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Conseil Municipal - CM MARDI 30 SEPTEMBRE 2025
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Saint-Gilles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM MARDI 30 SEPTEMBRE 2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE
ss CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
NUS R In
ion des A ris
Service Administration Générale
Dossier suivi par Jennifer PETER.
N°2025-09-01
Objet : Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises par Monsieur
le Maire
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq le trente septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin
GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL- SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA,
Madame Marie-Helene DONATO, Madame Marie Joelle SALEM, Madame Julie FERNANDEZ,
Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul
GABRIEL Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales
Monsieur Serge GILLI qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL qui a donné procuration à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUE qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Monsieur Bruno VIGUE qui à donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Joel PASSEMARD qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Nicola ZUSCHMIDT qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET
Monsieur Cedric SANTUCCI qui a donné procuration à Monsieur Eddy VALADIER
Absent : Monsieur Alex DUMAGEL, (excusé)Monsieur Christophe LEFEVRE,
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Marie Joelle SALEM, désignée, prend place au Bureau.
N°2025-09-01 1Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles, expose :
- Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
= Vu les décisions jointes en annexe ;
Considérant que conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, j'ai l'honneur de vous rendre compte des décisions que j'ai
prises en application de la délégation que vous m'avez consentie par la délibération
N°2020-09-13 en date du 29 septembre 2020.
A cet égard, il s'agit des décisions suivantes :
+ Vente et renouvellement de concessions :
24/06/2025 Madame GRENET Ophélie
24 rue de la Croix d'Arquier
30800 SAINT-GILLES
Cimetière Arnavès
Case de columbarium
Case N° 57
30 ans
23/07/2025 Monsieur DIETRICH Jacques
12 Lot Les Chênes Verts
30800 SAINT-GILLES
Cimetière Arnavès
Case de columbarium
Case N° 58
30 ans
30/07/2025 Monsieur TIJERAS Benjamin
Madame COAT Lucie
12 rue Louis Mathieu Verdilhan
30800 SAINT-GILLES
Cimetière Arnavès
Rangée L
N° 641
50 ans ; 4m2
+ Décisions :
2025-06-148
Convention entre la commune de SAINT GILLES et Monsieur Fabrice BROUSSARD
2025-06-149
Décision relative au marché public de travaux pour l'aménagement et la sécurisation
de la rue de Generac - RD 14
2025-06-151
Marché public de fournitures relatif à l'acquisition de couches jetables (lot 1) et de
produits d'hygiène (lot 2) pour la crèche communale - Attribution et signature des
contrats
N°2025-09-01 22025-06-152
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien du patrimoine arboré de la
ville de Saint-Gilles (élagage et abattage) - Attribution et signature du marché
2025-06-153
Marché public de travaux relatif à la rénovation du gymnase de l'école J. FERRY-
Attribution et signature du lot 8(équipements tirs à l'arc)
2025-07-154
Marché public de maitrise d'œuvre relatif à la construction du pôle enfance et loisirs
- Avenant n°1
2025-07-155
Spectacle Baguette Magique Nez Rouge 21/11/2025
2025-07-156
Convention d'occupation temporaire du Pavillon avec l'association La Croisée et Les
Amis de T'es In T'es Bat- Edit & Pollux
2025-07-157
Contrat de cession de droit d'exploitation de spectacle réf 20250821 - Chicuelo IT
2025-07-158
Contrat de cession de droit d'exploitation de spectacle réf 25082324 - Chicuelo II
2025-07-159
Responsabilité civile de la Commune de Saint-Gilles-Paiement à Romain BALCELLS
2025-07-160
Responsabilité civile de la Commune de Saint-Gilles-Paiement à Thomas JOSSE-
Modification erreur décision 2025-05-147
2025-07-161
Passation d'un avenant n°1 concernant le contrat relatif à la mission d'ordonnancement et pilotage de chantier (OPC) dans le cadre de la rénovation de la piscine municipale
2025-07-162
Marché public de fourniture de mobilier et équipements petite enfance (0-6 ans) pour
le Pôle Enfance de la Ville de Saint-Gilles - Lots 1 (Mobilier 0-6 ans), 2 (Equipements
pour aménagement de jeux), 3 (Matériel et linge divers pour espaces de vie et
siestes) - Attribution et signature du contrat
2025-07-163
Décision relative à la passation d'un avenant n°1 concernant le contrat de contrôle
technique dans le cadre de la rénovation de la piscine municipale
2025-07-164
Convention entre la commune de Saint Gilles et Monsieur BEN MANSOUR Hamed «
The New Food »
N°2025-09-01 32025-07-165
Convention entre la commune de Saint Gilles et Monsieur LOPEZ Marin
2025-07-166
Décision relative à la passation d'un avenant n°2 relatifs à la coordination SPS dans
le cadre de la rénovation de l'école J.FERRY/F.MISTRAL (prolongation de délais avec
incidence financière)
2025-07-167
Décision accordant la protection fonctionnelle aux agents de la Police Municipale et
autorisation d'ester en justice dans l'affaire d'intimidation sur agents dépositaire de
l'autorité publique
2025-07-168
Décision accordant la protection fonctionnelle aux agents de la Police Municipale et
autorisation d'ester en justice dans l'affaire d'outrages sur agents dépositaire de
l'autorité publique
2025-07-169
Marché public relatif à la construction du pôle enfance et loisirs - Attribution et
signature du lot n°16A (Ventilation)
2025-07-170
Marché public relatif à la construction du pôle enfance et loisirs - Attribution et
signature du lot n°168 (plomberie-chauffage)
2025-07-171
Responsabilité civile de la Commune-Paiement à Monsieur Bruno DUVAL
2025-07-172
Convention de mise à disposition d'un espace public situé Place des Arènes à Saint-
Gilles - L'instant glace
2025-07-173
Convention de mise à disposition d'un espace public situé Place des Arènes à SAINT-
GILLES - traiteur PANAFIEU / GABRIEL
2025-07-174
Convention de mise à disposition d'un espace public situé Place des Arènes à Saint-
Gilles - LA CASA GWAPA
2025-07-175
Convention de mise à disposition d'un espace public situé Place des Arènes à SAINT-
GILLES - Association des commerçants
2025-07-176
Convention de mise à disposition d'un espace public situé Place des Arènes à SAINT-
GILLES - Lions club
2025-07-177
Convention de mise à disposition d'un espace public situé Place des Arènes à SAINT-
GILLES - amicale des pompiers
N°2025-09-01 a2025-07-178
Convention de mise à disposition d'un espace public situé Place des Arènes à SAINT-
GILLES - basket club saint-gillois
2025-07-180
Convention de mise à disposition 2025 2026 Aero - La Croisée
2025-07-181
Convention de mise à disposition 2025 2026 Aero - Samuel Vincent
2025-07-182
Convention de mise à disposition 2025 2026 Aero - Areram Petit passage
2025-07-183
Convention de mise à disposition 2025 2026 Aero - UFC Que choisir
2025-07-184
Convention entre la commune de SAINT GILLES et Monsieur VIDAL Cédric
2025-07-185
Contrat de cession de droit de représentation de spectacle-La Société Acte 2
2025-07-186
Décision accordant la protection fonctionnelle à un agent de la Police Municipale et
autorisation d'ester en justice dans l'affaire de menaces et rébellion sur un agent
dépositaire de l'autorité publique.
2025-07-187
Contrat de prestation d'éveil musical bébés et d'un stage musical pour les adultes
Primaphonie Jordan Andres-Médiathèque
2025-08-188
Contrat de prestation - séances de médiation par l'animal-Association Z'amimaux -
Médiathèque
2025-08-189
Contrat de prestation - ateliers de création graphique -Médiathèque
2025-08-190
Contrat de prestation - Show case (mini concert) One Kick Music -Médiathèque
2025-08-191
Contrat de prestation pour des séances de réalisation d'un court-métrage -
Médiathèque
2025-08-192
Contrat de prestation pour un spectacle de contes -Médiathèque
2025-08-193
Convention de coopération avec Occitanie Livre et Lecture
N°2025-09-01 52025-08-194
Décision relative à la passation d'un avenant n°1 concernant le lot 1 du marché de
travaux de réaménagement du chemin de Cassagnes
2025-08-195
Décision relative à la passation d'un avenant n°2 concernant le lot 2 du marché de
travaux de réaménagement du chemin de Cassagnes
Le Conseil Municipal après en avoir délibérs
EN PREND ACTE
Saint-Gilles, le mardi 30 septembre 2025
Eddy VALADIER
AM Maire de Saint-Gilles
Le présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nimes. | Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la
réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
0 3 OCT. 2025 + Transmission contrôle de légalité le
+ Affichage le : 0 3 8ET. 2025
N°2025-09-01Acte à classer
2025-09-01
1 2 3 4
En préparation Enattente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-10-03709-26-46.00 ( M1264268075 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20250930-2025-09-01-AI ( Voir l'accusé de réception associe )
: GE Objet de l'acte: Information du Conseil Municipal relative aux décision, Ë | prises par Monsieur le Maire e*
Date de décision : 30/09/2025
Nature de l'acte: Actes individuels |
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes |
Identifiant unique de l'acte antérieur |
Acte: 2025-00. Muiticanal : Non
Pièces jointes :
Type PJ : 22 DN - Décision
decisions PDF
Binorimer la 2j avec 1e tamon AR
Groupe émetteur de l'acte Administration Général
css:
Annuler
Préparé Date 03/10/25 à 09:26 Par PETER Jennifer
Transmis Dai 03/10/25 à 09:26 Par PETER Jenni
Accusé de récaption Date 03/10/25 à 09:31RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE
—— CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES scasrenenr
N2025-09-02
Objet : Budget principal 2025 - Décision modificative n° 2
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq le trente septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe
au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin
GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain
VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL
SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie
AJMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA,
Madame Marie-Helene DONATO, Madame Marie Joelle SALEM, Madame Julie FERNANDEZ,
Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul
GABRIEL Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Monsieur Serge GILLI qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL qui a donné procuration à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUE qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Monsieur Bruno VIGUE qui à donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Joel PASSEMARD qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Nicola ZUSCHMIDT qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET
Monsieur Cedric SANTUCCI qui a donné procuration à Monsieur Eddy VALADIER
Absent : Monsieur Alex DUMAGEL, (excusé)Monsieur Christophe LEFEVRE,
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session.
Madame Marie Joelle SALEM, désignée, prend place au Bureau.
Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
N°2025-09-02 1- Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Considérant qu'afin de procéder à des réajustements budgétaires nécessaires au bon
déroulement de l'activité communale, il est proposé à l'assemblée municipale
d'opérer les modifications budgétaires suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Imputation
(Chapitre _|budgétaire _ |Libellé imputation Dépense __ |Recetre
G 281-673 Titres annulés exercice antérieur 3510.00
o11 | 0200-60612 [Energie-électricité -3 510,00|
[Total section de fonctionnement décision modificative n°2 0,00 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
Imputation
Chapitre budgétaire [Libellé imputation Dépense __ |Recerre
o41 845-2315 [Opération d'ordre 10 500,00) |
041 281-2313 [Opération d'ordre 1 500.00 |
o41 845-2033 [Opération d'ordre 10 500,00
o41 281-2033 [Opération d'ordre 1 500,00! 23 845-2315 [Travaux en cours -30 000,00)
21 323-2188 [Autres immobilisations corporelles 30 000,00!
23 845-2315 [Travaux en cours -233 883,90
204 _ |845-2041582 [Subventions d'équipements versées 111 38901
23 845-238 |Avances versées sur commandes Immo | 122 49489
[Total section d'investissement décision modificative n°2 12 000,00| 12 000,00
Ces ajustements n'affectent en aucune façon l'équilibre budgétaire de l'exercice et
respectent les modalités édictées dans le plan comptable général de la comptabilité
M57 du budget du port de plaisance
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
n°202Décide
- d'approuver sans réserve la décision modificative n° 2 du budget principal de
l'exercice 2025 telle que mentionnée ci-dessus.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire
à l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le 30/09/2025
Eddy VALADIER
Le présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux IntrOdUIE auprés du Tribunal Administratif de Nimes.
Le Tnbunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet ww.telerecours.fr
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la
réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
AGE exécutoire compte tenu
+ Transmission contrôle de légalité le : 0 3 OCT. 2025
F AMAR 0 3 0CT. 2025
N°2025-09-02 3Acte à classer
2025-09-02
1 2 3 4
En préparation Enamente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST: ASCL_2_2025-10-03709-28-03.00 ( MI264268305 )
Identifiant unique de l'acte 050-213002587-20250930-2025-09-02-AI ( Voir l'accus Lk }
obiétdaricie: lBudggt principal 20252 Décision modifeatten:2 AE
Date de décision 30/09/2025 Es
7 maman: Ages dédie de Matière de l'acte : 7. Finances locales. 7.1. Decisions budgetaires.
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: 2025-09-02 PDF Mutticanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
Classer
Annuler
Préparé Date 03/10/25 à 09:29 Par PETER Jennifer Transmis Date 03/10/25 à 09:29 Par PETER Jennifer
Aceusé de réception Date 03/10/25 à 09:33RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE
Mer CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
R di
Décser sow par Grégory eur
N°2025-09-03
Obiet : Mandat d'étude et de travaux pour la réalisation d'un pôle enfance et de loisirs -
Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC)
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq le trente septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à
Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL- SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Syivie AJMO-B0OT, Madame Lauris PAUL, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Madame Marie Joelle SALEM, Madame Julie FERNANDEZ, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL Conseillers Municipaux
Absents ayant vo rocuration en application de l'article L 2121-20 du Code général
des collectivités territoriales :
Monsieur Serge GILLI qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL qui a donné procuration à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUE qui à donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Monsieur Bruno VIGUE qui à donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Joel PASSEMARD qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET
Monsieur Cedric SANTUCCI qui a donné procuration à Monsieur Eddy VALADIER
Absent : Monsieur Alex DUMAGEL, (excusé) Monsieur Christophe LEFEVRE,
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session.
Madame Marie Joelle SALEM, désignée, prend place au BureauEntendu le rapporteur, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le compte-rendu annuel d'activité 2024 fourni à la collectivité par la
Société Public Locale AGATE,
-_ Vu l'avis favorable de la commission des finances
Considérant que par délibération en date du 23 novembre 2022 le conseil municipal
a approuvé la convention de mandat confiant à la Société Public Locale AGATE la
réalisation des études et des travaux du pôle enfance et de loisirs de Saint-Gilles.
Considérant que ce mandat doit faire l'objet d'un compte rendu annuel à la
collectivité et d'un vote de l'organe délibérant.
Considérant que le compte-rendu annuel fait une description de l'avancement des
opérations sur les aspects opérationnels, administratifs et financiers ainsi qu'une
estimation des recettes et dépenses restant à réaliser permettant à la collectivité de
suivre le déroulement de l'opération et de prendre les dispositions relatives à la
maîtrise de son évolution.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
-_ d'approuver le compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2024,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le mardi 30/09/2025
Eddy VALADIER {
=”
Maire de Saint-(
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux Itroduit auprés du Tabunal Administratif de Nimes. |
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet mww.telerecours.fr
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la
réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépêt de recours gracieux préalable
Acte exécutoire compte tenu
03 OCT. 2025 + Transmission contrôle de légalité le
+ Affichage le : 03 oCT. 2025| Acte à classer
| 2025-09-03
| 1 2 3 4
En préparalon En attente retour > ARreçu < Crassë
Préfecure
Identifiant FAST : | ASCL_2_2025-10-03709-32-44.00 ( MI264268957 )
Identifiant unique de l'acte : ... 030-213002587-20250930-2025-09-03-AI { Voir l'accusé de réception associé
Objet de l'acte: Mandat d'étude et de travaux pour la réalisation d'un
pôle enfance et de loisirs - Approbation du Compte-R
Annuel à la Collectivité (CRAC)
Date de décision : 30/09/2025
Nature de l'acte : Actes individuels
Matière de l'acte : 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: 20250 Multicanal : Non
Pièces jointes :
2025-09-03- Annexe PDF Type PJ : 22_RE - Rappon d'étude
imprimer ta PJ avec io tampon AR
Accusé de réception Dare 03/40/25 à 09:37RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE
ÉRR CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
ae" Registre des délibérations ARRONDISSEMENT DE NIMES
Qrectan des ressources et More
Éénice delà commande pubs
Désir Su par Mélanie ARNAL
N°2025-09-04
Objet : Concession de service public relative à l'organisation de spectacles tauromachiques
lors de la féria de la pêche et de l'abricot pour les années 2022-2023-2024- Rapport
d'exploitation présenté par l'association TORO PASION pour l'exercice 2024.
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq le trente septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe
au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin
GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain
VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-
SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie
AJMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA,
Madame Marie-Helene DONATO, Madame Marie Joelle SALEM, Madame Julie FERNANDEZ,
Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul
GABRIEL Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en
collectivités territoriales :
pplication de l'article L 2121-20 du Code général des
Monsieur Serge GILLI qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL qui a donné procuration à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUE qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Monsieur Bruno VIGUE qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Joel PASSEMARD qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET
Monsieur Cedric SANTUCCI qui a donné procuration à Monsieur Eddy VALADIER
Abseni lonsieur Alex DUMAGEL, (excusé)Monsieur Christophe LEFEVRE,
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session.
Madame Marie Joelle SALEM, désignée, prend place au Bureau.
N°2025-09-04 1Entendu le rapporteur, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Adjoint au Maire,
- Vu les éléments exposés ci-dessus ;
- Vu les articles L1411-1 à L1411-13 du code général des collectivités territoriales ;
= Vu la délibération n°2022-05-11 du 31 mai 2022 portant attribution du contrat
de concession à l'association TORO PASION ;
= Vu le procès-verbal de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
du 11 septembre 2025,
= Vu le rapport d'exploitation 2024 du concessionnaire ci-joint ;
= Vu l'avis favorable de la commission des finances ;
Considérant que les manifestations tauromachiques sont considérées comme des
services publics locaux culturels et touristiques pouvant être délégués à des opérateurs économiques.
Considérant que l'exploitation des arènes durant la féria de la pêche et de l'abricot
aux fins de promotion de la tauromachie a été confiée à l'association TORO PASION par voie de concession de service public.
Considérant que la commission consultative des services publics locaux a examiné ce rapport le 16 septembre 2025.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- De prendre acte du rapport d'exploitation de la concession de service public relative à l'organisation se spectacles tauromachiques lors de la féria de la pêche et de l'abricot pour l'exercice 2024 ;
= D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le 30/09/2025
Eddy VALADIER
Mai
[La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nimes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
délai de recours contre la présente est de deux mais à compter de sa publication, où de la notification de là éponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable. |
AC exÉcUIOIrE compte tenu
‘Transmission contrôle de légalité le 0 3 OCT, 2025
Affichage le
03 OCT.
2025
N°2025-09-04Acte à classer
| 2025-09-04
1
| En préparation
Identifiant unique de l'acte
Objet de l'acte
Date de décision :
Nature de l'acte
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur
2024.PDF
Groupe émetteur de l'acte
Classer
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
nt FAST :
ete
Pièces jointes :
2025-09-04 rapportés TypePJ
Éiormer a PJ avec tampon AR
2 3 4
Enattente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2025-10-03709-35-47 00 ( MI264269087 )
030-213002587-20250930-2025-09-04-AI { Voir l'accusé de réception associé }
É :
( ceriné © Conforme Concession de service public relative à l'organisation de spectacles tauromachiques lors de la féria de la pêche et de l'abricot pour les années 2022-2023-202 Rapport d'exploitation présenté par l'association TOR PASION pour l'exercice 2024 30/09/2025
Actes individuels
1. Commande Publique
12. Délégation de service public
Mutticaral : Non
22.TA- Tabieau
Administration Générale
Date 03/40/25 à 09:35
Dale 03/10/25 à 09:35
Date 03/10/25 à 09:39
Par PETER Jennifer
Par PETER JenniferRÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE
= CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
RU registre des délibérations
N°2025-09-05
Obiet : Relance de la procédure de délégation de service public pour l'exploitation de la
fourrière automobile sur le territoire de Saint-Gilles.
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq le trente septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe
au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin
GUIDI, Medame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain
VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-
SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie
AJMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA,
Madame Marie-Helene DONATO, Madame Marie Joelle SALEM, Madame Julie FERNANDEZ,
Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul
GABRIEL Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Monsieur Serge GILLI qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL qui à donné procuration à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUE qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Monsieur Bruno VIGUE qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Joel PASSEMARD qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET
Monsieur Cedric SANTUCCI qui a donné procuration à Monsieur Eddy VALADIER
Absent : Monsieur Alex DUMAGEL, (excusé)Monsieur Christophe LEFEVRE,
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session
Madame Marie Joelle SALEM, désignée, prend place au Bureau.
N°2025-09-05 1Entendu le rapporteur, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Adjoint au Maire,
+ Vu les éléments exposés ci-dessus,
= Vu la délibération n°2024-12-15 du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2024 décidant du recours à une procédure de délégation de service public pour l'exploitation de la fourrière municipale,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 portant délégations au Maire par le Conseil Municipal pour la durée du mandat 2020/2026
- Vu les articles L3126-1 à L3126-2 et R3126-1 à R3126-13 du code de la commande publique,
- Vu les articles L1411-1 à L1411-13 du code général des collectivités territoriales
= Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 11 septembre 2025,
= Vu l'avis favorable de la commission des finances,
= Vu le rapport de présentation joint en annexe,
Considérant que Monsieur le Maire a la faculté d
fourrière pour automobile relevant de son autorité.
stituer un service public de
Considérant que l'exploitation d'une fourrière nécessite des moyens humains et
matériels spécifiques dont ne dispose pas la Ville.
Considérant qu'à cet effet, il convient de déléguer ce service public à un opérateur économique.
Considérant qu'une première consultation a été lancée le 25 mars 2025 et s'est révélée infructueuse, aucune offre n'ayant été reçue.
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de la fourrière municipale et de disposer d'un mode de gestion adapté.
Considérant qu'il convient afin de susciter davantage d'intérêt, d'ajuster les modalités du cahier des charges et du projet de contrat de délégation notamment en ce qui concerne le délai d'intervention.
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le principe de toute concession de service public.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITEDé
- D'approuver la relance de la procédure de concession de service public pour
l'exploitation et la gestion d'une fourrière automobile sur le territoire
communal ;
-_D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le 30/09/2025
Eddy VALADIER
Mai aint Giles
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprés du Tribunal AdmStrau de Nimes.
Le Tribunal Administrabf peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, au de la noëfication de la
réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable
Acte exécutoire compte tenu
= Transmission contrôle de légalité 1e 0 3 OCT. 2025
+ Affichage le :
03 OCT. 2025
N°2025-09-05 3Acte à classer
2025-09-05
1 2 3 4
Enpréparation Enaïtenteretour > ARreçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte
(Objet de l'acte :
Date de décision
Nature de l'acte
Matière de l'acte
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte
Pièces jointes :
ASCL_2_2025-10-03709-49-40.00 ( MI264269722 }
030-213002587-20250930-2025-09-05-AI ( Voir l'accusé de réception associé }
TR Relance de la procédure de délégation de servics pu/{S-
our l'exploitation de la fourrière automobile sur
k EC certnié © Conforme le terntoire de Saint-Gilles
30/09/2025
Actes individuels
4. Commande Publique
11. Marchés publics
2025-09-05 PDF Mufticanal : Non
2025-09-05-ANNEXE.PDF Type PJ: 22. NE - Notice explicative
D inpcmer ia PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte
Classer
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Préparé
Transmis.
Accusé de réception
Administration Générale
Date 03/10/25 à 09:49 Par PETER Jennifer
Date 03/10/25 à 09:49 Par PETER Jennifer
Date 03/1025 à 09:55RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE
nes CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DEPARTEMENT
Direction des ressources et Moyens
Service de la commande publique
Dossier suivi par Mélanie ARNAL
N°2025-09-06
Objet : Marché public relatif aux travaux de rénovation et d'amélioration du niveau
de sécurité et de mise en accessibilité des écoles Jules Ferry et Frédéric Mistral —
passation d'un avenant n°3 - lot 9 (sols souples)
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq le trente septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe
au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin
GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain
VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-
SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie
AJMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA,
Madame Marie-Helene DONATO, Madame Marie Joelle SALEM, Madame Julie FERNANDEZ,
Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul
GABRIEL Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales
Monsieur Serge GILLI qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL qui à donné procuration à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUE qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Monsieur Bruno VIGUE qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Joel PASSEMARD qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET
Monsieur Cedric SANTUCCI qui 2 donné procuration à Monsieur Eddy VALADIER
Absent : Monsieur Alex DUMAGEL, (excusé)Monsieur Christophe LEFEVRE,
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session.
Madame Marie Joelle SALEM, désignée, prend place au Bureau.
N°2025-09-06 1Entendu le rapporteur, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Adjoint au Maire,
Vu les éléments exposés ci-dessus,
Vu l'article R2194-2 du code de la commande publique,
-_ Vu la délibération n°2021-08-01 autorisant la signature du contrat, - Vu l'avis favorable de la commission des finances,
= Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 12 septembre 2025,
Considérant que les marchés publics relatifs aux travaux de rénovation et d'amélioration du niveau de sécurité et de mise en accessibilité des écoles Jules Ferry et Frédéric Mistral de Saint-Gilles ont été conclus en septembre 2021 en particulier le lot 9 (sols souples).
Considérant qu'à la suite d'aléas, un avenant n°3 doit être conclu.
Lot n°9 - sols souples
Le lot 9 a été conclu avec la SARL SOCAMO pour un montant de 97 387.50€ HT (116 865€ TTC). Un premier avenant a été signé le 15 avril 2022 pour un montant de 13258€ HT (15 909.60€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 110 645.50€ HT (132 774.60€ TTC).
L'avancement du chantier a nécessité des travaux supplémentaires conduisant à devoir installer au rez-de-chaussée une barrière anti remontée d'humidité obligatoire pour les zones ou il n'y a pas de vide sanitaire (+8898€ HT).
Par ailleurs, au 3%" étage, les réparations d'une partie des sols existants a été faite par le maçon ce qui explique que la SARL SOCAMO n'ait eu à intervenir que pour traiter seulement la moitié de la surface prévue soit une moins-value de 2280€ HT.
Considérant que ces modifications doivent faire l'objet d'un avenant n°3 d'un montant de 6618€ HT (7941.60€ TTC) entrainant un pourcentage d'écart introduit par l'avenant de 5.98%.
Considérant que le montant total du marché, avenants n°1-2 et 3 s'élève désormais à 117 263.50€ HT (140 716.20€ TTC) représentant une augmentation globale du marché de 20.41%.
Considérant que conformément à l'article R2194-2 du code de la commande publique, le marché peut faire l'objet d'un avenant sous réserve de la limite fixée à l'article T2194-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial.
Considérant que cet avenant a été rédigé en ce sens et a été soumis pour avis à la commission d'appels d'offres en date du 12 septembre 2025.
N°2025-09-06 2Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant suivant :
Lot N°9 avec la SARL SOCAMO pour un montant de 6618€ HT (7941.60€ TTC)
-_ D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le 30/09/2025
Eddy VALADIER
Mätre de Saint-Gilles
Le présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux INrOQUIE auprés du Tribunal Administrauf de Nimes,
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la
réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
2: Trénémission controls deiégaite 1e: 03 007. 2025
= Afichage le : 0 3 OCT. 2025
N°2025-09-06 3Acte à classer
2025-09-06
1
En préparation
Identifiant FAST
Identifiant unique de l'acte
(Objet de l'acte +
Dats de décision :
Nature de Facte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur
Pièces jointes :
-06- AVENANT
3PDE
inner PA avec mon AR
Groupe émetteur de l'acte :
Annuler
Préparé
Transmis:
Aceusé de réception
2 3
En attente retour > AR reçu <
Préfecture
ASCL_2_2025-10-03709-51-40.00 ( MI264269781
030-213002587-20250930-2025-09-06-AI ( Voir laccusé de réception associé
SE:
EC ceriné © Conforme
Marché public relatif aux travaux de rénovation et
d'amélioration du niveau de sé-curité et de mise en
accessibilité des écoles Jules Ferry et Frédéric Mist
- passa-tion d'un avenant n.3 - lot 8 (sols souples)
30/09/2025
Actes individuels
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
2925-09-06 PDF Muiticanal : Non
Type PA : 22_RE- Rapport d'étude
Administration Générale
Date 03/10/25 à 09:51
Date 03/10/25 à 09:51
Date 03/40/25 à 09:57
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer4 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE
En CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DEPanremenT
PU GARD R lib
ARRONDISSEMENT
DE NIMES
Direction de ressources et Moyens Service del commande pubiqe
N°2025-09-07
Objet : Avenant N°1 à la convention de mandat établie avec la société publique locale AGATE
concernant la réalisation des études et des travaux du pôle enfance et loisirs de Saint-Gilles.
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq le trente septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe
au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin
GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain
VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-
SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie
AJMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA,
Madame Marie-Helene DONATO, Madame Marie Joelle SALEM, Madame Julie FERNANDEZ,
Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul
GABRIEL Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Monsieur Serge GILLI qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL qui a donné procuration à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUE qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Monsieur Bruno VIGUE qui à donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Joel PASSEMARD qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET
Monsieur Cedric SANTUCCI qui a donné procuration à Monsieur Eddy VALADIER
Absent : Monsieur Alex DUMAGEL, (excusé)Monsieur Christophe LEFEVRE,
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session.
Madame Marie Joelle SALEM, désignée, prend place au Bureau.
N°2025-09-07 1Entendu le rapporteur, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Adjoint au Maire,
- Vu les éléments exposés ci-dessus ;
-_ Vu le code général des collectivités territoriales ;
- Vu la délibération n°2022-02-12 du 8 février 2022 portant sur la signature d'un contrat d'assistance à maitrise d'ouvrage avec la SPL AGATE relatif au suivi du concours de maitrise d'œuvre ;
= Vu la convention de mandat,
= Vu l'avis favorable de la commission des finances ;
Considérant que le projet de construction d'un pôle enfance a nécessité un
accompagnement technique, administratif et financier de la maitrise d'ouvrage.
Considérant que la SPL AGATE est devenue maître d'ouvrage délégué pour cette opération lors de la signature de la convention de mandat avec la commune pour une durée de 20 mois à compter de la notification.
Considérant la réalisation des travaux n'est pas achevée et que le la liquidation judiciaire du lot 16 (plomberie-chauffage) a eu pour conséquence d'allonger la période de réalisation du chantier, il convient de réaliser un avenant n°1 à la convention de mandat afin de prolonger la durée de mission de la SPL AGATE jusqu'au 31 décembre 2028 (intégrant ainsi la mission de suivi de la reconnaissance BDO en phase réalisation et en phase exploitation).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
= D'accepter l'avenant N°1 à la convention de mandat prolongeant la durée de
la mission de la SPL AGATE ;
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le 30/09/2025
Eddy VALADIER
ne. 13 présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours.fr
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Transmission contrôle de légoité le 03 OCT. 2025
N°2025-09-07 0 3 OCT. 2025 :Acte à classer
2025-09-07
1
En préparation
Identifiant FAST
Identifiant unique de l'acte
(Objet de l'acte
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte:
Pièces jointes
2025-09-07 Annexe PDE Type:
Éioéimer ta By avc tampon AR
Groupe émetteur de l'acte +
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
2 3 4
En atente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2026-10-03709-53-20.00 ( MI264269897 )
030-213002587-20250980-2025-09-07-AI ( Voir l'accusé de réception associé )
de Saint-Gilles.
30/09/2025
Actes individuels
1. Commande Publique
14. Autres types de contrats
22.C0 - Convention
Administration Générale
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 03/40/25 à 09:53
Date 03/40/25 à 09:53
Date 0340725 à 09:59RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE
ER CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
PRUeus Reaistre des délibérations
ARRONDISSEMENT
Direction Générale des Services
Dossier suivi par Vincent REY
N°2025-09-08
Objet : Concession du bassin nautique fluvial de la Commune de Saint-Gilles sur le dommaine
public fluvial confié à VNF - Avenant n°2 au cahier des charges entre VNF et la Commune
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq le trente septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe
eu Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin
GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain
VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-
SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie
AJMO-B00T, Madame Lauris PAUL, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA,
Madame Marie-Helene DONATO, Madame Marie Joelle SALEM, Madame Julie FERNANDEZ,
Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul
GABRIEL Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Monsieur Serge GILLI qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL qui a donné procuration à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUE qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Monsieur Bruno VIGUE qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Joel PASSEMARD qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET
Monsieur Cedric SANTUCCI qui a donné procuration à Monsieur Eddy VALADIER
Absent : Monsieur Alex DUMAGEL, (excusé)Monsieur Christophe LEFEVRE,
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session.
Madame Marie Joelle SALEM, désignée, prend place au Bureau.
N°2025-09-08 1Entendu le rapporteur, Madame Delphine PERRET, Adjointe au Maire,
- Vu le code de la commande publique,
- Vu le code des transports,
= Vu le code général de la propriété des personnes publiques
._ Vu l'arrêté du 24 janvier 1992 pris en application de l'article 1er du décret
n°91-796 du 20 août 1991 relatif au domaine confié à Voies navigables de
France par l'article 124 de la loi de finances pour 1991 (nomenclature du
domaine confié à VNF)
-_ Vu le cahier des charges du 18 décembre 1989 désignant la ville de Saint-
Gilles, concessionnaire du bassin fluvial nautique de Saint-Gilles,
- Vu l'avenant n°1 du 12 mai 2023 portant sur l'intégration d’un ponton flottant
et la mise à jour des données de la concession,
Considérant que la ville de Saint-Gilles est concessionnaire de bassin fluvial nautique de Saint-Gilles depuis le 1°janvier 1987 pour une durée de 40 ans, soit une échéance du contrat fixé au 31 décembre 2026.
Trois ports situés à proximité, sur le Canal du Rhône à Sète (Gallician, Beaucaire et Bellegarde), sont aussi en concession avec VNF et ont pour échéance le 31 décembre 2027.
Afin de préparer les fins de concession, il à été convenu que VNF mène sous sa
maitrise d'ouvrage une étude de diagnostic et développement portant sur l'ensemble de 4 ports.
Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée de la concession jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
d'approuver les termes de l'avenant n°2 au cahier des charges.
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le mardi 30/09/2025
Eddy VALADIER
Maire de Saint-Gilles
[ES présente SRISOn peut fair MODE d'un recours contenteux Introduit auprés au Tribunal Admimistrau de mes. Le Tabuns Administratif peut être sais! par l'application Informatique « Télérecours choyens » accessible par le ske intemet iron Lelerecours fr
Le ai de resgurs contre a présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de 1a natiication de la réponse {compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable
uronté
Acte exécutaire compte tenu
ons entogé @tté2025 O3 OCT. 2025
N°2025-09-08 2Acte à classer
2025-09-08
1 2 3 4
En préparation Entente retour > AR reçu < Classé
Préfecture.
Identifiant FAST: ASCL_2_2028-10-03709-54-45.00 ( MI264269941 }
Identifiant unique de l'acte : ... 030-213002587-20250930-2025-09-08-AI ( Voir l'accusé de réception associé
de Saint-Gilles sur le domaine public fluvial confié
à VNF - Avenant n.2 au cahier des charges entre VNAU\ Certifié
| et la Commune Conforme
Date de décision : 30/09/2025
AÉ- Objet de Facte : Concession du bassin nautique fluvial de la Commune e
Nature de l'acte : Actes individuels
Matière de l'acte: 3, Domaine êt patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2025-09-08 PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2025-09-08-annexe PDF Type PA : 22 RE - Rapport d'étude
CET
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
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Préparé Date 03/40/25 à 09:54 Par PETER Jennifer Transmis Date 03/10/25 à 09:54 Par PETER Jennif Accusé de réception Date 03/40/25 à 09:89RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINTGILLES
PORTE DE LA CAMARGUE
TR CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
Foucseo Reaistre des délibérations
Direction Générales des Services
Dossier suivi par Vincent REY.
N°2025-09-09
Objet : Convention de mise à disposition des données et de l'application numérique AIGLE.
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq le trente septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe
au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin
GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain
VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-
SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie
AJMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA,
Madame Marie-Helene DONATO, Madame Marie Joelle SALEM, Madame Julie FERNANDEZ,
Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul
GABRIEL Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Monsieur Serge GILLI qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL qui a donné procuration à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUE qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Monsieur Bruno VIGUE qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Joel PASSEMARD qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET
Monsieur Cedric SANTUCCI qui a donné procuration à Monsieur Eddy VALADIER
Absent : Monsieur Alex DUMAGEL, (excusé)Monsieur Christophe LEFEVRE,
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session.
Madame Marie Joelle SALEM, désignée, prend place au Bureau.
N°2025-09-09 1Entendu le rapporteur, Monsieur Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire,
Vu le Code General des Collectivités territoriales,
Vu le Code l'Urbanisme notamment les articles L610 et suivants et L480 et suivants,
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme et travaux,
Vu la convention ci-annexée,
Considérant que les constructions ou installations illégales en zone agricole et naturelle affectent notablement le département du Gard.
Considérant, l'outil numérique AIGLE, développé à l'origine par la DDTM de l'Hérault et aujourd'hui porté par la DGALN et La Fabrique Numérique de l'Écologie du
ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Transition Écologique, permet de pré-détecter automatiquement des constructions ou installations suspectes en utilisant l'intelligence artificielle appliquée aux images aériennes, à différentes périodes.
Considérant que la DDTM30 accepte de mettre l'outil AIGLE et les données à
disposition de la Collectivité, sous sa responsabilité exclusive et dans les strictes limites de la présente convention.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
D'approuver la signature de la Convention entre la DDTM et la Commune. d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le mardi 30/09/2025
Eddy VALADIER
=
Mai Saint-
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contenteux Introduit auprés du Tribunal Admimistretf de Nimes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible per le site internet www telerecaurs.fr,
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la {réponse de l'autonté compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu
Transmission contrôle de légalité le 0 3 OCT. 2025
Aicrage le 03 ocT. 2025 N°2025-09-09 2Acte à classer
2025-09-09
1
En préparation
Identifiant FAST
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de Pacte :
Matière de l'acte
Identifiant unique de l'acte antérieur
Pièces jointes :
Type PJ : 22_CO - Convention 2025-09-09-annexe PDE
imprimer La BJ avec le tampon AR
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
ur de l'acte
2 3 4
En attente retour Classé
Préfecture
> AR reçu <
ASCL_2_2025-10-03T09-56-44.00 ( MI264270008 }
030-213002587-20250930-2025-09-09-AI ( Voir l'accusé de réception associé }
LÉ Convention de mise à disposition des données et de Ca
l'application numérique AIGLE
30/09/2025 SA. Souns Conforme
Actes individuels
8. Domaines de competences par themes
8.4, Amenagement du territoire
Muiticanal : Non
Administration Générale
Date 03/10/26 à 09:56
Date 030/26 à 09:56
Date 03/10/25 à 10:01RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINTGILLES
PORTE DE LA CAMARGUE
———— CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
ARRONDISSEMENT
DE NIMES
Qirection es A
Dossier un par MO LOPEZ.
N°2025- 0
Objet : Création d'un emploi non permanent pour mener à bien un projet (contrat de projet)
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq le trente septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe
au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin
GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain
VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-
SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie
AJMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA,
Madame Marie-Helene DONATO, Madame Marie Joelle SALEM, Madame Julie FERNANDEZ,
Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul
GABRIEL Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Monsieur Serge GILLI qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL qui a donné procuration à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUE qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Monsieur Bruno VIGUE qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Joel PASSEMARD qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET
Monsieur Cedric SANTUCCI qui a donné procuration à Monsieur Eddy VALADIER
Absent : Monsieur Alex DUMAGEL, (excusé)Monsieur Christophe LEFEVRE,
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session.
Madame Marie Joelle SALEM, désignée, prend place au Bureau.
N°2025-09-10 1Entendu le rapporteur, Madame Dominique TUDELA, 1ère Adjointe au Maire,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1111-1, L1111-2
- Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-24 à L.332-26,
= Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, notamment son article 1, - Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
- Vu la délibération relative à la mise en place du RIFSEEP ou régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les agents de la commune de Saint-Gilles n° 2020-06-07 du 9 juin 2020,
= Vu le budget,
- Vu l'avis favorable de la commission communale des finances,
Considérant qu'aux termes de l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Les démarches d'aménagement du territoire relèvent, soit de procédures réglementaires, soit d'actions de développement ayant une portée stratégique. Dans le premier cas, on retrouve l'ensemble des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et des plans locaux d'urbanisme (PLU). Dans le second, sont concernés des études générales ou thématiques sur les déplacements, les axes routiers, l'habitat... Quel que soit le projet envisagé, le ou les domaines d'interventions (routes, bâtiments, environnement, transports, logement, politique de solidarité...), notre commune est impactée.
A ce titre, un.e chargé.e de mission urbanisme et aménagement est sollicité pour faire le lien entre les partenaires locaux et les services internes de sa collectivité, en relayant les préconisations de chacun.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire, de créer à compter du 1° novembre 2025, selon les réalisations, les missions et les opérations définies ci-dessous, un emploi non permanent de droit public dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux :
1) Participer à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d'urbanisme
- Participer à l'élaboration des documents d'urbanisme (PLU) ; - Suivre les enquêtes publiques relatives aux dossiers d'urbanisme et de l’environnement ;
- Assurer le suivi des opérations d'aménagement et d'urbanisme opérationnel (notamment ZAC, secteur en renouvellement urbains, OAP...) en lien avec la
N°2025-09-10 2direction des services techniques et le suivi et le contrôle de l'application du
règlement sur le terrain.
2) Assurer en collaboration avec l'agent chargé de la gestion du foncier :
- Organiser et suivre les procédures de cession, rétrocession, acquisition,
préemptions, expropriations, classement, déclassement du domaine public... ;
- Assurer le suivi de la numérotation ;
- Assurer le suivi de l'occupation du domaine public.
3) Instruction et suivi des autorisations d'urbanisme. C'est une mission copartagée
à exercer en relation avec l'agent en charge de l'instruction du droit des sols.
- Organiser et contrôler la pré-instruction et l'instruction des autorisations
d'urbanisme ;
- Assurer la gestion administrative des différentes autorisations d'urbanisme ;
- Rédiger les arrêtés ;
- Prévenir et gérer les contentieux ;
- renseigner le public.
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel conformément aux articles L.332-
24 à L.332-26 du Code général de la fonction publique qui autorise le recrutement
sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour mener à bien un projet
où une opération identifiée.
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la relevant de la
catégorie C de la filière administrative, du cadre d'emplois des adjoints administratifs
au grade d'adjoint administratif principal de 14" classe,
Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée
pour une durée d’un an et dans la limite d'une durée maximale de 6 ans.
L'agent contractuel devra justifier d'une expérience de plus de 5 ans dans le domaine
de l'urbanisme ou du foncier ou de l'aménagement du territoire.
Sa rémunération sera calculée par référence à une fourchette de rémunération
comprise entre l'indice brut 367 et l'indice brut 558 des grilles indiciaires du cadre
d'emploi des adjoints administratifs.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions
occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par
l'agent ainsi que son expérience.
Au regard de ces éléments il est donc proposé au Conseil de créer cet emploi non
permanent d'un.e chargé.e de mission urbanisme et aménagement à temps complet
(35 heures hebdomadaire) pour exercer les missions susvisées.
Les compétences spécifiques
+ Connaissance du code de l'urbanisme
Connaissance du territoire et de l'environnement institutionnel
Connaître les actions déjà existantes et les possibilités d'évolution
+ Capacité d'autonomie, d'organisation et d'initiative
+ Valorisation des actions
+ Sens du travail en équipe et du partenariat
+ Capacité à faire émerger et à accompagner les projets
N°2025-09-10 3Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour mener à bien un projet à savoir le développement d'actions dans le domaine de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
d'approuver la création au 1er novembre 2025 d'un emploi non permanent de type contrat de projet , sur le fondement des articles L.332-24 à L.332-26 du Code général de la fonction publique, de chargé.e de mission urbanisme et aménagement relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire, pour une durée d'un an et dans la limite d'une durée maximale de 6 ans,
de déterminer la rémunération de l'agent selon les modalités de l'article 1-2 du décret 88-145 à savoir les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience professionnelle qui sera calculée dans une fourchette de rémunération comprise entre l'indice brut 367 et l'indice brut 558 des grilles indiciaires du cadre d'emploi des adjoints administratifs,
de préciser que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet au chapitre 012,
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à ce recrutement, à signer tous actes et documents et à accomplir toutes formalités administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la présente.
Saint-Gilles, le 30/09/2025
Eddy VALADIER
De 0 [La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de Ia notification de la |
réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu
N°2025
Affichage le :
Transmission contrôle de légalité le 0 3 ocT. 2025
0 3 OCT. 2025Acte à classer
2025-09-10
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte
Objet de l'acte
Date de décision
Nature de l'acte :
Matière de l'acte
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte
Groupe émetteur de l'acte
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
2 3 4
Enatenterelour > ARreçu< Classé
Préfecture
ASCL_2_2025-10-03709-57-48.00 ( MI264270019 }
030-213002587-20250930-2025-09-10-AI ( Voir l'accusé de réception ass:
Création d'un emploi non permanent pour mener à bit
un projet (contrat de projet)
30/09/2025
Actes individuels
4. Fonction publique
42. Personnel contractuel
2026-09-10 PDE Muiticanal : Non
Administration Générale
Date 03/10/25 3 09:57.
Date 03/10/25 à 09:87
Date 03/10/25 à 10:03
Par PETER Jennifer
Par PETER JenniferRÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINTGILLES
PORTE DE LA CAMARGUE
a CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
Direction des Services Techniques
Service Foncier h
Dossier suivi par Claudine ANDRÉ
N°2025-09-
Obiet : Approbation du rapport 2024 des représentants de l'assemblée spéciale des collectivités
territoriale au Conseil d'Administration de BRL ;
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq le trente septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe
au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin
GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain
VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL -
SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie
AJMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA,
Madame Marie-Helene DONATO, Madame Marie Joelle SALEM, Madame Julie FERNANDEZ,
Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul
GABRIEL Conseillers Municipaux.
nt voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général d
Monsieur Serge GILLI qui à donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL qui à donné procuration à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUE qui à donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Monsieur Bruno VIGUE qui à donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Joel PASSEMARD qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET
Monsieur Cedric SANTUCCI qui a donné procuration à Monsieur Eddy VALADIER
Absent : Monsieur Alex DUMAGEL, (excusé)Monsieur Christophe LEFEVRE,
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session
Madame Marie Joelle SALEM, désignée, prend place au Bureau.
N°2025-08-1 1Entendu le rapporteur, Monsieur Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire,
-_ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le rapport 2024 des représentants de l'assemblée spéciale des collectivités
territoriale au Conseil d'Administration de BRL, transmis en vue des débats
prévus à l'article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales joint en annexe,
Considérant que la ville de Saint-Gilles est membre de la Société Anonyme
d'Economie Mixte BRL, l'organe délibérant doit prendre acte du rapport 2024 susvisé qui lui est soumis.
Considérant que le rapport est transmis en vue des débats prévus à l'article L.1524- 5 du code général des collectivités territoriales, tel que mentionné dans le règlement intérieur de l'Assemblée spéciale des collectivités territoriales, en conformité avec les dispositions de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite Loi 3DS).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
EN PREND ACTE
Saint-Gilles, le 30 septembre 2025
Eddy VALADIER
Maire de Saint-Gilles
L présente décision peut fair l'objet dun recours contentieux introduit auprés du Tnbunal Admimstrau de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible per le site
internet wwe telerecours fr.
ÎLe délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
AGE exécutoire compte tenu 03 OCT. 2075
+ Transmission contrôle de légalité le
= Affichage le : 0 3 ocT. 2025
N°2025-08-11 2Acte à classer
2025-09-11
À 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-10-03709-59-55.00 ( MI264270203 )
Identifiant unique de l'acte : ... 030-213002587-20250930-2025-09-11-DE ( Voir l'accusé de r
Approbation du rapport 2024 des représentants de l'as TR spéciale des collectivités territoriale au Conseil
d'Administration de BRL : )\. Certifié Date de décision : 30/09/2025 Conforme
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte: ©. Autres domaines de competences
8.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: 2025-09-11 PDF Muicanal : Non
Pièces jointes :
2025-09-1t-enexe PDF Type PJ: 21_RP - Rappor de présentation
Ébiimer a BJ av le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
Ciasaor
Anruier
Préparé Date 03/10/25 à 08:59 Par PETER Jennifer Transmis. Date 034025 à 09:59 Par PETER Jennifer Accusé de réception Date 0340725 à 10:05RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE
a CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU GARD Registre des délibérations
Direction des Services Techniques
Service foncier à
Dossier suivi par Claudine ANDRÉ
N°2025-09-12
Objet : Dénomination de la voie « Le Clos St Joseph »
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq le trente septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe
au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin
GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain
VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-
SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie
AJMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA,
Madame Marie-Helene DONATO, Madame Marie Joelle SALEM, Madame Julie FERNANDEZ,
Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul
GABRIEL Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Monsieur Serge GILLI qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL qui a donné procuration à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUE qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Monsieur Bruno VIGUE qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Joel PASSEMARD qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET
Monsieur Cedric SANTUCCI qui a donné procuration à Monsieur Eddy VALADIER
Absent : Monsieur Alex DUMAGEL, (excusé)Monsieur Christophe LEFEVRE,
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session.
Madame Marie Joelle SALEM, désignée, prend place au Bureau.
Hereresesss
N°2025Entendu le rapporteur, Monsieur Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 portant délégations au Maire par le Conseil Municipal pour la durée du mandat 2020/2026,
= Vu l'avis favorable de la commission urbanisme,
= Vu le plan joint en annexe,
Considérant que la voie desservant le lotissement sortant au 24bis rue des Lusitaniens, composée de 22 lots, n'a pas de dénomination.
Pour favoriser l'identification des résidents de ce lotissement, il convient de donner un nom à cette voie.
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer cette voie comme suit :
-__« Rue Le Clos St Joseph »,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
= de dénommer la voie du lotissement « rue Le Clos St Joseph»,
= d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le 30 septembre 2025
Eddy VAI ER.
Mai aint-Gilles
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprés du Tribunal Administratif de Nimes. ÎLe Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, au de la notification de là {réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable
Acte exécutoire compte tenu :
+ Transmission contrôle de légalité le : 03907 2025
= Afihagele: 93 net,
2025
N°2025-09-12 äActe à classer
2025-09-12
1 2 3 4
En préparation Enattente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-10-03710-00-55.00 ( MI264270599 )
identifiant unique de l'acte : ... 030-213002587-20250930-2025-09-12-DE ( Voir l'accusé de réceplion associé }
E Objet de l'acte: Dénomination de a voie * Le Clos St Joseph * Ca
Date de décision : 30/09/2025
Délibération
8. Domaines de competences par themes:
8.4. Amenagement du territoire
Identifiant unique de l'acte antérieur :
2PDE Mufticanal : Non
Administration Générale
Classer
Annuler
Préparé Date 03/10/25 à 10:00
Transmis Date 03/10/25 à 10:00
Accusé de réception Date 03/10/25 à 10:05RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE
CR CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
ETC Registre des délibérations
ARRONDISSEMENT
PE NIMES
Direction des Services Techniques
Service Foncier pu
Dossier suivi par Claudine ANDRÉ
N°2025-09-13
Objet : Incorporation des biens sans maître dans le domaine communal
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq le trente septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe
au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benja
GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain
VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-
SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie
AJMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA,
Madame Marie-Helene DONATO, Madame Marie Joelle SALEM, Madame Julie FERNANDEZ,
Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul
GABRIEL Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Monsieur Serge GILLI qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL qui a donné procuration à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUE qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Monsieur Bruno VIGUE qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Joel PASSEMARD qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET
Monsieur Cedric SANTUCCI qui a donné procuration à Monsieur Eddy VALADIER
Absent : Monsieur Alex DUMAGEL, (excusé)Monsieur Christophe LEFEVRE,
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session.
Madame Marie Joelle SALEM, désignée, prend place au Bureau.
N°2025-09-13 1Entendu le rapporteur, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Adjoint au Maire,
= Vu, le code général des Collectivités Territoriales,
- Vu, le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 1123-1 et suivants,
= Vu, le code civil, notamment son article 713,
-_ Vu les articles 146 et 147 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux
libertés et aux responsabilités locales,
___ Vu, l'avis de la Commission Communale des Impôts Directs du 7 février 2025, = Vu, les informations données par le Centre des finances publiques de Nîmes, = Vu, la publication dans les annonces légales en date du 28 février 2025,
-_ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2122-22 portant délégations au Maire par le Conseil Municipal pour la durée
du mandat 2020/2026
= Vu, l'avis favorable de la commission urbanisme et travaux,
Considérant la procédure administrative en matière de biens sans maître, prévoit
qu'un bien en situation de vacance présumée, c'est-à-dire qui n'a pas de propriétaire connu, et dont les impôts directs n'ont pas été payés depuis plus de trois ans peut
faire l'objet d'une incorporation dans le domaine privé communal.
Cette procédure a été menée pour deux biens immobiliers, dont la vacance présumée a été constatée par arrêté municipal n° 2025-02-98.
Aucun propriétaire des immeubles, dont les références cadastrales sont :
- Section N numéro 0948, lieu-dit « la ville »,
+ Section C numéro 1935, lieu-dit « Puech Rouge »,
Ne s’est fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l'accomplissement de la
dernière des mesures de publicité prévues par l'article L.1123-3 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Dès lors l'immeuble est présumé sans maître au titre de l'article 713 du Code civil. Cet immeuble peut revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit. L'article L.1123-3 in fine du Code général de la propriété des personnes publiques impose l'obligation à la commune d'incorporer le bien dans le domaine communal dans un délai de six mois à compter de la vacance présumée du bien.
Considérant, le certificat attestant l'affichage de l'arrêté municipal susvisé,
Considérant, qu'au terme de la procédure aucun propriétaire ne s'est manifesté pour les biens concernés,
Considérant, au vu de ces éléments, qu'il existe sur le territoire de la commune des biens vacants et sans maître que la commune se propose d'incorporer dans son domaine,
N°2025-09-13 2Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- d'exercer ses droits en application des dispositions de l'article 713 du Code
civil et de l'article L.1123-3 alinéa 4 du Code Général de Propriété des
Personnes Publiques,
- de décider que la commune s'appropriera dans les conditions prévues par les
textes en vigueur, les biens suivants :
+. Section N numéro 0948, lieu-dit « la ville »,
+ Section C numéro 1935, lieu-dit « Puech Rouge »,
-_ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le 30 septembre 2025
Eddy VALADIER
0
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux INtrOQUIE auprés du Tribunal Administrair de Nimes,
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la
réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte Fenu
+ Transmission contrôle de légalité le : 0 3 OCT. 20%5
= Affichage le
0 3 OCT. 2025
N°2025-09-13 3Acte à classer
2025-09-43
1 2 3 4
En préparation Enattenteretour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte
Objet de Facte
Date de décision
Nature de l'acte
Matière de l'acte
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte:
Pièces jointes
ASCL_2_2025-10-03710-04-14.00 ( MI264270863 )
030-213002587-20250930-2025-09-13-DE { Voir l'accusé de réception associé )
” AÉ incorporation des biens sans maître dans le domaine /&Ÿ
communal
30/09/2025 À corn © Conforme
Délibération
3. Domaine et patrimoine
3.1. Acquisitions
2025-09-13,PDF Muiticanal : Non
2025-09-13: C193S PDF Type PJ : 21 DO - Document d'ariantation et d'objectif
mater La PJ ave ke tampon AR
13 -N 004 Type Pa : 21_D0 - Document d'onentaton et object
BB impamer ia PJ avec 1e tampon AR
Groupe émetteur de l'acte Administration Générale
Cesser
Préparé Date 0340725 à 10:04 par Mes Transmis Date 034072 à 10:04 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 03/10/25 à 10:09RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINT GILLES
PORTE DE LA CAMARGUE
— CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
se Rénstie a uemE sta
Service foncier
Dossier suivi par Claudine ANDRÉ
N°2025-09-14
Objet : Annulation et remplacement de la délibération N° 2025-06-23 -Vente d'une
partie de domaine public à Monsieur GODOT Fabrice
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq le trente septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe
au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin
GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain
VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-
SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie
AJMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA,
Madame Marie-Helene DONATO, Madame Marie Joelle SALEM, Madame Julie FERNANDEZ,
Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul
GABRIEL Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales
Monsieur Serge GILLI qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL qui a donné procuration à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUE qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Monsieur Bruno VIGUE qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Joel PASSEMARD qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET
Monsieur Cedric SANTUCCI qui a donné procuration à Monsieur Eddy VALADIER
Absent : Monsieur Alex DUMAGEL, (excusé)Monsieur Christophe LEFEVRE,
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session.
Madame Marie Joelle SALEM, désignée, prend place au Bureau.
N°2025-09-14 1Entendu le rapporteur, Monsieur Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire,
= Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2122-22 portant délégations au Maire par le Conseil Municipal pour la durée
du mandat 2020/2026.
= Vu la délibération 2025-06-23 à annuler,
Vu l'estimation du service des Domaines jointe en annexe,
- Vu l'avis favorable de la commission urbanisme et travaux,
Considérant le souhait de Madame et Monsieur GODOT Fabrice, d'acquérir la partie
de domaine public en impasse, mitoyenne de l'immeuble cadastré Section N numéros
919 et 920 lui appartenant, afin de pallier les désagréments dus aux dépôts
sauvages,
Considérant la délibération 2025-06-23, dont une erreur de plume fait état de 15m?
à céder à Madame et Monsieur GODOT Fabrice, alors qu'il s'agit de 7 m? seulement,
Considérant la délibération n° 2025-04-12 en date du 8 avril 2025, par laquelle le
Conseil Municipal a constaté la désaffectation et prononcer le déclassement de cette partie de parcelle,
Considérant la délibération n° 2024-11-22 en date du 19 novembre 2024, par
laquelle le Conseil Municipal a adopté le principe de déclassement de cette partie de domaine public par une mise à l'enquête publique,
Considérant l'enquête publique qui s’est déroulée du 6 janvier 2025 au 20 janvier 2025, inclus et l'avis favorable du Commissaire Enquêteur sur le projet de déclassement,
Considérant le document modificatif du parcellaire cadastral, établi par un géomètre
expert, déterminant la numérotation des nouvelles parcelles à acquérir, d'une
superficie d'environ 7 m2,
Considérant que le service des Domaines, consulté à nouveau, a estimé cette partie
de parcelle de 7 m2 à 1000 euros HT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
de céder à Madame et Monsieur GODOT Fabrice, la partie de domaine public
de 7 m?, déclassée et désaffectée mitoyenne de l'immeuble cadastré Section
N numéro 919 et 920 leur appartenant,
- de dire que les frais de géomètre et d'acte notarié seront supportés par
Madame et Monsieur GODOT Fabrice,
= d'inscrire la recette au budget de l'exercice 2025,
(° 2025-09-14 2-_ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Saint-Gilles, le 30 septembre 2025
Eddy VALADIER
M aint- Gilles
ST
Te présente décision peur faire lobjet dun recours contentieux nErodui auprés du Tribunal Aéministreb de Nimes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet wwteleracours.fr
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de là notification de la
réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu
= Transmission contrôle de légalité le : 0 3 OCT. 2025
+ Affichage le : 0
3 OCT. 2025
N°2025-09-14 3Acte à classer
2025-09-14
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte
Objet de l'acte +
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte
Groupe émetteur de l'acte
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2025-10-03710-08-27.00 ( MI264271138 )
030-213002587-20250930-2025-09-14-DE { Voir l'accusé de réception associé }
Annulation et remplacement de la délibération N. 202:
-Vente d'une partie de domaine public à Monsieur Gi
Fabrice
30/09/2025
Certifié
Délibération
3. Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
2025-09-14 PDF Muiticanal : Non
Administration Générale
Date 034025 à 10:06 Par PETER Jennifer
Date 03/10/25 à 10:05 Par PETER Jennifer
Date 03/10/25 à 10:12RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINTGILLES
PORTE DE LA CAMARGUE
TR CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
Direction r hniaues Service Foncier
Dossier suivi par Claudine ANDRÉ
N°2025-09-15
Objet : Prise en charge des Voiries et Réseaux Divers (VRD) lotissement Combe de
la Belle
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cing le trente septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe
au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin
GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain
VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-
SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie
AJMO-B00T, Madame Lauris PAUL, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA,
Madame Marie-Helene DONATO, Madame Marie Joelle SALEM, Madame Julie FERNANDEZ,
Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul
GABRIEL Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales
Monsieur Serge GILLI qui à donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL qui à donné procuration à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUE qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Monsieur Bruno VIGUE qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Joel PASSEMARD qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET
Monsieur Cedric SANTUCCI qui à donné procuration à Monsieur Eddy VALADIER
Absent : Monsieur Alex DUMAGEL, (excusé)Monsieur Christophe LEFEVRE,
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session.
Madame Marie Joelle SALEM, désignée, prend place au Bureau
N°2025-09-15 1Entendu le rapporteur, Monsieur Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 portant délégations au Maire par le Conseil Municipal pour la durée du mandat 2020/2026
Vu le code de l'Urbanisme,
Vu le code des relations entre le public et l'administration,
Vu l'avis favorable de la commission finances,
Considérant que les lots du lotissement Combe de la Belle situé route de Nîmes à
Saint-Gilles, ont tous été construits, GGL Groupe, Les Centuries III - 111, place Pierre Duhem - BP 84 - 34935 MONTPELLIER - cedex 9, propriétaire du terrain constituant les VRD, propose, par courrier du 4 juillet 2025, de céder gratuitement à la commune la parcelle composant la voirie et les réseaux divers de ce terrain loti.
Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour la prise en compte de ces équipements constitués par la parcelle cadastrée Section C numéro 5052.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
de prendre en compte la voirie et réseaux divers du lotissement Combe de la Belle, situé Route de Nimes, constitués par la parcelle cadastrée Section C numéro 5052, propriété du groupe GGL,
d'accepter cette cession proposée à titre gratuit,
de dire que cette parcelle ouverte à la circulation publique, sera classée dans
le domaine public communal,
de dire que les frais inhérents à cette cession, notamment de notaire seront à
la charge du Groupe GGL,
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le 30 septembre 2025
Eddy VALADIER
_Maïre de Saint-Gilles
Te présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprés du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours fr
|Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la (réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépét de recours gracieux préalable
AGE EXÉCUINE copie tenu
‘Transmission contrôle de légalité le 03 007. 2
Affichage le
03 OCT. 2025 N°2025-09-15 2Acte à classer
2025-09-15
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte:
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis:
Accusé de réception
2 3 4
En attente retour Classé
Préfecture
ASCL_2_2025-10-03710-07-09.00 ( MI264271145 )
> AR reçu <
030-213002587-20250930-2025-09-15-DE ( Voir l'accusé de récention associé }
LÉ. Prise en charge des Vairies et Réseaux Divers
(VRD) AS? lotissement Combe de la Belle
30/09/2025 À conne Conforme
Délibération
8. Domaines de competences par themes
83. Voirie
2026-09.15,PDF
Administration Générale
Date 03H0/25 à 10:07
Date 03/10/25 à 10:07
Date 03/10/25 à 10:13
Par PETER Jennifer
Par PETER JennifRÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE
= CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
Direction des Services Techniques
Service Maison Des Projets
Dossier suivi par Benjamin WERKOFF
N°2025-0:
Objet : Convention d'habilitation et de partenariat entre la CAF du Gard et la ville de
Saint-Gilles pour la réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du
logement.
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq le trente septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe
au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin
GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain
VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-
SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie
AIMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA,
Madame Marie-Helene DONATO, Madame Marie Joelle SALEM, Madame Julie FERNANDEZ,
Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul
GABRIEL Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Monsieur Serge GILLI qui à donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL qui a donné procuration à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUE qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Monsieur Bruno VIGUE qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Joel PASSEMARD qui à donné procuration à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET
Monsieur Cedric SANTUCCI qui à donné procuration à Monsieur Eddy VALADIER
Absent : Monsieur Alex DUMAGEL, (excusé)Monsieur Christophe LEFEVRE,
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session
Madame Marie Joelle SALEM, désignée, prend place au Bureau.
N°2025-09-16 1Entendu le rapporteur, Madame Géraldine BREUIL, Adjointe au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2122-22 portant délégations au Maire par le Conseil Municipal pour la durée
du mandat 2020/2026
- Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'avis favorable des commissions urbanisme et travaux,
Considérant que dans le cadre de l'amélioration de l'habitat, la commune de Saint-
Gilles souhaite lutter contre l'habitat indigne et valoriser la ville. En partenariat avec
Nimes Métropole, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, l'Agence
Régionale de Santé, le Centre Communal d'Action Sociale, elle traite, via un
prestataire extérieur, le suivi des infractions au Règlement Sanitaire Départemental
et au Décret Décence sur tout le territoire de Saint-Gilles.
La loi ALUR, décret du 18 février 2015, relatif à l'allocation logement, permet de
renforcer cette lutte contre la non-décence par des mesures de conservation de l'APL.
Pour faciliter le suivi de ces signalements (infractions au Règlement Sanitaire
Départemental, décence, indécence, insalubrité, péril.) sur la totalité du territoire
Saint-Gillois, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Ville à sollicité 1a CAF
dans le cadre de l'application du Règlement Sanitaire Départemental et des articles
R1331-14 à R1331-65 DU Code de la Santé Publique.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
d'approuver les modalités de partenariat annexées à la présente délibération,
= d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le 30/09/2025
Eddy VALADIER
Mair£ dé Saint les
Le Fnbunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet ww telerecours fr.
Le delai de recours conrre la présente est de deux mois à compter de sa publication, où de là notification de la |Féponse de l'autonté compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu
Fr Désene dERSION peut IT objet d'un recours contentieux Imtroduit auprés du Trbunal Administratif de Nimes,
Transmission contrôle de légalité 1e
Afichage le 0 3 OCT. 2025
N°2025-09-16 2 0 3 OCT. 2025Acte à classer
2025-09-16
1 2 3 4
En préparation Enatemeretour > AR reçu < Ciassé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-10-03710-08-18.01 ( MI264271224 )
identifiant unique de l'acte: 030-213002587-20250930-2025-09-16-DE { Voir l'accusé de réception associé )
obet de acte: Convention d'habitation et de partenariat entr la ASE CAF du Gard et la ville de Saint-Gilles pour la réalisa de diagnostics vénfiant les entères de décence au [O Certiné logement Conforme Date de décision: ... 30/09/2025
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes
8.5, Politique de la ville-habitat-logement
Acte: 2025-09-16 PDF Muiticanal : Non
Pièces jointes :
2025-09-16-annexe PDF Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
Cr
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
classer
Annuler
Préparé Date 03/10/25 à 10-08 Par PETER Jennifer Transmis Date 03/10/25 à 10:08 Par PETER Jennifer Accusé de réception Date 03/10/25 à 10:13RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINTGILLES
PORTE DE LA CAMARGUE
a CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
24 caro Registre des délibérations
Directi rvices Techni
Service Maison Des Projets
Dossier suivi par Benjamin WERKOFF.
N°2025-09-17
Objet : Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien - Attribution
de subventions.
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cing le trente septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe
au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin
GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain
VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-
SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie
AJMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA,
Madame Marie-Helene DONATO, Madame Marie Joelle SALEM, Madame Julie FERNANDEZ,
Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul
GABRIEL Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales
Monsieur Serge GILLI qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL qui à donné procuration à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUE qui à donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Monsieur Bruno VIGUE qui a donné procuration à Monsieur Benjemin GUIDI
Monsieur Joel PASSEMARD qui à donné procuration à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET.
Monsieur Cedric SANTUCCI qui a donné procuration à Monsieur Eddy VALADIER
Absent : Monsieur Alex DUMAGEL, (excusé)Monsieur Christophe LEFEVRE,
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session
Madame Marie Joelle SALEM, désignée, prend place au Bureau.
ne:Entendu le rapporteur, Madame Géraldine BREUIL, Adjointe au Maire,
= Vu l'avis favorable de la commission finance,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2122-22 portant délégations au Maire par le Conseil Municipal pour la durée
du mandat 2020/2026
Par délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2015, la Commune de
Saint-Gilles a adapté son règlement relatif à l'attribution d'aides communales aux particuliers s'engageant dans des opérations de restauration de façade en centre ancien, au regard du cadre du Site Patrimonial Remarquable et de la mise en place du futur Plan de sauvegarde et la mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Saint-Gilles.
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 1° juin 2021 (délibération N°2021-06-28), relative à la modification du règlement d'attribution d'aides
communales aux propriétaires s'engageant dans des opérations de restauration de façade, dans le secteur du Site Patrimonial Remarquable de la ville de Saint-Gilles, afin de permettre aux propriétaires de bénéficier de l'aide supplémentaire de la région Occitanie.
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 11 février 2025
(délibération N°2025-02-16), par laquelle la Commune de Saint-Gilles a modifié son règlement d'attribution des aides aux propriétaires afin d'adopter un règlement en
lien avec la nouvelle OPAH RU en cours sur le périmètre du centre historique.
L'attribution de subventions communales est destinée à soutenir financièrement les propriétaires dans leurs efforts de restauration des façades, participant ainsi à la mise en valeur et à la promotion du centre historique
L'attribution des subventions aux propriétaires est soumise au respect des règles
d'attribution édictées par le règlement en vigueur.
Du 15 mai 2025 au 11 septembre 2025, 5 projets ont été réputés éligibles au
dispositif par le Comité Technique en charge de l'analyse des dossiers.
Montant des | Subvention
Travaux HT | Commune
Commission architecturale du 15 mai 2025
Nom Parcelle Adresse
1 053.00
1|RAEL Christelle No275 |8 rue de la Révolution | 15 312.50| +-3947:00 000.00
SOUS-TOTAL 1 15312.50| 5 000 00|
Commission architecturale du 5 juin 2025
20B rue porte de la
[blanque
SOUS-TOTAL 2 19 364.72] 2 259.59
Commission architecturale du 7 août 2025
T
SCI TITO | N2263 19 364.72] 2259.59
N2025-09-17 2VALERO Anita-
3 |MALARTRE N2954 |8 rue des cordiers 21 263.76 2 917.00
Frédéric
NANNINI
Christophe
ANNEE N0077 |2 rue Baudin 3100.00! 465.00
Jacqueline
SOUS-TOTAL 3 24 363.76] 3 382.00
Commission architecturale du 11 septembre 2025
30 avenue Emile 5 |SERRE Samuel N2224 Een 45365.00| 3 788.00
SOUS-TOTAL 4 45 365.00] 3 788.00
TOTAL1+2+3+4 |104 405.98] 14 429.59
ANNULATION SUBVENTION
Montant .
Nom Parcell | adresse des | Subenton See
travaux HT
DUPUIS Xavier É
Délib 2022-12- | 2085 | République/: 15 380.00 | 2307.00 | 2 307.00 09 rue Ernest
Renan
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
-_ d'attribuer les subventions aux propriétaires en centre ancien rénovant leurs
façades conformément au règlement d'attribution des aides communales et
dans la limite des crédits inscrits au budget 2025.
- d'individualiser les subventions aux propriétaires conformément au tableau ci-
dessus.
N°2025-09-17 3- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le 30/09/2025
Eddy VALADIER
M +-Gilres
T3 présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux IntroduIt auprès du Tnbunal Admimistrauf de Nimes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Informatique < Télérecours citoyens » accessible par le site internet ww telerecours.fr,
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
AG exécutoire compte tenu
Transmission contrôle de légalité le 0307 20%
= Affichage le 03977 2025
1N°2025-09-17Acte à classer
2025-09-17
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-10-03710-09-58.00 ( MI264271270 }
identifiant unique de l'acte: 030-213002587-20250930-2025-09-17-DE { Voir l'accusé de réception associé }
ancien - Attribution de subventions.
Objet de l'acte : Rénovation des façades par les propriétaires en cent e
Date de décision : 30/09/2025
© Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.5. Politique de la ville-habitat-logement
Identifiant unique de l'acte antérieur
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de
Acte: 2025-09-17 PDF Muiticanal : Non
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
Date 03/10/25 à 10:09 Par PETER Jennifer
Date 03/40/25 à 10:09 Par PETER Jennifer
le réception Date 03/10/25 à 10:16RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINTGILLES
PORTE DE LA CAMARGUE
7—— CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
“nur euistre des délibérations
Dci des Sani Tenues
Service Maison Des Projets
Dossier suivi par Benjamin WERKOFF
N°2025-09-18
Objet : Rénovation des devantures commerciales par les artisans commerçants en
centre ancien - Attribution de subventions.
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq le trente septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe
au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin
GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain
VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-
SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie
AJMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA,
Madame Marie-Helene DONATO, Madame Marie Joelle SALEM, Madame Julie FERNANDEZ,
Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul
GABRIEL Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Monsieur Serge GILLI qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL qui a donné procuration à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUE qui à donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Monsieur Bruno VIGUE qui à donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Joel PASSEMARD qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET
Monsieur Cedric SANTUCCI qui a donné procuration à Monsieur Eddy VALADIER
Absent : Monsieur Alex DUMAGEL, (excusé)Monsieur Christophe LEFEVRE,
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session.
Madame Marie Joelle SALEM, désignée, prend place au Bureau.
Entendu le rapporteur, Madame Géraldine BREUIL, Adjointe au Maire,
N°2025-09-18 1- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 portant délégations au Maire par le Conseil Municipal pour la durée du mandat 2020/2026
= Vu l'avis favorable de la commission finance
Considérant la délibération N°2015-02-11 relative à la création d'un dispositif d'aide communale pour la valorisation des devantures commerciales en centre ancien de la ville de Saint-Gilles.
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 7 juillet 2020
(délibération N°2020-07-50), la Commune de Saint- Gilles à adapté son règlement relatif à l'attribution d'aides communales aux artisans commerçants s'engageant dans des opérations de restauration de leurs devantures commerciales en centre ancien au regard du cadre PNRQAD et de la mise en place du futur Plan de
Sauvegarde et de la mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de SAINT- GILLES.
L'attribution de subventions municipales est destinée à soutenir financièrement l'effort engagé par les commerçants pour améliorer leur image commerciale et
participer à la redynamisation des axes marchands existants. Le montant total des aides attribuables chaque année ne peut excéder les crédits inscrits au budget de l'année en cours.
Le 7 août 2025, 5 projets ont été réputés éligibles au dispositif par le Comité
Technique en charge de l'analyse des dossiers.
Parcell [Montant des | Subvention
Nom e fdresse | Travaux HT | Commune Commission architecturale du 7 août 2025
SAS MENUISERIE ] | A ELARD N1326 | 32 rue Gambetta 950.00! 475.00
2 PPS ATEUER DE | n0021 |48 rue Gambetta 2786.42] 1393.21
IE MELLINA KEBAB N1438 |5 boulevard Chanzy 3 420.00 1710.00
4 [sc ERPHIBE N1335 [36 rue Gambetta 19 264.59 5 000.00|
[s[sas swan N2174 [36 bis-38 rue Gambetta | 38 962.42] 5 000.00 TOTAL] 65 383.43) 13 578.21
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
N°2025-09-18 2- d'attribuer les subventions aux artisans, commerçants, restaurant leurs
devantures commerciales conformément au règlement d'attribution des aides
communales et dans la limite des crédits inscrits au budget 2025.
dividualiser les subventions aux artisans commerçants conformément au
tableau ci-dessus.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le 30/09/2025
Eddy VALADIER-
Mai les
La présente décision peur faire l'objet dun recours contentieux Introduit auprés du Tribunal AdminStreur de Nimes
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www-telerecours.fr.
Le détai de recours contre ls présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notation de la
réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépêt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu
+ Transmission contrôle de légalité le :
+ AMiehgele: gg Gex. 202$
O3 vi. culs
N°2025-09-18 3Acte à classer
2025-09-18
1
En préparation
Identifiant FAST
Identifiant unique de l'acte
(Objet de l'acte
Date de décision
Nature d
Matière de l'acte
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte
Groupe émetteur de l'acte
classer
Annuler
Préparé
Transmis.
Accusé de réception
2 3 4
Enatente retour > ARreçu< Classé
Préfecture
ASCL_2_2025-10-03710-10-36.00 ( MI264271342
030-213002587-20250930-2025-09-18-DE { Voir l'accusé de réception associé )
Rénovation des devantures commerciales par les art
commerçants en centre ancien - Attribution de subve:
30/09/2025
Délibération
8. Domaines de competences par themes
8.5. Politique de la ville-habitat-logement
2025-09-18, PDF Muticanal : Non
Administration Générale
Date 03/40/25 à 10:10 Por PETER Jennifer
Date 03/10/25 à 10:10 Par PETER Jennifer
Date 0340125 à 10:17RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINT GILLES
PORTE DE LA CAMARGUE
—_—— CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
is Reaistre des délbérations
rs au Public
Service Sport et associations
Dossier suivi par C Mazurier
N°2025-09-19
Objet : Associations Les créateurs saint gillois — la Croix rouge - APEL Li Cigaloun —
demande de subventions
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq le trente septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe
au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin
GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain
VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-
SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Syivie
AJMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA,
Madame Marie-Helene DONATO, Madame Marie Joelle SALEM, Madame Julie FERNANDEZ,
Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul
GABRIEL Conseillers Municipaux.
Absents avant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales
Monsieur Serge GILLI qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL qui à donné procuration à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUE qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD Monsieur Bruno VIGUE qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI Monsieur Joel PASSEMARD qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET
Monsieur Cedric SANTUCCI qui a donné procuration à Monsieur Eddy VALADIER
Absent : Monsieur Alex DUMAGEL, (excusé)Monsieur Christophe LEFEVRE,
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session.
Madame Marie Joelle SALEM, désignée, prend place au Bureau
N°2025-09-19 1Entendu le rapporteur, Monsieur Alain VULTAGGIO, Adjoint au Maire,
Considérant que l'association Les créateurs saint gillois sollicite la commune de Saint-
Gilles afin d'obtenir une subvention.
Considérant que l'association la Croix rouge sollicite également la commune afin
d'obtenir une subvention.
Considérant que l'APEL Li Cigaloun sollicite la commune afin d'obtenir une
subvention.
Considérant que ces demandes ont pour objet le financement du fonctionnement
général de la structure.
Considérant que la commune souhaite attribuer une subvention d'un montant de cinq
cent euros (500 €) à l'association Les créateurs saint gillois, une subvention d'un
montant de huit cent euros (800 €) à l'association la Croix rouge et une subvention
d'un montant de cent cinquante-cinq euros (155 €) à l'APEL Li Cigaloun.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
-_ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accorder une subvention
de cinq cent euros (500 €) à l'association Les créateurs saint gillois
-_ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accorder une subvention
de huit cent euros (800 €) à l'association la Croix rouge,
= d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accorder une subvention
de cent cinquante-cinq euros (155 €) à l'APEL Li Cigaloun,
-_ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le 30/09/2025
Eddy VALADIER
RÉ. La présente décision peut faire l'objet dun recours contentieux introduit Suprés du Tribunal Aémimistraut de Nimes Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wuwr-telerocours.fr LLe délai de recours contre la présente est de deux mais à compter de sa publication, ou de la notification de la ponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable. | Acte exécutoire compte tenu - Transmission contrôle de légalité le : 0 3 OCT. 2025
= Affichage le 0 3 OCT. 2025
N°2025-09-19 2Acte à classer
2025-09-19
1 2 3 4
En préparation Enattenteretour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST
Identifiant unique de l'acte
Objet de l'acte
Date de décision
Nature de Pacte
Matière de l'acte
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte
Groupe émetteur de l'acte
Accusé de réception
ASGL_2_2025-10-03710-11-19.00 ( MI264271351 )
030-213002587-20250930-2025-09-19-DE ( Voir l'accuse de réception associé )
Associations Les créataurs saint gillois - la Croix ER rouge - APEL Li Cigaloun - demande de subventions
SR S conne É © Conforme
Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
2025-09:19. PDF
Administration Générale
Date 03/10/25 à 10:11
Date 03/10/25 à 10:11
Date 03/10/25 à 10:17
Muiticanal : Non
Par PETER Jennifer
Pat PETER JenniferRÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINT GILLES
PORTE DE LA CAMARGUE
ES CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
“ae Registre des délibérations
Drecton ie cale et suce au Pie
Service Sport et associations
Dossier suivi par C Mazurier
N°2025-09-20
Objet : Octroi d'une subvention pour l'organisation de la crèche vivante pour l'année
2025
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq le trente septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe
au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin
GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain
VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL
SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Syivie
AJMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA,
Madame Marie-Helene DONATO, Madame Marie Joelle SALEM, Madame Julie FERNANDEZ,
Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul
GABRIEL Conseillers Municipaux
Ai nt icle L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales
Monsieur Serge GILLI qui à donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL qui à donné procuration à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUE qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Monsieur Bruno VIGUE qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Joel PASSEMARD qui à donné procuration à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT qui à donné procuration à Madame Delphine PERRET
Monsieur Cedric SANTUCCI qui a donné procuration à Monsieur Eddy VALADIER
Absent : Monsieur Alex DUMAGEL, (excusé)Monsieur Christophe LEFEVRE,
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session.
Madame Marie Joelle SALEM, désignée, prend place au Bureau.
N°2025-09-20 1Entendu le rapporteur, Madame Dominique TUDELA, Adjointe au Maire,
Considérant que dans le cadre des festivités de Noel 2025, l'association des parents d'élèves de l'école Li Cigaloun organise la manifestation « Crèche vivante 2025 ».
Considérant qu'à ce titre l'association sollicite la commune de Saint-Gilles afin d'obtenir une subvention.
Considérant que la commune souhaite attribuer une subvention d'un montant de six mille cinq cents euros (6500 €) à l'association.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accorder une subvention
d'un montant de six mille cinq cents euros (6500 €) à l'Association des parents
d'élèves de l'école Li Cigaloun.
-_ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le 30/09/2025
Eddy VALAD:
Mail
Ta présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprés du Tribunal Administratif de Nimes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
= Transmission contrôle de légalité le 03 OCT. 2025
+ Affichage le :
0 3 OCT. 2025
N°2025-09-20 2Acte à classer
| 2025-09-20
| 1 2) 3 4 | Enpréparalon En aïlente retour > AR reçu < Ciassé
Préfecture
Identifiant unique de l'acte + 030-213002587-20250930-2025-09-20-DE ( Voir: F associé }
| Objet de l'acte : ... Octroi d'une subvention pour l'organisation de la crè+
vivante pour l'année 2025
Date de décision: 30/09/2025
Nature de l'acte: ... Délibération
| Matière de l'acte: 7, Finances locales
7.5. Subventions
Identifiant unique de l'acte antérieur ;
Acte:
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
| Préparé Date 03/10/25 à 10:12 Par PETER Jennifer
Transmis. Date 03/10/25 à 10:12 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 03/0725 à 10:17RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE
en CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
CLS Reaistre des délibérations
Direction Vie locale et services au Public
Service Sport et associations
Dossier suivi par C Mazurier
N°2025-09-21
Objet : Opération d'aménagement des quais historique et marchand - Demande de subvention d'investissement auprès de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole et du département du Gard
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq le trente septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL- SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Madame Marie Joelle SALEM, Madame Julie FERNANDEZ, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL Conseillers Municipaux
néral des nts ayant voté ion en applic: rticle L 212
collectivités territoriales :
Monsieur Serge GILLI qui à donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL qui a donné procuration à Monsieur Frederic BRUNEL Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUE qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD Monsieur Bruno VIGUE qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI Monsieur Joel PASSEMARD qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET Monsieur Cedric SANTUCCI qui a donné procuration à Monsieur Eddy VALADIER
Absent : Monsieur Alex DUMAGEL, (excusé)Monsieur Christophe LEFEVRE,
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session
Madame Marie Joelle SALEM, désignée, prend place au Bureau
N°2025-09-21 1Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint Gilles,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Gilles souhaite réaliser une opération
(s
Considérant que la ville de Sai
d'aménagement des quais historique et marchand situés sur la commune de S,
Gilles.
Considérant que l'opération consiste en la réalisation d'études ainsi que de travaux
de réseaux (bornes pour port, bornes recharge vélos, réseau d'eau potable, éclairage,
réseau basse tension), d'espaces verts et de voiries (Voies, mobilier urbain,
signalisation verticale et horizontale) avec notamment la création d'une voie verte
constitutive de la Via Rhôna pour un coût prévisionnel actualisé de 4 931 099,74 €
HT.
Considérant que cette opération a fait l’objet de demandes d'aides financières auprès
de l'Etat au titre de la DETR-DSIL 2025 et du Plan Littoral 21, de la Région Occitanie
au titre du Plan Vélo et qu'il convient désormais de solliciter un fonds de concours
auprès de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole ainsi que d'une
subvention auprès du département du Gard au titre du schéma des mobilités (assiette
spécifique voie verte) et d'actualiser les aides sollicitées.
Considérant qu'il convient à ce titre de solliciter les aides les plus hautes possibles
auprès des partenaires financeurs pour la réalisation de l'opération d'aménagement
des quais historique et marchand située sur la commune de Saint Gilles selon le
plan de financement prévisionnel suivant :
Cout total opération : 4 931 099,74 €
Cout voie verte : 1228 130€
Etat Plan littoral 21 - DETR DSIL : 1 000 000,00 €
Région Occitanie Plan vélo : 120 000,00 €
Département du Gard Schéma des mobilités : 350 000,00 €
CNR Plan Rhône : 74 000,00 €
Nîmes Métropole 677 419.94 €
Ville de Saint-Gilles 2 709 679.80 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides les plus hautes possibles
auprès de la communauté d'agglomération de Nimes Métropole et du Conseil
départemental du Gard
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
N°2025-09-21 2Saint-Gilles, le mardi 30 septembre 2025
Eddy VALADIER-
M aint-Gilles
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux trou auprés du Tribunal Administrauf de Nimes. Le Tnbunel Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le sie internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépêt de recours gracieux préalable.
Ace exécutoire compte tenu :
+ Transmission contrôle de légalité le
0 3 OCT. 2025 = Affichage le :
0 3 n°T. 2025Acte à classer
2025-09-21
1
Identifiant FAST
Identifiant unique de l'acte
Objet de l'acte
Date de décision
Nature de l'acte
Matière de l'acte
Identifiant unique de l'acte antérieur
Groupe émetteur de l'acte
Classer
| Annuter
Préparé
Transmis
Accusé de réception
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu <
Préfecture
ASCL_2_2025-10-03710-15-49.00 ( MI264271569 )
030-213002587-20250930-2025-09-21-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Opération d'aménagement des quais historique et may£® CR - Demande de subvention d'investissement auprès d
la communauté d'agalemération de Nîmes Métropole Certifié
Conforme du département du Gard
30/09/2025
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1, Autres domaines de competences des communes
2025-09.21 PDE Mutticaral Non
Administration Générale
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 03/10/25 à 10:15
Date 03/10/25 à 10:15
Daïe 03/10/25 3 10:21RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE
Es CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
evene Registre des délibérations
ÉS
N°202 2
Objet : Modalités de cession de photographies issues de la photothèque municipale en application des dispositions de l'article L. 52-8 du Code électoral
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq le trente septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL- SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Syivie AJMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Madame Marie Joelle SALEM, Madame Julie FERNANDEZ, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL Conseillers Municipaux
Absents avant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales
Monsieur Serge GILLI qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA Monsieur Alexandre MICHEL qui a donné procuration à Monsieur Frederic BRUNEL Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUE qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD Monsieur Bruno VIGUE qui à donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI Monsieur Joel PASSEMARD qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT qui à donné procuration à Madame Delphine PERRET Monsieur Cedric SANTUCCI qui a donné procuration à Monsieur Eddy VALADIER
Absent : Monsieur Alex DUMAGEL, (excusé)Monsieur Christophe LEFEVRE,
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session
Madame Marie Joelle SALEM, désignée, prend place au BureauEntendu le rapporteur, Madame Dominique TUDELA, Première Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
- Vu le Code électoral et notamment les articles L. 52-1 et L. 52-8,
— Vu l'avis favorable de la commission finances,
Considérant que dans le cadre des dispositions du Code électoral et de certaines
prescriptions portant sur la communication des collectivités territoriales en période
pré-électorale, les candidats doivent respecter scrupuleusement l'encadrement de
leur communication.
Considérant que parmi les critères d'appréciation, l'utilisation des photographies,
issues de la photothèque municipale à des fins de communication de campagne
électorale, est encadrée.
Considérant qu'il est cependant possible de céder des photographies à un prix qui
ne soit pas inférieur à la valeur réelle des clichés (conformément à l'article L. 52-8
du Code électoral).
Considérant qu'ainsi, le Conseil d'État a admis que des photographies appartenant
à une commune soient utilisées par un candidat sous les réserves suivantes :
- Que les photographies soient facturées à un juste prix et qu'une délibération
en autorise explicitement la cession et en précise les modalités,
- Que tous les candidats déclarés puissent y avoir accès sous les mêmes
conditions.
Considérant que la délibération numéro 2019-11-02 précisait les modalités
d'utilisation de la photothèque municipale il est proposé de reconduire la mise à
disposition, de tous les candidats potentiels à une élection républicaine, des
photographies issues de la photothèque municipale selon les modalités de cession
suivantes :
- Les candidats souhaitant obtenir un ou plusieurs clichés devront le faire savoir par
courrier à l'attention de Monsieur le Maire puis prendre un rendez-vous auprès du
service communication de la Ville, qui pourra ainsi déterminer avec eux les photos
à retenir (de I à 50 maximum),
-Les photographies (exclusivement numériques) seront transmises uniquement sur
format JPEG sur une clé USB non fournie,
-Aucun tirage papier ne sera possible et l'impression des clichés restera à la charge
du candidat,
-Les photographies seront facturées deux euros TTC pièce. Ce montant prenant en
considération le coût de la prise de vue, de son archivage, celui de l'amortissement
et du fonctionnement du matériel utilisé.
Le règlement se fera exclusivement par chèque à l'ordre du Trésor Public.
Sont exclues de cette possibilité, toutes les photographies réalisées pour le compte
de la ville par des photographes extérieurs, lesquelles ne sont libres de droit que
pour les documents municipaux,
Les candidats s'engagent, lors de l'utilisation des clichés, à faire état de leur
provenance, . Les candidats s'engagent à n'utiliser les clichés ainsi fournis qu'à
l'occasion d'une campagne à une élection républicaine,
N°2025-09-22 2Tous les candidats pourront bénéficier de l'accès aux mêmes clichés, ceux qui n'auront pas éventuellement réclamé de photographies ne pourront, par la suite se prévaloir d'une quelconque faute de la part de la municipalité.
Considérant que l'utilisation de ces photographies nécessite de la part de ces utilisateurs, un strict respect du droit à l'image. À cette fin, toutes personnes figurant sur les photographies devront au préalable donner leur accord par écrit.
Considérant qu'il est entendu que le candidat s'interdit expressément une exploitation des images susceptibles de porter atteinte à l'intégrité des lieux ou des personnes présentes sur ladite image, y compris en légende, la retouche ou leur contexte de présentation.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
= d'adopter le principe de céder aux candidats à une élection républicaine qui en expriment la demande des photographies issues de fa photothèque
municipale,
- de fixer le tarif unitaire de l'acquisition d'un cliché à deux euros TTC
(support numérique non inclus),
= d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le mardi 30/09/2025
Eddy VALADIER
Mai int-Gilles
Ta présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux Imroquit auprés du Tnbunal Administratif de Nimes Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www-telerecours.fr.
Le déiai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable
Acte exécutoire compte tenu
+ Transmission contrôle de légalité le : 0 3 OCT. 2025
- Affichage le 0 3 n°7 2075
N°2025-09-22 3Acte à classer
2025-09-22
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte
Objet de l'acte
Date de décision
Nature de l'acte :
Matiere de l'acte
identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte
Groupe émetteur de l'acte
Classer
Annuier
Préparé
Transmis
Accusé de réception
2 3
En attente retour > ARreçu <
Préfecture.
ASCL_2_2025-10-03710-16-50.00 ( MI264271636 )
Voir l'accusé de récepiion }
Ca À conne © Conforme
030-213002587-20250930-2025-09-22-DE (
Modalités de cession de photographies issues de là
photothèque municipale en application des disposition
de l'article L. 52-8 du Code électoral
30/09/2025
Délibération
Autres domaines de competences 9.
3.1. Autres domaines de competences des communes
Multicanal : Non 2025-09-22 PDF
Administration Générale
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 03/40/25 à 10:16
Das 034025 à 10:16
Date 03/10/25 à 10:21RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE
ER < CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
aRRonoIsSEmENT
Din vices
Dossier suivi par Vincent REY
N°202: 3
Objet : Approbation compte rendu d'activité de NIMES METROPOLE au titre de
l'année 2024
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq le trente septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL- SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Madame Marie Joelle SALEM, Madame Julie FERNANDEZ, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Monsieur Serge GILLI qui à donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA Monsieur Alexandre MICHEL qui a donné procuration à Monsieur Frederic BRUNEL Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUE qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD Monsieur Bruno VIGUE qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI Monsieur Joel PASSEMARD qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET Monsieur Cedric SANTUCCI qui a donné procuration à Monsieur Eddy VALADIER
Absent : Monsieur Alex DUMAGEL, (excusé)Monsieur Christophe LEFEVRE,
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Marie Joelle SALEM, désignée, prend place au Bureau.Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
- Vu le rapport d'activité établi par la communauté d'agglomération de Nîmes
Métropole pour l'exercice 2024 ;
Considérant que la commune est membre de la communauté d'agglomération de
Nîmes Métropole,
Conformément à l'article 5211—39 du CGCT, le Maire de la Commune membre doit
porter à connaissance un rapport retraçant l'activité de la Communauté
d'Agglomération aux conseillers municipaux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
EN PREND ACTE
Saint-Gilles, le mardi 30/09/2025
Eddy VALADIER
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet mwv-telerecours fr
Le délai de recours contre a présente est de deux mois à comater de sa publication, ou de la notification de la
réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépét de recours gracieux préalable.
FE décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprés du Tribunal Administrauf de Nimes.
Acte exécutoire compte tenu + 0 3 007. 2025
Transmission contrôle de légalité le
Affichage le o 3 oct. 2025
N°2025-09-23 2Acte à classer
2025-09-23
1 2 3 4
Enpréparalon Enaïfente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : | ASCL_2_2025-10-03710-17-58 00 ( MI254271656 )
Ientifiant unique de l'acte : ... 030-213002587-20250930-2025-09-23-DE { Voirl'acousé de réception associé )
Objet de l'acte : Approbation compte rendu d'activité de NIMES MET®
au titre de l'année 2024
Date de décision 09/2025 d 30 Cont:
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences.
9.1. Autres domaines de competences des communes.
Identifiant unique de l'acte antériel
Acte: 2025-09-23 PDF Muiticanal : Non
Pièces jointes
2025-09-23-annexe.PDE Type PJ : 21_DO - Document d'onentation et d'objectif
imprimer la PJ avec le tamon A8
Administration Générale
Classer
Annuler
Préparé Date 03/0725 à 1 Par PETER Jennifer Transmis. Date 03/10/25 à 1 Par PETER Jennifer Aceusé de réception Date 03/10/25 à 10:23RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE
ee — CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
Pda Reaistre des délibérations
Serres Spor ant
N°2025-09-24
Objet : Octroi d'une subvention exceptionnelle à l'association Rugby Club Saint Gillois
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq le trente septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL- SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Madame Marie Joelle SALEM, Madame Julie FERNANDEZ, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL Conseillers Municipaux.
Absents avant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales
Monsieur Serge GILLI qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL qui a donné procuration à Monsieur Frederic BRUNEL Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUE qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD Monsieur Bruno VIGUE qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI Monsieur Joel PASSEMARD qui à donné procuration à Madame Dominique TUDELA Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET Monsieur Cedric SANTUCCI qui a donné procuration à Monsieur Eddy VALADIER
Absent : Monsieur Alex DUMAGEL, (excusé)Monsieur Christophe LEFEVRE,
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Marie Joelle SALEM, désignée, prend place au Bureau
N°2025-09-24 1Entendu le rapporteur, Monsieur Alain VULTAGGIO, Adjoint au Maire,
Considérant que le Rugby Club Saint Gillois participe à une rencontre de niveau
régional le 26 octobre prochain qui se déroulera exceptionnellement à Mende.
A ce titre, l'association sollicite la ville de Saint-Gilles pour obtenir une subvention
afin de l'accompagner dans l'organisation de sa participation à cette compétition.
La commune souhaite attribuer une subvention d'un montant de mille euros (1000
€) à l'association Rugby Club Saint Gillois.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
= d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accorder une subvention
d'un montant de mille euros (1000 €) à l'association Rugby Club Saint Gillois.
-_ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le 30/09/2025
Eddy VALADIE
re de Saint-Gilles
Le présente décision peut faire Fobjet d'un recours contentieux IntroduIE auprés du Inbunal Adminstaur de Nimes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet wwntelerecours fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de Ia notification de la
réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépét de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu
Transmission contrôle de légalité le + 03 9°. 2025
Affichage le :
0 3 OCT. 2025
N°2025-09-24 2Acte à classer
2025-09-24 |
L 2 3 4 |
Enpréparation Enattenteretour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-10-03710-22-41.00 ( MI264271837 }
Identifiant unique de l'acte : ... 030-213002587-20250930-2025-09-24-DE { Voir l'accusé de réception associé )
/ Rugby Club Saint Gillois: ce
Certifié Date de décision : 30/09/2025 à
Conforme
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte: 7, Finances locales
7.5. Subventions
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: 2025-00-24 PDE Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
Cissser
Annuier
Préparé Date 03/10/25 à 10:22
Transmis. Date 03/40/25 à 10:22
Accusé de réception Date 03/10/25 à 10:29RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE
Fe CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
ns
ARRONDISSEMENT
paie Général des Series
N°2025-09-25
Obiet : Subvention exceptionnelle au comité de jumelage Abensberg
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq le trente septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL- SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Madame Marie Joelle SALEM, Madame Julie FERNANDEZ, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Monsieur Serge GILLI qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA Monsieur Alexandre MICHEL qui a donné procuration à Monsieur Frederic BRUNEL Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUE qui à donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD Monsieur Bruno VIGUE qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI Monsieur Joel PASSEMARD qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET Monsieur Cedric SANTUCCI qui a donné procuration à Monsieur Eddy VALADIER
Absent : Monsieur Alex DUMAGEL, (excusé)Monsieur Christophe LEFEVRE,
N'ont pas participé au vote les membre du CA : Monsieur Le Maire, Madame Dominique TUDELA, Madame Berta PEREZ, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Catherine HARTMANN.
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session
Madame Marie Joelle SALEM, désignée, prend place au Bureau.
N°2025-09-25 1Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu le décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 fixant les caractéristiques
des demandes par les associations,
Considérant que dans le cadre du jumelage entre la ville d'Abensberg et celle de
Saint Gilles, une délégation allemande d'une vingtaine de personnes sera présente
dans notre commune du vendredi 7 novembre au lundi 10 novembre.
L'association de comité de jumelage SAINT GILLES / ABENSBERG a souhaité
proposer aux habitants de notre commune une soirée « bavaroïse » leurs
permettant de découvrir le folklore et les coutumes de cette région.
Le comité de jumelage sollicite de la ville l'octroi d'une subvention exceptionnelle de
5000 euros (cinq mille euros)pour faire face aux dépenses d'organisation d'une telle
manifestation permettant entre autres de couvrir les frais d'animation, de
décorations et la prise en charge de nos hôtes allemands.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
+ d'accorder à l'association comité de jumelage SAINT GILLES / ABENSBERG
une subvention de 5000 euros (cinq mille euros) pour l'accueil de la
délégation et le portage d'une soirée festive aux couleurs de la Bavière :
Cette dépense sera imputée au compte 6574.
-_ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le mardi 30/09/2025
Eddy VALADIER
Maïre de Saint: illes
ÎLE présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprés du Tribunal AdminiSUaUr de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le Sie | internet wwwtelerecours.fr.
|Le délai de recours contre Ia présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la | [réponse
de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
| Acte exécutoire compte tenu
Transmission contrôle de légalité le 0 3 "7. 2025
+ Affichage le n 3 MT, 2025
N°2025-09-08 2Acte à classer
2025-09-25
1 2 3 4
Enpréoaraton Enaïtente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-10-03710-23-29.00 ( MI264271851 )
Identifiant unique de l'acte: 030-213002587-2025030-2025-09-25-DE | Voir l'accusé de réception assoc }
Objet de l'acte: Subvention exceptionnelle au comité de jumelage At Ca
Certifié Date de décision: 30/09/ :
Li Conforme
| Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales
7.5. Subventions
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: 2025-09-25 PDF Muiticanal : Non
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
Gissser
| annuer
Préparé Date 03/40/28 à 10:23 Par PETER Jennifer Transmis. Dsle 03/40/25 à 10:23 Par PETER Jennifer Accusé de réception Date 03/10/25 3 10:29