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Arrêté - N°54 2022 Reglementation de Circulation Route de Morbieux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°54 2022 Reglementation de Circulation Route de Morbieux)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
— CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
(88290)
Liberté
— Egalité
— Fraternité
ARRETE
DU
MAIRE
N°54/PM/2022
OBJET
: REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
-
ROUTE
DE
MORBIEUX
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le 6 octobre
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAULXURES-sur-MOSELOTTE,
Vu
les
articles
L.
2212.1.et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-29
à R411-32,
Considérant
qu’à
l’occasion
de
la
Cérémonie
de
Commémoration
de
la
libération
de
Saulxures
sur
Moselottes,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
afin
d’assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
utilisateurs
de
la
voie
publique.
ARRETE
ARTICLE
1
:La
circulation
des
véhicules
Route
de
Morbieux
sera
interdite
le
dimanche
9
octobre
2022
de
9h00
à
10h30
ARTICLE
2
:La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvé
par
l’arrêté
interministériel.
Les
services
techniques
municipaux
seront
chargées
de
la
mise
en
place,
de
l'entretien
de
la
signalisation
nécessaire.
ARTICLE
3
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Par
délégation
du
Maire
L’Adjoint
au
Maire
M.
Jean-Paul
ARNOULD