Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 10 04 2026 Arrete n°ADM 2026 94 Designant les repr
Arrêté - ARRETE+DU+MAIRE+DESIGNANT+LES+REPRESENTANTS+DE+LA+
Arrêté - ARRETE+DU+MAIRE+DESIGNANT+LES+REPRESENTANTS+DE+LA+
Déliberation - D2026 3 10 Designation des representants au Comite
Arrêté - 06 02 2023 Arrete n°ADM 2023 35 Designation des re
Procès Verbal - Portant designation des membres representant la co
Déliberation - D2025 4 2 Comite Social Territorial Designation de
Arrêté - 22 11 2022 Arrete n°ADM 2022 207 Election des repr
Déliberation - 131223.09 designation des representants de la comm
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
Arrêté - 10 04 2026 Arrete n°ADM 2026 93 Designant les representant de la collectivite au sein du Comite Social Territorial CST
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 10 04 2026 Arrete n°ADM 2026 93 Designant les representant de la collectivite au sein du Comite Social Territorial CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
ARRETE MUNICIPAL
Référence : ADM-2026-93
Objet :
Arrêté désignant les représentants de la collectivité au sein du Comité Social Territorial (CST)
Le maire de Saint-Yrieix sur Charente
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18, Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.251-5 à L.251-10, L. 252-1 à L.252-2 et L. 254-2 à L.254-4,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, notamment ses articles 6 et 7, Vu la délibération n°2022-05-07 du 17 mai 2022 fixant le nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la collectivité au sein du Comité Social Territorial compte-tenu du renouvellement du conseil municipal,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les représentants de la collectivité au Comité Social Territorial sont désignés ainsi qu'il suit :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Nom - Prénom Qualité Nom - Prénom Qualité
MIÈGE-DECLERCQ Benoît Maire DAULON Sarah Maire-adijointe
BOUTAYEB Fadila ee, DELACROIX Olivier Maire-adjoint adjointe
BLANCHET Romain Maire- GARCIA-SANCHO Conseiller
adjoint Alain municipal
THABAUT Julie Conseillère CHOLLET Xavier Maire-adjoint . municipale
ARTICLE 2 : La présidence du Comité Social Territorial sera assurée par Monsieur Benoît MIÈGE- DECLERCQ, Maire.
ARTICLE 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet de la Charente.
Fait à Saint-Yrieix, le 07 avril 2026.
Le Maire, |
Benoît MIÈGE-DECLERCQ].
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Récention à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électroni ue le Notification le :
À Saint-Yrieix, le _1O/OÙ /20926
Le Maire, (PRE ?
Benoît MIÈGE-DECLERCQ. KL
Eu £ 1
7