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Arrêté - 2026.09.954 tvx marquage sol rue st felix du 14 au 18 sept 2026 de 5h a 13h
Document publié le Vendredi 18 septembre 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.09.954 tvx marquage sol rue st felix du 14 au 18 sept 2026 de 5h a 13h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
N ’acte : 8
N°2026 09 954
Mis en ligne le he. D. re
TRAVAUX MARQUAGE AU SOL PEINTURE ROUTIÈRE STATIONNEMENT INTERDIT ET DEMI CHAUSSÉE
RUE SAINT FELIX
DU 14 AU 18 SEPTEMBRE 2026 DE 05H00 À 13H00
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles, L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation
temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le
stationnement dans la ville de Lourdes,
Considérant que les travaux de peinture routière, pour réaliser le marquage au sol rue Saint Félix,
nécessitent un véhicule au fur et à mesure de l’avancement du chantier, du 14 au 18 septembre 2026
de 05h00 à 13h00.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et
le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie
publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 14 au 18 septembre 2026 de 05h00 à 13h00., suivant LES CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES, un camion avec hayon des services techniques municipaux est autorisé à occuper Le domaine public, rue Saint Félix, en fonction des besoins et de l'avancement des travaux.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit rue Saint Félix en fonction des besoins
et de l’avancement des travaux.
Arti Lci io
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie rue Saint Félix, en fonction des besoins et de l’avancement
des travaux.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ic! - Affich l’arrêté
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la
réglementation en vigueur.
IL sera affiché :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation;
- soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent
arrêté.
Article 5 - Signalisati i
La signalisation et Le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans Le présent arrêté
seront mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant
la prise d’effet de cette dernière.
Arti - Droi ier:
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de
l'article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 ll 10° du code de
la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité
investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V
de ce même code).
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois
à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication
électronique.
Article 10 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale des Services, et Madame la Cheffe de La Police Municipale, sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 03 septembre 2026
Pour le Maire,
L'adjoint délégué,
à
Jean-Michel LABADY Notifié le
0 voyé Le ...
Par remise en main propre
par mail envoyé le SALO A (452€ Je soussigné(e).. =
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.