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Déliberation - Deliberations CM du mardi 29 septembre 2026
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Saint-Gilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du mardi 29 septembre 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES PORTE DE LA CAMARGUE | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-09- 1 - Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises
par Monsieur le Maire
L'an deux mille vingt-six, le vingt neuf septembre deux mille vingt six à 19:00, le Conseil
Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean
Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Frédéric BRUNEL, Delphine PERRET, Amarez BONGHO, Annabel SANTUCCI, Alain
VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Vanessa ROUSSEL-
SEVILLA, Brigitte SALAMA, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Serge GILLI, Grégory
BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON,
Joseph GANDOLFO, Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO, Marina SIDO, Paul
GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Berta PEREZ donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Robin BOULAIRE donne pouvoir à Amarez BONGHO
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Eddy VALADIER
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Dominique TUDELA
Absent(s) : Sylvie AJMO-BOOT
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Monsieur Grégory BLANC désigné, prend place au Bureau.
XX OK OK KOK KE K XX
N° 2026-09- 1Entendu le rapporteur Monsieur Eddy VALADIER Maire
Considérant que conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, j'ai l'honneur de vous rendre compte des décisions que j'ai prises en
application de la délégation que vous m'avez consentie par la délibération N°2026-03-1
en date du 31 mars 2026.
A cet égard, il s'agit des décisions suivantes :
+ Vente et renouvellement de concessions :
28/05/2026 Madame GILSON Caroline et Monsieur
GILSON Alexandre
18 rue des Muscats
30800 SAINT-GILLES
Cimetière Arnaves
Case de columbarium
N° 65
30 ans
01/06/2026 Madame BOUKHARI Aïcha
6 place des Sophoras-Appt n° 326
30800 SAINT-GILLES
Cimetière Arnavès
Clos Musulman
N° 122
50 ans ; 4m?
02/06/2026 Monsieur FOURNIER Olivier
15 impasse des Andalous
30800 SAINT-GILLES
Cimetière Arnavès
Mur Sud
N° 419
50 ans ; 5 m2?
08/06/2026 Madame AMERAOUI Keltoum
25 impasse des Arbousiers
30800 SAINT-GILLES
Cimetière Arnavès
Clos Musulman
N° 123
50 ans ; 4m?
15/06/2026 Monsieur LOPEZ IBANEZ Bartolomé
20 rue de la Dougue
30800 SAINT-GILLES
Cimetière Arnavès
Mur Sud
N° 420
50 ans ; 5 m2
N° 2026-09- 107/07/2026
08/07/2026
08/07/2026
11/08/2026
+ Décisions :
Date de l’acte
30/04/2026
30/04/2026
30/04/2026
04/02/2026
N° 2026-09- 1
Madame GILLI née PERDIGON Denise
43 rue du Midi
30800 SAINT-GILLES
Cimetière Arnavès
Rangée M
N° 648
50 ans ; 4m?
Madame RAVAUX née ROMAN Marie
3 rue Bellevue, appart. 11
30800 SAINT-GILLES
Cimetière Arnavès
Rangée M
N° 649
50 ans ; 4m?
Madame VIARD Gwenola
6 impasse des 25 Sous
30620 BERNIS
Cimetière Arnavès
Case de columbarium
N° 66
30 ans
Monsieur Hicham LAGHRIB
3 rue de la Férigoule
30800 SAINT-GILLES
Cimetière Arnavès
Clos Musulman
N° 124
50 ans ; 4m?
Numéro Objet
DEC-2026- Signature du contrat d'entretien des équipement
153 :CVC des sites école Ferry, Jean Moulin et de la
piscine
DEC-2026- Marché public de travaux relatif à la rénovation
158 (technique et énergétique de la piscine municipale
!- Passation d'un avenant relatif au lot 11
DEC-2026- Marché public de travaux relatif à la rénovation
159 du gymnase de l'école J.FERRY - Passation d'un
avenant relatif au lot 4
DEC-2026- Signature d’un contrat pour la reliure des actes
160 administratifs ‘03/juin/2026
03/juin/2026
03/juin/2026
04/juin/2026
05/juin/2026
05/juin/2026
O5/juin/2026
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05/juin/2026
05/juin/2026
09/juin/2026
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212
Marché public de travaux relatif à la rénovation
du gymnase de l'école J.FERRY - Passation d'un
avenant relatif au lot 1
Attribution du marché public 26005 de
conception et projection d’un spectacle son et
lumière sur la façade de l’abbatiale.
Marché public de travaux relatif à la rénovation
technique et énergétique de la piscine municipale
de Saint-Gilles - Passation d'un avenant relatif au
lot 5
Convention relative à l’organisation d’un concert
d'orgue dans l’abbatiale, par Louyse GRIS
Fête Novembre 2026- Le dimanche 1er
Novembre 2026- Contrat d'engagement LA
PENA TAURINE DE SAINT-ETIENNE DU
GRES-
FERIA - le Dimanche 23 Août 2026 de 20h à
21h30-Association AUX SONS DES GUITARES
Groupe COMPAS- Contrat d'engagement-
|Contrat d'Engagement Banda "LOS PAGAYOS"-
‘Feria de la PECHE ET DE L'ABRICOT-
‘Prestations Musicales du 21 au 23 Août 2026
(FERIA DE LA PECHE ET DE L'ABRICOT-
Association LE CONDOR- Prestation Musicale
‘Acoustique le Samedi 22 Août 2026 de 9h à
14h00
LA JUNGLE: le 13 Juillet 2026-Contrat de
cession de spectacle avec DECIBEL- Prestations
Musicales de 22h30 à 1h30
Convention avec le cabinet Itaque
Marché public de travaux relatif à la rénovation
‘du gymnase de l’école J.FERRY - Passation d'un
‘avenant relatif au lot 10
‘Accord-cadre à bon de commande de fourniture
de matériels pour la signalisation verticale et
horizontale de la ville de Saint-Gilles - Attribution
410/juin/2026
10/juin/2026
10/juin/2026
16/juin/2026
16/juin/2026
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N° 2026-09- 1
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et signature des contrats relatifs aux lots 1
(Signalisation verticale) et 2 (Signalisation
horizontale)
Marché public de services de location et
maintenance des photocopieurs (Lot 1 — Location
et maintenance des nouveaux copieurs -
Avenant N°1
Contrat d'assistance et de maintenance de la
solution de prise de gestion de flux de TROOV
RDV - Signature du contrat
lAvenant 1 au lot 2 "revêtement en béton et
mobilier urbain" du marché public de travaux
irelatif à l'aménagement et la sécurisation de la
‘rue de Générac — RD14
Contrat d'entretien annuel de 3 courts d tennis en
terre battue synthétique
‘Convention Relais Petite Enfance
FETE VOTIVE-PRESTATIONS MUSICALES -
PENA LOS CABALLEROS DE L'ASSOCIATION
LE COMPTOIR A ZIC- le Samedi 29 Août 2026
FETE VOTIVE-PRESTATIONS MUSICALES-LA
PENA BAGNOLAISE-Le Vendredi 28 Août 2026
SUMMER ARENA- Contrat avec IDZIA-
Prestations TECHNIQUES matériels spécifiques
SONS-
‘ROMERIA-Le Samedi 22 Août 2026 -Défilé
ICALECHES par des chevaux et leurs meneurs
avec l'ASSOCIATION "les Attelages de la Petite
Camargue"
FETE VOTIVE -Le Samedi 29 Août 2026 Défilé
CALECHES par des chevaux et leurs meneurs
avec l'ASSOCIATION "les Attelages de la Petite
Camargue"
Convention-maintenance Félibréenne du
limousin17/juin/2026 DEC-2026-
226
18/juin/2026 DEC-2026-
228
19/juin/2026 DEC-2026-
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19/juin/2026 DEC-2026-
230
19/juin/2026 DEC-2026-
231
23/juin/2026 DEC-2026-
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‘24/juin/2026 DEC-2026-
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01/juillet/2026 DEC-2026-
238
N° 2026-09- 1
Annule et remplace la décision N°DEC-2026-210
Nouveau contrat de location d'un anneau
(d'amarrage pour Monsieur Saber MENACER
Responsabilité civile de la Commune de Saint-
Gilles — Paiement à Monsieur Younes MOUHIM
Responsabilité civile de la Commune de Saint-
Gilles — Paiement à Monsieur Flavio
GONZALVES
Création et modification des tarifs de la régie de
recettes et d’avances pour les évènements liés
aux festivités
Création de tarifs d'occupation du domaine public
dans le cadre des festivités organisées par la
Commune
Marché public de travaux relatif à l'aménagement
de la rue de la Pimpinelle sur la commune de
Saint-Gilles (30800) - Approbation de l'avenant
n°1
Marché public de travaux d'aménagement de
voirie — Création d’un giratoire — Lots 1
(Aménagement de voirie) - Passation d'un
avenant n°1
Signature d'une convention de dépôt d'une
statue à la paroisse catholique de Saint-Gilles
‘Marché public de travaux relatif à la rénovation
‘du gymnase de l’école Jules Ferry — Lot 9
‘(Électricité - chauffage) — Signature d'un avenant
Avenant n°1 au marché simplifié de fourniture et
pose de supports de signalétique directionnelle
piétonne dans le centre historique de Saint-Gilles
:M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire
modificative portant virement de crédit de
chapitre à chapitre
Convention d'occupation temporaire du Pavillon
ide la Culture et du Patrimoine aves les
associations "La Croisée" et "T'es In T'es Bat"01/juillet/2026
03/juillet/2026
06/juillet/2026
07/juillet/2026
07/juillet/2026
08/juillet/2026
10/juillet/2026
15/juillet/2026
15/juillet/2026
115/juillet/2026
16/juillet/2026
16/juillet/2026
16/juillet/2026
N° 2026-09- 1
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257
DEC-2026-
258
Convention d'occupation temporaire du Pavillon
de la Culture et du Patrimoine avec l'association
"La Croisée" et l'association "T'es In T'es Bat”.
Marché public de travaux relatif à la construction
d'une plaine des sports - Relance lot 2 "Terrains
sportifs" - Passation d'un avenant n°1
Contrat de cession droit d'exploitation de
spectacle-association méli-mélo
Procédure expulsion gens du voyage
‘Procédure de bien sans maitre portant sur la
parcelle C57
Marché public de travaux d'aménagement de
voirie — Création d’un giratoire — Lot 2
(Aménagement paysager) - Passation d'un
avenant n°1
(Responsabilité civile de la Commune-paiement
sinistre Cecile MOSTI
Marchés publics relatifs à l'exploitation et la
maintenance des installations thermiques -
Signature des marchés portant sur les lots 1 et 2
Marché public de travaux relatif à la rénovation
technique et énergétique de la piscine municipale
de Saint-Gilles - Passation d'avenants relatifs
aux lots 7, 8, 11 et 12.
: Marché public de travaux relatif à la rénovation
du gymnase de l'école J.FERRY - Passation d'un
avenant relatif au lot 5.
‘Contrat d'engagement entre la Municipalité et la
manade MUNOZ pour Organisation de
manifestations taurines: Taureaux Piscine le 8
juillet 2026 - Longue Abrivados- Bandidos le 13
juillet 2026
Contrat d'engagement entre la Municipalité et la
manade GILLET pour Organisation de
manifestations taurines: Concours Abrivado-
Bandido le 13 Juillet 2026
Contrat d'engagement entre la Municipalité et la
manade CONTI pour Organisation de16/juillet/2026
16/juillet/2026
16/juillet/2026
16/juillet/2026
16/juillet/2026
16/juillet/2026
16/juillet/2026
16/juillet/2026
16/juillet/2026
‘17/juillet/2026
18/juillet/2026
N° 2026-09- 1
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DEC-2026-
270
manifestations taurines: Concours d'Abrivados
Bandidos le 13 juillet 2026
Contrat d'engagement entre la Municipalité et la
manade du GARDON pour Organisation de
manifestations taurines: Concours d'Abrivados
Bandidos le 13 juillet 2026
Contrat d'engagement entre la Municipalité et la
manade THIBAUD pour Organisation de
manifestations taurines: Taureaux Piscine aux
Arènes de Saint-Gilles le Vendredi 17 Juillet
2026
Contrat de maintenance du logiciel Urbanisme et
Foncier « GEOSOFT ».
Contrat de prestation — RDV de la BD 2026 -
ateliers et interventions Jean-Christophe
ALMODOVAR
Contrat de prestation — Ateliers de création
graphique (Médiathèque)
Contrat de prestations entre la Commune et
Music Passion Evènement selon devis et
conditions de règlement de 30% à la commande
: Evènements Feria de la Pèche et de l'Abricot et
Fête de la Saint-Gilles 2026
Responsabilité civile de la Commune de Saint-
Gilles — Paiement à Monsieur et Madame
MONROY
Responsabilité civile de la Commune de Saint-
Gilles — Paiement des réparations du sinistre de
Madame MOUMINI
Assistance de la Société VERDI
MEDITERRANEE pour la réalisation du
versement des pièces du PLU sur Géoportail
‘Demande de subvention auprès du Département
du Gard pour l'organisation du Festival « rendez-
vous de la BD » exercice budgétaire 2026
{Renouvellement de l'adhésion annuelle auprès
du RESEAU MICRO-FOLIE LA VILLETTE
EPPGHV (Médiathèque)18/juillet/2026 DEC-2026-
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04/août/2026 DEC-2026-
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04/août/2026 DEC-2026-
284
N° 2026-09- 1
Atelier parents-enfants (Médiathèque)
Contrat d'occupation de longue durée de parcelle
de terre plein au port de plaisance, passé entre
la Commune de Saint-Gilles et la SARL LOU
CAT
Marché public de travaux relatif à la rénovation
technique et énergétique de la piscine municipale
de Saint-Gilles - Passation d'un avenant relatif au
lot 12
Projet d'éducation artistique et culturelle (EAC)
autour de la thématique du biomimétisme
(MEDIATHEQUE)
Projet de résidence d'enseignement artistique et
culturel (EAC) sur le thème de la science
(MEDIATHEQUE)
‘Convention de don manuel d'un ouvrage
patrimonial
Responsabilité civile de la Commune de Saint-
Gilles — Paiement Monsieur Sébastien NICOLAS
:Contrat d'assistance et de maintenance pour le
logiciel INFOTECH - Signature du contrat
Contrat d'hébergement et de maintenance du
logiciel informatique AlizéeSoft - Signature du
contrat
Responsabilité civile de la Commune - Paiement
sinistre à Monsieur IMBERT Edmond
‘Contrat d'engagement entre la Municipalité et la
manade MUNOZ: COURSE CAMARGUAISE DE
TAU et « GAZE et FESTIVAL D'ABRIVADOS»
Contrat d'engagement entre la commune et la
Manade TOMMY MAIRE pour manifestations
taurines : « ENCIERRO DE CABESTROS ET DE
TAUREAUX ESPAGNOL » le Dimanche 23 Août
2026-
Contrat d'engagement entre la Commune et la
Manade ARLENTACO pour organisations de
904/août/2026
04/août/2026
04/août/2026
04/août/2026
04/août/2026
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290
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291
DEC-2026-
manifestations taurines : CONCOURS
D'ABRIVADOS » le Jeudi 27 Août 2026-Rues
Saint-Gilles
Contrat d'engagement entre la Commune et la
Manade VELLAS pour organisations de
manifestations taurines : ENCIERRO DE 6
TAUREAUX » le 27 Août
Contrat d'engagement entre la Commune et la
Manade LERON pour organisations de
manifestations taurines : CONCOURS
d'ABRIVADO» le jeudi 27 Aout 2026- COURSE
DE TAUREAUX TAU (1 taureau) et ABRIVADO-
BANDIDO le samedi 29 Août 2026
Contrat d'engagement entre la Commune et la
Manade CONTI pour organisations de
manifestations taurines : ABRIVADO LONGUE »
« BANDIDO DE 4 TAUREAUX » et ABRIVADO
BANDIDO le vendredi 28 Aout 2026
Contrat d'engagement entre la Commune et la
Manade DU GARDON pour organisations de
manifestations taurines : GAZE » « FESTIVAL
D’ABRIVADO le dimanche 30 Août 2026
Contrat d'engagement entre la Commune et la
Manade OCCITANE pour organisations de
manifestations taurines : « COURSE
CAMARGUAISE TAU (1 taureau) » le samedi 29
Aout 2026
Contrat d'engagement entre la Commune et la
Manade MARTINI pour organisations de
manifestations taurines : « COURSE
CAMARGUAISE DE TAU (1 taureau) » le samedi
29 Aout 2026 et « COURSE CAMARGUAISE
AVENIR (1 Taureau) » le dimanche 30 Aout
2026 aux ARENES.
Contrat d'engagement entre la Commune et la
\Manade BLANC pour organisations de
Imanifestations taurines : « COURSE
ICAMARGUAISE DE TAU (1 taureau) » le samedi
‘29 Aout 2026 et « COURSE CAMARGUAISE
AVENIR (1 Taureau) » le dimanche 30 Aout
2026 aux ARENES.
Contrat d'engagement entre la Commune et la
1004/août/2026
04/août/2026
04/août/2026
‘04/août/2026
04/août/2026
04/août/2026
04/août/2026
N° 2026-09- 1
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DEC-2026-
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303
Manade LABOURAYRE pour organisations de
manifestations taurines : CONCOURS
D'ABRIVADOS » le 27 Août et « GAZE et
FESTIVAL D'ABRIVADOS-BANDIDOS » Canal
et Rues le 30 Août 2026
Contrat d'engagement entre la Commune et la
manade DIDELOT LANGLADE pour
organisations de manifestations taurines :
COURSE CAMARGUAISE DE TAU (1 taureau) »
le samedi 29 Aout 2026 et « COURSE
CAMARGUAISE AVENIR (1 Taureau) » le
dimanche 30 Aout 2026 aux ARENES.
Contrat d'engagement entre la Commune et la
manade LA COMTESSE pour organisations de
manifestations taurines : COURSE
CAMARGUAISE DE TAU (1 taureau) » le samedi
29 Aout 2026 aux ARENES.
(Contrat d'engagement entre la Commune et la
‘manade LOU PANTAI pour organisations de
{manifestations taurines : COURSE
:CAMARGUAISE TAUREAUX JEUNES (2
taureaux) » le vendredi 28 Aout 2026 aux
ARENES.
Contrat d'engagement entre la Commune et la
manade LES BAUMELLES pour organisations
de manifestations taurines : « COURSE
CAMARGUAISE TAUREAUX AVENIR (1
taureau) » le dimanche 30 Aout 2026 aux
ARENES
Contrat d'engagement entre la Commune et la
imanade THIBAUD pour organisations de
manifestations taurines : COURSE
CAMARGUAISE TAUREAUX AVENIR (1
taureau) » le dimanche 30 Aout 2026 aux
ARENES.
{Contrat d'engagement entre la Commune et la
manade LAUTIER pour organisations de
manifestations taurines : COURSE
:CAMARGUAISE TAUREAUX AVENIR (1
taureau) » le dimanche 30 Aout 2026 aux
ARENES
Contrat d'engagement entre la Commune et la
:manade FABRE MAILAHN pour organisations de
manifestations taurines : COURSE
1104/août/2026
04/août/2026
04/août/2026
04/août/2026
05/août/2026
05/août/2026
05/août/2026
05/août/2026
N° 2026-09- 1
DEC-2026-
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305
DEC-2026-
306
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DEC-2026-
310
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DEC-2026-
314
CAMARGUAISE TAUREAUX JEUNES (2
taureaux) » le vendredi 28 Aout 2026 aux
ARENES
Contrat d'engagement entre la Commune et la
manade GILLET pour organisations de
manifestations taurines : « GAZE » et «
FESTIVAL D'ABRIVADO » le dimanche 30 Août
2026
Contrat d'engagement entre la Commune et la
manade BILHAU pour organisations de
manifestations taurines :« TAUREAUX PISCINE
» le dimanche 30 Août 2026 aux Arènes à 22h00
Contrat d'engagement entre la Commune et la
manade BON pour organisations de
manifestations taurines : COURSE
CAMARGUAISE TAUREAUX JEUNES (2
taureaux) » le vendredi 28 Aout 2026 aux
ARENES
Contrat d'engagement entre la Commune et la
manade BRIAUX pour organisations de
manifestations taurines : GAZE » « FESTIVAL
D'ABRIVADO le dimanche 30 Août 2026
ICONTRAT D'ENGAGEMENT entre la commune
‘et la Manade SALIERENE pour organisations
des manifestations taurines : Toro Piscine et
Courses au plan- Les 5-21 et 22 Aout 2026-
ARENES et COUR PANTEL
CONTRAT D'ENGAGEMENT entre la commune
‘et la Manade SAINT-PIERRE pour organisations
des manifestations taurines : COURSE
:CAMARGUAISE TAU (1 taureau) ARENES-Le
129 aout 2026
{Contrat d'engagement entre la Commune et la
imanade AUBANEL pour organisations de
‘manifestations taurines : ABRIVADOS DE 88
TAUREAUX le 28 Aout 2026 -ABRIVADO
LONGUE et BANDIDO de 4 taureaux le samedi
29 Aout 2026
Contrat d'engagement entre la Commune et la
Imanade ROUSTY pour organisations de
manifestations taurines : Visite MANADE
TAUREAUX PISCINE et COURSES
1205/août/2026
05/août/2026
07/août/2026
07/août/2026
10/août/2026
10/août/2026
10/août/2026
10/août/2026
10/août/2026
N° 2026-09- 1
DEC-2026-
316
DEC-2026-
317
DEC-2026-
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DEC-2026-
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DEC-2026-
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: DEC-2026-
323
DEC-2026-
324
ICAMARGUAISE DE TAUREAUX JEUNES ET
AVENIR- les 27-28 et 30 aout 2026
Contrat d'engagement entre la Commune et la
manade AGNEL pour organisations de
manifestations taurines : TAUREAUX PISCINE
du 24 juillet 2026-Arènes-
[Décision portant cession de matériels
{communaux par adjudication publique
Marché public de travaux relatif à la rénovation
technique et énergétique de la piscine municipale
de Saint-Gilles - Passation d'un avenant relatif au
lot 1.
Marché public relatif aux travaux de rénovation et
d'amélioration du niveau de sécurité et de mise
en accessibilité des écoles Jules Ferry et
Frédéric Mistral - Passation d'un avenant relatif
au lot 2
Convention d'Occupation Précaire Relatif à
l'Occupation du Domaine Public entre la
commune et l'Amicale des pompiers représentée
par Mr Abder KHALESSE- Bodéga FERIA 2026
‘Convention d'Occupation Précaire Relatif à
l'Occupation du Domaine Public entre la
commune et l'Association Saint-Gilles COEUR
DE VILLE représentée par Madame Ophélie
PAU- FERIA-BODEGAS 2026
Convention d'Occupation Précaire Relatif à
l'Occupation du Domaine Public entre la
commune et l'Association Saint-Gilles BASKET
CLUB- Représenté par Monsieur Alain
VULTAGGIO- FERIA-BODEGAS 2026
Convention d'Occupation Précaire Relatif à
l'Occupation du Domaine Public entre la
commune et le LION'S CLUB- Représenté par
Monsieur Quentin FAVIER- FERIA-BODEGAS
2026
‘Approbation du marché 22ME006 de
iCoordonnateur Sécurité Santé dans le cadre de
la réalisation du nouveau musée de Saint-
Gilles_îlot 2G et de son avenant n°1
1310/août/2026
10/août/2026
11/août/2026
11/août/2026
12/août/2026
0/août/2026
19/août/2026
19/août/2026
19/août/2026
27/août/2026
27/août/2026
27/août/2026
N° 2026-09- 1
DEC-2026-
325
DEC-2026-
326
DEC-2026-
328
DEC-2026-
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DEC-2026-
330
DEC-2026-
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DEC-2026-
332
DEC-2026-
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DEC-2026-
334
DEC-2026-
335
DEC-2026-
336
DEC-2026-
337
Contrat de CESSION DE DROIT
d'EXPLOITATION entre DOYA SAS ALMENA
PROD et la Commune de SAINT-GILLES-
Prestation DOYA - le Vendredi 21 Août 2026-
Féria de la Pêche et de l'Abricot 2026
Contrat de Prestations entre la commune de
Saint-Gilles et le prestataire JEREM 'ANIM-
Animations Micros Taureaux PISCINE- Arènes-
Saison ESTIVALE 2026
Convention d'Occupation Précaire Relatif à
l'Occupation du Domaine Public entre la
commune et le TRAITEUR- Représenté par
Madame Dany GABRIEL- FERIA-BODEGAS
2026
{Convention d'Occupation Précaire Relatif à
l'Occupation du Domaine Public entre la
‘commune et L'INSTANT GLACE représenté par
Monsieur Albin GATTEL-CALLUL - FERIA-
BODEGAS 2026
Modification de tarifs d'occupation du domaine
public dans le cadre des festivités organisées par
la Commune
‘Acceptation d'un mécénat financier et en nature
{consenti par la SAS Sogidi (Intermarché Saint-
(Gilles) et signature d'une convention de mécénat
‘Convention ITAQUE- Août 2026
lAdhésion 2026 à l'association Relais Loisirs
‘Handicap 30 pour le centre de loisirs et la
(crèche.
Convention entre la commune de St Gilles et
:BOUCHITE Anaïs
Renonciation à l'application de pénalités de
retard
Convention de missions et d'objectifs avec
l'association SPAP pour le Relais Petite Enfance
convention d'occupation temporaire
Commune/SAT/ BUESA TP
1427/août/2026 DEC-2026- Décision accordant la protection fonctionnelle 338 aux agents de la Police Municipale Dossier: CATALANO-THIBAULT-FEDI contre HENRI-
ROUSSEAU
28/août/2026 DEC-2026- Décision accordant la protection fonctionnelle 339 aux agents de la Police Municipale Dossier: MICKAEL-DEBAILLEUX contre LUDOVIC-
ADUGARD
31/août/2026 DEC-2026- Convention entre la commune de St Gilles et
340 Monsieur Paul KLEIN
31/août/2026 DEC-2026- \Création de tarifs d'occupation du domaine public 1341 idu port de plaisance de la Commune
01/septembre/2 DEC-2026- Retrait de la décision N°DEC-2026-272 026 342 Convention d'occupation temporaire d'une parcelle de terre-plein portuaires à des fins
commerciales, passé entre la Commune de
Saint-Gilles et la SARL LOU CAT
Le Conseil Municipal,
- Vu les éléments exposés ci-dessus ;
- Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; - Vu les décisions jointes en annexe ;
EN PREND ACTE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
POUR : 32 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
PREND ACTE.
2
Grégory BLANC Eddy VALADIER
Conseiller Municipal Délégué Maire de SaintG
Secrétaire de Séance È
Ta présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux Inffoquit aupres du Tribunal AdminIsUrUr de Nimes Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours dtoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre le présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de Ia notification de la réponse de l'autorité compétente en cs d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire comple tenu +
- Transmission contrôle Van 5026 û 2 oct. 2026 - Affichage le : û
N° 2026-09- 1
15Acte à classer
2026-09-01
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2026-10-02T15-29-52.00 ( MI272860098 )
Identifiant unique de l'acte : _ 030-213002587-20260929-2026-09-01-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
( cenné Conforme | Objet de l'acte: Information du Conseil Municipal relative aux décision? prises par Monsieur le Maire | Date de décision: 29/09/2026
| Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
| 9.1. Autres domaines de competences des communes
|
| Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2026-09-01.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
Classer
| Annuler
Préparé Date 02/10/26 à 15:29 Par PETER Jennifer Transmis Date 02/10/26 à 15:29 Par PETER Jennifer Accusé de réception Date 02/10/26 à 15:36RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES De dE LocatrRee | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-09- 2 - Budget principal 2026 - Décision modificative n° 2
L'an deux mille vingt-six, le vingt neuf septembre deux mille vingt six à 19:00, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL, Frédéric BRUNEL, Delphine PERRET, Amarez BONGHO, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Vanessa ROUSSEL- SEVILLA, Brigitte SALAMA, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Serge GILLI, Grégory BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON,
Joseph GANDOLFO, Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO, Marina SIDO, Paul GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Berta PEREZ donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Robin BOULAIRE donne pouvoir à Amarez BONGHO
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Eddy VALADIER
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Dominique TUDELA
Absent(s) : Sylvie AJMO-BOOT
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Grégory BLANC désigné, prend place au Bureau.
XX K XX XX K OK XX
N° 2026-09- 2Entendu le rapporteur Monsieur Eddy VALADIER Maire
Afin de procéder à des réajustements budgétaires nécessaires au bon déroulement de
l'activité communale, il est proposé à l'assemblée municipale d'opérer les modifications
budgétaires suivantes :
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Imputation
Chapitre [budgétaire Libellé imputation Dépense Recette
23 845-2315 [Immobilisations en cours -79 000,00
20 420-2031 [Frais étude 8 000,00
20 0205-202 |Frais études et révisions documents d'urbanisme 20 000,00
204 845-2041513 Subvention d'équipements au groupement de 51 000,00
rattachement
041 01-2315 |Opération d'ordre 345 320,00]
041 01-2031 Opération d'ordre 347 381,00
041 01-2051 [Opération d'ordre 909,00
041 01-2115 [Opération d'ordre 1 152,00
Total section d'investissement décision modificative n°2 347 381,00| 347 381,00
Ces ajustements n'affectent en aucune façon l'équilibre budgétaire de l'exercice et
respectent les modalités édictées dans le plan comptable général de la comptabilité M57
du budget du port de plaisance.
Le Conseil Municipal,
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
- Vu l’avis favorable de la commission des finances,
Décide
- d'approuver sans réserve la décision modificative n° 2 du budget principal de l'exercice
2026 telle que mentionnée ci-dessus.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
POUR : 32 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
Grégory BLANC
Conseiller Municipal Délégué
Secrétaire de 3
Eddy VALADIER
gracieux préaiabie.
I présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprés du Tabunal AdmInGIraNT dE mes. < Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerécours Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de 52 publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours
Acte exécutoire compte tenu
- Transmission contrôle de légalité le : 0 2 OT. a
- Affichage le :
N° 2026-09- 2 0 2 OCT. 2026| Acte à classer
| 2026-09-02
|
| 1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
| Préfecture
|
| Identifiant FAST: ASCL_2_2026-10-027T15-32-50.00 ( MI272860188 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20260929-2026-09-02-DE ({ Voir l'accusé de réception associé )
| Objet de l'acte: Budget principal 2026- décision modificative n.2
Date de décision : 29/09/2026
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2026-09-02.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
Classer
|
Annuler
Préparé Date 02/10/26 à 15:32 Par PETER Jennifer
Transmis Date 02/10/26 à 15:32 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 02/10/26 à 15:38RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT. Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-09- 3 - Budget du port de plaisance 2026 - Décision modificative n° 1
L'an deux mille vingt-six, le vingt neuf septembre deux mille vingt six à 19:00, le Conseil
Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL, Frédéric BRUNEL, Delphine PERRET, Amarez BONGHO, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Vanessa ROUSSEL- SEVILLA, Brigitte SALAMA, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Serge GILLI, Grégory BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON, Joseph GANDOLFO, Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO, Marina SIDO, Paul GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Berta PEREZ donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Robin BOULAIRE donne pouvoir à Amarez BONGHO
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Eddy VALADIER
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Dominique TUDELA
Absent(s) : Sylvie AJMO-BOOT
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Grégory BLANC désigné, prend place au Bureau.
XX OK OK OK OK KE OK XX
N° 2026-09- 3Entendu le rapporteur Monsieur Eddy VALADIER Maire
Afin de procéder à des réajustements budgétaires nécessaires au bon déroulement de
l’activité du port de plaisance, il est proposé à l'assemblée municipale d'opérer les
modifications budgétaires suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
F Imputation |. 4: ; a Chapitre budgétaire Libellé imputation Dépense Recette
70 706 Prestations de service 1 600,00
042 6811 Opération d'ordre 1 600,00
Total section de fonctionnement décision modificative n°1 1 600,00 1 600,00
SECTION D'INVESTISSEMENT :
. Imputation |. 4: P Chapitre budgétaire Libellé imputation Dépense Recette
040 28135 Opération d'ordre 1 600,00
21 2188 Autres immobilisations 1 600,00
Total section de fonctionnement décision modificative n°1 1 600,00 1 600,00
Ces ajustements n'affectent en aucune façon l'équilibre budgétaire de l'exercice et
respectent les modalités édictées dans le plan comptable général de la comptabilité M57
du budget du port de plaisance.
Le Conseil Municipal,
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
- Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Décide
- d'approuver sans réserve la décision modificative n° 1 du budget du port de plaisance
de l'exercice 2026 telle que mentionnée ci-dessus.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
POUR : 32 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS: 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Saint-Gilles,
Grégory BLANC Eddy VALADIER
Conseiller Municipal Délégué Maire de Saint-Gilles
Secrétaire à S
15 présente SELON peu aire TOR un racDurE contentieux MED AUPIE dU THuraT AA UGC An Le Tribunal A peut être saisi par l' on informatique « Télérecours ctoyens » accessible par le site internet wuw.Lelerecours.f. Le dia derecours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de a noëiicaion de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours racieux préalable:
Acte exécutoire compte LEnU +
u Fnmssen contrôle de légalité le : 0 2 OCT. 2026
N° 2026-09- 3 0 2 OCT, 2026Acte à classer
2026-09-03
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2026-10-02715-34-11.00 ( MI272860200 )
Identifiant unique de l'acte : _ 030-213002587-20260929-2026-09-03-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Budget du port de plaisance 2026 - décision modificat}
n.i
Date de décision: 29/09/2026
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2026-09-03.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale |
Classer
Annuler
Préparé Date 02/10/26 à 15:34 Par PETER Jennifer
Transmis Date 02/10/26 à 15:34 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 02/10/26 à 15:40RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES Re dE LAcArAReUe | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-09- 4 - Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation
L'an deux mille vingt-six, le vingt neuf septembre deux mille vingt six à 19:00, le Conseil
Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL, Frédéric BRUNEL, Delphine PERRET, Amarez BONGHO, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Vanessa ROUSSEL- SEVILLA, Brigitte SALAMA, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Serge GILLI, Grégory BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON, Joseph GANDOLFO, Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO, Marina SIDO, Paul GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Berta PEREZ donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Robin BOULAIRE donne pouvoir à Amarez BONGHO
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Eddy VALADIER
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Dominique TUDELA
Absent(s) : Sylvie AJMO-BOOT
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Monsieur Grégory BLANC désigné, prend place au Bureau.
OK CK UK OK OK OK OK OK OK
N° 2026-09- 4Entendu le rapporteur Monsieur Eddy VALADIER Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article 108 de la loi
de finances pour 2026 et codifiée à l'article 1406 bis du CGI qui vise à remplacer la taxe
sur les logements vacants (TLV article 232 du CGI) et la taxe d'habitation sur les
logements vacants (THLV article 1407 bis du CGI),
Considérant une réforme de la taxe sur les logements vacants à compter de 2027, année
de fusion de la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d'habitation sur les
logements vacants (THLV) en une seule Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation
(TVLH).
Considérant que la nouvelle TVLH nécessite une délibération expresse des communes
situées hors zone tendue avant le 1er octobre 2026 pour pouvoir continuer à être
appliquée à compter du 1er janvier 2027,
Considérant que le taux de cette taxe sera fixé par le Conseil Municipal en 2027, dans le
cadre du vote annuel des taux de fiscalité locale de la collectivité.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la création de la taxe sur la vacance des
locaux d'habitation (TVLH) à compter du 1er janvier 2027.
Cette taxe s'applique aux locaux non meublés à usage d'habitation laissés vacants au 1er
janvier de l’année d'imposition, à l'exclusion des résidences secondaires, et se calcule sur
la valeur locative cadastrale déterminée selon les règles de la taxe d'habitation (article
1409 du CGI adapté).
Elle se substitue intégralement, à compter du 1er janvier 2027, à la Taxe sur les
logements Vacants (TLV) et à la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV), ces
dernières étant abrogées par l’article 108 de la loi de finances pour 2026.
Elle concernera les logements vacants depuis plus de deux années consécutives au 1er
janvier de l’année d'imposition.
Toutefois, plusieurs situations d'exonération ou de non-imposition sont prévues par les
textes.
Ne seraient notamment pas concernés :
[ les logements ayant été occupés plus de 90 jours consécutifs au cours de l'une des
deux années de référence ;
[ les logements dont la vacance est indépendante de la volonté du propriétaire,
notamment en cas : o de mise en vente ou en location sans succès malgré des
démarches effectives ;
o de contentieux ;
o de succession non réglée ;
[ les logements nécessitant des travaux importants pour être rendus habitables ;
[ les logements destinés à disparaître ou à faire l’objet d'une opération d'aménagement
;
À certains logements bénéficiant d'exonérations prévues par la réglementation fiscale.
Après avis des commissions compétentes,
Le Conseil Municipal :
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
- Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Décide
- d'instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter du 1er janvier
2027,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à notifier cette décision aux services
concernés.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
N° 2026-09- 4Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
POUR : 32 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : O
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Saint-Gilles,
Grégory BLANC Eddy VALADIER
Conseiller Municipal Délégué Maire de Saint-Gill
Secrétaire de Séanc:
La présente décision peut faire lobjet dun recours contentieux introduit auprés du Tribunal Afmimiétratir de-fimes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique < Télérecours dtoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le Ga de reœurs contre la présente st de deux mois à compar de 83 pubiaan, où del nation del réponse de lauorté compétente en ca d'un dép de recours gracieux préalable.
“Acte exécutoire compte Eenu
0 2 OCT. 2026 G Transmission contrôle di
CR DZ OCT. 2025
N° 2026-09- 4Acte à classer
2026-09-04
1 2
En préparation En attente retour
Préfecture
4
> AR reçu < Classé
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
030-213002587-20260929-2026-09-04-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habit
29/09/2026
Délibération
7. Finances locales
7.2. Fiscalité
2026-09-04.PDF
Administration Générale
Date 02/10/26 à 15:37
Date 02/10/26 à 15:37
Date 02/10/26 à 15:42
Multicanal : Non
Par PETER Jennifer
Par PETER JenniferRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-09- 5 - Mandat d'étude et de travaux pour la réalisation d'un pôle
enfance et de loisirs - Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC)
L'an deux mille vingt-six, le vingt neuf septembre deux mille vingt six à 19:00, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Frédéric BRUNEL, Delphine PERRET, Amarez BONGHO, Annabel SANTUCCI, Alain
VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Vanessa ROUSSEL-
SEVILLA, Brigitte SALAMA, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Serge GILLI, Grégory
BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON,
Joseph GANDOLFO, Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO, Marina SIDO, Paul
GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Berta PEREZ donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Robin BOULAIRE donne pouvoir à Amarez BONGHO
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Eddy VALADIER
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Dominique TUDELA
Absent(s) : Sylvie AJMO-BOOT
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Monsieur Grégory BLANC désigné, prend place au Bureau.
OK OK OK KOK OK OK OK OK OK
N° 2026-09- 5Entendu le rapporteur Madame Dominique TUDELA Première Adjointe
Considérant que par délibération en date du 23 novembre 2022 le conseil municipal a
approuvé la convention de mandat confiant à la Société Public Locale AGATE la
réalisation des études et des travaux du pôle enfance et de loisirs de Saint-Gilles.
Considérant que ce mandat doit faire l'objet d'un compte rendu annuel à la collectivité et
d'un vote de l'organe délibérant.
Considérant que le compte-rendu annuel fait une description de l'avancement des
opérations sur les aspects opérationnels, administratifs et financiers ainsi qu'une
estimation des recettes et dépenses restant à réaliser permettant à la collectivité de
suivre le déroulement de l'opération et de prendre les dispositions relatives à la maîtrise
de son évolution.
Le Conseil Municipal,
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
- Vu le compte-rendu annuel d'activité 2025 fourni à la collectivité par la Société
Public Locale AGATE,
- Vu l'avis favorable de la commission des finances
Décide
- d'approuver le compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2025,
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
POUR : 32 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Saint-Gilles,
Grégory BLANC Eddy VALADIER
Conseiller Municipal Délégué Maire de Saint-Gille:
Secrétaire “ ‘se
Te présente décision peut faire l'objet dun recours contentieux Introquit auprés du THbunal AdrMinistraut deiimes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépêt de recours gracieux préalable.
‘Ace exécutoire compte tenu
C ransmission contrôle de légalité le :
- amchage le 0 2 get. 2025 0 2 CT. 2026
N° 2026-09- 5Acte à classer
2026-09-05
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2026-10-02715-39-46.00 ( MI272860520 )
identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20260929-2026-09-05-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
É LÉ.
[UT Certifié
° Conforme
Objet de l'acte: Mandat d'étude et de travaux pour la réalisation d'un
pôle enfance et de loisirs - Approbation u compte ren
annuel à la collectivité (CRAC)
Date de décision : 29/09/2026
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2026-09-05.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
Classer
Annuler
Préparé Date 02/10/26 à 15:39 Par PETER Jennifer
Transmis Date 02/10/26 à 15:39 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 02/10/26 à 15:46RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2026
DEPARTEMENT
OÙ GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-09- 6 - Approbation du lancement d'une nouvelle concession de service public relative à l'organisation de spectacles tauromachiques lors de la féria de
la pêche et de l'abricot pour les années 2027 - 2029
L'an deux mille vingt-six, le vingt neuf septembre deux mille vingt six à 19:00, le Conseil
Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL, Frédéric BRUNEL, Delphine PERRET, Amarez BONGHO, Annabel SANTUCCI, Alain
VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Vanessa ROUSSEL- SEVILLA, Brigitte SALAMA, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Serge GILLI, Grégory BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON,
Joseph GANDOLFO, Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO, Marina SIDO, Paul GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Berta PEREZ donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Robin BOULAIRE donne pouvoir à Amarez BONGHO
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Eddy VALADIER
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Dominique TUDELA
Absent(s) : Sylvie AJMO-BOOT
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Grégory BLANC désigné, prend place au Bureau.
XX OK KE OK OK OK OK X
N° 2026-09- 6Entendu le rapporteur Monsieur Amarez BONGHO 6eme Adjoint
Considérant que l'organisation de spectacles tauromachiques nécessite un savoir-faire
et des connaissances spécifiques que les services communaux ne peuvent assurer à
travers une régie.
Considérant que les manifestations tauromachiques sont assimilées à des services
publics locaux culturels et touristiques pouvant être délégués à des opérateurs
économiques.
Considérant qu'il convient de se prononcer sur toute concession de service public local
et ainsi sur le lancement de la concession relative à l'organisation de spectacles festifs et
tauromachiques lors de la féria de la pêche et de l'abricot pour les années 2027-2028 et
2029.
Considérant qu'un rapport présentant l'objet de la concession et ses caractéristiques est
joint en annexe.
- Vu les articles L3126-1 à L3126-3 et R3126-1 à R3126-114 du code de la
commande publique,
- Vu les articles L1411-1 à L1411-19 du code général des collectivités territoriales,
- Vu l'avis de la commission consultative des services publics locaux du 16
septembre 2026,
- Vu le rapport de présentation joint en annexe,
Le Conseil Municipal,
Décide,
- _ D'approuver le lancement d'une concession de service public pour l'organisation
de spectacles festifs et tauromachiques lors de la féria de la pêche et de l'abricot
pour les années 2027-2028 et 2029 ;
-_ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
POUR : 32 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Saint-Gilles,
Grégory BLANC Eddy VALADIER
Conseiller Municipal Délégué Maire de Saint-GiJé
Secrétaire de Séance
EE ; Te présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprés du Tribunal AGIT Strau de Nimes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours aracieux préalable. Acte exécutoire compte tenu +
= Transmission conralege qu. 2026 0 2 OCT. 2026
- Affichage le :
N° 2026-09- 6| Acte à classer
2026-09-06
1
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
En préparation
2 3
> AR reçu <
4
En attente retour Classé
Préfecture
ASCL_2_2026-10-02715-42-49.00 ( MI272860641 )
030-213002587-20260929-2026-09-06-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Approbation du lancement d'une nouvelle concession LÉ N de service public relative à l'organisation de spectaci FT
tauromachiques lors de la féria de la pêche et de l'ab Ci Certifié pour les années 2027-2029 Conforme
29/09/2026
Délibération
1. Commande Publique
1.2. Délégation de service public
2026-09-06.PDF Muiticanal : Non
Administration Générale
Date 02/10/26 à 15:42
Date 02/10/26 à 15:42
Date 02/10/26 à 15:48
Par PETER Jennifer
Par PETER JenniferRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-09- 7 - Construction d'un pôle enfance et loisirs - avenants N°2 aux lots
5, 6, 9,10 et avenant 3 au lot 15.
L'an deux mille vingt-six, le vingt neuf septembre deux mille vingt six à 19:00, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean
Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Frédéric BRUNEL, Delphine PERRET, Amarez BONGHO, Annabel SANTUCCI, Alain
VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Vanessa ROUSSEL-
SEVILLA, Brigitte SALAMA, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Serge GILLI, Grégory BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON, Joseph GANDOLFO, Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO, Marina SIDO, Paul
GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Berta PEREZ donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Robin BOULAIRE donne pouvoir à Amarez BONGHO
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Eddy VALADIER
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Dominique TUDELA
Absent(s) : Sylvie AJMO-BOOT
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Monsieur Grégory BLANC désigné, prend place au Bureau.
XX KE OK OK OK OK OK OK
N° 2026-09- 7Entendu le rapporteur Monsieur Amarez BONGHO 6eme Adjoint
Considérant qu'à la suite d'aléa les avenants à ces marchés doivent inclure également
les modifications suivantes :
Considérant qu'à la suite d'aléa les avenants à ces marchés doivent inclure également
les modifications suivantes :
Lot 5 : Revêtements de sols durs
Le lot 05 a été conclu avec la société SARL MCS CARRELAGES pour un montant initial de
322 400,00 HT (386 880,00€ TTC), modifié par avenant 01 à 317 812,58€ HT
(381 375,10€ TTC).
Cet avenant n°2 inclut les modifications suivantes :
- Ensemble de modifications diverses qui résultent de reprises et d'adaptations
conséquentes de la défaillance de l'entreprise EITP initialement titulaire du lot 16
- CVC et de demandes supplémentaires de la maîtrise d'œuvre (6 719,30€ HT).
Compte tenu de l'avenant n°01 approuvant des travaux en moins-value de 4 587,42 €
HT, l'incidence financière cumulée des avenants n°01 et n°02 s'établit à + 2 131,88 €
HT, soit + 0,66 % par rapport au montant initial du marché.
Lot 6 : Doublages, cloisons, faux plafonds
Le lot 06 a été conclu avec la société ISO9 SAS pour un montant initial de 529 355,26 HT
(635 226,31€ TTC), modifié par avenant 01 à 554 723,26€ HT (665 667,91€ TTC).
Cet avenant n°2 inclut les modifications suivantes :
- Ensemble de modifications diverses qui résultent principalement de reprises et
d'adaptations conséquentes de la défaillance de l'entreprise EITP, initialement
titulaire du lot 16 - CVC ainsi que des demandes supplémentaires du bureau de
contrôle et de la maîtrise d'œuvre en cours de chantier, conformément à la liste
de modifications de la balance financière de l'entreprise. (8 215,35€ HT)
Considérant que ces modifications doivent faire l'objet d'un avenant n°2, d'un montant
de 8 215,35 € HT (9 858,42€ TIC), entrainant une augmentation du marché de +6,34%
après avenants 01 et 02.
Lot 9 : Serrurerie, clôtures
Le lot 09 a été conclu avec la société SARL SANCHEZ CONSTRUCTIONS METTALIQUES
pour un montant initial de 287 330,20 HT (344 796,24€ TIC), modifié par avenant 01
à 255 200,20€ HT (306 240,24€ TTC).
Cet avenant n°2 inclut les modifications suivantes :
- Fourniture et pose d'un saut de loup réalisé en atelier sur mesure y compris le
garde-corps, en acier avec peinture de finition peinture antirouille de couleur RAL
9006 aluminium blanc (3 450,00€ HT).
- _Ajustement des hauteurs et des types de clôtures des cours intérieures du pôle
enfance ainsi que de la clôture le long de l'avenue des Costières. Par ailleurs, un
portail à deux vantaux a été ajouté entre les cours maternelle et élémentaire afin
de mieux répondre aux besoins d'exploitation et de fonctionnement du bâtiment
exprimés par la ville (8 633,90€ HT).
- Fourniture et pose dans le local technique CTA au R+1 du Centre De Loisirs
(890,00€ HT)
- Suppression de la grille de ventilation prévue à l'article 6.1 Prestation
Supplémentaire Éventuelle (- 1890,00€ HT)
N° 2026-09- 7- Fourniture et pose d'un capotage réalisé en tôle d'aluminium pliée en forme de U formant capotage fixé par rivets blancs sur le tube du barreaudage pour une longueur totale de 20,00 ml, y compris les deux portillons. Découpe du barreau vertical, pattes de fixations pour assurer le maintien du tube
haut et du tube bas, bouchons de fermeture des tubes pour éviter les blessures. Fourniture de deux supports en tôle d'aluminium thermolaquée, découpée, pliée, y compris les boulons de fixation pour pose sur garde-corps de sécurité en toiture
terrasse R+1 (1 870,00€ HT)
Considérant que ces modifications doivent faire l'objet d'un avenant n°2, d'un montant
de 12953,90€ HT (15 544,68€ TIC), entrainant une augmentation du marché de
+6.67% après avenants 02 et 01.
Lot 10 : Peinture nettoyage sol souples
Le lot 10 a été conclu avec la société SARL PAPERON PEINTURES ET FILS pour un
montant initial de 217 019,05 HT (260 422,86€ TTC).
Cet avenant n°2 inclut les modifications suivantes :
e de la suppression de la mise en peinture de certains locaux techniques (plafonds
et murs) et de la suppression de tapis intérieurs pour un montant de - 7 883,08 €
HT ;
° de la réalisation de prestations complémentaires rendues nécessaires à la bonne exécution de l'opération pour un montant de 11 117,30 € HT comprenant : o la mise en œuvre de clous podotactiles au droit des deux circulations
verticales en lieu et places des bandes d'éveil à la vigilance initialement prévues ;
© la fourniture et la pose de nez de marches aluminium pour les deux
escaliers revêtus de linoléum au lieu du PVC initialement prévu ; o la fourniture et la pose de tapis Coral intérieur au droit des principales
entrées sur l'extérieur (personnel, préau élémentaire et préau maternelle)
;
o des travaux de peinture complémentaires sur trappes, murs et gaines
techniques ;
© des travaux complémentaires sur les portes bois.
Considérant que ces modifications doivent faire l'objet d’un avenant n°2, d'un montant
de 3 234,22€ HT (3 881,06€ TTC), entrainant une augmentation du marché de +1.49% après avenant 01.
Lot 15 : Courants forts, courants faibles
Le lot 15 a été conclu avec la société EURL CAMARGUE ELECTRICITE pour un montant
initial de 292 045,80 HT (350 454,96€ TTC), modifié par avenant 01 et 02 à 310 340,18€
HT (372 408,22€ TTC).
Cet avenant n°3 inclut les modifications suivantes :
- Fourniture et pose de deux interrupteurs à clé au droit de la porte d'entrée intérieure du Centre De Loisirs et au droit de la porte d'entrée intérieure de la
Crèche (1 356,68€ HT).
- Fourniture et pose de deux prises et liaisons électriques depuis le Tableau
Divisionnaire y compris Protections (595,32€ HT).
- Fourniture et pose d'une prise et liaison électrique depuis le Tableau Divisionnaire
Office y compris protection. Fourniture et pose de deux luminaires de type 1, dalle
led 60 x 60 cm et d'un détecteur de présence (629,64€ HT).
- Fourniture et pose d'un carillon y compris câblage alimentation en 12V (501,20€
HT).
N° 2026-09- 7- Fourniture et pose d'une platine de rue avec bouton d'appel et boucle magnétique
y compris câblage d'alimentation (1 579,04€ HT).
Considérant que ces modifications doivent faire l'objet d'un avenant n°3, d'un montant
de 4 661,88€ HT (5 594,26€ TTC), entrainant une augmentation du marché de +7,86%
après avenants 01 et 02.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis préalable de la commission d'appels d'offres du 27 mai 2026 pour les lots 12,
13 et 15.
Vu la délibération n°2022-11-13 du 23 novembre 2022 relative à la décision d'attribuer
un mandat à la SPL Agate portant sur la réalisation des études et des travaux pour cette
opération,
Vu la délibération n°2022-11-12 du 30 novembre 2022 autorisant le Maire à signer un
marché public de maitrise d'œuvre sans publicité ni mise en concurrence préalable avec
le groupement des sociétés FANZUTTI DANIEL-CALDER INGENIERIE ***,
Vu la délibération n°2024-03-01 du 8 mars 2024 approuvant la signature des 18 lots du
marché travaux,
Vu la délibération N°2026-02-03 du 17 février 2026 approuvant les avenants n°1 de
l’ensemble des lots du marché de travaux.
Vu la délibération N°2026-06-16 du 29 juin 2026 approuvant l'avenant n°2 de du lot 15
Le Conseil Municipal,
Décide,
D'approuver et de signer ces avenants aux marchés tels que décrits ci-dessus,
D'autoriser la SPL AGATE, en vertu du mandat confié par la ville, à signer les marchés
correspondants et tout autre document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
POUR : 32 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS: 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Saint-Gilles,
Grégory BLANC Eddy VALADIER
Conseiller Municipal Délégué Maire de Saint-Gilles.
Secrétaire de Séance ASE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentiéüt Mtroquit auprés du Tbunal Administraur dé Nimes. Le Tribunal Agministratif peut être saisi par l'application Informatique + Télérecours citoyens » accessible par le site internet wuw.tà Le délai de recours contre là présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la nobfication de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
rene
0 2 OCT. 2026
« Transmission contrôle de légalité le :
. Affichage le : 0 2 nrT.
2026
_N° 2026-09- 7Acte à classer
2026-09-07
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2026-10-02715-47-07.00 ( MI272860765 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20260929-2026-09-07-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Construction d'un pôle enfance et loisirs - avenants
N.2 aux lots 5,6,9,10 et avenant 3 au lot 15
Date de décision: 29/09/2026
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1, Commande Publique
1.1. Marchés publics
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2026-09-07.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
| Classer
| Annuler
Préparé Date 02/10/26 à 15:47 Par PETER Jennifer
Transmis Date 02/10/26 à 15:47 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 02/10/26 à 15:52RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES De de LR carReUe | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT
DE NIMES
N°2026-09- 8 - Création d'emplois permanents
L'an deux mille vingt-six, le vingt neuf septembre deux mille vingt six à 19:00, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL, Frédéric BRUNEL, Delphine PERRET, Amarez BONGHO, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Brigitte SALAMA, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Serge GILLI, Grégory BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON, Joseph GANDOLFO, Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO, Marina SIDO, Paul GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Berta PEREZ donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Robin BOULAIRE donne pouvoir à Amarez BONGHO
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Eddy VALADIER
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Dominique TUDELA
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Grégory BLANC désigné, prend place au Bureau.
KOK OK KE OK OK OK KE OK
N° 2026-09- 8Entendu le rapporteur Madame Dominique TUDELA Première Adjointe
Considérant l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique précisant que les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant la nécessité de renforcer les missions assurées par la Direction de
l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire afin de garantir le suivi de l'instruction
des autorisations d'urbanisme, le traitement des contentieux, le suivi des infractions au
droit de l'urbanisme ainsi que l'accompagnement juridique des dossiers relevant de cette
direction ;
Considérant le départ d'un agent occupant un emploi créé par délibération n°2017-07-
04 du 4 juillet 2017 et la nécessité d'adapter cet emploi aux besoins actuels du service
en l'ouvrant à plusieurs cadres d'emplois de la filière technique et en précisant son
intitulé ;
Considérant qu'à la suite du départ à la retraite d’un agent relevant du cadre d'emplois
des agents de police municipale et d'un agent exerçant les fonctions d'agent de
surveillance de la voie publique (ASVP), il convient d'adapter les effectifs du service aux
nécessités de fonctionnement et aux besoins de la collectivité ;
Considérant qu'il convient, en conséquence, de créer deux emplois relevant du cadre
d'emplois des agents de police municipale, ouverts aux grades de gardien-brigadier et de
brigadier-chef principal, afin de permettre le recrutement ou la nomination sur le grade
correspondant au profil et à la situation administrative des agents retenus ;
Considérant poursuivre le déploiement des politiques publiques de la collectivité, il est
proposé de créer et modifier les emplois permanents suivants selon les tableaux ci-
dessous :
POSSIBILITEDE
RECOURRA UN
GRADES DE RECRUTEMENT pen NOMBRE DE DUR£E DU DiRecrIoN useuLe emrLor aauese carecone | rourcHerTE manu v M ET MAXIMUM RTE Le | POSTES A céer | rravait
CALCUL DE LA
REMUNERATION
adjoint aaministrati, Adjoint Temps
oéCTION URBAMISME ET | aroé e crnstructon ADS ee [aéministaut rinipat 2ème out complet -
AMENAGEMENT Du | Chargée detuetion ADS et le Kéjoint administraut | | ADHINISTRATIVE cre Indice brut 367 à 1 35 HEURES TERRITOIRE Fe principal 1ère classe, indice brut 597 IHEBOOMADA] Rédacteur IE
Temps
Direction Générale des Agent.e de police Gardien-brigadies complet = aanicss “mnicpae | sapdercrefPangpe |POUCEMMIGPAU | € es 2) L L = IHEBDOMAD|
AIRE
Pme se, Temos | où
semces tesponsable des Larel ice brut ei re igénieue este des | nénieur |sénémtde |: récimue CO LS 1 [sv
ère dans, ri nesoomao|
imgénieur, AE
Considérant que chaque emploi créé pourra être occupé par un agent contractuel dans
l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou
stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 1°,2°,3°,49,50 ou 6° ou
N° 2026-09- 8
2à l'article L. 332-14 du code général de la fonction publique. Le contrat conclu sur le fondement de l'article L.332-8 du code général de la fonction publique susvisée pourra
alors conclu pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au- delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée.
Considérant qu'en cas de recours à un agent contractuel, en application des dispositions ci-dessus énoncées, son niveau de recrutement et de rémunération seront définis par la qualification requise pour l'exercice des fonctions occupées, la qualification détenue par
l'agent ainsi que son expérience professionnelle dans une fourchette de rémunération d'indices bruts des grilles indiciaires de la fonction publique territoriale. L'agent percevra le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante de la collectivité pour l'exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l'emploi concerné,
Considérant qu'il est nécessaire de créer des emplois permanents pour répondre aux nécessités du service,
Vu les éléments exposés ci-dessus,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu la délibération n°2017-07-04 du 4 juillet 2017 portant création d'un emploi permanent d'ingénieur au sein de la Direction des services techniques ;
Vu l'avis préalable de la commission communale des finances en date du 16 septembre 2026,
Vu le budget,
Le Conseil Municipal,
Décide,
- D'approuver la création et la modification d'emplois permanents à temps
complet ainsi proposés :
NOMBRE DE POSTES A | NOMBRE DE POSTES A LIBELLE EMPLOI EE FRE DUREE DU TRAVAIL
L Temps complet - Chargée d'instruction ADS et
police de l'urbanisme L L 35 HEURES HEBDOMADAIRE
: Temps complet - A : lice
gent.e de poli 2 0 35 HEURES municipale HEBDOMADAIRE Temps complet -
ne . 0 1 35 HEURES
- De déterminer, en cas de recours, la rémunération de l'agent contractuel qui
sera calculée dans une fourchette d'indices bruts des grilles indiciaires de la fonction publique territoriale ainsi proposée,
- De préciser que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet au chapitre 012,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à ces recrutements, à signer tous actes et documents et à accomplir toutes formalités administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la présente. N° 2026-09- 8Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Saint-Gilles,
Grégory BLANC Eddy VALADIER
Conseiller Municipal Délégué Maire de Saint-Gilles
Secrétaire de Séance
TS présente dédsion peut Rare Fobjet d'un recours voalanteux introduit auprés du THBunaI AMIS aU dE Nimes, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours
Acte EÉEUIOIE COMPTE LRU+
0 2 oCT. 2026 - Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le : 0 2 OCT. 2026
N° 2026-09- 8Acte à classer
2026-09-08
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2026-10-02715-48-58.01 ( MI272860857 )
Identifiant unique de l'acte: 030-213002587-20260929-2026-09-08-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Création d'emplois permanents
Date de décision : 29/09/2026
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 4, Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2026-09-08.PDF Muiticanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
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Préparé Date 02/10/26 à 15:48 Par PETER Jennifer
Transmis Date 02/10/26 à 15:48 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 02/10/26 à 15:54RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES Dre de LrearRene | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2026 DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-09- 9 - Dispositif de prévention et de sécurisation aux abords des
écoles de la commune de Saint-Gilles
L'an deux mille vingt-six, le vingt neuf septembre deux mille vingt six à 19:00, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean
Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL, Frédéric BRUNEL, Delphine PERRET, Amarez BONGHO, Annabel SANTUCCI, Alain
VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Brigitte SALAMA, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Serge GILLI, Grégory BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON, Joseph GANDOLFO, Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO, Marina SIDO, Paul GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Berta PEREZ donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Robin BOULAIRE donne pouvoir à Amarez BONGHO
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Eddy VALADIER
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Dominique TUDELA
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Grégory BLANC désigné, prend place au Bureau.
XX XX XX KE XX
N° 2026-09- 9Entendu le rapporteur Madame Dominique TUDELA Première Adjointe
Considérant que la ville de Saint-Gilles a mis en place lors du conseil municipal du 13
avril 2021 un dispositif de prévention et de sécurisation aux abords des écoles en
s'appuyant sur le concours de retraités résidants la Commune.
Considérant que le dispositif en vigueur doit évoluer dans ses modalités de mise en
œuvre telles que décrites ci-dessous à compter du 1° octobre 2026 pour facilité
l'employabilté des séniors.
Considérant que les personnes recrutées par la commune, sous réserve de l'avis
favorable de la médecine du travail, seront avant leur déploiement, formées par
l'encadrement de la Police Municipale dont elles dépendront hiérarchiquement.
Considérant qu'elles disposeront d'un équipement pour être visible.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2021-12-17 du 14 décembre 2021,
Conditions générales :
- Les personnes recrutées pourront être déployées sur l'ensemble des écoles de la
commune, qu'elles soient publiques ou privées.
- Les horaires d'intervention (intitulés service d'intervention) seront les suivants
(pour les lundis, mardis, jeudis, vendredis de la période scolaire) :
Ecole Li Cigaloun 8h15 à 8h45 ; 11h40 à 12h10 ; 13h20 à 13h50 ; 16h20 à 16h50
Ecole Jules Ferry 8h15 à 8h45 ; 11h40 à 12h10 ; 13h40 à 14h10 ; 16h20 à 16h50
Ecole Mistral 8h00 à 8h30 ; 11h40 à 12h10 ; 13h40 à 14h10 ; 16h15 à 16h45
Ecole Victor Hugo 8h15 à 8h45 ; 11h40 à 12h10 ; 13h20 à 13h50 ; 16h20 à 16h50
Ecole Jean Jaurès 8h15 à 8h45 ; 11h40 à 12h10 ; 13h20 à 13h50 ; 16h20 à 16h50
Ecole Les Calades 8h20 à 8h50 ; 11h30 à 12h00 ; 13h20 à 13h50 ; 16h25 à 16h55
Ecole La Foret/Ventoulet 8h15 à 8h45 ; 11h40 à 12h10 ; 13h20 à 13h50 ; 16h20 à 16h50
Ecole Jean Moulin 8h15 à 8h45 ; 11h40 à 12h10 ; 13h40 à 14h10 ; 16h15 à 16h45
-__ L'indemnité forfaitaire de vacation est fixée comme suit :
17 euros bruts par demi-journée (matinée ou après-midi) d'intervention soit 34
euros bruts par jour si la personne assure deux demi-journées d'intervention
quotidiennes.
En cas d'absence, l'indemnité sera versée au prorata temporis des vacations
effectuées.
Le Conseil Municipal,
Décide,
- De modifier selon les dispositions décrites ci-dessus le dispositif de
prévention et de sécurisation aux abords des écoles de la commune de Saint-Gilles
instauré par la délibération n°2021-12-17 du 14 décembre 2021.
- De recourir aux vacations selon les modalités de la présente délibération à
compter du 1° octobre 2026.
- De dire que l'indemnité forfaitaire de vacation est fixée à 17 euros bruts par
demi-journée (matinée ou après-midi) travaillée.
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
N° 2026-09- 9Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Saint-Gilles,
Grégory BLANC Eddy VALADIER
Conseiller Municipal Délégué Maire de Saint-Gill
Secrétaire de Séance
I présente décision peut faire l'objet dun recours contentieux INtroduIE Suprés du TAbunaT à
Le Tribunal Administratif peut êtra saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le dé de recours contre la présente at de deux mois à camper de 53 pubation, au del notification de ls réponse de lautorté comptant en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
‘Acte exécutoire compte Tenu +
-. Transmission contrôle SeelKT 5026 û 2 OCT. 2026 - Affichage le :
N° 2026-09- 9Acte à classer
2026-09-09
1 2 3 4
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Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2026-10-02715-51-26.00 ( MI272860984 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20260929-2026-09-09-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Dispositif de prévention et de sécurisation aux abords
des écoles de la commune de Saint-Gilles
Date de décision: 29/09/2026
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
| Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2026-09-09.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
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Transmis Date 02/10/26 à 15:51 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 02/10/26 à 15:56RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES SORTE DE LA eArARGUe | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-09-10 - Cession de la parcelle C 5641 - 28 rue de St Pierre - rectification
L'an deux mille vingt-six, le vingt neuf septembre deux mille vingt six à 19:00, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean
Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL, Frédéric BRUNEL, Delphine PERRET, Amarez BONGHO, Annabel SANTUCCI, Alain
VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Brigitte SALAMA, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Serge GILLI, Grégory BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON, Joseph GANDOLFO, Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO, Marina SIDO, Paul GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Berta PEREZ donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Robin BOULAIRE donne pouvoir à Amarez BONGHO
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Eddy VALADIER
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Dominique TUDELA
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Grégory BLANC désigné, prend place au Bureau.
XX XX XX OK OK OK OK OK
N° 2026-09-10Entendu le rapporteur Monsieur Frédéric BRUNEL 4ème Adjoint
Considérant que la délibération 2026-02-11, du 17 février 2026, relative à la cession à
titre gratuit, de la parcelle cadastrée Section C numéro 5641, dans le cadre de
l'achèvement d'une opération de lotissement, 28, rue de Saint-Pierre,
Considérant qu'une erreur de plume s'est glissée dans ladite délibération et qu'il convient
de rectifier le nom du propriétaire de la parcelle, à savoir la Société GGL les Centuries III
111 place Pierre Duhem 34000 MONTPELLIER,
Considérant que la parcelle cadastrée Section C numéro 5641, fait partie intégrante du
trottoir existant et sera intégrée dans le domaine public communal.
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
Le Conseil Municipal,
Décide
- d'approuver la rétrocession à titre gratuit, par la société GGL, à la commune de
Saint-Gilles, de la parcelle cadastrée Section C numéro 5641, qui sera classée
dans le domaine public communal,
-__ d'accepter cette cession proposée à titre gratuit,
- de dire que les frais inhérents à cette cession, notamment de notaire seront à la
charge de la Société GGL,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Saint-Gilles,
Grégory BLANC Eddy VALADIER
Conseiller Municipal Délégué Maire de Saint-Gilles
Secrétaire de Séance
Te présente d&On peut faire l'objet d'un recours contentieux Introduit auprés du Trbunal ABmAIStrati" de fimes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exÉCUIOIrE comple Tenu =
. Transmission contrôlegetéqguit 19026 0 2 DCT. 2026
e Affichage le :
N° 2026-09-10Acte à classer
2026-09-10
1 2 3 4
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Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2026-10-02716-00-31.00 ( MI272861409 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20260929-2026-09-10-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Cession de parcelle C 5641 - 28 rue de St Pierre -
rectification
Date de décision : 29/09/2026
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2026-09-10.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
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Accusé de réception Date 02/10/26 à 16:06RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-09-11 - Cession d'une parcelle communale cadastrée M 3281partie - Rectification
L'an deux mille vingt-six, le vingt neuf septembre deux mille vingt six à 19:00, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Frédéric BRUNEL, Delphine PERRET, Amarez BONGHO, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Brigitte SALAMA, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Serge GILLI, Grégory BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON, Joseph GANDOLFO, Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO, Marina SIDO, Paul GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Berta PEREZ donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Robin BOULAIRE donne pouvoir à Amarez BONGHO
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Eddy VALADIER
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Dominique TUDELA
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Grégory BLANC désigné, prend place au Bureau.
OK CKOK OK KE OK OK OK OX
N° 2026-09-11Entendu le rapporteur Monsieur Frédéric BRUNEL 4ème Adjoint
Considérant l'article L 2211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui
dispose que le Maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de
sécurité publique,
Considérant la délibération du Conseil Municipal n°2026-06-25, en date du 29 juin
2026, relative à la cession d'une partie de la parcelle appartenant au domaine privé de la
commune, cadastrée Section M numéro 3281partie, pour une superficie de 176m2, hors
trottoir et cheminement piétonnier,
Considérant que ladite parcelle est située dans la continuité de la propriété de Madame
BERTRAND Marie-Sophie et Monsieur MELLET Hervé 24 rue du Pays d'Oc, et qu'il
souhaite l’acquérir afin de l'entretenir,
Considérant qu'une erreur de plume s'est glissée dans ladite délibération et qu'il
convient de rectifier le numéro de la parcelle cédée, à savoir M 3281partie,
Considérant que le service des Domaines, consulté à cet effet, a estimé ce bien à une
valeur vénale de 27.600,00€ (vingt-sept mille six cents euros).
Le Conseil Municipal,
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
- Vu l'estimation du Pôle Evaluation Domaniale,
Décide
= de rectifier la délibération n°2026-06-25, en date du 29 juin 2026, notamment le
numéro de la parcelle cédée, cadastrée Section M numéro 3281partie,
- De céder ladite parcelle à Madame BERTRAND Marie-Sophie et Monsieur MELLET
Hervé au prix de de 27.600,00€ (vingt-sept mille six cents euros).
- De dire que les frais de notaires sont à la charge des acquéreurs,
- D'inscrire la recette au budget de l'exercice 2026,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS: 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Saint-Gilles,
Grégory BLANC Eddy VALADIER
Conseiller Municipal Délégué Maire de Saint-Gille:
Secrétaire S nce
Le présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux IniroduiE auprés du THbunal Adi Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours
gracieux préalable.
‘Acte exécutoire compte tenu
- Transmission contrôle de légalité le : ( 2 OCT. 2026
- Affichage le : 02 OCT. 026
N° 2026-09-11Acte à classer
2026-09-11
1
En préparation
Ide:
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
ant FAST :
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2026-10-02716-03-26.00 ( MI272861482 )
030-213002587-20261002-2026-09-11-AI ( Voir l'accusé de réception associé )
Cession d'une parcelle communale cadastrée M 3281
- rectification
02/10/2026 Certifié °: Conforme
Actes individuels
3. Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
2026-09-11.PDF Muiticanal : Non
Administration Générale
Date 02/10/26 à 16:03
Date 02/10/26 à 16:03
Date 02/10/26 à 16:08
Par PETER Jennifer
Par PETER JenniferRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES SORTE DE LACANAREOS | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-09-12 - Cession d'une partie de domaine public située Place de la Brèche aux consorts DOMINGUEZ
L'an deux mille vingt-six, le vingt neuf septembre deux mille vingt six à 19:00, le Conseil
Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean
Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL, Frédéric BRUNEL, Delphine PERRET, Amarez BONGHO, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-BERENGUEL,
Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Brigitte SALAMA, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI,
Grégory BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie
ALCON, Joseph GANDOLFO, Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO, Marina SIDO,
Paul GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Berta PEREZ donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Robin BOULAIRE donne pouvoir à Amarez BONGHO
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Eddy VALADIER
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Dominique TUDELA
Absent(s) : Serge GILLI
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Monsieur Grégory BLANC désigné, prend place au Bureau.
OH OK OK OK OK OK OK KE OK
N° 2026-09-12Entendu le rapporteur Monsieur Frédéric BRUNEL 4ème Adjoint
Considérant le souhait des consorts DOMINGUEZ d'acquérir une emprise d'environ 15
m2 de domaine public représentant une courette fermée, afin de régulariser cette
utilisation et ainsi former une propriété d'un seul tenant, sans gêner la circulation sur
cette place,
Considérant la délibération n°2026-06-26 en date du 29 juin 2026, par laquelle le
conseil municipal a constaté la désaffectation et prononcer le déclassement du domaine
public susmentionné,
Considérant la délibération n°2026-02-12 en date du 17 février 2026, par laquelle le
conseil municipal a adopté le principe de déclassement d'une partie de domaine public
située Place de la Brèche à Saint-Gilles,
Considérant l'enquête publique qui s'est déroulée du 23 mars 2026 au 8 avril 2026
inclus et l'avis favorable que le Commissaire Enquêteur a émis sur le projet de
déclassement,
Considérant que le service des Domaines, consulté à cet effet, a estimé cette partie de
parcelle à 2 000,00€ (deux mille euros) ;
Le Conseil Municipal,
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
- Vu l'estimation de France domaine joint en annexe,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2122-22 portant délégations au Maire par le Conseil Municipal pour la durée de
son mandat,
Décide
- de céder aux consorts DOMINGUEZ la partie de domaine public déclassée et
désaffectée représentant une courette fermée,
- de dire que les frais de géomètre et d'acte notarié seront supportés par les
consorts DOMINGUEZ,
- d'inscrire la recette au budget de l'exercice 2026,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
POUR : 32 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : O
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Saint-Gilles,
Grégory BLANC Eddy VALADIER
Conseiller Municipal Délégué Maire de Saint-Gilles
Secrétaire de Séance HOT
[La présenté décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Adrfis! de Nimes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le détai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
- Transmission contrôle de légalité le :
. Affichagele : 0 2 OCT. 2026 0 2 OCT 2026
N° 2026-09-12Acte à classer
2026-09-12
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
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2 3 4
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Préfecture
> AR reçu <
ASCL_2_2026-10-02T16-06-44.00 ( MI272861631 )
030-213002587-20260929-2026-09-12-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
Cession d'une partie du domaine public située Place
de la Brèche aux consorts DOMINGUEZ
29/09/2026
Délibération
3. Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
2026-09-12.PDE . Multicanal : Non
Administration Générale
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 02/10/26 à 16:06
Date 02/10/26 à 16:06
Date 02/10/26 à 16:12RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-09-13 - Cession d'une partie de domaine public située Place Danton à la
SCI DU GARAY
L'an deux mille vingt-six, le vingt neuf septembre deux mille vingt six à 19:00, le Conseil
Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean
Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Frédéric BRUNEL, Delphine PERRET, Amarez BONGHO, Annabel SANTUCCI, Alain
VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-BERENGUEL,
Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Brigitte SALAMA, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI,
Serge GILLI, Grégory BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain
LECLERC, Stephanie ALCON, Joseph GANDOLFO, Catherine HARTMANN, Marie-Hélène
DONATO, Marina SIDO, Paul GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Berta PEREZ donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Robin BOULAIRE donne pouvoir à Amarez BONGHO
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Eddy VALADIER
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Dominique TUDELA
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Monsieur Grégory BLANC désigné, prend place au Bureau.
OK OK OK OK OK KE KE OK
N° 2026-09-13Entendu le rapporteur Monsieur Frédéric BRUNEL 4ème Adjoint
Considérant le souhait de la SCI DU GARAY d'acquérir une emprise d'environ 15 m2 de
domaine public représentant un delta entrant dans la parcelle cadastrée Section N
nouvellement numérotée 3316, leur appartenant, qui n'a pas d'utilisation particulière, et
dont le déclassement a pour objectif de former un tènement foncier d'un seul tenant,
Considérant la délibération 2026-06-27, par laquelle le Conseil Municipal a constaté la
désaffectation et prononcer le déclassement de cette partie de parcelle,
Considérant la délibération n°2026-02-12 en date du 17 février 2026, par laquelle le
conseil municipal a adopté le principe de déclassement d'une partie de domaine public
située Place Danton à Saint-Gilles,
Considérant l'enquête publique qui s'est déroulée du 23 mars 2026 au 8 avril 2026
inclus et l'avis favorable que le Commissaire Enquêteur a émis sur le projet de
déclassement,
Considérant que le service des Domaines, consulté à cet effet, a estimé cette partie de
parcelle à 2 000,00€ (deux mille euros) ;
Le Conseil Municipal,
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
- Vu l'estimation du service des Domaines jointe en annexe,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2122-22 portant délégations au Maire par le Conseil Municipal pour la durée du
mandat,
Décide
- de céder à la SCI DU GARAY, la partie de domaine public déclassée et
désaffectée formant un delta entrant dans la parcelle N 3316 leur appartenant,
- d'inscrire la recette au budget de l'exercice 2026,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Saint-Gilles,
Grégory BLANC Eddy VALADIER
Conseiller Municipal Délégué Maire de Saint-Gilles
Secrétaire de Séance AU a sn ARD \
É Ë 30800 Er)
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal 1. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible Dar le site internet wnintele
LE dell de reœurs conte le réa Et de deux mo à compter de sa publeSton, où de D neucaten de Ve éponge de VRURLE Compéiente en cas d'un dépt de recours
aracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu =
: grnsmssen contrôle de légalité le : 0 2 OCT. 2026
MER 2 607. 200
N° 2026-09-13Acte à classer |
2026-09-13
1 2 3 4 |
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé |
Préfecture ||
Identifiant FAST : ASCL_2_2026-10-02716-10-02.00 ( MI272861953 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20260929-2026-09-13-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Cession d'une partie du domaine public située Place Danton à la SCI DU GARAY
Date de décision : 29/09/2026
Nature de l'acte: Délibération |
| Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2026-09-13.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
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Préparé Date 02/10/26 à 16:10 Par PETER Jennifer
Transmis Date 02/10/26 à 16:10 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 02/10/26 à 16:16RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-09-14 - Vente à l'euro symbolique de l'assiette foncière destinée au futur collège.
L'an deux mille vingt-six, le vingt neuf septembre deux mille vingt six à 19:00, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL, Frédéric BRUNEL, Delphine PERRET, Amarez BONGHO, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Brigitte SALAMA, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Serge GILLI, Grégory BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON, Joseph GANDOLFO, Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO, Marina SIDO, Paul GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Berta PEREZ donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Robin BOULAIRE donne pouvoir à Amarez BONGHO
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Eddy VALADIER
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Dominique TUDELA
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Grégory BLANC désigné, prend place au Bureau.
OK OK OK OK OK OK OK OK OK OK
N° 2026-09-14Entendu le rapporteur Monsieur Frédéric BRUNEL 4ème Adjoint
Considérant que le Conseil départemental du Gard souhaite engager un projet de
construction et déconstruction du collège Jean Vilar à Saint-Gilles et que la commune de
Saint-Gilles s'est engagée à mobiliser les moyens nécessaires pour participer à la mise en
œuvre de ce projet,
Considérant que la construction et la déconstruction du collège nécessitent d'acquérir
l'assiette foncière accueillant ce projet,
Considérant que la commune de Saint-Gilles a accepté, par convention cadre en date
du 05 novembre 2024, de céder cette assiette foncière gracieusement, en contrepartie
du financement de la construction et de la déconstruction du collège, par le Conseil
départemental, estimé à 39 650 633,00€ toutes dépenses confondues,
Considérant que l'assiette foncière est composée des parcelles cadastrées Section C
n°2563-4774-4775-4776-4777-4780-4796 et 5750 et deux emprises d'environ 167 m2
et 203 m? issues du domaine public communal, sises avenue de Sabatôt et avenue du 19
mars 1962 sur la commune de Saint-Gilles. Les emprises seront numérotées après
l'intervention d'un géomètre-expert et intégrées dans le patrimoine départemental,
Considérant que les parcelles et emprises précitées, d'une superficie d'environ 38 477
m2 sont des estimations réalisées préalablement par des études de faisabilité et que les
superficies pourraient évoluer sensiblement au terme de la construction et seront
déterminées définitivement par l'intervention d’un géomètre-expert,
Considérant que l’ensemble des frais relatifs à cette acquisition, dont l'acte notarié à
venir, sont à la charge du Conseil départemental,
Le Conseil Municipal,
- Vu, le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.3213-1
- Vu, le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment l'article
L.1111-1,
- Vu la délibération n°16 issue de la séance plénière du Conseil Départemental en
date du 26 juin 2026
- Vu, les éléments exposés ci-dessus,
Décide
- d'approuver la cession à l'euro symbolique avec dispense de paiement, de
l'assiette foncière composée des parcelles cadastrées Section C n°2563-4774-
4775-4776-4777-4780-4796 et 5750 et deux emprises d'environ 167 m2 et 203
m2? issues du domaine public communal sises avenue de Sabatot et avenue du 19
mars 1962 pour une superficie totale d'environ 38 477 m2 nécessaire au projet de
construction et de déconstruction du collège Jean Vilar,
- de dire que l’ensemble des frais relatifs à cette acquisition, dont l'acte notarié,
sont à la charge du Conseil départemental,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération
N° 2026-09-14Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Saint-Gilles,
Grégory BLANC Eddy VALADIER
Conseiller Municipal Délégué Maire de Saint-Gilles -
Secrétaire de Séance
Fe prépente décision pet aire 'ODJEE Gun COUT caen QUI AUPr QU TuA Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyer Sible par le site internet www.tele Le délai de recours conte le présents est de deux mos à compter de sa publcton, "ou de le nobliation de la réganse de l'autorité Compétante en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
‘Acte exécutoire compte tenu +
- Transmission contrôle de légalité le : Û 2 OCT. 2026 = Affichage le :g 2 QCT. 202
N° 2026-09-14Acte à classer
2026-09-14
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20260929-2026-09-14-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Vente à l'euro symbolique de l'assiette foncière destin:
au futur collège
Certifié Date de décision : 29/09/2026
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
| Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2026-09-14. PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
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Préparé Date 02/10/26 à 16:14 Par PETER Jennifer
Transmis Date 02/10/26 à 16:14 Par PETER Jennifer
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SAINTGILLES De dE LocanrReUe | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-09-15 - Charte ETAT/ENEDIS/COMMUNE - Lutte contre la cabanisation
L'an deux mille vingt-six, le vingt neuf septembre deux mille vingt six à 19:00, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Frédéric BRUNEL, Delphine PERRET, Amarez BONGHO, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Brigitte SALAMA, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI,
Serge GILLI, Grégory BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON, Joseph GANDOLFO, Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO, Marina SIDO, Paul GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Berta PEREZ donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Robin BOULAIRE donne pouvoir à Amarez BONGHO
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Eddy VALADIER
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Dominique TUDELA
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Monsieur Grégory BLANC désigné, prend place au Bureau.
KO OK KO OKOKOK OK OK K
N° 2026-09-15Entendu le rapporteur Monsieur Frédéric BRUNEL 4ème Adjoint
Considérant qu'afin de lutter contre la cabanisation dans le Gard et plus
particulièrement sur le territoire communal, le Préfecture du Gard a proposé à la ville de
signer une charte entre l'Etat, la Commune et Enedis pour le traitement des demandes
de raccordement provisoire au réseau électrique,
Considérant que la reconduction de cette charte, dont l'objectif est de définir le cadre
d'action des différentes parties prenantes dans l'instruction de ces demandes, contribue
notamment à lutter contre le phénomène de cabanisation,
Considérant qu'elle permet également de renforcer la coordination entre Enedis,
concessionnaire du service public de la distribution d'énergie électrique et la collectivité
territoriale dans le cadre du contrôle et du respect de la réglementation en matière
d'urbanisme,
Le Conseil Municipal,
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
- Vu la charte ci-annexée,
Décide
- d'approuver la charte relative à la lutte contre la cabanisation sur la commune,
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la charte entre l'Etat, Enedis et
la Commune,
d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Saint-Gilles,
Grégory BLANC Eddy VALADIER
Conseiller Municipal Délégué Maire de Saint-Gill
Secrétaire de Séance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux Introqui auprés du Tribunal AdmmBtreu de Nimes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet waw.telerecours.fr.
Le délai de recours contre là présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours
gracieux préalable.
Acte exÉeutOIr COMPREND E
D Transmission contrôle de légalité le : 02 OCT. 2026 E Affichage le
: Q 2 OCT. 2026
N° 2026-09-15Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
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Acte à classer
2026-09-15
1 2 3 4
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Préfecture
Identifiant FAST : _ ASCL_2_2026-10-02T16-17-31.00 ( MI272862142)
OÙ certifié 29/09/2026
°: Conforme
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
2026-09-15.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Date 02/10/26 à 16:17 Par PETER Jennifer
Date 02/10/26 à 16:17 Par PETER Jennifer
Date 02/10/26 à 16:24RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES De de LR eatRede | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2026
DEPARTEMENT
DÙ GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-09-16 - Dénomination de la voie "rue du Plan du Soleil"
L'an deux mille vingt-six, le vingt neuf septembre deux mille vingt six à 19:00, le Conseil
Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Frédéric BRUNEL, Delphine PERRET, Amarez BONGHO, Annabel SANTUCCI, Alain
VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-BERENGUEL,
Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Brigitte SALAMA, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI,
Serge GILLI, Grégory BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain
LECLERC, Stephanie ALCON, Joseph GANDOLFO, Catherine HARTMANN, Marie-Hélène
DONATO, Marina SIDO, Paul GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Berta PEREZ donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Robin BOULAIRE donne pouvoir à Amarez BONGHO
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Eddy VALADIER
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Dominique TUDELA
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Grégory BLANC désigné, prend place au Bureau.
XX CK EX OK OKOK OK OK OX
N° 2026-09-16Entendu le rapporteur Monsieur Frédéric BRUNEL 4ème Adjoint
Considérant que la transversale qui coupe les rues Emile Jamais et Léon Quet,
interrompue par la rue Eyminy, ne dispose d'aucune dénomination officielle connue et
qu'aucune délibération archivée n'a été retrouvée,
Considérant que pour favoriser l'identification des résidents de cette voie de manière
claire et précise, pour une meilleure visibilité et accessibilité des services publics et
privés, il convient de donner un nom à cette voie,
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer cette voie comme suit :
- __« Rue du Plan du Soleil »,
Le Conseil Municipal,
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
- Vu le plan joint en annexe,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2122-22 portant délégations au Maire par le Conseil Municipal pour la durée du
mandat,
Décide
- de dénommer la voie précitée « rue du Plan du Soleil»,
- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
POUR : 33 - CONTRE: 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Grégory BLANC Eddy VALADIER
Conseiller Municipal Délégué Maire de Saint-Gilx Secrétaire de Séance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprés du Tribunal AGREE dl
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wrww.telerécoursfr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépêt de recours gracieux préalable.
‘Acte exécutoire compte tenu
- Transmission contrôle de légalité le : 0 2 ct 2026
" Affichage le : 0 2
OCT. 2026
N° 2026-09-16Acte à classer
2026-09-16
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
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2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2026-10-02716-19-23.00 ( MI272862215 )
030-213002587-20260929-2026-09-16-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Dénomination de la voie "rue du Plan du Soleil"
29/09/2026
Délibération
3. Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
2026-09-16.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 02/10/26 à 16:19
Date 02/10/26 à 16:19
Date 02/10/26 à 16:28RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-09-17 - Projet de requalification urbaine pour le quartier « la Brèche »
/ maison en partage-partie basse- Demande de subvention au titre de la
dotation politique de la ville (DPV 2026) auprès de L'État
L'an deux mille vingt-six, le vingt neuf septembre deux mille vingt six à 19:00, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean
Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Frédéric BRUNEL, Delphine PERRET, Amarez BONGHO, Annabel SANTUCCI, Alain
VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-BERENGUEL,
Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Brigitte SALAMA, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI,
Serge GILLI, Grégory BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain
LECLERC, Stephanie ALCON, Joseph GANDOLFO, Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO, Marina SIDO, Paul GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Berta PEREZ donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Robin BOULAIRE donne pouvoir à Amarez BONGHO
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Eddy VALADIER
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Dominique TUDELA
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Grégory BLANC désigné, prend place au Bureau.
KO OK KE KE OK OK OK OK
N° 2026-09-17Entendu le rapporteur Monsieur Eddy VALADIER Maire
Considérant que la ville souhaite profiter du projet de requalification urbaine lié à la
Maison en partage afin d'améliorer le déplacement des riverains et des occupants de la
Maison en partage vers le centre-ville, les commerces et les lieux d'attractivité et
d'animation urbain. Le présent dossier se rapporte à la 1ère phase - Partie Basse, qui
traite en priorité les accès directs à la Maison en Partage.
Cette opération vise à améliorer la qualité esthétique et paysagère des rues et places
dans la continuité des aménagements déjà réalisés à proximité, de sécuriser l'espace, de
matérialiser les places de stationnement, de mettre en valeur le patrimoine existant ainsi
que de rendre l'espace convivial.
L'opération à un coût prévisionnel de 500 000 € HT.
Considérant que cette opération est susceptible de bénéficier d'une aide de l'État au titre de la Dotation Politique de la Ville (DPV 2026).
Considérant qu'il convient à ce titre de solliciter les aides les plus hautes possibles
auprès de l'État pour le Projet de requalification urbaine pour le quartier « la Breche » / maison en partage-partie basse sur la commune de Saint Gilles selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Cout total : 500 000 €
Etat DPV 2026 : 400 000 € (80 %)
Ville de Saint-Gilles : 100 000 € (20 %)
Vu les articles L. 2334-40 à L. 2334-41 et R. 2334-36 à R. 2334-38 du Code général des
collectivités territoriales,
Vu l'avis préalable de la commission des finances,
Le Conseil Municipal,
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
Décide,
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides les plus hautes possibles
auprès de l'ÉTAT au titre du dispositif de la Dotation Politique de la Ville 2026.
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Grégory BLANC Eddy VALADIER .
Conseiller Municipal Délégué Maire de Saint-Gilles 427 Secrétaire de Séance /
Ts présente décision peut faire l'objet d'un recours contenteux INtrOdUIE auprés du TADUnaI À THURES
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique = Télérecours citoyens » accessible par le site internet snww.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours
aracieux préalable.
Acte exécutoire compte Eenu +
: sl contrôle de légalité le : fi] 2 OCT. 2025
0 2 OCT. 2026
N° 2026-09-17Acte à classer
2026-09-17
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
ASCL_2_2026-10-02716-25-09.00 ( MI272862475 )
030-213002587-20260929-2026-09-17-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Projet de requalification urbaine pour le quartier
“la Brèche" / maison en partage- partie basse
- demande de subvention au titre de la dotation politi
de la ville (DPV2026) auprès de l'Etat
29/09/2026
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
2026-09-17.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Date 02/10/26 à 16:25 Par PETER Jennifer
Date 02/10/26 à 16:25
Date 02/10/26 à 16:32RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-09-18 - Convention d'aménagement du centre ancien dans le cadre du Plan National de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) - Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRACL)
L'an deux mille vingt-six, le vingt neuf septembre deux mille vingt six à 19:00, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean
Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL, Frédéric BRUNEL, Delphine PERRET, Amarez BONGHO, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Brigitte SALAMA, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Serge GILLI, Grégory BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON, Joseph GANDOLFO, Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO, Marina SIDO, Paul GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Berta PEREZ donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Robin BOULAIRE donne pouvoir à Amarez BONGHO
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Eddy VALADIER
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Dominique TUDELA
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Grégory BLANC désigné, prend place au Bureau.
XX XX OH OK OK OK OK KO
N° 2026-09-18Madame Géraldine BREUIL, Adjointe au Maire expose :
- Vu le compte-rendu annuel d'activité 2025 fourni à la collectivité par le
groupement SAT/SEMIGA,
Considérant que par délibération en date du 13 mars 2014 le Conseil Municipal a
désigné le groupement SAT/SEMIGA comme concessionnaire en charge de réaliser des
missions d'aménagement du centre ancien conformément aux dispositions contenues
dans la convention relative au PNRQAD.
Considérant que cette concession d'aménagement doit faire l’objet d'un compte rendu
annuel à la collectivité et d'un vote de l'organe délibérant.
Considérant que le compte-rendu annuel fait une description de l'avancement des
opérations sur les aspects opérationnels, administratifs et financiers ainsi qu'une
estimation des recettes et dépenses restant à réaliser permettant à la collectivité de
suivre le déroulement de l'opération et de prendre les dispositions relatives à la maîtrise
de son évolution.
Le Conseil Municipal,
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
- Vu l'avis favorable de la commission des finances
Décide
-__ d'approuver le compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2025,
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
POUR : 33 - CONTRE: 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Saint-Gilles,
Grégory BLANC Eddy VALADIER
Conseiller Municipal Délégué Maire de Saint-Gilles
Secrétaire de Séance
ÿ
13 rene don De MOIS an Ru CONNUE UNE du run AE NE Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours cloyens » aécessible par le te internet wwv.telerecours + Le délai Eherr] contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu
- Transmission contrôle de légalité le :
TT
N° 2026-09-18Acte à classer
2026-09-18
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Convention d'aménagement du centre ancien dans le
du Plan National de Rénovation des Quartiers Ancienfuÿ
Dégradés (PNRQAD) - Approbation du Compte Rend\i‘ nugertifié à la Collectivité (CRACL)
29/09/2026
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
2026-09-18.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Date 02/10/26 à 16:28 Par PETER Jennifer
Date 02/10/26 à 16:28 Par PETER Jennifer
Date 02/10/26 à 16:34RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES De DE LA carre | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-09-19 - Renouvellement convention CTG -2027-2031
L'an deux mille vingt-six, le vingt neuf septembre deux mille vingt six à 19:00, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL, Frédéric BRUNEL, Delphine PERRET, Amarez BONGHO, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Brigitte SALAMA, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Serge GILLI, Grégory BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON, Joseph GANDOLFO, Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO, Marina SIDO, Paul GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Berta PEREZ donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Robin BOULAIRE donne pouvoir à Amarez BONGHO
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Eddy VALADIER
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Dominique TUDELA
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Grégory BLANC désigné, prend place au Bureau.
XX XX XX XX XX
N° 2026-09-19Entendu le rapporteur Madame Dominique TUDELA Première Adjointe
Considérant que la Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention de
partenariat qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence el la coordination des actions en
direction des habitants d'un territoire.
Considérant qu'elle se concrétise par la signature d'un accord-cadre politique entre la
Caisse d'Allocations Familiales et un groupement de communes.
Considérant qu'elle constitue une démarche stratégique et partenariale visant à
élaborer un projet territorial pour le maintien et le développement des services aux
familles ainsi que pour la mise en œuvre d'actions bénéfiques pour l'ensemble des
habitants.
Considérant qu'elle ne constitue pas un dispositif financier mais qu'elle est un levier
décisif à la définition, la mise en œuvre et la valorisation d'un projet de territoire et
permet d'attribuer des financements bonifiés aux gestionnaires en tenant compte des
compétences des collectivités concernées.
Considérant que la CTG s'appuie sur un diagnostic partagé avec les collectivités
partenaires pour définir les enjeux du territoire, les actions à mener et les moyens à
déployer dans le cadre d'un plan d'actions.
Considérant qu'elle implique la mobilisation des élus locaux, de la direction et du conseil
d'administration de la CAF dans la conduite et le suivi de la démarche.
Un comité de pilotage fait le lien entre le projet de territoire et les différents comités
thématiques composés des différents acteurs locaux engagés dans la mise en œuvre de
cette dynamique sur le territoire.
Considérant que la Convention Territoriale Globale signée en 2022 et renouvelée
prendra fin le 31 décembre 2026.
Considérant et que la Ville a la volonté de signer la convention suivante pour une durée
de 5 ans entre la CAF du Gard et le territoire Costières Camargue (Bouillargues,
Caissargues, Garons, Générac, Manduel, Redessan, Rodilhan, Saint-Gilles)
Considérant que les thématiques retenues à l'issu du diagnostic territorial et déclinées
en plan d'action joint à la présente délibération, sont les suivantes :
- Petite Enfance
-__ Enfance Jeunesse
- Accès aux droits et animation de la vie sociale
Considérant que les communes membres de la CTG Costières Camargue ont convenu
de mutualiser un poste de chargé de coopération à hauteur de 0,50 ETP ;
Le Conseil Municipal
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
- Vules articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
- Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des Caisses d'allocations
familiales (Caf) ;
- Vu la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
- Vu le décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des
services aux familles et au métier d'assistant maternel
- -Vu le décret n° 2025-253 du 20 mars 2025 relatif au schéma pluriannuel de
maintien et développement de l'offre d'accueil du jeune enfant prévu à l’article
L.214-1-3 du Code de l’action sociale et des familles
- Vu la Convention d'objectifs et de gestion (COG) arrêtée entre l'Etat et la Caisse
nationale des allocations familiales (CNAF) ;
N° 2026-09-19- Vu l'avis préalable de la commission des affaires scolaires
Décide
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présenté délibération
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : O
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Grégory BLANC Eddy VALADIER :
Conseiller Municipal Délégué Maire de Saint-Gilles? Secrétaire de Séance
Ta présente décision peur faire l'objet d'un recours contentieux InHOd0P auprés du Tribunal AGIT ENT
Le Tribunal Aôminstranf peut dre sas par l'application informatique « Télérecours coyens + aecessble par le te internet vou telerecours
Le déni de racpurs contre la présente as de deux mois d'compier de s2 PublcALOn, ou de la maicaion de réponse de lautoNLé compéiente en cas dun dépôt de recours
gracieux préalable.
Acte exÉeutOIre compie Eenu à
- Transmission contrôle de légalité le :
# ichage le : 2? T 2026 TT
N° 2026-09-192026-09-19
1
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
|! Identifiant unique de l'acte antérieur :
|
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Acte à classer
En préparation
ASCL_2_2026-10-02716-30-14.00 ( MI272862688 )
2 3 4
En attente retour Classé
Préfecture
> AR reçu <
030-213002587-20260929-2026-09-19-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Renouvellement convention CTG - 2027-2031
29/09/2026
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
2026-09-19.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 02/10/26 à 16:30
Date 02/10/26 à 16:30
Date 02/10/26 à 16:34RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-09-20 - Création de la commission locale du site patrimonial
remarquable de Saint-Gilles
L'an deux mille vingt-six, le vingt neuf septembre deux mille vingt six à 19:00, le Conseil
Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean
Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Frédéric BRUNEL, Delphine PERRET, Amarez BONGHO, Annabel SANTUCCI, Alain
VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-BERENGUEL,
Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Brigitte SALAMA, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI,
Serge GILLI, Grégory BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain
LECLERC, Stephanie ALCON, Joseph GANDOLFO, Catherine HARTMANN, Marie-Hélène
DONATO, Marina SIDO, Paul GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Berta PEREZ donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Robin BOULAIRE donne pouvoir à Amarez BONGHO
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Eddy VALADIER
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Dominique TUDELA
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Monsieur Grégory BLANC désigné, prend place au Bureau.
XX KO KE K EX
N° 2026-09-20Entendu le rapporteur Madame Géraldine BREUIL 3ème Adjointe
Considérant que la loi relative à la Liberté de la création, à l'architecture et au
patrimoine, dite loi LCAP, du 7 juillet 2016 institue en lieu et place des secteurs
sauvegardés, les Sites patrimoniaux remarquables (SPR),
Considérant que le décret n°2017-456 du 29 mai 2017 modifie la composition des
anciennes commissions locales du secteur sauvegardé, cette dernière est désormais fixée
par l’article D.631-5 du code du patrimoine.
Considérant que le renouvellement des conseils municipaux en 2026 a mis fin au
mandat des membres de la commission locale du site patrimonial remarquable de Saint-
Gilles et qu'il y a donc lieu de procéder à la nomination des nouveaux membres
représentants le conseil municipal.
Considérant que cet article prévoit un maximum de 15 membres, nommés par
délibération du conseil municipal: un tiers d'élus, un tiers de représentants
d'associations et les personnalités qualifiés sont désignés après avis du Préfet.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-3 et D. 631-5,
Vu les propositions de participation reçues,
Le Conseil Municipal,
Décide,
- D'approuver la composition de la commission locale du site patrimoniale
remarquable de Saint-Gilles comme suit :
Titulaires Suppléants Géraldine BREUIL Sylvain GONFIANTINI Frédéric BRUNEL Robin BOULAIRE Cédric VIDAL Serge GILLI Brigitte SALAMA Lauris PAUL Grégory BLANC Berthe PEREZ
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : O
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Saint-Gilles,
Grégory BLANC Eddy VALADIER
Conseiller Municipal Délégué Maire de Saint QU EX
Secrétaire de Séance 7 à
Le présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux Introduit auprés du Tribunal He
Le Tribunal Administranf peut être saisi par l'appleation informatique = Téérecours citoyens » accessible parle te internet wan.telerecours..
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours
oracieux préalable.
Acte exéeuiaire compte nu +
LI Transmission contrôle de légalité le : 0 2 OCT. 2026
- Affichage le : 0 2 oT. 2026
N° 2026-09-20Acte à classer
2026-09-20
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2026-10-02T16-32-21.00 ( MI272862809 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20260929-2026-09-20-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte: Création de la commission locale du site patrimonial
remarquable de Saint-Gilles
Date de décision : 29/09/2026
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9, Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2026-09-20.PDF Muiticanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
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Préparé Date 02/10/26 à 16:32 Par PETER Jennifer
Transmis Date 02/10/26 à 16:32 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 02/10/26 à 16:38RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES DORE DELA canne | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-09-21 - Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien -
attribution de subventions
L'an deux mille vingt-six, le vingt neuf septembre deux mille vingt six à 19:00, le Conseil
Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean
Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Frédéric BRUNEL, Delphine PERRET, Amarez BONGHO, Annabel SANTUCCI, Alain
VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-BERENGUEL,
Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Brigitte SALAMA, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI,
Serge GILLI, Grégory BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain
LECLERC, Stephanie ALCON, Joseph GANDOLFO, Catherine HARTMANN, Marie-Hélène
DONATO, Marina SIDO, Paul GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Berta PEREZ donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Robin BOULAIRE donne pouvoir à Amarez BONGHO
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Eddy VALADIER
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Dominique TUDELA
Absent(s) :
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Monsieur Grégory BLANC désigné, prend place au Bureau.
XX XX OK OK OK OK OK OK
N° 2026-09-21Entendu le rapporteur Madame Géraldine BREUIL 3ème Adjointe
Considérant que par délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2015, la Commune de Saint-Gilles a adapté son règlement relatif à l'attribution d'aides communales aux particuliers s'engageant dans des opérations de restauration de façade en centre ancien, au regard du cadre du Site Patrimonial Remarquable et de la mise en place du futur Plan de sauvegarde et la mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Saint-Gilles.
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 1° juin 2021 (délibération N°2021-06-28), relative à la modification du règlement d'attribution d'aides communales aux propriétaires s'engageant dans des opérations de restauration de façade, dans le secteur du Site Patrimonial Remarquable de la ville de Saint-Gilles, afin de permettre aux propriétaires de bénéficier de l’aide supplémentaire de la région Occitanie.
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 11 février 2025 (délibération N°2025-02-16), par laquelle la Commune de Saint-Gilles a modifié son règlement d'attribution des aides aux propriétaires afin d'adopter un règlement en lien avec la nouvelle OPAH RU en cours sur le périmètre du centre historique.
L'attribution de subventions communales est destinée à soutenir financièrement les propriétaires dans leurs efforts de restauration des façades, participant ainsi à la mise en valeur et à la promotion du centre historique.
L'attribution des subventions aux propriétaires est soumise au respect des règles d'attribution édictées par le règlement en vigueur.
Du 4 juin 2026 au 27 août 2026, 2 projets ont été réputés éligibles au dispositif par le Comité Technique en charge de l'analyse des dossiers et 1 projet annulé.
Attribution de subventions
Montant des |Subvention
Nom Parcelle Adresse Travaux HT | Commune
SCI FLF 1 FERRER Lucien N0001 |62 rue Gambetta 2 907.44 1453.72
2|M. MME AISSATI M2 | 28/30 rue Emile Zola 51441.00 | 6 807.00
TOTAL 54 348.44 8 260.72
Annulation de subventions
Montant des Subvention Subvention
Nom Parcelle Adresse Travaux HT Commune Région 1 | CLAVEL Yves N1233 |4 place Gambetta 8 651.23 1 297.68 1 297.68 TOTAL| 8 651.23 1297.68 | 1 297.68
Le Conseil Municipal,
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2122-22 portant délégations au Maire par le Conseil Municipal pour la durée du
mandat 2026/2033,
- Vu l'avis préalable de la commission finances,
N° 2026-09-21Décide
- d'attribuer les subventions aux propriétaires en centre ancien rénovant leurs
façades conformément au règlement d'attribution des aides communales et dans
la limite des crédits inscrits au budget 2026.
-__ d'individualiser les subventions aux propriétaires conformément au tableau ci-
dessus.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS: 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Saint-Gilles,
Grégory BLANC Eddy VALADIER
Conseiller Municipal Délégué Maire de Saint-Gill
Secrétaire de Séance
D Ls présente décision peut faire l'objet d'un recours coneneaLOqUI auprès du TDunaT AG
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens ble par le site internet wvw.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours
gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu +
- Transmission contrôle de légalité le : û 2 pET. 2026 =
Affichagele : 0 2 DT. 2026
N° 2026-09-21Acte à classer
2026-09-21
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
ASCL_2_2026-10-02716-34-57.01 ( MI272862903 )
030-213002587-20260929-2026-09-21-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Rénovation des façades par les propriétaires en centrg
ancien - attribution de subventions
Certifié 29/09/2026
Conforme
Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
2026-09-21.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Date 02/10/26 à 16:34 Par PETER Jennifer
Date 02/10/26 à 16:34 Par PETER Jennifer
Date 02/10/26 à 16:40RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES SORTE DE LACAMARGUE | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-09-22 - Équipement en écrans numériques interactifs (ENI)- Demande de subvention au titre de la dotation politique de la ville (DPV 2026) auprès de L'État.
L'an deux mille vingt-six, le vingt neuf septembre deux mille vingt six à 19:00, le Conseil
Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean
Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Frédéric BRUNEL, Delphine PERRET, Amarez BONGHO, Annabel SANTUCCI, Alain
VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-BERENGUEL,
Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Brigitte SALAMA, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI,
Serge GILLI, Grégory BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain
LECLERC, Stephanie ALCON, Joseph GANDOLFO, Catherine HARTMANN, Marie-Hélène
DONATO, Marina SIDO, Paul GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Berta PEREZ donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Robin BOULAIRE donne pouvoir à Amarez BONGHO
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Eddy VALADIER
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Dominique TUDELA
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Monsieur Grégory BLANC désigné, prend place au Bureau.
XOXOKCK OK OK OK OK OK XX
N° 2026-09-22Entendu le rapporteur Madame Dominique TUDELA Première Adjointe
Considérant, que la ville de Saint-Gilles (Gard) souhaite moderniser les équipements
pédagogiques de ses écoles primaires en remplaçant les tableaux blancs interactifs (TBI)
par des écrans numériques interactifs (ENI).
Cette opération vise à améliorer l'expérience d'apprentissage des élèves, faciliter le
travail des enseignants et intégrer des outils numériques adaptés aux pratiques
pédagogiques actuelles. Elle permet également d'équiper les écoles maternelles avec les
TBI qui seront remplacés. L'opération a un coût prévisionnel de 61 350 € HT.
Considérant que cette opération est susceptible de bénéficier d'une aide de l'État au
titre de la Dotation Politique de la Ville (DPV 2026).
Considérant qu'il convient à ce titre de solliciter les aides les plus hautes possibles
auprès de l'État pour l'équipement en écrans numériques interactifs (ENI) sur la
commune de Saint Gilles selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Cout total : 61 350 €
Etat DPV 2026 : 49 080 € (80 %)
Ville de Saint-Gilles : 12 270 € (20 %),
Vu les articles L. 2334-40 à L. 2334-41 et R. 2334-36 à R. 2334-38 du Code général des
collectivités territoriales,
Vu l'avis préalable de la commission des finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide,
- D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides les plus hautes possibles
auprès de l'ÉTAT au titre du dispositif de la Dotation Politique de la Ville 2026.
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Grégory BLANC Eddy VALADIER
Conseiller Municipal Délégué Maire de Saint-Gilles Secrétaire de Séance LE Z\ 308 n.
[La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Admidistretif de res. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours cRoyens » accessible par le ste internet wuv.telerecours
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la moëcation de le réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours
Acte exécutoire compie Eenu +
0 2 OCT. 2026 $ Transmission contrôle de légalité le :
. Affichage le : û 2 oc. 2026
N° 2026-09-22Acte à classer
2026-09-22
1
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
En préparation
ASCL_2_2026-10-02716-37-22.00 ( MI272863017 )
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
030-213002587-20260929-2026-09-22-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
5 ;
lO( Certifié
° Conforme
Equipement en écrans numériques interactifs (ENI) -
demande de subvention au titre de la dotation politial
de la ville (DPV2026) auprès de l'Etat
29/09/2026
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
2026-09-22.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Date 02/10/26 à 16:37
Date 02/10/26 à 16:37
Date 02/10/26 à 16:42
Par PETER Jennifer
Par PETER JenniferRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2026
DÉPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-09-23 - Projet culturel, scientifique, éducatif et social de la
médiathèque Émile Cazelles
L'an deux mille vingt-six, le vingt neuf septembre deux mille vingt six à 19:00, le Conseil
Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean
Jaurès, à Saint-Gilles.
: Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Frédéric BRUNEL, Delphine PERRET, Amarez BONGHO, Annabel SANTUCCI, Alain
VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-BERENGUEL,
Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Brigitte SALAMA, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI,
Serge GILLI, Grégory BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain
LECLERC, Stephanie ALCON, Joseph GANDOLFO, Catherine HARTMANN, Marie-Hélène
DONATO, Marina SIDO, Paul GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Berta PEREZ donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Robin BOULAIRE donne pouvoir à Amarez BONGHO
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Eddy VALADIER
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Dominique TUDELA
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Monsieur Grégory BLANC désigné, prend place au Bureau.
KOK OK OK OK OK OK OK OK OK
N° 2026-09-23Entendu le rapporteur Madame Géraldine BREUIL 3ème Adjointe
Le Projet Culturel, Scientifique, Éducatif et Social (PCSES) constitue le document de
référence et de pilotage stratégique de notre médiathèque. Il permet de définir l'identité
de l'établissement, de fixer ses grandes orientations pour les cinq prochaines années, et
de formaliser ses relations avec les partenaires et les usagers.
Ce projet a été élaboré de manière concertée par l’équipe de la médiathèque, en lien
étroit avec les services de la collectivité et les élus du comité de pilotage. Il a également
fait l’objet d'échanges constructifs avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles
(DRAC) et la Direction du Livre et de la Lecture du Gard.
Le document s'articule autour d'un diagnostic territorial précis et décline nos ambitions à
travers 4 grands axes stratégiques :
- La médiathèque comme outil d'émancipation et de construction citoyenne
- La médiathèque comme Tiers-Lieu, un pilier du vivre-ensemble
- Éducation, jeunesse et partenariats Territoriaux
- Rayonnement, visibilité et attractivité
Ce PCSES servira également de base pour solliciter des subventions et des soutiens
financiers auprès de l'État (DRAC) et de nos partenaires institutionnels (Département,
Région) pour accompagner les futurs investissements de notre établissement.
Le document final complet du PCSES 2026-2031 est annexé à la présente délibération.
Considérant que la lecture publique est un service culturel essentiel de proximité,
favorisant l'accès à l'information, à la culture, à l'éducation, à la formation et aux loisirs
pour l'ensemble des citoyens ; .
Considérant que le Projet Culturel, Scientifique, Éducatif et Social (PCSES) constitue le
document de référence stratégique et opérationnel pour structurer et moderniser
l'activité de la médiathèque Emile Cazelles pour les cinq prochaines années 2026-2031
Considérant l'intérêt pour la collectivité de disposer d'un outil de pilotage stratégique et
opérationnel pour son service de lecture publique ;
Considérant que le projet présenté répond aux besoins de développement culturel du
territoire et s'inscrit pleinement dans les orientations de la collectivité
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du Patrimoine, et notamment ses articles L. 310-1 et suivants relatifs aux
bibliothèques des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au
développement de la lecture publique (dite "Loi Robert")
Vu les préconisations du Ministère de la Culture relatives à la rédaction d'un Projet
Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES)
Vu les éléments exposés ci-dessus,
Le Conseil Municipal,
Décide,
- D'autoriser Monsieur Maire ou son représentant à signer tout document,
convention ou avenant nécessaire à la mise en œuvre et au suivi de ce projet,
notamment avec la DRAC, le Conseil Départemental ou tout autre partenaire
institutionnel ; ,
- D'approuver le Projet Culturel, Scientifique, Éducatif et Social (PCSES) de de
la médiathèque de Saint-Gilles pour la période 2026-2031, tel qu'annexé à la
présente délibération
N° 2026-09-23Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS: 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Saint-Gilles,
Grégory BLANC Eddy VALADIER
Conseiller Municipal Délégué Maire de Saint-Gillés
Secrétaire de Séance
Fa paan on peut aire I d'un recours CORNE PU AuDrs dubura ADSA NA ES" Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens ble par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la nobfication de ia réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours
aracieux préalabie.
Acte exécutoire comple Een +
02 OCT. 2026
. Transmission contrôle de légalité le :
5 Affichage le : 0 2 or7.
2026
N° 2026-09-23Identifiant
| Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé di
Acte à classer
2026-09-23
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2026-10-02T16-46-04.00 ( MI272863560 )
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
le réception
030-213002587-20260929-2026-09-23-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
SË s
Ê O\ Certifié
°* Conforme
Projet culturel, scientifique, éducatif et social de
la médiathèque Emile Cazelles
29/09/2026
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
2026-09-23.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Date 02/10/26 à 16:46 Par PETER Jennifer
Date 02/10/26 à 16:46 Par PETER Jennifer
Date 02/10/26 à 16:52RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2026
DEPARTEMENT
OÙ GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-09-24 - Subvention de fonctionnement pour l'année 2026 à
l'association Tennis club Saint Gillois
L'an deux mille vingt-six, le vingt neuf septembre deux mille vingt six à 19:00, le Conseil
Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean
Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Frédéric BRUNEL, Delphine PERRET, Amarez BONGHO, Annabel SANTUCCI, Alain
VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-BERENGUEL,
Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Brigitte SALAMA, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI,
Serge GILLI, Grégory BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain
LECLERC, Stephanie ALCON, Joseph GANDOLFO, Catherine HARTMANN, Marie-Hélène
DONATO, Marina SIDO, Paul GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Berta PEREZ donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Robin BOULAIRE donne pouvoir à Amarez BONGHO
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Eddy VALADIER
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Dominique TUDELA
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Monsieur Grégory BLANC désigné, prend place au Bureau.
XX OKOK OX K XX XX X
N° 2026-09-24Entendu le rapporteur Monsieur Alain VULTAGGIO 8ème Adjoint
Considérant que le Tennis club Saint Gillois sollicite la commune de Saint-Gilles afin
d'obtenir une subvention.
Considérant que cette demande a pour objet le financement du fonctionnement général
de la structure.
Considérant que la commune souhaite attribuer une subvention d'un montant de dix
mille cinq cent euros (10 500 €) à l'association Tennis club Saint Gillois pour l’année
2026.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis préalable de la commission des Finances,
Le Conseil Municipal,
Décide,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accorder une subvention de dix
mille cinq cent euros (10 500 €) à l'association Tennis club Saint Gillois,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire
à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Saint-Gilles,
Grégory BLANC Eddy VALADIER
Conseiller Municipal Délégué Maire de Saint-Gilles,
Secrétaire de Séance Fe
À
FR Sn Peut a TOB rs core Eau bu ASE
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecaurs citoyens. le par site Internet wwwteleracours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
‘Acte exécutoire compte tenu +
5 Transmission contrôle de légalité le: @ » TX, abat
. Affichage le : 0 2 OCT. 2026
N° 2026-09-24Acte à classer
2026-09-24
1
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
En préparation
2
En attente retour
Préfecture
Tennis club Saint-Gillois
02/10/2026
Actes individuels
7. Finances locales
7.5. Subventions
2026-09-24.PDF
Administration Générale
Date 02/10/26 à 16:47
Date 02/10/26 à 16:47
Date 02/10/26 à 16:54
3
> AR reçu <
4
Classé
É
OÙ Certinié
Conforme
Multicanal : Non
Par PETER Jennifer
Par PETER JenniferRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-09-25 - Signature d'une convention avec l'Association Les Chats Libres
L'an deux mille vingt-six, le vingt neuf septembre deux mille vingt six à 19:00, le Conseil
Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean
Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Frédéric BRUNEL, Delphine PERRET, Amarez BONGHO, Annabel SANTUCCI, Alain
VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-BERENGUEL,
Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Brigitte SALAMA, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI,
Serge GILLI, Grégory BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain
LECLERC, Stephanie ALCON, Joseph GANDOLFO, Catherine HARTMANN, Marie-Hélène
DONATO, Marina SIDO, Paul GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Berta PEREZ donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Robin BOULAIRE donne pouvoir à Amarez BONGHO
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Eddy VALADIER
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Dominique TUDELA
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Monsieur Grégory BLANC désigné, prend place au Bureau.
OX OK OK OK OK OK K XX OK
N° 2026-09-25Entendu le rapporteur Monsieur Amarez BONGHO 6eme Adjoint
Considérant la recrudescence des chats errants sur le territoire communal, et la
nécessité d'intervenir afin de réguler la croissance de cette population,
Considérant la politique publique par la collectivité pour lutter contre les nuisances liées
à la recrudescence de cette population sans avoir recours à l'euthanasie,
Considérant l’action menée par l'Association Chats Libres Saint-Gillois en 2025 et le
succès de l'opération, il est proposé de reconduire l'action sur l’année 2026.
Considérant la nécessité de confier cette action à un acteur pouvant mener cette action
sur l’année 2026, il est proposé d'attribuer une subvention de 10 000€ sur l'exercice
2026,
Considérant qu'en contrepartie de cette subvention l'Association s'engage à son
initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre la capture de 150 chats, leur
stérilisation et remise sur site des chats errants identifiés sur le territoire communal.
Considérant que la convention est conclue pour une durée d’une année à compter du
1er janvier 2026, et peut être renouvelée sur demande de l'Administration 2 mois avant
le 31 décembre 2026 avec l'accord écrit de l'Association.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L.
1611-4 et suivants,
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,
Vu l'avis préalable de la commission des finances,
Le Conseil Municipal,
Décide,
- De préciser que les crédits seront inscrits au budget pour l'exercice 2026,
- De conclure une convention d'objectifs avec l'Association Chats Libres Saint-Gillois
pour l'année 2026,
-_ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Saint-Gilles,
Grégory BLANC Eddy VALADIER
Conseiller Municipal Délégué Maire de Saint-Gilles
Secrétaire de Séance
TS préseite décision peut faire lObJet d'un recours contentieux MOQUE auprés du THbunaI AG
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours ctoyens,
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou gracieux préalable.
le harie site internet ww.teleréeaUts.fr.
notification de Ia réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours
Acte exécutoire compte tenu
- Transmission contrôle de légalité le : 0 2 OCT. 2026
- Affichagele
: 0 2 OCT.
2026
N° 2026-09-252026-09-25
1
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| Accusé de réception
[ :
| Préparé
|
Acte à classer
En préparation
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
2 3 4
> AR reçu < En attente retour
Préfecture
030-213002587-20260929-2026-09-25-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
É.
Signature d'une convention avec l'association les chat SE à
mes S corne 29/09/2 Ê 026 Conforme
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
2026-09-25.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Date 02/10/26 à 16:49
Date 02/10/26 à 16:49
Date 02/10/26 à 16:54
Par PETER Jennifer
Par PETER JenniferRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-09-26 - Dérogations exceptionnelles à la règle du repos dominical des
commerces
L'an deux mille vingt-six, le vingt neuf septembre deux mille vingt six à 19:00, le Conseil
Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean
Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Frédéric BRUNEL, Delphine PERRET, Amarez BONGHO, Annabel SANTUCCI, Alain
VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-BERENGUEL,
Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Brigitte SALAMA, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI,
Serge GILLI, Grégory BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain
LECLERC, Stephanie ALCON, Joseph GANDOLFO, Catherine HARTMANN, Marie-Hélène
DONATO, Marina SIDO.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Berta PEREZ donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Robin BOULAIRE donne pouvoir à Amarez BONGHO
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Eddy VALADIER
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Dominique TUDELA
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Monsieur Grégory BLANC désigné, prend place au Bureau.
OK OK OH OK OK OK OK OK OK
N° 2026-09-26Entendu le rapporteur Monsieur Sylvain GONFIANTINI Conseiller Municipal Délégué
Considérant qu'un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche, sauf si un arrêté
préfectoral ordonne la fermeture pour une activité commerciale spécifique. En revanche,
l'ouverture dominicale d'un commerce qui emploie des salariés n'est possible que s'il
existe des dérogations.
Les commerces de détail alimentaires présents sur le territoire de la commune
bénéficient déjà d'une dérogation permanente de droit au repos dominical jusqu'à 13
heures maximum du fait de leur activité principale de vente de denrées alimentaires en
application de l'article L.3132-13 du code du travail.
Les établissements qui emploient des salariés peuvent ouvrir le dimanche, sans
autorisation préalable, s'ils sont présents dans des secteurs nécessaires à la continuité de
la vie économique et sociale : hôtels, cafés, restaurants, débits de tabac, stations-
service, magasins de détail de meubles et de bricolage, fleuristes, poissonneries,
établissements de santé et sociaux, entreprises de transport et d'expédition, entreprises
de presse et d'information, musées, salles de spectacles, marchés, foires, services à la
personne et industries utilisant des matières premières périssables.
Par dérogation au principe du repos dominical, l’article L. 3132-26 du Code du travail
permet au Maire d'accorder une autorisation d'ouverture des commerces de détail le
dimanche pour un maximum de douze dimanches par an.
La liste des dimanches doit être arrêtée au 31 décembre de l'année en cours pour l’année
suivante (article L. 3132-6 du Code du travail).
Il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord sur l'ouverture des commerces
pour les branches d'activité « hypermarché », « commerce de jeux et jouets en magasin
spécialisé », « commerce de détail d'autres équipements de la maison », « commerce de
détail de la chaussure en magasin spécialisé », « commerce de détail de parfumerie,
produit de beauté », « commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé »,
«commerce de détail en téléphonie», «commerce de détail maroquinerie »,
« commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé »,
< commerce d'alimentation surgelés », « commerce de détail articles de sport ».
Il est proposé 12 dates d'ouvertures pour les commerces concernés :
- Dimanche 17 et 24 janvier 2027 : soldes d'hiver
- Dimanche 9 mai 2027 : pont de l’Ascension
- Dimanche 16 mai 2027 : Pentecôte
- Dimanche 27 juin et 4 juillet 2027 : soldes d'été
- Dimanche 22 août 2027 : feria de la pêche et de l'abricot
- Dimanche 29 août 2027 : fête votive
-__ Dimanche 31 octobre 2027 : fête de la toussaint
- _ Dimanches 5, 12 et 19 décembre 2027 : fête de noël
Le Conseil Municipal,
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
- Vu le Code Général des collectivités territoriales,
- Vu l'article R. 3132-21 du Code du travail,
- Vu le Code du travail et notamment les articles L. 3132-26 et L. 3132-27 modifiés
par la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des
chances économiques,
- Vu l'avis favorable du Conseil Communautaire de Nîmes Métropole rendu par
délibération le 22 septembre 2026.
N° 2026-09-26Décide
- de valider la liste des douze dimanches proposés pour l'année 2027,
- d'autoriser les commerces concernés par la présente délibération à ouvrir les
douze dimanches fixés,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
POUR : 32 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS: 1
ADOPTEE A LA MAJORITE.
Abstention(s) : Paul GABRIEL
Saint-Gilles,
Grégory BLANC Eddy VALADIER
Conseiller Municipal Délégué Maire de Saint-Gilles ET
Secrétaire de Séance
F2 présente décson peut ire TODIE Gun 1Ecour conteneur AD Sup 8 Tour ASAET Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens # accessible par le site internet www.telerecours.f. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours
gracieux préaiabie.
‘Acte exécutoire compte Lenu +
: noie En contrôle de légalité le : 0 2 OCT. 2026
0 2 OCT. 2026
N° 2026-09-26Acte à classer
2026-09-26
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
ASCL_2_2026-10-02716-51-56.00 ( MI272863875 )
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
030-213002587-20260929-2026-09-26-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
/SÉ - Dérogations exceptionnelles à la règles du repos dom;
des commerces El Certifié 29/09/2026 Ê
Conforme
Délibération
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
2026-09-26.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Date 02/10/26 à 16:51 Par PETER Jennifer
Date 02/10/26 à 16:51 Par PETER Jennifer
Date 02/10/26 à 16:58RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES SORTE DE LACAMARGUE | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-09-27 - Vente de l'immeuble Roquelain à la SCI DU GARAY -
Rectification
L'an deux mille vingt-six, le vingt neuf septembre deux mille vingt six à 19:00, le Conseil
Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean
Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Frédéric BRUNEL, Delphine PERRET, Amarez BONGHO, Annabel SANTUCCI, Alain
VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-BERENGUEL,
Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Brigitte SALAMA, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI,
Serge GILLI, Grégory BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain
LECLERC, Stephanie ALCON, Joseph GANDOLFO, Catherine HARTMANN, Marie-Hélène
DONATO, Marina SIDO, Paul GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Berta PEREZ donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Robin BOULAIRE donne pouvoir à Amarez BONGHO
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Eddy VALADIER
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Dominique TUDELA
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Monsieur Grégory BLANC désigné, prend place au Bureau.
XX KE OK KR OK KE OK
N° 2026-09-27Entendu le rapporteur Monsieur Frédéric BRUNEL 4ème Adjoint
L'immeuble ROQUELAIN, situé Place Danton est une bâtisse en pierre, datant du XVIème
siècle, acquise en 1959 par la commune pour faire face à une pénurie de logements pour
les fonctionnaires dont elle avait l'obligation de loger.
Aujourd'hui, dans le cadre de la rénovation et requalification du centre historique, la
commune souhaite voir l'ensemble de l'immeuble, très dégradé et sans affectation depuis
de nombreuses années, situé dans le centre ancien, faire l’objet d'un projet ambitieux de
restauration et de mise en valeur de caractère, afin de lui redonner vie.
La SCI DU GARAY, gérée par Madame Françoise DU GARAY et ses fils Monsieur Antoine
BALME DU GARAY et Camille BALME DU GARAY, s'est portée acquéreur de cet immeuble,
et envisage une restauration inspirée de celle réalisée sur son château familial au Puy en
Velay, édifice Renaissance, repris dans un état de grand délabrement comparable à
l'immeuble ROQUELAIN.
Son projet prévoit la création de chambres d'hôtes de qualité, idéalement situées sur le
chemin de Saint-Jacques-de Compostelle, offrant ainsi un accueil privilégié aux pèlerins
au cœur de la ville historique.
Fermé depuis plusieurs années, en état de dégradation avancée (murs fissurés, structure
fragilisée), la commune a choisi de mettre cet édifice en vente afin d'éviter des travaux
futurs trop couteux pour la ville.
A noter que la SEMIGA, avait, il y a une dizaine d'année, renoncé à un projet sur ce site.
A ce jour et depuis 2021, aucune autre offre n'a été reçue, malgré une mise en ligne sur
une plateforme d'enchères dédiée aux ventes des biens des collectivités.
Considérant que la commune reste propriétaire d'une partie de la parcelle non bâtie
(environ 200 m2), dont la délimitation sera effectuée par un géomètre, aux frais de la
commune,
Considérant, après accord des parties, que la commune prend à sa charge la mise en
place de tirants reliant les façades Nord et Sud ainsi qu'Est et Ouest, pour un montant de
25.000 euros, afin de clore le risque structurel,
Considérant que la commune récupèrerait la propriété sans indemnisation des travaux
réalisés dans le cas où l'acquéreur ne respecte pas ses obligations, notamment la
réalisation du projet de réhabilitation,
Considérant que la réhabilitation envisagée vise à restituer l'aspect d'origine de
l'immeuble conformément aux prescriptions du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
(PSMV), et à préserver son authenticité historique, à deux pas de l’Abbatiale, haut lieu
médiéval classé à l'UNESCO,
Considérant que le service des Domaines, consulté à cet effet, a estimé ce bien à une
valeur vénale de 96.000 euros ; que la commune bénéficie d'une marge de négociation
de 15 % et d'une marge supérieure sur justification,
Considérant que compte tenu de l'ampleur des travaux à réaliser et à la prise en charge
directe par l'acquéreur de travaux structurants évalués à 11.000€, il est proposé une
cession à un prix négocié de 69.000€,
Considérant qu'une promesse de vente en date du 18 juin 2026 a été reçue par Me Eric
MEILLER, Notaire, au profit de la famille BALME DU GARAY, que cette promesse prévoit
une faculté de substitution,
Considérant que l'acquéreur initial souhaite se substituer une personne morale
dénommée SCI Prieuré Saliens du Garay.
N° 2026-09-27Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour la cession de ce bien
communal au prix de 69.000 euros comptant, avec condition résolutoire en cas de non-
réalisation de la rénovation jusqu'à l'obtention d'une attestation de non-contestation de
la conformité.
Le démarrage de l'activité est prévu au plus tard en mars 2027.
-__de préciser les clauses suivantes :
Conditions suspensives :
la vente est conclue sous réserve :
° de l'obtention par l'acquéreur des autorisations administratives nécessaires à
la réalisation du projet (permis de construire, autorisations patrimoniales),
° du respect des prescriptions du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
(PSMV).
Clause résolutoire :
En cas de non-respect des obligations par l'acquéreur, notamment :
+ la réalisation du projet de réhabilitation intérieure complète dans les délais
impartis, soit le 14 juillet 2027,
e le démarrage de l'activité au plus tard en mars 2027.
la commune pourra reprendre la pleine propriété du bien de plein droit sans
indemnisation des travaux réalisés.
Obligations de l'acquéreur :
L'acquéreur s'engage à :
+ réaliser une réhabilitation lourde conforme aux prescriptions patrimoniales de
l'Architecte des Bâtiments de France, dans ce secteur règlementé par le Plan
de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV),
e maintenir l'affectation en maison d'hôtes pendant une durée minimale de 10
ans.
Clause de retour anticipé :
e En cas d'abandon du projet ou de cessation d'activité avant le 14 juillet 2027,
la commune pourra reprendre la pleine propriété du bien sans indemnité.
Frais et Formalités :
+ _Les frais d'acte sont à la charge de l'acquéreur
+ L'ensemble des autres frais (Géomètre, bureau de contrôle, etc...) sont à la
charge de la commune.
e La construction du mur de clôture est à la charge de l'acquéreur.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment son article L.2122-
22 portant délégations au Maire par le Conseil Municipal pour la durée du mandat
2020/2026,
- Vu l'estimation du service des Domaines jointe en annexe,
- Vu, l'avis préalable de la commission finance,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
- d'accepter la vente de l'immeuble ROQUELAIN, place Danton, au prix de 69.000
euros, selon les modalités précisées,
- d'accepter la substitution au profit de la SCI Prieuré Saliens du Garay ou de
toute autre personne morale
- de stipuler que la commune récupèrera de plein droit la propriété de l'immeuble
sans indemnisation des travaux réalisés si l'acquéreur ne respecte pas ses
N° 2026-09-27
3obligations, notamment la réalisation du projet de réhabilitation,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS: 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Grégory BLANC Eddy VALADIER
Conseiller Municipal Délégué Maire de Saint-Gilles : RE
Secrétai TES
à
Ta présente SEEN peut faire Fobjer d'un recours conteneur Intro aupres du Trbunar Ame de NME, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours, fr, Le délai Spas contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire comp nu +
- Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le : (1)
o2ocr.2s ©2007. 206
N° 2026-09-27Acte à classer
2026-09-27
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2026-10-02716-54-15.00 ( MI272863976 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20260929-2026-09-27-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte: Vente de l'immeuble Roquelain à la SCI DU GARAY -
Certifié Date de décision : 29/09/2026
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2026-09-27 PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
Classer
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Préparé Date 02/10/26 à 16:54 Par PETER Jennifer
Transmis Date 02/10/26 à 16:54 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 02/10/26 à 17:00RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES DoRve de LA cAmrRGUe | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-09-28 - Convention de mise à disposition de la salle commune
d'activités de la maison en partage
L'an deux mille vingt-six, le vingt neuf septembre deux mille vingt six à 19:00, le Conseil
Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean
Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Frédéric BRUNEL, Delphine PERRET, Amarez BONGHO, Annabel SANTUCCI, Alain
VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-BERENGUEL,
Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Brigitte SALAMA, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI,
Serge GILLI, Grégory BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain
LECLERC, Stephanie ALCON, Joseph GANDOLFO, Catherine HARTMANN, Marie-Hélène
DONATO, Marina SIDO, Paul GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Berta PEREZ donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Robin BOULAIRE donne pouvoir à Amarez BONGHO
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Eddy VALADIER
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Dominique TUDELA
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Monsieur Grégory BLANC désigné, prend place au Bureau.
XX KE OK OK OK OK OK OK OK
N° 2026-09-28Entendu le rapporteur Madame Géraldine BREUIL 3ème Adjointe
Considérant la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la
cohésion urbaine (dite loi Lamy) a introduit la notion de quartiers prioritaires et instauré
les contrats de ville.
Considérant que le contrat de ville Engagements quartiers 2030 s'inscrit dans ce cadre
législatif qui demeure applicable et a fait l'objet de deux décrets, le décret n°2023-1312
du 28 décembre 2023 modifiant le décret n°2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste
nationale des quartiers politique de la ville (QPV) et à ses modalités particulières de
détermination et le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des QPV
dans les départements métropolitains.
Considérant la réalisation par Un toit pour tous d'une résidence en Habitat Inclusif en
R+2 de 20 logements, d'un local d'activités au bénéfice des résidents et d'un parking sur
deux niveaux en sous-sol ;
Considérant que les objectifs premiers de cette résidence sont de préserver une vie
autonome dans le respect des choix de chaque personne, de respecter les droits et
devoirs des citoyens, d'assurer la qualité de la vie au quotidien, de lutter contre
l'isolement social, de prévenir la perte d'autonomie, d'accompagner les projets de vie
individuels, de favoriser la mise en place des projets d'accompagnement personnalisés,
de favoriser la vie relationnelle en privilégiant les échanges entre résidents avec des
personnes extérieures ;
Considérant que ces objectifs peuvent être réalisés grâce à l'aménagement au RDC de
la salle commune, lieu d'activités collectives, et l'intervention d'un agent de vie sociale.
Considérant qu'il est apparu nécessaire que la ville de Saint Gilles soit le porteur des
actions de coordinations et d'animations au bénéfice des résidents afin de pouvoir lancer
ce nouveau service ;
Considérant que ce local sera nécessairement mis à disposition gratuitement de la ville
pour le temps de animations et restera en gestion d’Un toit pour tous pour les autres
temps,
- Vu le contrat de ville Engagements quartiers 2030 de Nîmes Métropole et ses
annexes signé le 13 mai 2024 ;
- Vu la délibération de la ville de saint gilles numéro 2024-04-25 du 9 avril 2024,
autorisant Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de ville
Engagements quartiers 2030 de Nîmes Métropole et ses annexes ;
Le Conseil Municipal,
Décide,
- d'autoriser Monsieur Le maire à signer tout document utile à la réalisation de cette
mission d'action sociale, dont la mise à disposition du local.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
N° 2026-09-28POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS: 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Saint-Gilles,
Grégory BLANC Eddy VALADIER
Conseiller Municipal Délégué Maire de Saint-Gille:
Secrétaire de Séance
Ta présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux miroduit Suprée du tribunal AI 2 = Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens, site internet mww.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou dE la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours aracieux préalable.
AGE exécUIOIrS COPIE LEAU à
- Transmission contrôle de légalité le : (] 2 OCT. 2026 - Affichage le
:
0 2 CT. 2026
N° 2026-09-28Acte à classer
2026-09-28
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2026-10-02716-56-17.00 ( MI272864083 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20260929-2026-09-28-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Convention de mise à disposition de la salle commune
d'activités de la maison en partage
Certifié Date de décision : 29/09/2026
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2026-09-28.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
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Préparé Date 02/10/26 à 16:56 Par PETER Jennifer Transmis Date 02/10/26 à 16:56 Par PETER Jennifer Accusé de réception Date 02/10/26 à 17:00RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2026
DEPARTEMENT
DÙ GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-09-29 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'APASG
L'an deux mille vingt-six, le vingt neuf septembre deux mille vingt six à 19:00, le Conseil
Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean
Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Frédéric BRUNEL, Delphine PERRET, Amarez BONGHO, Annabel SANTUCCI, Alain
VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-BERENGUEL,
Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Brigitte SALAMA, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI,
Serge GILLI, Grégory BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain
LECLERC, Stephanie ALCON, Joseph GANDOLFO, Catherine HARTMANN, Marie-Hélène
DONATO, Marina SIDO, Paul GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Berta PEREZ donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Robin BOULAIRE donne pouvoir à Amarez BONGHO
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Eddy VALADIER
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Dominique TUDELA
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Monsieur Grégory BLANC désigné, prend place au Bureau.
XX KE OK OK OK OE OK OK X
N° 2026-09-29Entendu le rapporteur Monsieur Amarez BONGHO 6eme Adjoint
Considérant, que l'association de protection animale Saint-Gilloise exerce une activité
d'intérêt général, notamment par la protection animale, l'accueil et le soin apporté aux
chiens abandonnés ou en attente d'adoption ;
Considérant que le refuge animalier bénéficiait de la mise à disposition d'un personnel
de la ville depuis de très nombreuses années et que celle-ci était valorisée comme une
subvention en nature ;
Considérant que le décès subit de cet agent justifie le soutien financier de la commune ;
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L. 2311-7, relatif à l'attribution de subventions aux associations,
Vu la demande de subvention présentée par l'association de protection animale saint-
gilloise,
Le Conseil Municipal,
Décide,
D'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 5000 €, destinée à
financer un contrat de 20h semaine jusqu'à la fin de l’année civile.
-__ De déclarer que cette subvention est affectée exclusivement au financement des
travaux précités. L'association bénéficiaire s'engage à fournir à la commune tout
document permettant de justifier de l’utilisation conforme des fonds,
conformément à l'article L. 1611-4 du CGCT.
- _ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Saint-Gilles,
Grégory BLANC Eddy VALADIER
Conseiller Municipal Délégué Maire de Saint-Gilles,
Secrétaire de se.
Ts présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux IMEroduI auprée du 11ibural AG
Le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecaurs citoyens & a le phrle Site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre là présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours
gracieux préalable.
AGE exécutoire compte Lenu +
- Transmission contrôle de légalité le : 0 2 OCT. 2026 - Affichage le :
0 2 OCT. 2026
N° 2026-09-29Acte à classer
2026-09-29
1
En préparation
2
En attente retour
Préfecture
4
> AR reçu < Classé
Identifiant FAST: ASCL_2_2026-10-02T16-57-55.00 ( MI272864120 )
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte:
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
030-213002587-20260929-2026-09-29-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
É.
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'APASG, SE
29/09/2026
Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
2026-09-29.PDF
Administration Générale
Date 02/10/26 à 16:57
Date 02/10/26 à 16:57
Date 02/10/26 à 17:02
à Certifié Conforme
Muiticanal : Non
Par PETER Jennifer
Par PETER JenniferRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2026
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
N°2026-09-30 - Adhésion au dispositif "Pass patrimoine", porté par la
Fondation du Patrimoine
L'an deux mille vingt-six, le vingt neuf septembre deux mille vingt six à 19:00, le Conseil
Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean
Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL,
Frédéric BRUNEL, Delphine PERRET, Amarez BONGHO, Annabel SANTUCCI, Alain
VULTAGGIO, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-BERENGUEL,
Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Brigitte SALAMA, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI,
Serge GILLI, Grégory BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain
LECLERC, Stephanie ALCON, Joseph GANDOLFO, Catherine HARTMANN, Marie-Hélène
DONATO, Marina SIDO, Paul GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Berta PEREZ donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Alexandre MICHEL donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Robin BOULAIRE donne pouvoir à Amarez BONGHO
Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Eddy VALADIER
Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Dominique TUDELA
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Monsieur Grégory BLANC désigné, prend place au Bureau.
XX OK KE OK KOK OK OK OX
N° 2026-09-30Entendu le rapporteur Madame Géraldine BREUIL 3ème Adjointe
Considérant qu'un « Pass patrimoine » va être mis en place par la Fondation du
Patrimoine afin de permettre à son bénéficiaire d'accéder gratuitement aux visites et
évènements proposés par les sites partenaires de la Fondation.
Considérant que la Fondation du Patrimoine a sollicité la commune de Saint-Gilles pour
faire entrer l'abbatiale dans son pass patrimoine dans le but de contribuer au
développement de la fréquentation et bénéficier de la communication à grande échelle
autour de ce pass.
Considérant les implications financières mineures associées à ce projet, à savoir
l'application de 20% de réduction sur le tarif plein de la crypte au moment de la
facturation des entrées à la Fondation du Patrimoine.
Considérant qu'il convient de signer une convention d'adhésion au « Pass patrimoine »
afin de bénéficier du dispositif et d'appliquer le tarif associé.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis préalable de la commission des finances,
Vu la convention d'adhésion au « Pass patrimoine » ;
Le Conseil Municipal,
Décide,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annuelle d'adhésion au
« Pass patrimoine ».
- D'autoriser Monsieur le Maire à appliquer une réduction de 20% sur le tarif
plein de la crypte à la Fondation du Patrimoine, dans le cadre de l’utilisation du
pass.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Saint-Gilles,
Grégory BLANC Eddy VALADIER
Conseiller Municipal Délégué Maire de Saint-Gilles
Secrétaire de Séance
[La présente décision peut ar l'objet d'un Fécours contentieux Mroduit auprès du Tribunal AdiD PA LE Ft AR eut de ne po laps Oman à dou Cove EE ce UE eut vo lee coue Le délai de recours contre la présente est de deux mais à compter de sa publication, ou de la notification de 1a réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable. Acte exécutoire compte tenu +
- Transmission contrôle de légalité le :
- chage le : 2 OCT. 20 MR D 2 07. 2026 :
N° 2026-09-30Acte à classer
2026-09-30
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2026-10-02T17-00-12.00 ( MI272864178 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20260929-2026-09-30-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Adhésion au dispositif "pass patrimoine",
porté par la fondation du patrimoine
Date de décision: 29/09/2026
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2026-09-30.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
Classer
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Préparé Date 02/10/26 à 17:00 Par PETER Jennifer
Transmis Date 02/10/26 à 17:00 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 02/10/26 à 17:04