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Arrêté - Arrete Pm N°47 2022 Reglementation de Circulation Route de Lansau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Pm N°47 2022 Reglementation de Circulation Route de Lansau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
-—
CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
(88290)
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
N°47/PM/2022
OBJET
:REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
ROUTE
DE
LANSAU
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le 27 juin
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAULXURES-sur-MOSELOTTE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-29
à R411-32,
Vu
les
articles
L.
2212.1.et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Léa
FIGUEIRAS
représentante
de
la
Classe
2024
de
Basse
sur
le
Rupt/Gerbamont
Considérant
qu’à
l’occasion
du
Feux
de
Saint
Jean
organisé
au
Col
des
Hayes,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
afin
d’assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
utilisateurs
de
la
voie
publique.
ARRETE
ARTICLE
1
:Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
route
de
Lansau
à
partir
du
samedi
30
juillet
2022
8h00
au
dimanche
31
juillet
2022
4h00.
ARTICLE
2
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
route
de
Lansau
dans
le
sens
Saulxures-sur-Moselotte
/ Basse
sur
le
Rupt
du
samedi
30
juillet
2022
18h00
au
dimanche
31
juillet
2022
4h00
ARTICLE
3
:La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvé
par
l’arrêté
interministériel.
L’organisateur
sera
chargée
de
la
mise
en
place,
de
l'entretien
de
la
signalisation
nécessaire. ARTICLE
4
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Par
délégation
du
Maire
L’Adjoint
au
Maire
M.
Jean-Paul
ARNOULD