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Arrêté - 2023 369 Regl temp de circu pdt tvx de curage de fossés SAS PINAQUY
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 369 Regl temp de circu pdt tvx de curage de fossés SAS PINAQUY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
2023/369
nomenclature: 6.1.7 LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue de Castillon durant les travaux de curage de fossés.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Considérant la demande de la SAS PINAQUY en date du 1“ décembre 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser les travaux de curage de fossés pour le compte de la Communauté de Communes du Seignanx sur la rue de Castillon à Tarnos,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur l'avenue Lénine,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1” : La circulation des véhicules est réglementée sur la rue de Castillon, à hauteur des
travaux, durant 2 ou 3 jours, entre le lundi 11 décembre 2023 et le vendredi 15 décembre
2023, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : Les travaux s’effectueront comme suit :
Pour ne pas perturber le passage des lignes scolaires, les travaux de curage de fossé devront se faire en alternat par demi-chaussée, pour ne pas fermer la voie :
Entre 8:40 et 16:30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi et entre 8:40 et 12:30 et après 13:30 le mercredi pour le tronçon entre DUCLOS et PLATANES.
Entre 8:15 et 17:00 le lundi, mardi, jeudi et vendredi et entre 8:15 et 12:30 et après 14:00 le mercredi pour le tronçon entre PLATANES et BARTHES.
Le dispositif de feux tricolores, s’il reste installé plus d’une journée, doit être équipé d’un
système anti-vandalisme de type buse béton.
Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 4: La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 O0 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et
ce, via un numéro d’astreinte suivant : 06 35 03 87 48
Article 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles
en vigueur.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
- PINAQUY
- DEEJ
- Cuisine Centrale Municipale
- CIAS
- Communauté de Communes du Seignanx
- Transports
Fait à Tarnos, le 06 décembre 2023
Publié sur le site internet de la ville, le Î 1 DEC. 2023