Arrêté - JEAN 2023 326 Régl temp circu pour tvx aménag voirie PINAQUY

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Arrêté - JEAN 2023 326 Régl temp circu pour tvx aménag voirie PINAQUY Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - JEAN 2023 326 Régl temp circu pour tvx aménag voirie PINAQUY)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILLE DE A LD

2023/326

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue Grand Jean pour la réalisation des travaux d'aménagement de voirie.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Considérant la demande de la société PINAQUY en date du 17 octobre 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser les travaux d'aménagement de la rue Grand Jean,

Considérant que ces travaux entraînent des perturbations au niveau du trafic routier sur la rue Grand Jean,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 17: La circulation des véhicules est réglementée sur la rue Grand Jean, sur la portion située entre le giratoire de l’avenue du Premier mai et l’intersection avec la rue de Conseillé, entre le lundi 06 novembre 2023 et le vendredi 29 mars 2024, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : Les opérations seront réalisées en route barrée, un itinéraire de déviation sera mis en place par l’avenue du Premier mai, le boulevard de la Yayi et la rue de Conseillé conformément au plan ci-joint.

Article 3 : La continuité de la circulation des piétons est assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.

Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.frArticle 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 35 03 87 48

Article 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.

Article 10 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- PINAQUY

- Communauté de Communes du Seignanx

- DEEJ - Cuisine centrale municipale - Communication - Astreinte

- CIAS

- Transports

- Samu 40 et 64

- SDIS 40 et 64

- La Poste

- SITCOM

Fait à Tarnos le 25 octobre 2023

Le Maire de [larnos

Jean-Mafa LESPADE

Publié sur le site internet de la ville, le

Diffusion pour info : LA / TB / JCM / KH2S le Lost o Maires ER \226 Le

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