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Déliberation - a3 del 25 003 solidarite avec la population de mayotte
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - a3 del 25 003 solidarite avec la population de mayotte)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le 13/02/2025
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e D FX »)n e ID : 078-217802172-20250211-DEL25 003-DE
K _Y 2025/ SIERRA ES Commune d'Épône Conseil Municipal du 11/02/2025 — Délibération A3 N° 25-003 7.10 Finances locales — Divers
République Française Département des Yvelines Liberté Égalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'ÉPÔNE
SEANCE DU 11 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 11 février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur lvica JOVIC, Maire d’Epône.
Présents :
M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice DI PERNO, M. Pascal DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, M. Olivier ECHARD, M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philipe LEFEVRE, Mme Marie TAINMONT, M. Thierry ARFI, M. Raoul LIMA, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRÜUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, Mme Sofia RAFAÏ Mme Eliane GILLARD, M. Franck BUNEL,
Guy MULLER.
Absents ayant donné procuration :
Mme Nathalie BAUDOUIN procuration à M. Didier DIROL
Mme Véronique LOURDIN procuration à Mme Isabelle MARTIN M. Rémi PUISSEGUR-RIPET procuration à M. Franck BUNEL
Mme Florence JOUANNEAU procuration à Mme Béatrice DI PERNO Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à M. Raoul LIMA
Madame Sofia RAFAÏ est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
05/02/2025 En exercice 29
Présents 24
DATE D'’AFFICHAGE : Votants 29 05/02/2025
OBJET : SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son l’article L1111-1 ;
Vu l'urgence de la situation ;
Considérant que face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat
avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et
les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses
communes et ses élus ;
Considérant que le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien
évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique ; Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le 13/02/2025
ID : 078-217802172-20250211-DEL25 003-DE
2025/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 11/02/2025 — Délibération A3 N° 25-003
7.10 Finances locales — Divers
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle
engendre, la commune d'Epône tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances et Développement durable, consultée le 04 février
2025 ;
Ayant entendu l'exposé de Madame Isabelle MARTIN, Adjointe au Maire, déléguée aux Finances et
Développement durable ;
Après en avoir délibéré, A l’Unanimité, (29 Voix Pour),
1. DÉCIDE de soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte sous la forme d’un don versé à la Protection
Civile, et dont le siège social est situé « Tour Essor, 14 rue Scandicci, 93500 PANTIN »
2. FIXE le montant du don à 3 500 euros ;
3. PRECISE que la délibération sera adressée à :
- La Préfecture de Versailles
- Au Service de Gestion Comptable de Mantes-la-Jolie
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
EPÔNE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines
Le 6202 A1 € 13 FEV. 2075
ire d'Epône
Etpublié/affiché le {3 FEV, 2025
Sofia RAFAÏ