à Caen avec effet au 4 mai 2021 pour une durée de 5 ans soit
jusqu’au 3 mai 2026 ;
VU la décision du 28 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence
Régionale de Santé de Normandie ;
VU la demande présentée le 28 juillet 2025 par Monsieur le directeur de la polyclinique du Parc à
Caen en vue du renouvellement de l’autorisation d’exercer l'activité de chirurgie esthétique au
sein de son établissement ;
VU le rapport établi par Madame Charlotte LEMASSON, référente établissements à l’Agence
régionale de santé de Normandie ;
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-11-12-00004 - Décision portant autorisation d'exercer l'activité de chirurgie esthétique au profit de la Polyclinique du Parc à Caen 15 2/3
CONSIDERANT que les installations de chirurgie esthétique et leur utilisation au sein de la
Polyclinique du Parc satisfont aux conditions d’autorisation fixées aux article R.6322-14 à
R.6322-30 du code de la Santé Publique ainsi qu’aux conditions techniques de fonctionnement
prévues par l’article R.6322-3 du code de la Santé Publique et définies par les articles D.6322-
31 à D.6322-47 du code de la Santé Publique ;
DECIDE
Article 1 :
La demande présentée le 28 août 2025 par Monsieur le directeur de la Polyclinique du Parc à Caen en
vue du renouvellement de l’autorisation d’exercer l'activité de chirurgie esthétique au sein de son
établissement est acceptée.
Article 2 :
Ce renouvellement prendra effet au 4 mai 2026 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 3 mai 2031.
Article 3
En application de l’article R-6322-3 du code de la Santé Publique, le titulaire de l’autorisation devra
adresser son dossier de renouvellement de la présente autorisation huit mois au moins ou douze mois
au plus avant l’achèvement de la durée d’autorisation, soit entre le 3 mai et le 3 septembre 2030.
Article 4
Conformément aux dispositions de l’article L 6122-10-1 du Code de la Santé Publique, la présente
décision est susceptible d’un recours hiérarchique. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un
préalable obligatoire au recours contentieux.
Conformément aux dispositions de l’article R 6122-42 du Code de la Santé Publique, ce recours
hiérarchique peut être formé auprès du Ministère du Travail, de la Santé, des Familles, de l’Autonomie
et des Personnes Handicapées à la Direction générale de l’organisation des soins, bureau P1, 14 avenue
Duquesne, 75350 PARIS 07 SP, par tout intéressé dans un délai de deux mois à compter de la notification
(en ce qui concerne le demandeur) ou de la publication (en ce qui concerne les tiers) de la présente
décision.
Article 5
Un recours contentieux peut être formé devant le Tribunal Administratif de Caen sis au 3 rue Leduc à
Caen, par tout intéressé dans un délai de deux mois à compter de la notification (pour ce qui concerne
le demandeur) ou de la publication de la présente décision (pour ce qui concerne les tiers).
La saisine du Tribunal Administratif de Caen peut se faire de manière dématérialisée via Télérecours
citoyen sur le site suivant www.telerecours.fr
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-11-12-00004 - Décision portant autorisation d'exercer l'activité de chirurgie esthétique au profit de la Polyclinique du Parc à Caen 16 3/3
Article 6
Par application des dispositions de l’article R 6322-9 du code de la santé publique, la présente décision
sera notifiée à Monsieur le directeur de la Polyclinique du Parc à Caen et publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département du Calvados.
Article 7
Le Directeur Général adjoint de l’Agence régionale de santé de Normandie, ainsi que le Directeur de la
Polyclinique du Parc à Caen, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente
décision.
Fait à Caen, le 12 novembre
Le Directeur général,
François MENGIN LECREULX
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-11-12-00004 - Décision portant autorisation d'exercer l'activité de chirurgie esthétique au profit de la Polyclinique du Parc à Caen 17 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2025-11-19-00001
Arrêté du 19-11-2025 portant déclaration d'un
OSP NICOLEAU EMMANUELLE SAP979561370
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-11-19-00001 - Arrêté du 19-11-2025 portant déclaration d'un OSP NICOLEAU EMMANUELLE SAP979561370 18 Direction départementale Eu P
PRÉFET de l'Emploi, du Travail
DU CALVADOS | et des Solidarités Liberté
Fraternité Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 19 NOVEMBRE 2025 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/979561370
LE PRÉFET,
VU
1/ La demande de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 6 novembre 2025,
concernant les services à la personne, présentée par Mme Emmanuelle NICOLEAU pour le compte de
l’entreprise individuelle NICOLEAU EMMANUELLE dont le nom commercial est «Les Pépites
d'Emmanuelle » et le siège social ainsi que l'établissement principal sont situés 11 Bis Rue du Dragor à
VALAMBRAY (14540), numéro SIREN 979 561 370,
2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1,R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
4] L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination de M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
5/ L'arrêté du 19 septembre 2025, portant délégation de signature à Monsieur Stéphane BREDIN, préfet du Calvados, en matière d’ordonnancement secondaire, à Monsieur Eric SEGUIN, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
6/ L'arrêté du 3 novembre 2025, portant subdélégation de signature de M. Eric SEGUIN, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités à Mme Katia NIGAUD, Adjointe du Chef de Pôle Egalité des Chances, notamment son article 31°,
CONSIDÉRANT
La demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 17 novembre 2025, présentée par Mme Emmanuelle NICOLEAU pour le compte de l’entreprise individuelle NICOLEAU EMMANUELLE dont le nom commercial est « Les Pépites d'Emmanuelle » qui répond aux exigences de la réglementation des services à la personne,
SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
ARRÊTE :
ARTICLE _ 1°" : L'entreprise individuelle NICOLEAU EMMANUELLE dont le nom commercial est « Les Pépites d'Emmanuelle » à VALAMBRAY est déclarée pour la fourniture de services à la personne.
ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/979561370
ARTICLE 3 : L'entreprise individuelle NICOLEAU EMMANUELLE dont le nom commercial est « Les Pépites d'Emmanuelle » a déclaré effectuer les activités suivantes :
Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-11-19-00001 - Arrêté du 19-11-2025 portant déclaration d'un OSP NICOLEAU EMMANUELLE SAP979561370 19 — Entretien de la maison et travaux ménagers
ARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifiera le récépissé initial.
ARTICLE 6: La présente déclaration prend effet à compter du 17 novembre 2025 pour une durée illimitée (article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).
ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peine de retrait de la déclaration.
ARTICLE 8 : Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle NICOLEAU EMMANUELLE dont le nom commercial est « Les Pépites d'Emmanuelle » en qualité d'organisme de services à la personne peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 10 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Hérouville Saint Clair, le 19 novembre 2025
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,
L'adjointe au Chef de Pôle Égalité des Chances
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703
PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif — 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site vw. telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-11-19-00001 - Arrêté du 19-11-2025 portant déclaration d'un OSP NICOLEAU EMMANUELLE SAP979561370 20