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Compte-Rendu - 22 MARS 2024
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Niherne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 MARS 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Réunion de CM du 22 mars 2024
A 18h30
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle du Conseil de Niherne, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno MARDELLE, Maire de NIHERNE.
Etaient présents : Mmes Marie-Noëlle BATAILLON, Sylvie MARTIN, Claudine DELHOMENIE, Séverine GAGNERON, Mrs Bruno MARDELLE, Eric VERDIER, Johann NIVET, Philippe NOIROT, Franck HAVET, Gilles RONDEAU, Jean-Pierre MURAT
Absentes excusées : Mmes Céline SAUZET, Céline BARON.
Mme Marie-Noëlle BATAILLON a été élue secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Validation du dernier compte-rendu du conseil Vote : 11 pour
PLAN DE FINANCEMENT VIDEOPROTECTION
Vidéoprotection
DEPENSES
Travaux 62 714,51 € HT Total 62 714,51 € HT
RECETTES
Subvention DETR 30% 18 814.35€
Amendes de police ?????
FAR 23% 15 000,00 € Fonds propres
Total 62 714,51 €
Mr le Maire explique que ce plan de financement sert à demander des subventions mais pour l’instant rien n’est acté.
Les fonds propres dépendront du montant des Amendes de police.
Le conseil municipal a voté, à l’unanimité, la modification de la demande de DETR de 20% à 30%, la demande des amendes de police et la suppression du FIPDR.
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ
M. le Maire propose de recruter temporairement 6 agents saisonniers du 1er juin au 25 août 2024, pour la piscine. La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 367 majoré 366. Mme Gagneron explique que les 6 saisonniers feront moins d’heures car la piscine n’ouvrira plus les samedis et dimanches matin du fait d’une fréquentation quasi nulle en 2023.
Les emplois seront répartis comme suit : 2 en juin, 2 en juillet et 2 en août.
Le conseil municipal a voté, à l’unanimité, le recrutement de ces 6 agents.
CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DE RAMASSAGE SCOLAIRE DE BUZANÇAIS Le service des transports scolaires de Buzançais est géré administrativement par le Syndicat Intercommunal des Transports Scolaire de Buzançais. Son fonctionnement est financé par la contribution des communes adhérentes. Il y a 4 élèves domiciliés à Niherne qui bénéficient de ce service. La présidente du Syndicat sollicite la commune de NIHERNE pour une participation financière de 50€ par élèves et par an, plus une cotisation annuelle de 100 €.
M. le Maire explique qu’au total cela représente 200€ plus la cotisation annuelle et qu’il n’y a aucune obligation.
M. Nivet demande si cette demande sera effective pour la rentrée de septembre ; M. le Maire répond que oui et que cette convention est révisable tous les ans.
Le conseil municipal a voté, à l’unanimité, la signature de cette convention. M. le Maire demande deux délégués pour ce syndicat, M. Nivet et Mme Martin se présentent respectivement en tant que titulaire et suppléante.
PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES BORNES DE RECHARGES POUR VÉHICULES ELECTRIQUES
M. le Maire rappelle la convention signée avec le SDEI le 04/07/2016, pour la borne de recharge pour véhicules électriques située « rue Louis Girard ». Cette convention fixait une durée de 4 ans, renouvelable par tacite reconduction, et un montant annuel de 200 €.
Le montant moyen du fonctionnement d’une borne en 2023 est de 1 600 €.
Le SDEI a voté une participation financière de 25% par borne, et 75% à la charge de la commune, soit 1 200€.
Dans l’hypothèse d’une opposition à ce renouvellement de convention, la borne serait démontée. M. Verdier demande la raison de ce montant, M. le Maire répond que c’est une décision du SDEI. A ce jour la borne ne rapporte rien à la commune, c’est un service aux habitants. M. Verdier précise que la borne à 8 ans, dans l’année, il faudra revoir la convention pour éventuellement en avoir une plus récente, de nouvelle génération.
Mme Delhoménie commente qu’il serait dommage de l’enlever vu la politique actuelle sur les énergies. M. Rondeau demande si l’engagement est pour un an, M. le Maire acquiesce. Le conseil municipal a voté, à l’unanimité, la participation au financement de la borne.
CONVENTION POUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITÉ ST MAUR/NIHERNE
M. le Maire fait part au conseil municipal, du renouvellement de la convention, pour le remboursement des frais de scolarité avec la commune de St Maur.
La commune doit participer aux frais de fonctionnement :
- 526.35 euros par enfant en école élémentaire,
- 1 333.39 euros par enfant en école maternelle.
Ces montants seront révisés de 2%, à chaque rentrée scolaire. Cette convention est en vigueur du 1er septembre 2023 au 31 août 2026.
M. le Maire commente ces frais en disant que nos tarifs actuels, calqués sur Châteauroux à l’époque sont de 403.18 € pour une enfant en élémentaire et 963.19 € pour une enfant en école maternelle. Nous avons 2 enfants qui vont aux écoles de St Maur.
Mme Gagneron précise que nos tarifs seront à revoir à la hausse à l’avenir.
Le conseil municipal a voté, à l’unanimité, cette convention.
PLAN LOCAL D’URBANISME
La révision du PLU doit être, à présent, arrêtée par le conseil municipal, avant d'être transmise pour avis aux personnes publiques associées.
Cette révision a porté essentiellement sur :
L’évolution des règles d’urbanisme, nouveaux projets d’aménagement, condition d’occupation du sol. Concilier préservation des espaces agricoles et naturels d’un côté, développement urbain et économique de l’autre. Ce dossier a fait l’objet d’une concertation. Il y a eu 2 permanences avec les agriculteurs les 13/01/2020 et 14/01/2020, une réunion publique présentant le PADD le 05/10/2023.
A l’issue de la concertation, le projet de révision a fait l’objet d’observations : 10 courriers + 2 écrits dans le cahier dont une demande de modification de zone Ah et une demande d’identification au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme pour le Moulin de NIHERNE (immeuble bâti à préserver).
Le conseil municipal doit acter le bilan de concertation et arrêter le projet de révision. Le 11 avril sera voté le PPA avec 3 mois d’instruction, suivi d’un mois d’enquête publique, suivie d’un mois de rédaction du commissaire enquêteur, suivie du vote du conseil municipal pour le PLU définitif. M. le Maire explique que cela va nous emmener à peu près à mi-septembre, si tout se passe bien. Le conseil municipal a voté, à l’unanimité, le bilan de concertation et l’arrêté de projet de révision.
RÉALISATION D’UN ATLAS DE LA BIODIVERSITÉ COMMUNALE (ABC) Le 13 février 2024, à l’occasion du comité syndical, le Pays Castelroussin Val de l’Indre a proposé la réalisation d’un Atlas de la Biodiversité Communale sur le territoire de la communauté de communes Val de l’Indre Brenne.
Le Pays souhaite que chaque commune présente ce projet aux membres de son Conseil Municipal afin que chacun se sente pleinement investi dans ce futur travail, et ce dès les premières étapes de réalisation Chaque commune doit valider le principe de contribuer financièrement à ce projet à hauteur de 1,50€/habitant. Une seule participation, équivalent au coût total par habitat, sera demandée pour toute la durée du projet. La période de mise en œuvre opérationnelle du projet doit être de 36 mois minimum et ne doit pas excéder 48 mois.
Cette participation équivaut à un montant maximum. Le Pays Castelroussin Val de l’Indre n’écarte en effet pas la possibilité de rechercher d’autres sources de financement pour cofinancer ce projet, notamment du CRST qui est mobilisable dans le cadre du prochain contrat en préparation prévu sur la période 2024-2030. L’objectif de ce projet est d’acquérir et de partager une meilleure connaissance de la biodiversité sur le territoire de la CCVIB. Cette connaissance permettra de mieux préserver le patrimoine naturel et de le prendre davantage en compte dans les projets d’aménagement futurs du territoire mais aussi dans la réalisation des travaux courants. Le déclin brutal et continu de la biodiversité est aujourd’hui avéré, toutes les actions possibles doivent être engagées pour tenter d’atténuer cette situation.
Cette participation équivaut à un montant maximum. Le Pays Castelroussin Val de l’Indre n’écarte en effet pas la possibilité de rechercher d’autres sources de financement pour cofinancer ce projet, notamment du CRST qui est mobilisable dans le cadre du prochain contrat en préparation prévu sur la période 2024-2030. Si ce co-financement venait à se concrétiser, la participation financière des communes pourraient alors permettre la mise en place d’actions qui seront préconisées à l’issue de l’atlas (restauration de milieux naturels, renaturation d’espaces artificialisés,...). A noter que ces travaux pourront également bénéficier d’aides financières existantes.
Un ABC, pourquoi faire ?
L’objectif de ce projet est d’acquérir et de partager une meilleure connaissance de la biodiversité sur le territoire de la CCVIB. Cette connaissance permettra de mieux préserver le patrimoine naturel et de le prendre davantage en compte dans les projets d’aménagement futurs du territoire mais aussi dans la réalisation des travaux courants. Le déclin brutal et continu de la biodiversité est aujourd’hui avéré, toutes les actions possibles doivent être engagées pour tenter d’atténuer cette situation.
L’Atlas de la Biodiversité Communale constitue ainsi un excellent outil. Ce travail mettra en évidence les espèces et habitats présents au sein de chacune des communes, évaluera leur état de conservation et proposera des actions de valorisation et/ou de restauration. L’ABC est également l’occasion de mettre en effervescence un large public (habitants, établissements scolaires, entreprises...etc.) grâce à l’organisation de nombreuses animations, ateliers, chantiers participatifs. En résumé, il s’agit d’une véritable opportunité pour un territoire tel que celui de la CCVIB aux enjeux environnementaux forts à travers la vallée de l’Indre, la Brenne, le bocage ou encore les mardelles de Champagne Berrichonne. Cette richesse à la fois écologique, biologique et paysagère constitue aussi un attrait touristique, social et économique qu’il s’agit de préserver mais également de valoriser.
M. le Maire explique que c’est pour faire un suivi de la biodiversité sur le territoire afin de mieux le préserver. Une participation financière est demandée, à hauteur de 1.50€ / habitant ce qui ferait un montant total de 2287.50€.
Mme Delhoménie demande quel est l’impact si on ne paie pas. M. le Maire explique que dans ce cas-là, l’ABC ne serait pas réalisé sur NIHERNE.
M. le Maire complète les explications en disant que cette somme n’est versée qu’une seule fois pour une durée de 4 ans.
Le conseil municipal a voté, à l’unanimité, la création de cet atlas et les frais inhérents.
Le conseil municipal a pris à l’unanimité les décisions suivantes :
LOTISSEMENT LES COUTURES
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le compte de gestion s’équilibre avec le compte administratif. Les comptes s’établissent de la façon suivante : - en section de fonctionnement, un excédent de 0,62 €
- en section d’investissement, un déficit de 17 865,55 €
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023
Le conseil municipal a décidé d’affecter la somme de 0,60 € en section de fonctionnement du budget lotissement 2024 au compte « OO2- excédent de fonctionnement reporté ».
VOTE DU BUDGET 2024
Les propositions budgétaires 2024 du budget lotissement ont été votées et se résument ainsi : Section d’exploitation :
Recettes et Dépenses équilibrées à 173 480,00 € Section d’investissement :
Recettes en suréquilibres à 1 417 866,65 € / Dépenses 1 228 479,38 €
LE SERVICE ASSAINISSEMENT
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le compte de gestion s’équilibre avec le compte administratif. Les comptes s’établissent de la façon suivante : - en section de fonctionnement, un excédent de 90 695,75 €
- en section d’investissement, un excédent de 160 388,16 €
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023
Le conseil municipal a décidé d’affecter la somme de 90 695,75 € en section de fonctionnement du budget 2024 au compte « OO2-excédent de fonctionnement reporté »
VOTE DU BUDGET 2024
Les propositions budgétaires votées se résument ainsi :
Section d’exploitation :
Recettes et Dépenses équilibrées à 172 029,16 €
Section d’investissement :
Recettes et Dépenses équilibrées à 169 398,00 € LA COMMUNE
TAXES DIRECTES LOCALES 2024
Les taux votés, à l’unanimité pour 2024 :
Taxe foncière bâti : 38,80 %
Taxe foncière non-bâti : 36,21 %
Taxe d’habitation : 17,69 %
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le compte de gestion s’équilibre avec le compte administratif. Les comptes s’établissent de la façon suivante : - en section de fonctionnement, un excédent de 186 905,86 €
- en section d’investissement, un excédent de 63 811,54 €
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023
Le conseil municipal a décidé d’affecter la somme de 186 905,86 € en section de fonctionnement du budget 2024 au compte « OO2-excédent de fonctionnement reporté »
VOTE DU BUDGET 2024
Les propositions budgétaires votées se résument ainsi :
Section d’exploitation :
Recettes et Dépenses équilibrées à 1 236 005,86 €
Section d’investissement :
Recettes et Dépenses équilibrées à 605 504,44 €