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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 053 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 053 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2021-053
PUBLIÉ LE 28 MARS 2021 Sommaire
Préfecture du Calvados / Cabinet
14-2021-03-28-00001 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/086 portant suspension de
l’accueil des élèves de la classe DN Made 1 du Lycée Laplace à CAEN (1
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2 Préfecture du Calvados
14-2021-03-28-00001
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/086 portant suspension
de l’accueil des élèves de la classe
DN Made 1 du Lycée Laplace à CAEN
Préfecture du Calvados - 14-2021-03-28-00001 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/086 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe DN Made 1 du Lycée Laplace à CAEN 3 Eu PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/086 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe
DN Made 1 du Lycée Laplace à CAEN
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique :
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face
à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT
en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Considérant que plusieurs élèves de la classe DN Made 1 du Lycée Laplace, situé sur la commune de Caen, sont
susceptibles d’être positifs au virus Covid 19 ;
Considérant qu’eu égard à la souche du virus dont sont susceptibles d’être atteints ces élèves, cette situation doit
faire l’objet d’une attention particulière :
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter la transmission du virus ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie et du directeur académique des
services de l'Éducation Nationale dans le Calvados et après concertation avec le maire de Caen :
ARRÊTE
Article 1° : L'accueil des élèves de la classe DN Made 1 du lycée Laplace à Caen est suspendu du 28 mars 2021 au
5 avril 2021 inclus.
Article 2 : Le présent arrêté sera communiqué au maire de Caen qui devra en assurer l'affichage en mairie. Cet
arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. il peut également faire l’objet d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois
suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Caen, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et le directeur académique des services de l'Éducation nationale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Caen, le 28 mars 2021 Pour le préfet,” "}
le sous;préféf dé Vire
Préfecture du Calvados - 14-2021-03-28-00001 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/086 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe DN Made 1 du Lycée Laplace à CAEN 4