Procès Verbal - PROCES VERBAL 1ER MARS 2021

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 1ER MARS 2021 Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Niherne. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 1ER MARS 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Justice et droit, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er Mars 2021

L’an deux mil vingt et un, le premier mars à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au Scen’art de Niherne, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno MARDELLE, Maire de NIHERNE.

Etaient présents : Mmes Séverine GAGNERON, Sylvie MARTIN, Lucie CHARFI-GERBEAUD, Claudine DELHOMENIE, Mme Angélique LABESSE.

MM Bruno MARDELLE, Éric VERDIER, Tanguy MANCOIS, Franck HAVET, Jean-Marc MARINET, Philippe NOIROT, Johann NIVET, Serge LACOT, Jean-Pierre MURAT.

Absents excusés : Mme Marie-Noëlle BATAILLON, Mme Clarisse BILLONNET, Mme Muriel MASSAUD ayant donné pouvoir à Mme Lucie CHARFI-GERBEAUD, M. Marc BRUNET ayant donné pouvoir à M. Serge LACOT.

Absente : Mme Céline SAUZET

Mme Séverine GAGNERON a été élue secrétaire de séance

Date de convocation : 22 Février 2021

Date d’affichage : 22 Février 2021

Nombre de membres : 19

Nombre de présents : 14

Représentés : 2

LECTURE DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

CRÉATION DE POSTES, MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs comme suit : - Un poste d’adjoint technique à partir du 1er mai 2021,

- Un poste d’ATSEM principal de 1ère classe, à partir du 1er mars 2021

Approuvé à l’unanimité par le Conseil.

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATION A L’ASSOCIATION FAMILLES RURALES

Un nouvel abonnement, pour un téléphone mobile, a été souscrit pour la cantine. Or, la facturation de celui-ci figure sur la facture internet de la maison des associations. Cette dépense est habituellement payée par l’association Familles Rurales. Le secrétariat a fait les démarches nécessaires pour obtenir une facture unique pour ce téléphone mobile, M. le Maire propose de rembourser l’association Familles Rurales du surcoût occasionné soit 176,72 € jusqu’ici.Après en avoir délibéré, le Conseil, ACCEPTE à l’unanimité de rembourser le montant dû jusqu’à régularisation de la situation.

REMBOURSEMENT DES TRAVAUX DU CABINET DE SAGE-FEMME

M. le Maire a rencontré la sage-femme, qui s’installe dans les locaux de l’ancien médecin traitant, et propose au conseil de lui verser une aide, pour les travaux réalisés, d’un montant de 2000 €.

M. LACOT précise que les locaux sont privés et qu’elle est spécialiste, cette dernière aurait pu demander des aides auprès du Département ou de l’ARS. Selon lui, l’aide de la commune se verrait logique si les travaux concernaient des bâtiments communaux. Il ajoute que l’architecte, récemment installé, n’a pas obtenu d’aide de la part de la commune.

M. VERDIER indique que si les travaux sont déjà faits, la sage-femme ne pourra probablement pas avoir droit aux aides.

Mme CHARFI-GERBEAUD ajoute que les aides sont pour la création d’établissement et non le déplacement de celui-ci.

M. le Maire précise que le loyer de la commune précédente était trop élevé et que les travaux sont déjà réalisés car l’ouverture du cabinet est prévue au 1er avril 2021. Il ajoute avoir rencontré l’architecte et que ce dernier n’a pas souhaité obtenir d’aide de la part de la commune.

M. VERDIER ajoute que si le conseil approuve l’aide de 2000 € cette dernière sera soumise à la condition de n’en avoir aucune autre en complément.

Après vérification, la sage-femme a déjà fait les démarches et les aides ne lui ont pas été accordées.

Le Conseil Municipal a voté à 14 voix POUR et 2 abstentions, M. LACOT ayant pouvoir pour M. BRUNET.

MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT CRST / DSIL

TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE

TRAVAUX Estimation Entreprise Prix H.T.

lot 1 - Désamiantage, déplompage 35 000,00 € DG

Désamiantage 24 982,40 €

lot 2 - Installation de chantier 29 000,00 € Désiré 25 295,47 €

lot 3 - Démolition - maçonnerie 51 500,00 € Désiré 78 846,62 €

lot 4 - Isolation termique par l'extérieur 78 000,00 € Désiré 62 398,11 €

lot 5 - Menuiseries extérieures alu/bois 165 000,00 € AFD 157 635,18 €

lot 6 - Menuiseries intérieures 33 000,00 € Deniot 27 000,00 €

lot 7 - Plâtrerie - doublage 65 000,00 € Techniplâtre 47 000,00 €

lot 8 - Faux-plafonds - isolation - faïence 42 500,00 € Techniplâtre 45 000,00 €

lot 9 - Peinture 40 167,80 € Peinture Sylvain 33 207,23 €

lot 10 - Sols souples 32 500,00 € Peinture Sylvain 34 000,00 €

lot 11 - Électricité 93 745,00 € SLEE 81 175,09 €lot 12 - Ventilation 85 280,00 € Multitec 121 843,34

€

lot 13 - Plomberie 16 690,00 € SOPCA 13 644,35 €

lot 14A - Production de chaleur et rafraichissement 197 275,00 € Multitec 139 988,62

€

lot 14B - Distribution de chaleur et de rafraichissement 99 685,00 € Multitec 92 365,33 €

lot 15 - Forage géothermique 41 950,00 € VAN INGEN 61 237,50 €

lot 16 - Tranchée de réseau de chaleur et de

raccordement forage 33 300,00 € ATRS 26 856,00 €

TRAVAUX ISOLATION/GEO

1 072 475,24

€

lot 1 - Démolition - Gros œuvre - Maçonnerie 83 898,20 € Désiré 44 457,97 €

lot 2 - Serrurerie 26 280,00 € AFD 26 908,80 €

lot 3 - Peinture 2 845,20 € Peinture Sylvain 1 830,00

€

TRAVAUX ACCESSIBILITE

73 196,77

€

Maîtrise d'œuvre isolation ABC - EPC - ARCADIA 75 095,00 €

Maîtrise d'œuvre géothermie ABC - HYDROGEOLOGUES 18 259,60 €

Maîtrise d'œuvre accessibilité EPC

9 300,00

€

Contrôle CT/SPS SOCOTEC 12 805,00 €

Aléas (5%) 18 610,00 €

Publicité

300,00

€

TOTAL INGENIERIE

134 069,60

€

TOTAL GENERAL

1 279 741,61

€

Subvention Plan Isolation Régionale 214 000,00 € CRST

Subvention ADEME forage 32 000,00 €

Subvention Région Centre efficacité énergétique CPER

2014-2020 76 000,00 €

DSIL RENOVATION ENERGETIQUE

441 645,00

€

DSIL GEO-ACCESSIBILITE 60%

319 011,24

€ DSIL

FAR 2021 ACCESSIBILITE 15 000,00 €

TOTAL SUBVENTIONS

1 097 656,24

€

M. le Maire indique qu’après réflexion, les boulistes ne souhaitent pas que les travaux, du terrain de pétanque, prévus soient réalisés et que la subvention FAR sera utilisée pour les travaux d’accessibilité de l’école.

M. LACOT demande si la subvention du forage a déjà été touchée.

M. VERDIER explique que la subvention ne sera versée qu’une fois le forage terminé et que la commune a touché la subvention du 1er forage. Le prix des entreprises ne changera pas et la première réunion de chantier pour signer avec ces dernières se tiendra le 18 Mars 2021. Il ajoute que le directeur de l’école sera convié et que l’installation du chantier est envisagée fin avril oudébut mai, pendant les vacances scolaires. Deux bungalows seront loués pour les classes déplacées et le stockage du matériel.

Après en avoir délibéré, le Conseil, ACCEPTE à l’unanimité.

COMMISSION DE RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE

Dans les communes dans lesquelles 2 listes ont obtenu des sièges au Conseil Municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée (art. L19) :

- De trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;

- De deux conseillers municipaux appartenant à la 2nde liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Modalités de nomination des membres de la commission : Dans chaque commune, les membres de la commission sont nommés par arrêté du préfet, pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal (art. R7). Le maire transmet au préfet la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission.

Publicité de la composition de la commission : Sa composition est rendue publique, au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant sa réunion (art. L19). La publicité est faite par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et par la mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe (art. R7).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne Mme Sylvie MARTIN, M. Jean-Marc MARINET ainsi que M. Johann NIVET pour la liste majoritaire, ainsi que Mme Muriel MASSAUD et M. Serge LACOT pour la liste minoritaire, pour faire partie de la commission de révision de la liste électorale.

CONVENTION MÉDIATHÈQUE

Les bibliothèques-médiathèques Victor Hugo de Villedieu, la médiathèque Jean-Duplaix de Buzançais et l’Espace Culturel Benjamin de Niherne souhaitent renouveler leur partenariat, pour satisfaire les besoins culturels de la population.

Un projet de renouvellement de la convention de partenariat a été élaboré en concertation avec les élus des communes chargés de la Culture, afin de formaliser cette collaboration.

Approuvé à l’unanimité par le Conseil.

PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) est une pièce essentielle du PLU. Il constitue l’expression du projet urbain communal pour les dix ou quinze années à venir. Le projet d’aménagement et de développement durables définit :

1. Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;2. Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. Les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables doivent être débattues par le Conseil Municipal au plus tard deux mois avant l’examen du projet du plan local d’urbanisme, conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme.

Les orientations générales du projet communal traduisent une volonté de la commune de Niherne d’organiser de façon cohérente le développement de son territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil, APPROUVE à l’unanimité le PADD.

DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Afin de ne pas retarder les dossiers de subvention, il serait souhaitable que le Conseil Municipal donne délégation au maire pour déposer les demandes de subvention sans délibération préalable. (Article L2122-22 du CGCT) Le Maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

- De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil, ACCEPTE à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

M. VERDIER fait un point sur les travaux de la rue Edmé Richard visant à ralentir les véhicules pour plus de sécurité, suite aux demandes des administrés et à la réunion de la commission de travaux, l’entreprise ATRS a été retenue avec un devis de 7758 € pour l’installation d’écluse avec coussin ralentisseur en béton. Il ajoute que la zone 30 sera déplacée avant le plateau pour agrandir cette dernière et placer l’intégralité de la rue en zone 30.

Concernant la rue du Tecq, et la vitesse jugée excessive par les administrés de cette dernière, une étude a été réalisée par les services du Département, et il en ressort que la vitesse moyenne est de 51 km/h. De ce fait, un courrier a été envoyé aux habitants de la rue, avec le bilan de l’étude, afin d’expliquer qu’il n’était pas utile d’installer de ralentisseurs et que le coût serait important.

Mme GAGNERON informe le Conseil que la commission des finances s’est réunie pour les futurs projets d’investissements et pour attribuer les subventions des associations.

M. LACOT s’interroge sur le prix de la formation PSC1 ainsi que sur les formateurs, car après s’être renseigné auprès des pompiers de Niherne la formation serait effectuée gracieusement ; il suffit de remplir un papier administratif auprès de la préfecture.

Mme GAGNERON explique que le devis est un forfait pour 6 personnes de 65 € pour 7h et que les précédentes formations ont toujours été effectuées avec l’Union Départementale des sapeurs- pompiers de l’Indre.Après vérification auprès du chef des pompiers de Niherne, la formation n’est pas gratuite.

Mme LABESSE s’interroge sur un permis de construire déposé par un administré, pour une antenne qui va entacher le paysage si prêt de la route, selon elle.

M. le Maire explique qu’il s’agit d’une permission de voirie qui n’a rien à voir, c’est une extension électrique BT et qu’aucun frais ne concerne la commune. L’antenne Free en question sera plus loin et concerne le lieu-dit « le Colombier ».

M. LACOT revient sur le problème de raccordement aux réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées d’une des maisons rue de la Croix aux Ladres. A l’époque les travaux avaient été réalisés par l’entreprise « Maison Laure » qui existe toujours et se trouve à Cap Sud.

M. le Maire répond qu’il a déjà contacté le terrassier, que le coût des travaux s’élève à 600 € pour rétablir la situation et que la commune peut aider l’administré et prendre en charge ce coût.

M. VERDIER précise que le problème de raccordement est du côté VRD de la route, fait par la commune à l’époque.

M. MURAT demande pourquoi la couleur de la façade du cabinet d’architecte, qu’il juge criarde, a été acceptée par l’architecte des bâtiments de France.

M. le Maire lui explique qu’il ne peut intervenir dans cette décision et l’invite à contacter l’architecte des bâtiments de France, en charge de cette décision, pour de plus amples explications.

Fin de séance 18h50.