Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete AT 2023 0715 DISR sur les communes de LAPAL
Arrêté - Arrete AT 2023 0362 DISR circulation D204 du PR 20
Arrêté - Arrete DEP AT 2023 0011 DISR circulation D204 comm
Arrêté - Arrete DEP AT 2023 0011 DISR circulation D204 comm
Arrêté - Arrete AT 2023 0373 DISR circulation D63 Commune d
Arrêté - Arrete AT 2023 0373 DISR circulation D63 Commune d
Arrêté - Arrete AT 2023 0373 DISR circulation D204 du PR 20
Arrêté - DISR 2024 1424 AT conjoint RD907 Lapalud Bollene M
Arrêté - DISR 2024 74 AT RD907 Lapalud
Arrêté - DISR 2024 74 AT RD907 Lapalud
Arrêté - Arrete AT 2023 0715 DISR sur les communes de LAPALUD et BOLLENE hors agglomération
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT 2023 0715 DISR sur les communes de LAPALUD et BOLLENE hors agglomération)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE
Direction des Interventions et de la Sécurité Routière
Agence de VAISON LA ROMAINE
Centre routier d'ORANGE
N.delarrêté zu3.. ir3i3
Arrêté temporaire Réf. AT 2023-0715 DISR
Portant réglementation de la circulation sur la
D204 du PR 3+0000 au PR 4+0000
Communes de Bollène et Lapalud
Hors agglomération
La Présidente du Conseil départemental
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.3221-4
VU I'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
VU le Code de la route et notamment I'article R. 41 1-8
VU l'arrèté de la Présidente du Conseil départemental no 2022-2818 du 30 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme FONTAINE, Directeur des Interventions et de la Sécurité Routière, Pôle
Aménagement
VU Ia demande en date du22/05/2023 del'entreprise ECIA, intervenant pour le compte d'ORANO
CONSIDÉRANT que les travaux sur la clôture du site ORANO nécessitent la réglementation temporaire de la circulation
ARRÊTE
Article 1
A compter du 30105/2023 et jusqu'au 16/06/2023, de 8h00 à 18h00, la circulation sera réglementée sur la D204 dl PR 3+0000 au PR 4+0000, de la façon suivante :
PrescriolLions :
La voie de droite et la bande d'arrêt d'urgence seront interdites à la circulation générale.
L'activité du chantier sera suspendue de 18h00 à 8h00le lendemain, ainsi que les samedis et les dimanches.
f,ignalisation :
La signalisation sera établie sur la base des indications du manuel du chef de chantier, Signalisation temporaire "volume 2 routes à chaussées séparées" notamment le schéma CFl13a Neutralisation de la voie de droite,
ainsi que la fiche 8 chantiers lixes.
AT 2023-0715 DISR-Page I sur3 L'implantation des signaux sera conforme à la fiche no 4 du manuel du chef de chantier.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe 2, conformément à I'article 52 du règlement de
voirie départemental de Vaucluse.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté, Le lestage ne doit pas être
réalisé avec des matériaux agressifs ou qui pourraient constituer un danger pour la circulation.
La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l'entreprise dès qu'elle n'aura plus son utilité.
Dans le cas où certains panneaux de signalisation permanente doivent être masqués pour ne pas apporter de
confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seront posés de manière à ne
pas détériorer les films existants.
Dispositions-parttculières :
Les accès riverains, publics et privés seront maintenus. L'entreprise adaptera sa signalisation en rapport de la
zone traitée afin de guider les riverains.
L'entreprise assurera en permanence la propreté de Ia chaussée dans la zone du chantier et ses abords et
effectuera à cet effet et autant que nécessaire les nettoyages de la chaussée.
Tout dommage causé au domaine public devra être réparé qualitativement à I'identique par I'entreprise.
Article 2
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de I'instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux schémas et fiches définis à I'article I du présent arrêté, sera mise en place et entretenue sous la responsabilité de :
ECIA
1046 Rue Jules Verne
84500 BOLLENE
Tél: O4 28 70 04 60 - Port: 06 64 13 14 32
@ : geoffrey.chapus.ext@orano.group
L'entreprise informera les services du Département (Agence de VAISON LA ROMAINE) des éventuelles
interruptions de chantiers (dates d'arrèt, dates de reprise...).
Article 3
Les dispositions définies par le présent arcêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation préwe à l'article 1 ci-dessus.
Article 4
Le présent arrèté, dont les dispositions annulent et remplacent pendant la durée des travaux toutes les dispositions contraires et antérieures, sera affiché aux extrémités du chantier.
AT 2023-0715 DISR -Page 2 sur 3 Article 5
Madame la Présidente du Conseil départemental et M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de
Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté,.
Fait à Avignon, Ie ? t MA iÙi3
Pour la Présidente et par délégation
LeD
et
des Interventions
la Sécutité Routière
Annexes :
CF1 13a - Route à 2x2 voies - Neutralisation de la voie de droite
Fiche 8 - Route à chaussées séparées - Chantiers fixes
Diffusion :
M. Geoffrey CHAPUS (ECIA)
Mme la Chef du Service Réseau Vaucluse de la Direction des Transports de la Région pACA
M. le Maire de la commune de BOLLENE
M. le Maire de la commune de LAPALUD
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse
M le Chef de I'AGENCE VAISON LA ROMAINE
Conformément aux dispositions de la loi n"2018-493 du20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose
d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations leioncernant,
auprès de la collectivité signataire du présent document.
AT 2023-0715 DISR - Page 3 sur 3