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Arrêté - Arrete DEP AT 2023 0011 DISR circulation D204 communes LAPALUD et BOLLENE
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete DEP AT 2023 0011 DISR circulation D204 communes LAPALUD et BOLLENE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2023 -111
République Française
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE
Direction des Interventions et de la Sécurité Routière
Agence de VAISON LA ROMAINE
Centre routier d'ORANGE
N° de l'arrêté
Arrêté temporaire Réf. AT 2023-0011 DISR
Portant réglementation de la circulation sur la
D204 du PR 2+0780 au PR 4+0430
Communes de Bollène et Lapalud
Hors agglomération
La Présidente du Conseil départemental
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
VU l'arrêté de la Présidente du Conseil départemental n° 2022-2822 du 30 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Firmin BARDISA, Chef de l'agence routière de Vaison la Romaine, et en cas d'absence ou d'empêchement à Monsieur Christophe DUHOO, Adjoint au Chef de l'agence routière de Vaison la Romaine
VU la demande en date du 04/01/2023 de l’entreprise INEO NUCLEAIRE, intervenant pour le compte d'ORANO
CONSIDÉRANT que les travaux sur la clôture du site ORANO nécessitent la réglementation temporaire de la circulation
ARRÊTE
Article 1
À compter du 09/01/2023 et jusqu'au 20/01/2023, de 8h00 à 18h00, la circulation sera réglementée sur la D204 du PR 2+0780 au PR 4+0430, de la façon suivante :
Prescriptions :
La voie de droite et La bande d'arrêt d'urgence sera interdite à la circulation générale.
La vitesse sur la voie de gauche sera limitée à 50 km/h.
L’activité du chantier sera suspendue de 18h00 à 8h00 le lendemain, les samedis et dimanches.
AT 2023-0011 DISR - Page 1 sur 3 Signalisation :
La signalisation sera établie sur la base des indications du manuel du chef de chantier, Signalisation temporaire "volume 2 routes à chaussées séparées" notamment le schéma CF113a Neutralisation de la voie de droite, ainsi que la fiche 8 chantiers fixes.
L’implantation des signaux sera conforme à la fiche n° 4 du manuel du chef de chantier.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe 2, conformément à l’article 52 du règlement de voirie départemental de Vaucluse.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté. Le lestage ne doit pas être réalisé avec des matériaux agressifs ou qui pourraient constituer un danger pour la circulation.
La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’aura plus son utilité.
Dans le cas où certains panneaux de signalisation permanente doivent être masqués pour ne pas apporter de confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seront posés de manière à ne pas détériorer les films existants.
Dispositions particulières :
Les accès riverains, publics et privés seront maintenus. L’entreprise adaptera sa signalisation en rapport de la zone traitée afin de guider les riverains.
L’entreprise assurera en permanence la propreté de la chaussée dans la zone du chantier et ses abords et effectuera à cet effet et autant que nécessaire les nettoyages de la chaussée.
Tout dommage causé au domaine public devra être réparé qualitativement à l’identique par l’entreprise.
Article 2
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux schémas et fiches définis à l'article 1 du présent arrêté, sera mise en place et entretenue sous la responsabilité de :
INEO NUCLEAIRE
17 rue du Gardon
26700 Pierrelatte
Port: 0631261766
@ : marion.andrieux@engie.com
L’entreprise informera les services du Département (Agence de VAISON LA ROMAINE) des éventuelles interruptions de chantiers (dates d’arrêt, dates de reprise...).
Article 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 1 ci-dessus.
Article 4
Le présent arrêté, dont les dispositions annulent et remplacent pendant la durée des travaux toutes les dispositions contraires et antérieures, sera affiché aux extrémités du chantier.
AT 2023-0011 DISR - Page 2 sur 3 77 01/2023
Article 5
Madame la Présidente du Conseil départemental et M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vaison-la-Romaine, le
Pour la Présidente et par délégation
Annexes :
CF113a - Route à 2x2 voies - Neutralisation de la voie de droite
Fiche 8 - Route à chaussées séparées - Chantiers fixes
Diffusion :
Mme Marion ANDRIEUX (INEO NUCLEAIRE)
Mme la Chef du Service Réseau Vaucluse de la Direction des Transports de la Région PACA M. le Maire de la commune de BOLLENE
M. le Maire de la commune de LAPALUD
M. le Directeur des Interventions et de la Sécurité Routière
Mme la Présidente du Conseil départemental
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
AT 2023-0011 DISR - Page 3 sur 3 ( Chantiers fixes |&.
Neutralisation de la voie de droite
Limitation permanente
Route à 2x 2 voies
Limitation permanente
à 130 km/h à 110 km/h
sa 831
50 à 50 à 100 m 100m
T F
o m m XGA, minimum KOA mmum °m éventuel éventuel
o
es 150 m 150m 0
KD 10 + KM1 KD 10 200 m 200 m
KD 10 +KM1
200 m 200m B14+83 B14+83
200 m 200m
KD 10 + KML
200 m 200m
4) AKs 4) AKS
Remarque{s) :
- Le biseau et le balisage longitudinal sont décrits dans
le schéma B100b. - Le panneau KC 1 peut indiquer la nature des travaux, la
période, la durée.
60 Signalisation temporaire - SETRA Chantiers fixes Ô
Un chantier est dit fixe si sa signalisation ne subit aucun déplacement pendant au moins une demi-
journée. Cette notion s'oppose à celle de chantier mobile définie fiche 10- Chantiers mobiles.
Les dispositions décrites ciaprès valent pour la signalisation complète des dangers temporaires.
La seule différence entre ces deux situations réside dans la nature du signal de danger utilisé :
+ panneau AK 14 pour les dangers temporaires,
+ panneau AK 5 pour les chantiers fixes.
La signalisation d'un chantier fixe comprend :
+ une signalisation d'approche,
+ une signalisation de position,
+ une signalisation de fin de prescription.
1. SIGNALISATION D'APPROCHE
Elle est constituée, sur l'accotement droit, par:
+ un panneau AK 5,
+ au moins deux panneaux KD 10 avec panonceau de distance KM 1,
+ des panneaux B 3 et B 14.
La signalisation doit être, dans la mesure du possible, répétée sur TPC.
Dans les schémas du présent manuel, seuls les panneaux AK 5 et de type KD sont répétés sur le TPC pour limiter les risques encourus par les agents.
Toutefois, la répétition des panneaux sur le TPC n'est pas indispensable :
+ sur route à 2 x 2 voies dans le cas où le chantier n'affecte que l'accotement de droite,
+ sur route à 2 x 3 voies où plus lorsque le chantier n'affecte que l'accotement et/ou la voie de
droite.
Un chantier d'une durée inférieure à 24 h peut être sous certaines conditions, signalé à l'aide de
flèches lumineuses de rabattement (Cf. fiche 6 - Signalisation par lèche Lumineuse de Rabattement}.
2. SIGNALISATION DE POSITION
Elle comprend :
+ un balisage longitudinal constitué de dispositifs K 5 espacés de 13, 26 ou 39 m.
Si le balisage doit rester en place de nuit, l'interdistance est limitée à 26 m maximum. + un biseau de raccordement de longueur égale à 150 m environ. Sa matérialisation est effectuée
soit par des dispositifs K 5 a ou K 5 d, espacés de 5 à 10 m, complétés par trois panneaux B 21 a ou balises K 8 monochevron, soit par des dispositifs K 5 c (CF. schémas B100b- Biseaux
et balisage).
Routes à chaussées séparées - Édition 2002 19 20
Si la réduction porte sur deux voies, le rétrécissement est introduit par deux biseaux séparés par un alignement droit d'une longueur de 400 m minimum.
Le cas particulier des basculements est décrit dans la fiche 9- Basculements de circulation.
Par souci de sécurité, le chantier proprement dit (poste de travail) doit, de préférence, se situer à une distance d'au moins 50 m de la fin du biseau (distance correspondant à la zone tampon).
Signalisation temporaire - SETRA