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Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibs delibs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Tourisme,
206
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Je la V.
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Liste des délibérations examinées lors du Conseil municipal de la ville de Lourdes du Mardi 22 septembre 2026
Salle du Conseil municipal
Liste des délibérations Adopté / Rejeté
1 Nomination du secrétaire de séance Adopté
2 Approbation du procès - verbal de la séance du Conseil municipal du 8 juin 2026 Adopté
3 Approbation du procès - verbal de la séance du Conseil municipal du 23 juin 2026 Adopté
4 Décisions du Maire Adopté
5 Installation d'un remplaçant dans les fonctions de conseiller municipal en remplacement de Monsieur Gérald CAPEL, démissionna ire Adopté
6 Installation d'un remplaçant dans les fonctions de conseiller municipal en remplacement de Monsieur Julien LABORDE, démissionnaire Adopté
7 Charte d'engagement avec le SDIS "Votre commune qui sauve" Adopté
8 Modification de la délibération n° 5 du Conseil municipal du 27 mars 2026 relative à la désignation des représentants au sein des commissions municipales permanentes, afin de remplacer Messieurs Gérald CAPEL et Julien LABORDE, démissionnaires Adopté
9 Modification de la délibération n°12 du Conseil municipal du 27 mars 2026 relative à la désignation des représentants de la V ille de Lourdes au Syndicat intercommunal multi - accueils jeunesse et écoles du Pays de Lourdes (SIMAJE) Adopté
10 Modification de la délibération n°4 du Conseil municipal du 14 avril 2026 relative au Conseil d'exploitation du SPIC des park ings payants de la Ville de Lourdes, élection des nouveaux membres
Adopté
11 Désignation de représentants du Centre de santé Didier GARNIER à la FNCS Adopté
12 Dénomination du pont Pomès Adopté
13 Dénomination du rond- point "Monsieur Jean - François ANTON" Adopté
14 Demande de renouvellement de la dénomination de la commune de Lourdes en "commune touristique" Adopté
15 Demande de renouvellement du classement de la commune de Lourdes en "station classée de tourisme" Adopté
16 Demande de surclassement démographique de la commune de Lourdes Adopté
17 Versement d'une indemnité pour rétribution et dédommagement à Monsieur Régis NAVARRET suite à l'occupation d'un terrain duran t le pèlerinage des gens du voyage 2026
Adopté
18 Versement d'une indemnité de dédommagement au Group ement Agricole d'Exploitation en Commun du Béout relative à l'occupation d'un terrain durant le pèlerinage des gens du voyage 2026
Adopté
19 Adhésion à la Centrale d'achat du numérique et des télécoms (CANUT) Adopté
20 Taxe sur la vacance des locaux d'habitation Adopté
21 Installation d'une station d'hydrométrie par la DREAL - autorisation de la ville de Lourdes Adopté
22 Plan Enseignes : Attribution de subventions Adopté
23 Modification du réseau éclairage public armoire A130 pèlerins Adopté eTrsS
1
À
A Ô
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1 À À
A 9
26
A 2
24 Enfou issement réseaux électriques basse tension Avenue Saint - Joseph Adopté
25 Eclairage public lié à l'enfouissement Avenue Saint - Joseph Adopté
26 Réseau de télécommunication lié à l'enfouissement Avenue Saint - Joseph Adopté
27 Travaux public enfouissement des réseaux électriques - BX 151 Adopté
28 Travaux publics sur le réseau de distribution basse tension - BX 128 Adopté
29 Rapport d'activités 2025 du GIP Politique de la ville Tarbes - Lourdes - Pyrénées Adopté
30 Forêt communale : ajustement des parcelles fo restières intégrées au régime forestier Adopté
31 Forêt communale : définition de la taxe d'affouage pour la mise à disposition de bois de chauffage aux particuliers Adopté
32 Tarifs pour les ateliers de pratique et la buvette mis en place dans le cadre de la saison culturelle Adopté
33 Partenariat avec la société GIGGLES SPECTACLE pour l'organisation d'un spectacle de stand - up "Lourdes Comedy Club" à l'Espace Robert Hossein : tarif de location
Adopté
34 Adhésion à l'association Le Jacques Adopté
35 Oc troi de la protection fonctionnelle à un élu Adopté
36 Occupation du domaine public : suppression de la foire d'octobre Adopté 37 Appel à manifestation d'intérêt pour l'exploitation du restaurant de l'Embarcadère et fixation du montant de la redevance d'o ccupation Adopté
38 Cession du Palais des congrès à l'euro symbolique à la Communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées Adopté
39 Acquisition et classement dans le domaine public routier communal d'une portion à détacher de la parcelle cadastrée s ection AS n°262 située 14 chemin de Sarsan à Lézignan
Adopté
40 Acquisition et classement dans le domaine public routier communal d'une portion à détacher de la parcelle cadastrée section A S n°263 située 16 chemin de Sarsan à Lézignan
Adopté
41 Acquisition et classement dans le domaine public routier communal d'une portion à détacher de la parcelle cadastrée section A S n°94 située 20 chemin de Sarsan à Lézignan
Adopté
42 Acquisition et classement dans le domaine public routier communal d'une portion à dé tacher de la parcelle cadastrée section AR n°181 située 21 chemin de Sarsan à Lézignan
Adopté
43 Acquisition et classement dans le domaine public routier communal d'une portion à détacher de la parcelle cadastrée section A S n°266 située 24 chemin de Sarsan à Lézignan
Adopté
44 Acquisition et classement dans le domaine public routier communal d'une portion à détacher de la parcelle cadastrée section A S n°278 située 25 chemin de Sarsan à Lézignan
Adopté
45 Acquisition et classement dans le domaine public r outier communal d'une portion à détacher de la parcelle cadastrée section AS n°268 située 26 chemin de Sarsan à Lézignan
Adopté
46 Acquisition et classement dans le domaine public routier communal d'une portion à détacher de la parcelle cadastrée section A S n°273 située 32 chemin de Sarsan à Lézignan
Adopté
47 Mise à disposition d'un agent communal Adopté
48 Poste de médiateur dans le cadre du dispositif "Adulte - relais" : renouvellement Adopté 49 Création d'un emploi contractuel pour accroissement tempo raire d'activité Adopté
50 Centre de Santé Didier GARNIER : Cycles de travail des agents Adopté
51 Fixation des plafonds du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Pr ofessionnel (RIFSEEP) des agents nommés ou recrutés dans certains emplois administratifs supérieurs de la Fonction publique territoriale Adopté Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
LQURDES EXTRAIT
des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE LOURDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt six, Le vingt deux septembre, les membres du Conseil municipal de la
ville de Lourdes, convoqués régulièrement Le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans la salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous la présidence de Stéphane PEYRAS, er Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAITRE, Dominique
ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine
BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO,
Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre
BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA
SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
N°1
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteur : Stéphane PEYRAS
En vertu de l’article L.2121-15 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».
En vertu de l’article 18 du règlement intérieur du Conseil municipal, « le secrétaire de séance, qui est un(e) élu(e), assiste Le Maire pour la vérification du quorum et celle de La validité des pouvoirs de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. IL contrôle l'élaboration du procès-verbal de séance ».
Pour la séance de ce jour, je vous propose de désigner Monsieur Rémi BUFFO en tant que secrétaire de séance.
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité : Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
1°) désignent Monsieur Rémi BUFFO comme secrétaire de séance,
2°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et
document découlant de la présente délibération.
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance Pour le Maire absent et empêché, ER 1°" adjoint au Maire,
/ ù
|
Rémi BUFFO
Stéphane PEYRAS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale
compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
LOURDES EXTRAIT des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
[7
VILLE DE LOURDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt six, Le vingt deux septembre, Les membres du Conseil municipal de La
ville de Lourdes, convoqués régulièrement Le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans la
salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous la présidence de Stéphane PEYRAS,
1er Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAITRE, Dominique
ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine
BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO,
Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre
BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA
SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND
Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
N°2
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN
2026
Rapporteur : Stéphane PEYRAS
En vertu de l’article L.2121-15 alinéas 3 à 6 du Code général des collectivités territoriales
(CGCT), issu de l’article 1 de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, entrée en vigueur et conservation des actes pris par Les collectivités territoriales, Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou Les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par Le maire et le ou les secrétaires.
Vu l’article 31 du règlement intérieur du Conseil municipal,
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 juin 2026 a été établi et transmis à
l’ensemble des conseillers municipaux. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
Monsieur Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 8 juin 2026 tel que joint en annexe
à l'approbation des conseillers municipaux, qui sont invités à faire savoir s'ils ont des
remarques à formuler sur ce procès-verbal, avant son adoption définitive.
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 juin 2026 tel
qu’annexé à la présente délibération,
2°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à procéder à l’ensemble
des formalités nécessaires à la présente délibération.
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance, Pour le Maire absent et empêché,
SE au Maire,
Rémi BUFFO
Stéphane PEYRAS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale
compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
LOURDES EXTRAIT
des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE LOURDES ——
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt six, le vingt deux septembre, les membres du Conseil municipal de la
ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans La salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous La présidence de Stéphane PEYRAS, er Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAITRE, Dominique
ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine
BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO,
Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA
SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND
Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
N°3
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN
2026
Rapporteur : Stéphane PEYRAS
En vertu de l’article L.2121-15 alinéas 3 à 6 du Code général des collectivités territoriales
(CGCT), issu de l’article 1 de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, entrée en vigueur et conservation des actes pris par les collectivités territoriales, Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par Le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par Le maire et Le ou les secrétaires.
Vu l’article 31 du règlement intérieur du Conseil municipal,
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 juin 2026 a été établi et transmis
à l’ensemble des conseillers municipaux. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 23 juin 2026 tel que joint en
annexe à l'approbation des conseillers municipaux, qui sont invités à faire savoir s’ils ont
des remarques à formuler sur ce procès-verbal, avant son adoption définitive.
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 juin 2026 tel
qu’annexé à la présente délibération,
2°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à procéder à l’ensemble
des formalités nécessaires à la présente délibération.
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance, Pour le Maire absent et empêché,
Le 1°’ adjoint au Maire,
Rémi BUFFO k - ; téphane PEYRAS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale
compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
LOURDES EXTRAIT
des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE LOURDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt six, le vingt deux septembre, Les membres du Conseil municipal de la
ville de Lourdes, convoqués régulièrement Le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans La salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous la présidence de Stéphane PEYRAS, er Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAITRE, Dominique ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine
BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO,
Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre
BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA
SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc
DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND
Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
N°4
DECISIONS DU MAIRE
Rapporteur : Stéphane PEYRAS
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
il convient de rendre compte au Conseil municipal des décisions suivantes qui ont été prises par Monsieur le Maire, en application de La délégation qui lui a été donnée par le Conseil municipal par délibération n°6 du 27 mars 2026.
Je porte à votre connaissance Les décisions suivantes :
Marchés/avenants signés supérieurs à 25 000 euros HT :
16.06.2026 | Aménagement d’un centre de ENERGY Montant de l’avenant 2 :
santé dans l’ancienne MENUISERIES
Trésorerie rue de Langelle à 1 323.00 € HT Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
Lourdes - Lot 4 menuiseries
extérieures
Avenant 2
Moins-value : -14.99 # (avenants 1 et
2 compris)
Nouveau montant du marché :
53 555.00 € HT
17.06.2026 Service d'insertion et de Accord-cadre, d’une période
professionnalisation lié à la ENTRAIDE maximale de 15 mois, non
sécurisation en période SERVICES reconductible.
scolaire des passages protégés Achèvement à la fin de l’année
scolaire 2026-2027 : (vacances d’été
2027).
Seuil maximum :
160 000 € HT/15 mois
03.07.2026 | Aménagement d’un centre de | PYRENERGIES Montant de l’avenant 1 :
santé dans l’ancienne | 1 080.32 € HT
Trésorerie rue de Langelle à
Lourdes - Lot n°9 : Electricité Plus-value : 2.12 %
- Avenant n°1 Nouveau montant du marché :
51 998.50 € HT
06.07.2026 Travaux d’entretien, de Groupement Accord-cadre d’une période de 1an
réparation et de construction | ORTEU Travaux reconductible 3 fois
de voiries et x de 2026 |Routiers / SOGEP Seuil maximum par période :
L 300 000 € HT
13.07.2026 | Travaux de remplacement et | PCS SERVICES Montant du Marché :
de création de système de 3 784.00 € HT
climatisation - Lot 1 :
Police municipale
13.07.2026 | Travaux de remplacement et | PCS SERVICES Montant du Marché :
de création de système de
climatisation - Lot 2 : Villa 220 ENT Gazagne
13.07.2026 | Travaux de remplacement et | PCS SERVICES Montant du Marché :
de création de système de
climatisation - Lot 3 :
Office de Tourisme
25 982.94 € HT Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
23.07.2026 | Aménagement d’un centre de | OLIVEIRA ROGEL Montant de l’avenant n° 1 :
santé dans l’ancienne | 3067.42 EHT
Trésorerie rue de Langelle à
Lourdes - Plus-value : 3.63 %
Lot n° 6: Nouveau montant du marché :
on é: 87 655.62 € HT Plâtrerie, Faux-plafonds-
Isolation
Avenant n°1
28.07.2026 | Prestations de gardiennage et JAGUAR Accord-cadre d’une période de 1an
: de sécurité de | PROTECTION reconductible 3 fois
manifestations : Décision de : : £ a cltnss ; Seuil maximum par période 45 000 résiliation de l’accord-cadre . : €HT/an
suite au jugement de
liquidation judiciaire Valeur des prestations admises
prononcé par le Tribunal de 35 064.65 € HT
Commerce en date du 17 avril °
2026 Reste à payer 0.00 EHT
31.07.2026 | Aménagement d’un centre de Entreprise Montant de l’avenant n° 3:
santé dans l’ancienne | VIGNES 4 292,85 EHT
Trésorerie rue de Langelle à
Lourdes - Plus-value : 10,80 %
Lot n°2: (avenants 1, 2 et 3 compris)
VRD Gros-oeuvre Nouveau montant du marché :
Avenant n°3 204 395,52 € HT
31.07.2026 | Aménagement d’un centre de | SARL ADURIZ Montant de l'avenant n°1 :
santé dans l’ancienne | =598.75
Trésorerie rue de Langelle à
Lourdes - Avenant n°1 - Lot Moins value : - 2.33 %
n°8 : Peinture Nouveau montant du marché :
25 064.95 EHT
31.07.2026 | Aménagement d’un centre de | DELTAPLAST - Montant de l'avenant n° 1 :-
santé dans l’ancienne SIGNALETIQUE 1 064,50 € HT
Trésorerie rue de Langelle à
Lourdes -
Lot n° 11:
Signalétique
Avenant n°1
Moins-value : 10,44 %
Nouveau montant du marché :
9 130,50 € HT Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
04.08.2026 Contrôles réglementaires des
installations techniques des
bâtiments de la Ville de
Lourdes
APAVE Accord-cadre d’une période de 1an
reconductible 3 fois
Seuil maximum par période : 25 000
€HT
04.08.2026 Fourniture d'un praticable de
compétition à ressorts
conforme aux exigences de La
Fédération Internationale de
Gymnastique (FIG) ainsi que
la dépose, l'évacuation et le
recyclage du praticable actuel
- Nouvelle consultation
GYMNOVA Montant du marché :
66 004,15 € HT décomposé ainsi :
Tranche ferme : 33 302.83 € HT
Tranche optionnelle : 32 701,32 € HT
05.08.2026 Aménagement d’un centre de
santé dans l’ancienne
Trésorerie rue de Langelle à
Lourdes -
Lot n°4:
Menuiseries
Avenant n°3
ENERGY
MENUISERIES
Montant de l'avenant n°3 : 739,00 €
HT
Moins-value : - 13,82 %
(avenants 1, 2 et 3 compris)
Nouveau montant du marché :
54 294,00 € HT
05.08.2026 Aménagement d’un centre de
santé dans l’ancienne
Trésorerie rue de Langelle à
Lourdes -
Lot n°9:
Electricité
Avenant n°2
PYRENERGIES Montant de l’avenant n°2 :
891.65,00 € HT
Plus-value : 3.87 %
{avenants 1, 2 compris)
Nouveau montant du marché :
52 890,15 €EHT
06.08.2026 Désamiantage de bâtiments -
site du Château Fort de
Lourdes
AWWA GROUP Montant du Marché :
52 492,90 € HT
28.08.2026 Maîtrise d'œuvre pour Les
travaux de stabilisation de La
falaise de Soum de Lanne
ANTEA France Montant du marché : 56 450 € HT
01.09.2026 Fourniture de signalisation
routière verticale et
accessoires de voirie divers
SIGNAUX
GIROD SA
Accord-cadre d’une période de 4 ans
Seuil maximum : 100 000 € HT
04.09.2026 Aménagement d’un centre de
santé dans l’ancienne
ENERGY Montant de l’avenant n°442,00 € HT Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
Trésorerie rue de Langelle à MENUISERIES Moins-value : - 13,12 %
Lourdes - (avenants 1, 2, 3 et 4 compris)
Lot n°4: Nouveau montant du marché :
: 54 736,00 € HT
Menuiseries
Avenant n°4
04.09.2026 | Aménagement d’un centre de ENTREPRISE Montant de l'avenant : 5 200.00 €
résorerie rue de ang Plus value : 13.61 % Lourdes -
Lot n°2 : VRD Gros oeuvre (avenants 1, 2, 3 et 4 compris)
. Nouveau montant du marché : Avenant n°4
209 595.52 € HT
07.09.2026 | Dévégétalisation falaise du Groupement
Château Fort et falaise Hôtel | ADOUR TRAVAUX A. Mercure SPECIAUX / SAS Montant du mer : 132 250.00 €
GAT SOLUTIONS
Décisions Finances/Juridique/Conventions :
FINANCES
17.06.2026 Régie de recettes et d’avances : Musée Pyrénéen - Modification.
19.06.2026 Demande de subvention au titre du chantier culture et patrimoine « Gravé dans la roche > auprès du CD 65 pour un montant de 1 992 euros.
19.06.2026 Demande de subvention au titre de « Quartiers d’été » de L'État pour un montant de 900 euros.
03.07.2026 Demande de subvention dans le cadre du « Mois des familles » auprès de La CAF pour un montant de 2 000 euros.
06.07.2026 Tarifs juin 2026 boutique Musée Pyrénéen : Additifs et modifications.
07.07.2026 Demande de subvention auprès de La DRAC dans Le cadre de La candidature
au label Exposition d’intérêt national pour l'exposition « Le dernier
explorateur, Lucien Briet Photographe », pour un montant total de 107 626
euros.
24.07.2026 Demande de subvention au titre de l'appel à projet Contrat local
d'accompagnement à la scolarité 2026/2027 pour un montant total de 8
339,83 euros.
28.07.2026 Création de régie de recettes : Centre de santé.
04.08.2026 Demande de financement auprès du LEADER pour l’équipement du centre de
santé de Lourdes, pour un montant total de 59 167,66 euros. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
06.08.2026 Sollicitation du fonds d'initiative et d'animation territoriale (FIAT) de La CAF
65 dans le cadre de la Convention globale territoriale globale (CTG TLP sud) pour un montant de 1 920 euros.
02.09.2026 Régie d’avances des menues dépenses : modification.
02.09.2026 Régie du stationnement de surface : modification.
08.09.2026 Demande de subvention au titre du fonds de renaturation 2026 pour la tranche 2 des chemins patrimoniaux en forêt Lourdaise pour un montant total de 12 800 euros.
JURIDIQUE - ASSURANCE
18.06.2026 Convention de mise à disposition de l'Espace Robert Hossein à ABC bien La
prod pour Le spectacle « Rémi comptine et la totomobile », à titre
onéreux.
18.06.2026 Décision modificative : Convention de mise à disposition de l'Espace Robert
Hossein à l’association FCL XV - Octobre 2026.
23.06.2026 Mise à disposition du bâtiment dénommé ancien centre de dialyse au profit
du Peloton de surveillance et d’intervention et la gendarmerie de Lourdes,
à titre gracieux.
23.06.2026 Délimitation des parcelles cadastrées section AS n°262 et AS n°263.
25.06.2026 Contrat de prêt à usage gratuit d’une parcelle agricole à Madame Joëlle
Caperet, à titre gracieux.
26.06.2026 Convention de mise à disposition d’un terrain privé pour la période d’estive
des ruches du Château Fort Musée Pyrénéen, à titre gracieux.
29.06.2026 Mise à disposition du foyer de la résidence Turon de gloire par L’OPH 65
pour le déroulement d’animation portées par le CSC Lorda, à titre gracieux.
30.06.2026 Mise à disposition du Jardin familial n°21 à Madame Marina Carbutto, pour
une redevance annuelle de 60 euros.
01.07.2026 Convention de mise à disposition d’un mini-bus entre l’ANRAS - L’IME Saint
Michel de Biscaye et Le CSC Lorda, à titre gracieux.
02.07.2026 Mise à disposition de la salle commune de la résidence Mado Sagot par
V'OPH 65 pour le déroulement d’animations portées par Le CSC Lorda, à
titre gracieux.
03.07.2026 Convention de mise à disposition de terrain de football Sarsan haut entre la
ville de Lourdes et Madame Norah Lousteau, le 09.08.2026, à titre
onéreux.
06.07.2026 Division cadastrale de la parcelle cadastrée section AS n°278.
06.07.2026 Division cadastrale de la parcelle cadastrée section AS n°266.
06.07.2026 Division cadastrale de la parcelle cadastrée section AR n°181.
09.07.2026 Convention de mise à disposition d’un équipement sportif à Athlé 65, à titre gracieux.
15.07.2026 Convention de mise à disposition de la salle mutualisé à l’espace François
Mengelatte à l'association Histoire de chanter - 2026/2027, à titre
gracieux. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
15.07.2026 Contrat de location de l’Espace Robert Hossein à l’association club rugby
Union Sportive Adéenne - Septembre 2026 pour un montant de 2 000 euros.
16.07.2026 Convention de mise à disposition des équipements sportifs de rugby entre
la ville de Lourdes, le FCL rugby et Le stade Montois pour un stage de pré-
saison Les 5, 6, et 7 août, à titre gracieux.
16.07.2026 Division cadastrale de la parcelle cadastrée section AS n°273.
21.07.2026 Convention de mise à disposition de terrains pour l’organisation du
pèlerinage des gens du voyage 2026 entre la ville de Lourdes et Père Bellanza : partie nord-ouest du parking de l’esplanade du Paradis, à titre gracieux
21.07.2026 Occupation temporaire de terrains pour Le pèlerinage des gens du voyage
2026 : Convention entre Messieurs Lascassies et la ville de Lourdes, pour un
montant de 1 500 euros.
21.07.2026 Convention de mise à disposition de terrains pour l’organisation du
pèlerinage des gens du voyage 2026 entre l'association Auxilium, la ville de
Lourdes et Père Bellanza, à titre gracieux.
21.07.2026 Convention de mise à disposition de terrains pour l’organisation du
pèlerinage des gens du voyage 2026 entre La CATLP, Monsieur Régis Navarret, la ville de Lourdes et Père Bellanza, à titre gracieux.
21.07.2026 Occupation temporaire de terrains pour le pèlerinage des gens du voyage
2026 : Convention entre la ville de Lourdes et les membres de l’indivision
BARAT pour un montant de 2 000 euros.
21.07.2026 Convention de mise à disposition de terrains pour l’organisation du
pèlerinage des gens du voyage 2026 entre l’association immaculée Conception Notre Dame de Lourdes, le GAEC du Béout, la ville de Lourdes et père Bellanza, à titre gracieux.
24.07.2026 Mise à disposition du terrain communal « Ranchito » de La commune
d'Ossen dans Le cadre du mini-séjour bivouac organisé par Le CSC Lorda, à titre gracieux.
29.07.2026 Division cadastrale de la parcelle cadastrée section AS n°268.
29.07.2026 Division cadastrale de la parcelle cadastrée section AS n°94.
30.07.2026 Renouvellement du contrat de prêt à usage gratuit de parcelles agricoles à
Madame Michelle Dulout, à titre gracieux.
31.07.2026 Contrat de prêt à usage gratuit de parcelles agricoles à Monsieur et
Madame Valente, à titre gracieux.
05.08.2026 Retrait de la décision 2026.100 du 19 mai 2026 de mandatement de Maître
Denis Ledain devant le tribunal judiciaire de Tarbes afin de représenter Monsieur Thierry LAVIT, Maire de la commune de Lourdes.
05.08.2026 Convention de mise à disposition de terrain entre la ville de Lourdes et
Monsieur Pinto pour l’installation de ruche, pour une redevance annuelle de 80 euros.
10.08.2026 Mise à disposition d’un équipement sportif à l’association Yama zuki club, à
titre gracieux.
10.08.2026 Mise à disposition d’un local à l’association Le volant Lourdais, à titre
gracieux. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
10.08.2026 Convention de mise à disposition d’un équipement sportif à L'Union
athlétique Lourdaise, à titre gracieux.
10.08.2026 Mise à disposition d’un équipement sportif à l’association Trial club
Lourdais, à titre gracieux.
10.08.2026 Mise à disposition d’un équipement sportif à l'association Tir club Lourdais,
à titre gracieux.
10.08.2026 Mise à disposition d’un équipement sportif à l'association Tennis club
Lourdais, à titre gracieux.
10.08.2026 Mise à disposition d’un bâtiment communal ski club Lourdais, à titre
gracieux.
10.08.2026 Mise à disposition d’un équipement sportif au lycée-collège Saint-Joseph
Peyramale, à titre gracieux.
10.08.2026 Mise à disposition d’un équipement sportif à l’association FCL XI- Buts
transportables, à titre gracieux.
10.08.2026 Mise à disposition d’un équipement sportif à l'association club tennis de
table à titre gracieux.
10.08.2026 Mise à disposition d’un local au service départemental d'incendie et de
secours de Lourdes, à titre gracieux.
10.08.2026 Mise à disposition d’un local à l'association Lourdes VTT, à titre gracieux.
10.08.2026 Mise à disposition d’un équipement sportif à Lourdes triathlon à titre gracieux.
10.08.2026 Mise à disposition d’un équipement sportif à l’association Lourdes rollers à
titre gracieux.
10.08.2026 Mise à disposition d’un local à l’association les Isards de Bigorre, à titre
gracieux.
10.08.2026 Mise à disposition d’un équipement sportif à l'association de volley-ball
Lourdais, à titre gracieux.
10.08.2026 Convention de mise à disposition d’un équipement sportif à La direction de
l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique « Astazou », à titre
onéreux.
10.08.2026 Convention de mise à disposition d’un équipement sportif à l'institut
thérapeutique éducatif et pédagogique «Béroï», à titre onéreux.
10.08.2026 Mise à disposition d'équipements sportifs à l’association FCL Rugby, à titre
gracieux.
10.08.2026 Mise à disposition d’un équipement sportif à l'association Gym volontaire
Pyrénées, à titre gracieux.
10.08.2026 Mise à disposition d’un local à l’association sportive les hirondelles, à titre
gracieux.
10.08.2026 Mise à disposition d’un local à l'association Boxing full contact, à titre
gracieux.
10.08.2026 Mise à disposition d’un local à l’association les archers de Lourdes, à titre
gracieux.
10.08.2026 Mise à disposition d’un local à l'association Lourdaise 1 2 3 Pirouette, à
titre gracieux. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
10.08.2026 Mise à disposition du gymnase du Lapacca à l’association La Nat, à titre gracieux.
10.08.2026 Mise à disposition d’un équipement sportif au CCAS, à titre gracieux.
10.08.2026 Mise à disposition d’un équipement sportif à l'association Cenacolo, à titre gracieux.
10.08.2026 Mise à disposition d’un local à l’association Ophit’ness, à titre gracieux.
10.08.2026 Convention de mise à disposition de terrains pour l’organisation du
pèlerinage des gens du voyage 2026 entre la ville de Lourdes et Père
Bellanza : parking et foirail du Tydos, à titre gracieux.
11.08.2026 Mise à disposition d’un équipement sportif à l'association tennis ballon Lourdais, à titre gracieux.
12.08.2026 Mise à disposition de terrains de sport à la cité scolaire de Sarsan, à titre onéreux.
12.08.2026 Mise à disposition d'équipements sportifs Basket club Lourdais, à titre gracieux.
12.08.2026 Mise à disposition d’un local à l'association Handball club Lourdais, à titre gracieux.
12.08.2026 Mise à disposition d’un équipement sportif à l’association FCL XI, à titre gracieux.
12.08.2026 Mise à disposition d’un local à l'association Lourdes VTT - Piste BMX, à titre gracieux.
12.08.2026 Mise à disposition d’un équipement sportif à l'association Dojo club Lourdais, à titre gracieux.
12.08.2026 Mise à disposition d’un équipement sportif à La société de gymnastique Lourdaise, à titre gracieux.
12.08.2026 Mise à disposition d’un équipement sportif au groupement de gendarmerie
départementale des Hautes-Pyrénées, à titre gracieux.
25.08.2026 Mise à disposition d’un équipement sportif à l’association Kendo, à titre gracieux.
26.08.2026 Mise à disposition du jardin familial n°15 pour une durée d’un an et un montant de 60 euros.
26.08.2026 Convention de mise à disposition entre Le SIMAJE et la ville de Lourdes pour
l'utilisation des installations de l’école Honoré Auzon le 5 septembre, à titre gracieux.
03.09.2026 Délimitation de la parcelle cadastrée section AL n°5.
04.09.2026 Renouvellement de l'adhésion à l'association World clean up day France - Année 2026, pour un montant de 100 euros.
04.09.2026 Convention de mise à disposition à titre gracieux d’un local communal par la ville aux Conseillers municipaux de l'opposition, pour la durée du mandat.
07.09.2026 Convention d’autorisation d'occupation temporaire des Locaux de Lourdes
au Ministère de l’intérieur - Venue du Pape septembre 2026, à titre
gracieux. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
09.09.2026 Convention de mise à disposition de trois Locaux de l'Espace François
Mengelatte à la communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
pour l'école de musique de Lourdes, à titre gracieux.
08.09.2026 Mise à disposition temporaire de la salle commune de la résidence Mado Sagot pour les « pauses café » portées par Le CSC Lorda, à titre gracieux.
FUNÉRAIRE
12.06.2026 Attribution de la concession n°2026-000034 au cimetière du Bon Pasteur,
pour une durée de 30 ans et un montant de 400 euros.
17.07.2026 Renouvellement de la concession n°2028-000009 au cimetière d’Anclades,
pour une durée de 50 ans et un montant de 1 600 euros.
17.07.2026 Attribution de la concession n°2026-000035 au cimetière du Bon Pasteur,
pour une durée de 30 ans et un montant de 400 euros.
17.07.2026 Renouvellement de la concession n°2026-000036 au cimetière du Bon
Pasteur, pour une durée de 15 ans et un montant de 200 euros.
29.07.2026 Attribution de la concession n°2026-000037 au cimetière de Langelle, pour
une durée de 30 ans et un montant de 400 euros.
17.08.2026 Renouvellement de la concession n°2026-000039 au cimetière du Bon
Pasteur, pour une durée de 15 ans et un montant de 200 euros.
17.08.2026 Renouvellement de la concession n°2026-000038 au cimetière du Bon
Pasteur, pour une durée de 15 ans et un montant de 200 euros.
02.09.2026 Renouvellement de la concession n°2026-000041 au cimetière du Bon
Pasteur, pour une durée de 30 ans et un montant de 700 euros.
02.09.2026 Renouvellement de la concession n°2026-000040 au cimetière du Bon
Pasteur, pour une durée de 30 ans et un montant de 400 euros.
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
Prennent acte de la présente délibération.
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance, Pour le Maire absent et empêché,
Rémi BUFFO
— Le.1* adjoint au Maire,
Stéphane PEYRAS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale
compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
LOURDES EXTRAIT des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE LOURDES ——
REPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt six, Le vingt deux septembre, les membres du Conseil municipal de La ville de Lourdes, convoqués régulièrement Le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans La salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous la présidence de Stéphane PEYRAS, 1er Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAITRE, Dominique ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO, Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND
Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
N°5
INSTALLATION D'UN REMPLAÇANT DANS LES FONCTIONS DE CONSEILLER MUNICIPAL EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GERALD CAPEL, DEMISSIONNAIRE
Rapporteur : Stéphane PEYRAS
Monsieur Gérald CAPEL a fait part de sa démission en tant que conseiller municipal de la ville de Lourdes à Monsieur Le Maire par courrier du 24 juin 2026, enregistré en mairie Le 29 juillet 2026.
Monsieur le Maire a immédiatement informé Monsieur le Préfet de cette démission par courrier du 29 juillet 2026, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
En vertu de l’article L. 270 du Code électoral, «le candidat venant sur une liste, immédiatement après Le dernier élu, est appelé à remplacer Le conseiller municipal élu sur cette liste dont Le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ». Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
IL y a donc lieu de remplacer Monsieur CAPEL par le candidat venant immédiatement après
le dernier élu de la liste « Lourdes, un nouveau souffle > à laquelle il appartenait.
Madame Sandrine FARGE a été sollicitée par courrier du 29 juillet 2026, afin de l'appeler à
siéger au sein du Conseil municipal de la ville de Lourdes.
Par courriel du 29 août 2026 enregistré le 31 août 2026 en Mairie de Lourdes, Madame FARGE
a fait part de sa démission du Conseil municipal de la ville de Lourdes.
Monsieur Bruno GABELLIERI a été sollicité en tant que suivant de la liste « Lourdes, un
nouveau souffle » par courrier du 31 août 2026.
Par courriel du 7 septembre 2026 enregistré le 8 septembre 2026, Monsieur GABELLIERI a fait
part de sa démission du Conseil municipal de la ville de Lourdes.
Madame Fabienne BORDE a été sollicitée en tant que suivante de la liste « Lourdes, un
nouveau souffle » par courrier du 10 septembre 2026.
Par courriel du 14 septembre 2026 enregistré Le 15 septembre 2026, Madame BORDE a fait
part de sa démission du Conseil municipal de La ville de Lourdes.
Monsieur Alain COULAUD a été sollicité en tant que suivant de la liste « Lourdes, un nouveau
souffle > par courrier du 15 septembre 2026.
Par courriel du 15 septembre 2026 enregistré le 16 septembre 2026, M. COULAUD a fait part
de sa démission du Conseil municipal de la ville de Lourdes.
Madame Maria FERAL a été sollicitée en tant que suivante de la liste « Lourdes, un nouveau
souffle » par courrier du 17 septembre 2026.
Par courriel du 17 septembre 2026 enregistré le 18 septembre 2026, Mme FERAL a fait part
de sa démission du Conseil municipal de la ville de Lourdes.
Monsieur Hervé ADELIN a été sollicité en tant que suivant de la liste « Lourdes, un nouveau
souffle » par courrier du 18 septembre 2026.
Par courriel du 22 septembre 2026, M. ADELIN a fait part de son accord pour siéger au sein
du Conseil municipal.
Monsieur ADELIN sera installé en tant que remplaçant de Monsieur CAPEL, démissionnaire.
IL sera inscrit par arrêté au tableau du Conseil municipal, qui vaut proclamation de sa
désignation.
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) prennent acte de la démission de Monsieur Gérald CAPEL,
2°) prennent acte de l'installation de Monsieur Hervé ADELIN en qualité de conseiller
municipal,
3°) prennent acte de la modification du tableau du Conseil municipal,
4°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à procéder à l’ensemble
des démarches juridiques afférentes à la présente délibération. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
P*° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance, Pour le Maire absent et empêché, Le 1°’ adjoint au Maire,
Rémi BUFFO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
LQAURDES EXTRAIT
des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal —_ VILLE DE LOURDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt six, Le vingt deux septembre, Les membres du Conseil municipal de la
ville de Lourdes, convoqués régulièrement Le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans la salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous la présidence de Stéphane PEYRAS, er Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAITRE, Dominique
ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine
BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO,
Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre
BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc
DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND
Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
N°6
INSTALLATION D'UN REMPLAÇANT DANS LES FONCTIONS DE CONSEILLER MUNICIPAL EN
REMPLACEMENT DE MONSIEUR JULIEN LABORDE, DEMISSIONNAIRE
Rapporteur : Stéphane PEYRAS
Monsieur Julien LABORDE a fait part de sa démission en tant que conseiller municipal de La
ville de Lourdes à Monsieur le Maire par courrier du 18 août 2026, enregistré en mairie Le
même jour.
Monsieur le Maire a immédiatement informé Monsieur le Préfet de cette démission par
courrier du 21 août2026, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-4 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT).
En vertu de l’article L. 270 du Code électoral, «le candidat venant sur une liste,
immédiatement après le dernier élu, est appelé à remplacer Le conseiller municipal élu sur
cette liste dont Le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ». Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
ILy a donc lieu de remplacer Monsieur LABORDE par Le candidat venant immédiatement après le dernier élu de la liste « Lourdes, bien plus qu’une ville » à laquelle il appartenait.
Monsieur Jean-Luc DOBIGNARD a été sollicité par courrier recommandé du 24 août 2026, afin de l'appeler à siéger au sein du Conseil municipal de La ville de Lourdes. IL à réceptionné ledit courrier le 3 septembre 2026.
Monsieur Jean-Luc DOBIGNARD a accepté de siéger au sein du Conseil municipal, il est donc
installé en tant que conseiller municipal.
IL sera inscrit par arrêté au tableau du Conseil municipal, qui vaut proclamation de sa
désignation.
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) prennent acte de la démission de Monsieur Julien LABORDE,
2°) prennent acte de l'installation de Monsieur Jean-Luc DOBIGNARD en qualité de
conseiller municipal,
3°) prennent acte de la modification du tableau du Conseil municipal,
4°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à procéder à l’ensemble
des démarches juridiques afférentes à la présente délibération.
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance, ___ Pour le Maire absent et empêché, Er Æ NÉ adjoint au Maire,
| | \
Rémi BUFFO
Stéphane PEYRAS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale
compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
LOURDES EXTRAIT des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE LOURDES —
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt six, Le vingt deux septembre, les membres du Conseil municipal de la
ville de Lourdes, convoqués régulièrement Le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans La salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous la présidence de Stéphane PEYRAS, er Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAIÎTRE, Dominique
ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine
BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO,
Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre
BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA
SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
N°7
CHARTE D'ENGAGEMENT AVEC LE SDIS "VOTRE COMMUNE QUI SAUVE"
Rapporteur : Jean-Michel LABADY
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) a lancé un dispositif national inédit intitulé : « Commune qui sauve - engagée aux côté de nos pompiers ».
Ce programme vise à promouvoir, sur l’ensemble du territoire, une culture de La prévention, de la solidarité et de la résilience face aux risques naturels, technologiques et sanitaires.
En signant cette charte d'engagement volontaire, la commune obtiendra l’écusson national « Commune qui sauve » et le diplôme d'engagement, symboles de proximité, de civisme et d'action concrète pour la sécurité des populations. La signature de La charte n’a pas de valeur juridique contraignante, elle est un engagement moral et politique.
La commune de Lourdes est déjà pleinement engagée dans cette démarche de sécurité des populations, à travers un ensemble d’actions mises en place, correspondant aux engagements détaillés dans la charte. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
Les 5 engagements demandés à La collectivité dans La charte « Votre commune qui sauve » sont Les suivants :
1°) Favoriser la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires
2°) Promouvoir une culture communale de la prévention
3°) Former élus et agents aux gestes qui sauvent
4°) Créer une réserve communale de sécurité civile
5°) Soutenir Les amicales de sapeurs-pompiers
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent la signature de la charte d’engagement « Votre commune qui sauve »
telle qu’annexée,
2°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et
document découlant de la présente délibération.
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance, Pour le Maire absent et empêché,
L _Le 1 adjoint au Maire,
\
Rémi BUFFO D 6 . — Stéphane PEYRAS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale
compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
LOURDES EXTRAIT
des Pyrénée: du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VIE DE LOURDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt six, le vingt deux septembre, les membres du Conseil municipal de La
ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans la salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous La présidence de Stéphane PEYRAS, er Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAITRE, Dominique
ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine
BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO,
Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre
BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA
SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND
Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
N°8
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 5 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2026
RELATIVE A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DES COMMISSIONS
MUNICIPALES PERMANENTES, AFIN DE REMPLACER MESSIEURS GERALD CAPEL ET JULIEN
LABORDE, DEMISSIONNAIRES
Rapporteur : Stéphane PEYRAS
Monsieur Gérald CAPEL a fait part de sa démission en tant que conseiller municipal de La
ville de Lourdes à Monsieur Le Maire par courrier du 24 juin 2026, réceptionné en mairie Le 29 juillet 2026.
Monsieur Julien LABORDE a également fait part de sa démission en tant que conseiller
municipal de la ville de Lourdes à Monsieur le Maire par courrier du 18 août 2026,
réceptionné en Mairie Le même jour.
En vertu de la délibération n°5 du Conseil municipal du 27 mars 2026 relative à La désignation
des représentants au sein des commissions municipales permanentes, Messieurs Gérald CAPEL et Julien LABORDE étaient respectivement membres des commissions suivantes : Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
Monsieur Gérald CAPEL :
- 1ère commission : Ressources humaines et dialogue social
- 3ème commission : Affaires sociales. Cohésion urbaine - solidarité. Habitat-logement.
Economie sociale et solidaire
- 4ème commission : Commerce. Occupation commerciale du domaine public.
- 8ème commission : Budget - Finances. Gestion du patrimoine
Monsieur Julien LABORDE :
- 6ème commission : Sports, jeunesse et citoyenneté
- 10ème commission : Etat-civil, funéraire, élections, affaires générales. Sécurité publique
- circulation - stationnement
Par ailleurs, en vertu de l’article 11 du règlement intérieur du Conseil municipal adopté par
délibération n°5 du Conseil municipal du 23 juin 2026, « la composition des commissions doit
veiller à l'expression pluraliste au sein de l’assemblée communale », conformément à
l'article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que la
composition de chaque commission doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle.
Chaque commission comprend ainsi 8 membres, dont 6 membres de La majorité et 2 membres
de l'opposition.
IUy a donc lieu de procéder au remplacement de Monsieur Gérald CAPEL au sein des 4
commissions municipales dont il était membre par un autre élu de l'opposition d’une part,
et de procéder au remplacement de Monsieur Julien LABORDE au sein des 2 commissions
municipales dont il était membre par un autre élu de la majorité, d’autre part.
En vertu de l’article L. 2121-21 du CGCT, Le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité,
de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition
législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si une seule
candidature a été présentée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions
municipales (.....), ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les
nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en
est donné lecture par le Maire.
Qui se porte candidat parmi l'opposition afin de remplacer Monsieur Gérald CAPEL au sein
de la 1ère commission : Ressources humaines et dialogue social ?
Monsieur Hervé ADELIN.
Qui se porte candidat parmi l'opposition afin de remplacer Monsieur Gérald CAPEL au sein
de la 3ème commission : Affaires sociales. Cohésion urbaine - solidarité. Habitat-logement.
Economie sociale et solidaire ?
Monsieur Hervé ADELIN.
Qui se porte candidat parmi l’opposition afin de remplacer Monsieur Gérald CAPEL au sein
de la 4ème commission : Commerce. Occupation commerciale du domaine public ?
Madame Pascale GINESTET.
Qui se porte candidat parmi l'opposition afin de remplacer Monsieur Gérald CAPEL au sein
de la 8ème commission : Budget - Finances. Gestion du patrimoine ? Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
Madame Pascale GINESTET.
Qui se porte candidat parmi La majorité afin de remplacer Monsieur Julien LABORDE au sein
de la 6ème commission : Sports, jeunesse et citoyenneté ?
Madame Cathy TROUVE
Qui se porte candidat parmi la majorité afin de remplacer Monsieur Julien LABORDE au sein
de la 10ème commission : Etat-civil, funéraire, élections, affaires générales. Sécurité publique - circulation - stationnement ?
Monsieur Julien JACOB LEMAITRE.
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) après avoir décidé à l’unanimité de procéder par un vote à main levée, décident de
désigner les conseillers municipaux suivants au sein de quatre commissions municipales
permanentes, en remplacement de Monsieur Gérald CAPEL, démissionnaire :
1ère commission : Ressources humaines et dialogue social : M Hervé ADELIN
3ème commission : Affaires sociales. Cohésion urbaine - solidarité. Habitat-logement.
Economie sociale et solidaire : M Hervé ADELIN
4ème commission : Commerce. Occupation commerciale du domaine public : Mme
Pascale GINESTET
8ème commission : Budget - Finances. Gestion du patrimoine : Mme Pascale GINESTET
2°) après avoir décidé à l’unanimité de procéder par un vote à main levée, décident de
désigner les conseillers municipaux suivants au sein de deux commissions municipales
permanentes, en remplacement de Monsieur Julien LABORDE, démissionnaire :
6ème commission : Sports, jeunesse et citoyenneté : Mme Cathy TROUVE
10ème commission : Etat-civil, funéraire, élections, affaires générales. Sécurité
publique - circulation - stationnement : M Julien JACOB LEMAITRE
3°) prennent acte de la modification de la délibération n°5 du Conseil municipal du 27
mars 2026 relative à la désignation des représentants au sein des commissions
municipales permanentes comme suit, étant précisé que les commissions 1, 3, 4, 6 et 10
sont modifiées, et que les commissions 2, 5, 7, 8 et 9 sont inchangées :
Commission Désignation des conseillers municipaux
Majorité (6) Opposition (2) Tot
al
1 |Ressources humaines |- M. Thierry LAVIT - Mme Pascale GINESTET 8
et - Mme Christine CARRERE - M. Hervé ADELIN dialogue social - Mme Dominique ARRAMOND - Mme Madeleine NAVARRO
- Mme Marie-Henriette CABANNE Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
- Mme Aurélie NESMON
2 |Travaux. Urbanisme.
Cadre de vie.
Accessibilité
- M. Stéphane PEYRAS, Vice-
Président
- M. Frédéric DUPLAN
- M. Eric NONON
- Mme Marie-Bernadette SCERRI DIT
XERRI
- M. Didier LAURIO
- Mme Cathy TROUVE
- Mme Marie-Aimée BUFFET
- M. Bertrand BILGER
3 |Affaires sociales.
Cohésion urbaine et
solidarité.
Habitat-logement.
Economie sociale et
solidaire
- Mme Marie-Henriette CABANNE,
Vice-Présidente
- Mme Cynthia TOUNOUKOUIN
- Mme Nicole PEREZ
- Mme Dominique PISANO
- M. Jean-Pierre BASSETTI
- Mme Cathy TROUVE
- Mme Marie-Aimée BUFFET
- M. Hervé ADELIN
4 |Commerce.
Occupation
commerciale du
domaine public
- M. Julien JACOB LEMAITRE, Vice-
Président
- Mme Marie ETCHEVERRY
- M. Patrick LEFORT
- Mme Dominique ARRAMOND
- Mme Marie-Henriette CABANNE
- M. Rémi BUFFO
- M. Bertrand BILGER
- Mme Pascale GINESTET
5 |Affaires culturelles.
Egalité femmes-
hommes.
Lutte contre Les
violences et Les
discriminations
- Mme Dominique ARRAMOND,
Vice-Présidente
- Mme Dominique PISANO
- Mme Marie ETCHEVERRY
- Mme Edna Graciette DA SILVA
SEMEDO
- M. Jean-Georges CRABARIE
- Mme Cynthia TOUNOUKOUIN
- Mme Marie-Aimée BUFFET
- Mme Pascale GINESTET
6 |Sports, jeunesse et
citoyenneté
- M. Mohamed DILMI, Vice-
Président
- M. Didier LAURIO
- Mme Edna Graciette DA SILVA
SEMEDO
- M. Eric NONON
- Mme Jeannine BORDE
- Mme Cathy TROUVE
- Mme Pascale GINESTET
- M. Philippe SUBERCAZES
7 |Environnement et
tourisme durable
- Mme Marie-Bernadette SCERRI
DIT XERRI, Vice-Présidente
- M. Frédéric DUPLAN
- Mme Elodie DE LUCA COURTADE
- M. Mohamed DILMI
- M. Jean-Michel LABADY
- M. Rémi BUFFO
- M. Bertrand BILGER
- Mme Marie-Aimée BUFFET
8 |Budget - finances.
Gestion du patrimoine
- M. Patrick LEFORT, Vice-
Président
- M. Julien JACOB LEMAITRE
- Mme Marie-Bernadette SCERRI DIT
XERRI
- Mme Elodie DE LUCA COURTADE
- Mme Christine CARRERE
- M. Stéphane PEYRAS
- Mme Pascale GINESTET
- M. Philippe SUBERCAZES Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
9 |Vie associative - Mme Jeannine BORDE, Vice- - Mme Pascale GINESTET 8
Présidente - M. Philippe SUBERCAZES
- Mme Madeleine NAVARRO
- Mme Nicole PEREZ
- Mme Cynthia TOUNOUKOUIN
- M. Jean-Georges CRABARIE
- M. Fermin LOZANO
10 |Etat-civil, funéraire, - M. Jean-Michel LABADY, Vice- - M. Bertrand BILGER 8
élections, affaires Président - M. Philippe SUBERCAZES générales. - M. Fermin LOZANO
Sécurité publique - - M. Julien JACOB LEMAITRE
circulation - - Mme Cathy TROUVE
stationnement - Mme Jeannine BORDE
- M. Jean-Georges CRABARIE
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance, Pour le Maire absent et empêché,
__ Le 1* adjoint au Maire,
DS
Rémi BUFFO Ka
= Stéphane PEYRAS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale
compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
LOUR DES EXTRAIT
des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
—— VILLE DE LOURDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt six, Le vingt deux septembre, les membres du Conseil municipal de la
ville de Lourdes, convoqués régulièrement Le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans La salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous la présidence de Stéphane PEYRAS, 1er Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAITRE, Dominique
ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine
BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO,
Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre
BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA
SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND
Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
N°9
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 12 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2026
RELATIVE A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE LOURDES AU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL MULTI-ACCUEILS JEUNESSE ET ECOLES DU PAYS DE LOURDES (SIMAJE
Rapporteur : Stéphane PEYRAS
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2026-02-03-00003 du 3 février 2026 portant retrait des
communes d’Aspin en Lavedan, Omex, Ossen, Ségus, Sère-Lanso et Viger du SIMAJE,
Vu la délibération n°7 du Conseil municipal du 27 mars 2026 relative à La désignation des
représentants de la ville de Lourdes au Syndicat intercommunal multi-accueils jeunesse et
écoles du Pays de Lourdes (SIMAJE),
Vu la délibération n°1 du Comité syndical du SIMAJE du 8 avril 2026 relative à l'installation
du Comité syndical du SIMAJE,
Vu la délibération n°3 du Comité syndical du SIMAJE du 17 avril 2026 relative aux statuts du
SIMAJE : modification de l’article 6 « Comité syndical », Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
Vu la délibération n°18 du Conseil municipal du 28 avril 2026 portant modification de
l’article 6 « Comité syndical >» des statuts du SIMAJE,
Vu les délibérations concordantes des communes membres du SIMAJE,
Considérant que les conditions de majorité qualifiée prévues à l’article 10 des statuts du
SIMAJE sont remplies,
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2026-09-16-00001 du 16 septembre 2026 portant modification
des statuts du SIMAJE,
Vu La démission de M. Julien LABORDE du Conseil municipal de la ville de Lourdes par courrier
du 18 août 2026,
Vu la délibération n°6 du Conseil municipal du 22 septembre 2026 portant installation de M.
Jean-Luc DOBIGNARD dans les fonctions de conseiller municipal en remplacement de
Monsieur Julien LABORDE, démissionnaire,
Considérant que le retrait de 6 communes à une incidence sur Le nombre de délégués qui composent le SIMAJE, en ramenant le nombre de communes de 23 à 17, et le nombre de délégués de 44 à 32, dont 16 pour La commune de Lourdes et un délégué titulaire et un délégué suppléant pour les 16 autres communes,
Considérant par ailleurs la démission de M. LABORDE du Conseil municipal de la ville de
Lourdes, qui siégeait au sein du Comité syndical du SIMAJE,
Considérant qu’il y a lieu de modifier La délibération n°7 du Conseil municipal du 27 mars
2026 relative à la désignation des représentants de la ville de Lourdes au Syndicat
intercommunal multi-accueils jeunesse et écoles du Pays de Lourdes (SIMAJE), en désignant
16 délégués,
L'article 6 alinéa 2 des statuts du SIMAJE modifié par l'arrêté préfectoral n°65-2021-05-31-
00003 du 31 mai 2021 portant modification des statuts du SIMAJE prévoit que Les “délégués sont désignés par Les assemblées délibérantes des communes qui le composent. Le choix du Conseil peut porter sur un ou plusieurs de ses membres”.
En vertu de l’article L.5211-7 | du CGCT, “les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l'article L. 2122-7 du CGCT (scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à La majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu).
Par dérogation au premier alinéa du présent |, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués”.
Les conseillers municipaux candidats sont Les suivants :
1) Mme Nicole PEREZ
2) Mme Edna Graciette DA SILVA SEMEDO
3) Mme Marie-Henriette CABANNE
4) M. Thierry LAVIT
5) Mme Dominique ARRAMOND
6) M. Mohamed DILMI Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
7) Mme Jeannine BORDE
8) Mme Cathy TROUVE
9) M. Jean-Georges CRABARIE
10) Mme Cynthia TONOUKOUIN
11) M. Frédéric DUPLAN
12) Mme Christine CARRERE
13) M. Jean-Michel LABADY
14) M. Stéphane PEYRAS
15) M. Julien JACOB LEMAÎTRE
16) M. Jean-Luc DOBIGNARD
Considérant qu’il y a lieu de voter à main levée,
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) désignent les 16 conseillers municipaux suivants comme délégués de la ville de
Lourdes au Comité syndical du Syndicat intercommunal multi-accueils jeunesse et écoles
du Pays de Lourdes (SIMAJE) :
1) Mme Nicole PEREZ
2) Mme Edna Graciette DA SILVA SEMEDO
3) Mme Marie-Henriette CABANNE
4) M. Thierry LAVIT
5) Mme Dominique ARRAMOND
6) M. Mohamed DILMI
7) Mme Jeannine BORDE
8) Mme Cathy TROUVE
9) M. Jean-Georges CRABARIE
10) Mme Cynthia TONOUKOUIN
11) M. Frédéric DUPLAN
12) Mme Christine CARRERE
13) M. Jean-Michel LABADY
14) M. Stéphane PEYRAS
15) M. Julien JACOB LEMAITRE
16) M. Jean-Luc DOBIGNARD
2°) autorisent Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération,
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance, Pour le Maire absent et empêché,
SES" adjoint au Maire,
Rémi BUFFO
Stéphane PEYRAS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale
compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
LOURDES EXTRAIT
des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal VILLE DE LOURDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt six, Le vingt deux septembre, les membres du Conseil municipal de La
ville de Lourdes, convoqués régulièrement Le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans La salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous la présidence de Stéphane PEYRAS, 1er Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAITRE, Dominique
ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine
BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO,
Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre
BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA
SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc
DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND
Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
N° 10
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 4 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026
RELATIVE AU CONSEIL D'EXPLOITATION DU SPIC DES PARKINGS PAYANTS DE LA VILLE DE
LOURDES, ELECTION DES NOUVEAUX MEMBRES
Rapporteur : Stéphane PEYRAS
Vu la délibération n°11 du Conseil municipal du 8 avril 2025 portant création d’une régie
dotée de l’autonomie financière « SPIC des parkings payants de la Ville de Lourdes »,
Vu la délibération n°4 du Conseil municipal du 14 avril 2026 relative au Conseil d'exploitation
du SPIC des parkings payants de la ville de Lourdes : élection des nouveaux membres,
Vu La démission de Monsieur Julien LABORDE du Conseil municipal de la ville de Lourdes par
courrier du 18 août 2026,
Vu la délibération n°6 du Conseil municipal du 22 septembre 2026 relative à l'installation de
Monsieur Jean-Luc DOBIGNARD dans Les fonctions de conseiller municipal en remplacement
de Monsieur Julien LABORDE, démissionnaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment les articles R.2221-
1 à R2221-99, Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
Vu l’article 5 des statuts de la régie à autonomie financière relatif à La composition du Conseil d'exploitation,
Considérant la nécessité de modifier la liste des membres du Conseil d'exploitation Monsieur
du SPIC des parkings payants de la ville de Lourdes afin de pourvoir au remplacement de
Monsieur Julien LABORDE, démissionnaire, qui siégeait au sein du Conseil d'exploitation du
SPIC des parkings,
En vertu de l’article 5 des statuts du SPIC des parkings payants, Le Conseil d'exploitation est
composé de sept membres titulaires et de quatre membres suppléants issus du Conseil municipal. Les membres du Conseil d'exploitation sont désignés par Le Conseil municipal sur proposition du Maire. Le quorum est fixé à cinq membres.
Monsieur le 1° Adjoint propose Monsieur Jean-Luc DOBIGNARD pour remplacer Monsieur
Julien LABORDE.
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent la modification de la composition du Conseil d'exploitation du SPIC des
parkings payants de la Ville de Lourdes comme suit, suite à la démission de Monsieur
Julien LABORDE du Conseil municipal par courrier du 18 août 2026, qui siégeait en tant
que membre titulaire au sein du Conseil d'exploitation du SPIC des parkings :
En tant que membres titulaires représentant le Conseil municipal :
- Madame Jeannine BORDE
- Monsieur Jean-Georges CRABARIE
- Monsieur Jean Michel LABADY
- Monsieur Thierry LAVIT
- Monsieur Jean-Luc DOBIGNARD
- Monsieur Fermin LOZANO
- Monsieur Stéphane PEYRAS
En tant que membres suppléants représentant le Conseil municipal :
- Madame Christine CARRERE
- Monsieur Frédéric DUPLAN
- Monsieur Patrick LEFORT
- Madame Cathy TROUVE
2°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation, à procéder à l’ensemble
des démarches juridiques afférentes.
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance, Pour le Maire absent et empêché,
Le 1°’ adjoint au Maire,
Rémi BUFFO
"Stéphane PEYRAS Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
LQURDES EXTRAIT
des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE LOURDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt six, Le vingt deux septembre, les membres du Conseil municipal de la
ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans la salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous la présidence de Stéphane PEYRAS, 1er Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAITRE, Dominique
ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine
BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO,
Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre
BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA
SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc
DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND
Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
N°11
DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CENTRE DE SANTE DIDIER GARNIER A LA FNCS
Rapporteur : Stéphane PEYRAS
Vu la délibération n°4 du Conseil municipal du 3 février 2026 relative à La création d’un
centre de santé municipal,
Vu la délibération n° 5 du Conseil municipal du 3 février 2026 relative à l'adhésion à la
Fédération nationale des centres de santé (FNCS),
Vu la délibération °6 du Conseil municipal du 23 juin 2026 relative à La dénomination du
centre de santé municipal « Centre de santé Didier GARNIER »,
IL est proposé de désigner un représentant pour représenter le Centre de santé Didier
GARNIER au sein des instances de La FNCS (un titulaire et un suppléant), afin de participer
et de prendre part aux votes à l'Assemblée générale de la FNCS, et de faire acte de
candidature au Conseil d'administration. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
Considérant qu’en vertu de l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales [( CGCT), le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres pour siéger au sein d'organismes extérieurs,
Considérant que les membres du Conseil municipal suivants sont proposés pour siéger au sein de LaFNCS :
- Titulaire : Monsieur Jean-Pierre BASSETTI
- Suppléant : Madame Nicole PEREZ
Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, je vous propose, si vous en êtes d’accord à l'unanimité, de procéder à ces désignations par un vote à main levée.
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent, à l'issue d’un vote à main levée, la désignation des représentants du
centre de santé Didier GARNIER au sein de la Fédération nationale des centres de santé
(FNCS),
- Titulaire : Monsieur Jean-Pierre BASSETTI
- Suppléant : Madame Nicole PEREZ
2°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation à procéder à l’ensemble
des démarches afférentes à la présente délibération.
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance, Pour le Maire absent et empêché,
Le 1° adjoint au Maire,
Rémi BUFFO
“Stéphane PEYRAS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale
compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
LQURDES EXTRAIT
des Pyrénéet du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VIE DE LOURDES —
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt six, le vingt deux septembre, les membres du Conseil municipal de la
ville de Lourdes, convoqués régulièrement Le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans la salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous la présidence de Stéphane PEYRAS, er Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAÏÎTRE, Dominique
ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine
BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO,
Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre
BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA
SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND
Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
N° 12
DENOMINATION DU PONT POMES
Rapporteur : Stéphane PEYRAS
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2121-29
et suivants relatifs aux compétences du conseil municipal en matière de dénomination des équipements publics,
Considérant que la dénomination d'un équipement public doit être conforme à l'intérêt public local,
Considérant que cette dénomination ne doit être de nature ni à provoquer des troubles à l'ordre public, ni à heurter la sensibilité des personnes, ni à porter atteinte à l'image de la ville ou du quartier concerné (CAA Marseille, 12 novembre 2007, req. n° 06MA01409),
Le Pont Pomès a été construit en 1930 par Monsieur Louis POMES, afin de relier ses propriétés situées de part et d’autre des rives du Gave de Pau. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
Ce pont est intégré à la voirie municipale en janvier 1943.
Par la suite, l’usage a consacré une deuxième dénomination de ce pont en tant que « Pont
Peyramale » en raison de sa contiguité avec l’avenue adjacente.
Cet ouvrage, qui constitue un axe majeur d’entrée et de sortie pour la zone touristique, a
subi de nombreux dommages, notamment suite aux crues du Gave survenues en octobre 2012
et juin 2013.
S'il a fait l’objet de travaux de confortement et de stabilisation en 2016, puis d’une
réouverture à la circulation aux véhicules de 3,5 à 26 tonnes à partir de septembre 2021, il
avait toutefois vocation à être reconfiguré et reconstruit pour prendre en compte les
attentes de la ville de Lourdes en termes de fonctionnement urbain, de risque inondation,
d'insertion paysagère, de risque inondation et d'esthétique architecturale.
La reconstruction du Pont Peyramale a ainsi été inscrite au titre de l’action 59 du Plan Avenir
Lourdes, pour un montant de 5 millions d'euros HT.
Un marché public de conception-réalisation portant sur la réfection des tabliers et le
renforcement des appuis du pont a ensuite été lancé par la ville de Lourdes et notifié au
groupement EIFFAGE Génie civil/SETI Le 13 août 2024, pour un montant de 3 137 485 euros
HT.
Les travaux ont débuté en juin 2025 et Le pont Peyramale a été rouvert à la circulation et
aux piétons le 5 mars 2026.
Ce nouveau pont représente un symbole fort de renaissance, d’unité et de cohésion pour la
ville, marquée par son histoire spirituelle, patrimoniale et son rayonnement universel.
Par ailleurs, une œuvre d’art intitulée « La Fraternité entre Les Peuples » a été commandée
par la ville de Lourdes à l'artiste Monsieur Jean-Jacques ABDALLAH. Cette statue est posée
sur un muret d’about du pont, et rappelle Le message universel de paix, de communion entre
Les peuples et de solidarité humaine qu’incarne Lourdes.
Afin de mettre en concordance la symbolique du nouveau pont et Les valeurs fondatrices de
la ville de Lourdes, et dans le cadre de La visite du Saint-Père à Lourdes, Le Pape Léon XIV a
validé, par courrier du 15 juillet 2026, La proposition de dénommer le nouveau pont « Pont
Léon XIV ».
Robert Francis Prevost est né le 14 septembre 1955 à Chicago aux Etats-Unis, dans une
famille d'ascendance française, italienne et espagnole. IL est devenu prêtre en 1982. IL s’est
illustré par un parcours international entre missions au Pérou (évêque de Chiclayo en 2015)
et responsabilités à La tête de l’Ordre de Saint-Augustin. IL est ensuite appelé à Rome pour
succéder au Cardinal Ouellet comme préfet du Dicastère pour les évêques en 2023. IL est créé Cardinal par Le Pape François lors du Consistoire dans La même année.
Le 8 mai 2025, le Cardinal Robert Francis Prevost est élu 267ème Pape de l’Église catholique
par le Conclave.
Polyglotte, canoniste, homme de dialogue et proche des peuples, il est un pasteur attentif
aux défis contemporains et à la synodalité, thème cher au pontificat précédent de François.
Sa devise, « In illo uno unum > (« dans Celui qui est Un, être unis >), annonce un pontificat
placé sous Le signe de l’unité et de La proximité.
Ses premiers mots ont été sur La paix : « La Paix soit avec vous tous », et dans son premier
discours, il a dit vouloir une Eglise « comme un hôpital de campagne », ouverte à tous,
surtout aux personnes les plus fragiles. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
ILest proposé aux membres du Conseil municipal de dénommer Le nouveau pont « Pont Léon XIV », d’une part, et d'approuver la pose d’une statue sur cet ouvrage.
Les membres du Conseil municipal, à la majorité, Monsieur Philippe SUBERCAZES ne
prend pas part au vote,
1 abstention :
Pascale GINESTET
1°) approuvent la dénomination du Pont Pomès « Pont Léon XIV »,
2°) approuvent la pose d’une statue intitulée « La Fraternité entre les peuples » sur
l’ouvrage,
3°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et
document découlant de la présente délibération.
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance, Pour le Maire absent et empêché, L Le 1°’ adjoint au Maire,
Rémi BUFFO Ve Stéphane PEYRAS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale
compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
LOURDES EXTRAIT
des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE LOURDES ——
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt six, Le vingt deux septembre, Les membres du Conseil municipal de la
ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans la
salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous la présidence de Stéphane PEYRAS,
er Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAITRE, Dominique
ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine
BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO,
Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre
BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA
SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND
Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
N° 13
DENOMINATION DU ROND-POINT "MONSIEUR JEAN-FRANÇOIS ANTON"
Rapporteur : Stéphane PEYRAS
ILest proposé de dénommer Le rond-point de l’ancienne caserne des pompiers, située 2 rue
du 8 Mai 1945, « rond-point Monsieur Jean-François ANTON ».
En effet, Monsieur Jean-François ANTON, décédé en 2022 à l’âge de 81 ans, a laissé un
souvenir marquant dans la mémoire des lourdais.
Né en Ariège en 1941, il travaille dès l’âge de 15 ans dans l'hôtellerie, particulièrement
attiré par Le métier de la réception et de l'accueil.
IL effectue ainsi 42 ans de service au sein du Grand Hôtel de la Grotte, situé 66 rue de la
Grotte à Lourdes, gravissant les échelons de groom à Chef Concierge.
En 2007, il a reçu une Palme d’émeraude, récompense exceptionnelle décernée par
l'Association des Clefs d’or (Union nationale des concierges d’hôtel). Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
Passionné d'art, et notamment de musique, il fut également engagé en politique, en tant
que conseiller municipal de la ville de Lourdes délégué à la culture de 2008 à 2014, sous la
mandature de Monsieur Jean-Pierre ARTIGANAVE.
Au-delà de son métier, Monsieur ANTON a déployé un engagement social sans faille, tourné
contre l'isolement des personnes âgées.
Pendant 60 ans, il implante dans les Hautes-Pyrénées et anime bénévolement l'association
« Les Petits Frères des pauvres », et il reçut le titre de Membre honoraire de l'association
en 2022.
Monsieur ANTON reçut en 2019 le Diplôme d’honneur de la ville de Lourdes pour son
engagement au sein de cette association.
La ville de Lourdes souhaite rendre hommage à cette personnalité pour l’ensemble de sa
carrière et son implication en faveur des personnes isolées et des personnes âgées au sein
de la cité mariale.
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent la dénomination du rond-point de l’ancienne caserne des pompiers de la
ville de Lourdes « rond-point Monsieur Jean-François ANTON »,
2°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et
document découlant de la présente délibération.
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance, Pour le Maire absent et empéché,
ÿ Le 1% adjoint au Maire,
7
Stéphane PEYRAS
Rémi BUFFO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale
compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
LOURDES EXTRAIT des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE LOURDES
L'an deux mille vingt six, Le vingt deux septembre, les membres du Conseil municipal de La
ville de Lourdes, convoqués régulièrement Le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans la salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous la présidence de Stéphane PEYRAS, 1er Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAIÎTRE, Dominique
ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine
BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO,
Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre
BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA
SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc
DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND
Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
N° 14
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA DENOMINATION DE LA COMMUNE DE LOURDES EN
"COMMUNE TOURISTIQUE"
Rapporteur : Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI
Vu La loi n°2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme,
Vu la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (dite Loi Montagne Il), Vu Le Code du tourisme, notamment les articles L.133-11 à L.133-18 et R.133-32 à R.133-36, Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment l’article L.301-4-1,
En vertu de l’article L.133-11 du Code du tourisme issu de La Loi n°2006-437 du 14 avril 2006
portant diverses dispositions relatives au tourisme, « Les communes qui mettent en œuvre
une politique de tourisme et qui offrent des capacités d’hébergement pour l'accueil d’une
population non résidente (...) peuvent être dénommées communes touristiques ».
Par ailleurs, l’article L.133-13 du Code du tourisme précise que « seules Les communes
touristiques et leurs fractions qui mettent en œuvre une politique active d’accueil, Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
d’information et de promotion touristiques tendant, d’une part, à assurer la fréquentation plurisaisonnière de leurs territoires, d'autre part, à mettre en valeur leurs ressources naturelles, patrimoniales ou celles qu’elles mobilisent en matière de créations et d'animations culturelles et d’activités physiques et sportives peuvent être érigées en stations classées de tourisme ».
Sur le fondement de ces dispositions du Code du tourisme, et au regard de sa vocation
touristique, la commune de Lourdes a fait une demande de classement en commune
touristique par délibération n°19 du Conseil municipal du 12 octobre 2009.
Après instruction de la demande par Les services de L'État, la commune de Lourdes a été dénommée « commune touristique » par arrêté préfectoral n°2009-310-02 du 6 novembre 2009, pour une durée de cinq ans, soit jusqu’au 6 novembre 2014.
La commune de Lourdes a ensuite fait une demande de classement en station de tourisme
par délibération n°4.1 du Conseil municipal du 27 septembre 2012.
Par décret ministériel du 15 octobre 2014, la commune de Lourdes a été classée comme
station de tourisme pour une durée de 12 ans, soit jusqu’au 15 octobre 2026.
Conformément à l’article L.133-15 du Code du tourisme, les communes touristiques érigées
en stations classées de tourisme conservent la dénomination en commune touristique pendant toute La durée de leur classement. IL n’était donc pas nécessaire pour La commune
de renouveler la demande de dénomination en commune touristique pendant les 12 ans de
validité du classement en station de tourisme.
Considérant l'échéance du classement en station de tourisme au 15 octobre 2026, il y a lieu
de solliciter Le renouvellement de la dénomination en commune touristique, car c’est une
condition préalable afin de bénéficier du renouvellement du classement en station de
tourisme.
IUest précisé qu’en vertu de l’article 47 de La loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de
modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (dite Loi
Montagne Il), codifié à l’article L.301-4-1 du Code de la construction et de l'habitation, Les
communes touristiques doivent conclure une convention avec l'État concernant le logement des travailleurs saisonniers.
La dénomination en commune touristique est attribuée à la demande des communes
intéressées sur la base d’un dossier de candidature soumis à l’approbation des membres du
Conseil municipal, et sous réserve de remplir Les conditions de fond listées à l’article R.133- 32 du Code du tourisme.
La délibération ainsi que Le dossier sont adressés au Préfet de département pour instruction.
Sa décision fait l’objet d’un arrêté préfectoral pris pour une durée de cinq ans.
ILest ainsi proposé aux membres du Conseil municipal de solliciter le renouvellement de La
dénomination de la commune de Lourdes en commune touristique auprès du Préfet, et
d'approuver le dossier de candidature ainsi que La convention relative au logement des
saisonniers joint en annexe.
Après consultation de la 3ème Commission - Affaires sociales Cohésion urbaine et
solidarité Habitat-logement Economie sociale et solidaire en date du 9 septembre 2026,
les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) sollicitent le renouvellement de la dénomination de la commune de Lourdes en
«commune touristique » auprès du Préfet de département, Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
2°) approuvent le dossier de candidature joint en annexe à la présente délibération,
3°) approuvent la convention entre la ville de Lourdes et l’État relative au logement des travailleurs saisonniers, jointe en annexe à la présente délibération,
4°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et
document découlant de la présente délibération.
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance, Pour le Maire absent et empêché, __ Le 1°’ adjoint au Maire,
Rémi BUFFO se
Stéphane PEYRAS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale
compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
LOURDES EXTRAIT des Pyrénéet du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
FF
VILLE DE LOURDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt six, Le vingt deux septembre, Les membres du Conseil municipal de la
ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans La salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous la présidence de Stéphane PEYRAS, 1er Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAITRE, Dominique
ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine
BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO,
Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre
BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc
DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND
Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
N° 15
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT DE LA COMMUNE DE LOURDES EN
"STATION CLASSEE DE TOURISME"
Rapporteur : Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI
Vu la loi n°2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme,
Vu le Code du tourisme, notamment Les articles L.133-11 à L.133-18 et R.133-37 à R.133-41, Vu La délibération n° 14 du Conseil municipal du 22 septembre 2026 relative à La demande de renouvellement de la dénomination de la commune de Lourdes en commune touristique,
En vertu de l’article L.133-11 du Code du tourisme issu de La loi n°2006-437 du 14 avril 2006
portant diverses dispositions relatives au tourisme, « Les communes qui mettent en œuvre
une politique de tourisme et qui offrent des capacités d'hébergement pour l'accueil d’une population non résidente (...) peuvent être dénommées communes touristiques ».
Par ailleurs, l’article L.133-13 du Code du tourisme précise que « seules Les communes
touristiques et leurs fractions qui mettent en œuvre une politique active d'accueil, d’information et de promotion touristiques tendant, d’une part, à assurer La fréquentation Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
plurisaisonnière de leurs territoires, d’autre part, à mettre en valeur leurs ressources
naturelles, patrimoniales ou celles qu’elles mobilisent en matière de créations et d'animations culturelles et d’activités physiques et sportives peuvent être érigées en stations classées de tourisme ».
Sur le fondement de ces dispositions du Code du tourisme, et au regard de sa vocation
touristique, la commune de Lourdes à fait une demande de classement en commune
touristique par délibération n°19 du Conseil municipal du 12 octobre 2009.
Après instruction de la demande par les services de l'État, la commune de Lourdes a été dénommée « commune touristique » par arrêté préfectoral n°2009-310-02 du 6 novembre 2009, pour une durée de cinq ans, soit jusqu’au 6 novembre 2014.
La commune de Lourdes a ensuite fait une demande de classement en station de tourisme
par délibération n°4.1 du Conseil municipal du 27 septembre 2012.
Par décret ministériel du 15 octobre 2014, la commune de Lourdes a été classée comme
station de tourisme pour une durée de 12 ans, soit jusqu’au 15 octobre 2026.
Considérant l'échéance du classement en station de tourisme au 15 octobre 2026, il y a lieu
de solliciter Le renouvellement de ce classement pour une nouvelle durée de 12 ans, et ce sur l’ensemble du territoire de La commune de Lourdes.
ILest précisé que La commune de Lourdes a préalablement sollicité Le renouvellement de La dénomination en commune touristique auprès des services de l’État.
Le classement en station de tourisme est prononcé sur demande de La commune qui est la
seule bénéficiaire des avantages du classement, sur La base d’un dossier de demande de
classement soumis à l'approbation des membres du Conseil municipal, et sous réserve de
remplir Les conditions de fond listées à l’article R.133-37 du Code du tourisme, ainsi que sur
la grille de classement basée sur 29 critères en vertu de l’arrêté du 16 juin 2023.
La délibération ainsi que Le dossier sont adressés au Préfet de département pour instruction.
Sa décision fait l’objet d’un arrêté préfectoral pris pour une durée de douze ans.
ILest ainsi proposé aux membres du Conseil municipal de solliciter Le renouvellement du
classement de la commune de Lourdes en station de tourisme auprès du Préfet, et
d'approuver le dossier de candidature joint en annexe.
ILest précisé que l'intégralité des annexes du dossier de candidature sont mises à disposition pour consultation au Pôle des assemblées, 2 rue de l'Hôtel de ville 65100 LOURDES.
Après consultation de la 7ème Commission - Environnement et tourisme durable en date
du 8 septembre 2026, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) sollicitent le renouvellement du classement de la commune de Lourdes en «station
classée de tourisme » auprès du Préfet de département,
2°) approuvent le dossier de demande de classement joint en annexe à la présente
délibération,
3°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et
document découlant de la présente délibération. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance, Pour le Maire absent et empêché, Le 1°’ adjoint au Maire,
Rémi BUFFO
Stéphane PEYRAS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
LQURDES EXTRAIT
des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE LOURDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt six, le vingt deux septembre, les membres du Conseil municipal de La
ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans la salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous la présidence de Stéphane PEYRAS, er Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAIÎTRE, Dominique
ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine
BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO,
Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre
BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA
SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND
Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
N° 16
DEMANDE DE SURCLASSEMENT DEMOGRAPHIQUE DE LA COMMUNE DE LOURDES
Rapporteur : Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI
Vu la loi n°2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme,
Vu Le Code du tourisme, notamment l’article L.133-19,
Vu le Code général de La fonction publique, notamment les articles L.313-2, D.313-3 à D.313-
7,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment l’article R.2151-2
alinéa 1,
Vu la délibération n°15 du Conseil municipal du 22 septembre 2026 relative à La demande de
renouvellement du classement de La commune de Lourdes en station classée de tourisme,
Le surclassement d’une commune permet de placer la collectivité dans la tranche
démographique supérieure, en raison d’un afflux de visiteurs de façon saisonnière. Les
communes bénéficiant du surclassement démographique sont autorisées à ouvrir des emplois fonctionnels supplémentaires. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
La commune doit être qualifiée de station classée de tourisme et offrir une capacité
d'hébergement suffisante.
Par délibération n°4.1 du Conseil municipal du 27 septembre 2012, la ville de Lourdes a
demandé Le classement de la commune en station de tourisme.
Par décret ministériel du 15 octobre 2014, la commune de Lourdes a été classée comme
station de tourisme pour une durée de 12 ans, soit jusqu’au 15 octobre 2026.
Par délibération n°37 du Conseil municipal du 13 décembre 2019, la ville de Lourdes a
sollicité le surclassement démographique auprès du Préfet. Par arrêté préfectoral n° 65-2020-03-27-006 du 27 mars 2020, le Préfet a prononcé le
surclassement de La commune de Lourdes dans la catégorie démographique des communes
de 40 000 à 80 000 habitants, par référence à sa population totale estimée de 45 434
habitants.
Considérant l'échéance du classement en station de tourisme au 15 octobre 2026, il y a lieu
de solliciter Le renouvellement de la demande de surclassement démographique de la
commune, après obtention du renouvellement du classement en station classée de tourisme.
En vertu de l’article L.133-19 du Code du tourisme, « les règles relatives au surclassement
dans une catégorie démographique supérieure des communes classées stations de tourisme
(...) sont fixées à l’article L.313-2 du Code général de la fonction publique (CGFP) ».
L'article L.313-2 du CGFP prévoit ainsi que « l’importance démographique de toute commune
classée station de tourisme (...) peut, pour l’application des dispositions qui sont fonction de
cette importance démographique, être calculée en ajoutant à sa population permanente sa
population touristique moyenne déterminée selon les critères de capacité d'accueil ».
S'agissant de La population permanente, cela correspond à la population légale publiée par
INSEE en vigueur au 1° janvier 2026, soit 13 520 habitants. IL s’agit de la somme de la
population municipale et de la population comptée à part (combinaison des articles D.313-
4 du CGFP et R.2151-2 alinéa 1 du CGCT).
S'agissant de la population touristique moyenne, elle est calculée selon les critères de
capacité d’accueil établis à l’article D.313-5 du CGFP, auxquels sont affectés des coefficients,
et correspond au tableau ci-dessous :
Critère de capacité Unité Total des unitées Coefficien Total d'accueil (1) |__recensée (2) recensées | ts (3)
Hôtels _ Chambre | 8814 | 2 __ 17628
Résidences secondaires | Résidence 1202 | __4 | 4808
| Résidences de tourisme Personne 1346 1 | 1346 Meublés Personne | 1920 1 | 1920 Villages de vacances et | | maisons familiales de Personne 0 1 0 — D Hôpitaux thermaux et :
? assimilés Lit | _| L L Hébergements collectifs | Lit | 3633 1 | 3633
Campings Emplacement 462 3 _ 1386 Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
Ports de plaisance mere 0 4 0!
LC Il Total D | | 721
Population permanente (A) -| L
population municipale + 13 520
(population comptée à part | en _|
Population touristique
moyenne (8) 77 {Population totale (A+B) 44 241
La population totale de la ville de Lourdes est ainsi de 44 241 habitants, donc supérieure à 40 000 habitants.
ILest proposé de demander le surclassement démographique de la ville de Lourdes dans la
catégorie de 40 000 à 80 000 habitants.
La demande de surclassement est adressée au Préfet, qui se prononce au vu de la présente
délibération du Conseil municipal et du dossier comprenant les données relatives à la
capacité d'accueil. Sa décision fait l’objet d’un arrêté préfectoral, valable pendant la durée du classement de La commune en station classée de tourisme.
Après consultation de la 1ère Commission - Ressources humaines et dialogue social en
date du 17 septembre 2026, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) sollicitent le surclassement démographique de la commune de Lourdes auprès du
Préfet dans la strate de 40 000 à 80 000 habitants,
2°) approuvent le dossier de demande de surclassement démographique de la commune
de Lourdes pour un total de 44 241 habitants joint en annexe à la présente délibération,
3°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et
document découlant de la présente délibération.
P° Extrait Conforme,
Pour le Maire absent et empêché,
Le 1°’ adjoint au Maire,
Le Secrétaire de Séi
“a
Stéphane PEYRAS
Rémi BUFFO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale
compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
LOURDES EXTRAIT des Pyrénée du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
ff
VILLE DE LOURDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt six, Le vingt deux septembre, les membres du Conseil municipal de La ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans la salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous la présidence de Stéphane PEYRAS,
1er Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAIÎTRE, Dominique ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine
BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO,
Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre
BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA
SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc
DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND
Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
N° 17
VERSEMENT D'UNE INDEMNITE POUR RETRIBUTION ET DEDOMMAGEMENT A MONSIEUR
REGIS NAVARRET SUITE A L'OCCUPATION D'UN TERRAIN DURANT LE PELERINAGE DES
GENS DU VOYAGE 2026
Rapporteur : Jean-Michel LABADY
Depuis plusieurs années, la Communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (CATLP) met à disposition de la ville de Lourdes Le terrain du Mylord afin d'accueillir Les gens du voyage durant leur pèlerinage estival.
Ce terrain fait par ailleurs l’objet d’une exploitation agricole par Monsieur Régis NAVARRET.
IU s’agit d’un terrain, qui a été mis à disposition pendant Le pèlerinage des gens du voyage.
IL a été fauché par Monsieur Régis NAVARRET afin que les caravanes des gens du voyage
puissent stationner.
Afin de compenser la perte d’exploitation subie durant le mois d'août en raison de
l'occupation du terrain par Les gens du voyage et de rétribuer Monsieur Régis NAVARRET pour Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
le fauchage préalable du terrain, la ville de Lourdes souhaite l’indemniser à hauteur de 5
000 euros.
Suite à l’organisation du pèlerinage des gens du voyage du 17 au 24 août 2026, il est proposé
aux membres du Conseil municipal de verser une indemnité de 5 000 euros à Monsieur Régis
NAVARRET en compensation des travaux de fauchage effectués et de l'occupation du terrain.
Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine en
date du 18 septembre 2026, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent le versement d’une indemnité de 5 000 euros à Monsieur Régis NAVARRET,
afin de le rétribuer pour le fauchage préalable du terrain d’une part, et de compenser
la perte d’exploitation subie en raison de l’occupation du terrain du Mylord durant le
pèlerinage des gens du voyage en août 2026 d’autre part,
2°) précisent que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget, au compte 011 6132
428 524 100,
3°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation à signer tous actes et
documents découlant de la présente délibération.
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance, Pour le Maire absent et empêché,
Le 1°’ adjoint au Maire,
Rémi BUFFO
= Stéphane PEYRAS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale
compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
des Pyrénée: du Registre des Délibérations du Conseil Municipal VILLE DE LOURDES
LOURDES EXTRAIT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt six, Le vingt deux septembre, les membres du Conseil municipal de la
ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans la salle du Conseil Municipal de La ville de Lourdes, sous la présidence de Stéphane PEYRAS, er Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAITRE, Dominique
ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine
BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO,
Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre
BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc
DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND
Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
N° 18
VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DE DEDOMMAGEMENT AU GROUPEMENT AGRICOLE
D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BEOUT RELATIVE A L'OCCUPATION D'UN TERRAIN
DURANT LE PELERINAGE DES GENS DU VOYAGE 2026
Rapporteur : Jean-Michel LABADY
Dans le cadre du pèlerinage des gens du voyage organisé du 17 au 24 août 2026, une
convention de mise à disposition à titre gracieux du terrain dit « Petit couvent » a été
conclue entre les parties suivantes, afin de permettre le stationnement des caravanes des
gens du voyage dans de bonnes conditions :
- l'association Immaculée Conception Notre Dame de Lourdes, propriétaire des terrains,
- le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Béout, exploitant agricole
des terrains,
- Père BELLANZA, organisateur du pèlerinage,
- la ville de Lourdes, en tant que collectivité territoriale contribuant au bon déroulement du
pèlerinage, en prenant en charge la préparation, la sécurisation et la remise en état des
terrains. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
Afin de compenser la perte d’exploitation subie l'été en raison de l'occupation du terrain
par les gens du voyage, la ville de Lourdes indemnise Le GAEC du Béout à hauteur de 9 000 euros par an.
Suite à l’organisation du pèlerinage des gens du voyage du 17 au 24 août 2026, il est proposé
aux membres du Conseil municipal de verser une indemnité de 9 000 euros au GAEC du Béout en compensation de l’occupation du terrain.
Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine en
date du 18 septembre 2026, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent le versement d’une indemnité de 9 000 euros au Groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) du Béout, en compensation de la perte d’exploitation
subie en raison de l’occupation du terrain du Petit couvent du 17 au 24 août 2026, à
l’occasion du pèlerinage des gens du voyage organisé du 17 au 24 août 2026,
2°) précisent que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget, au compte 011 6132
428 524 100,
3°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation à signer tous actes et
documents découlant de la présente délibération.
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance, Pour le Maire absent et empêché,
Le 1°’ adjoint au Maire,
Rémi BUFFO T7
Stéphane PEYRAS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale
compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
A URDES EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
[7
des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt six, le vingt deux septembre, les membres du Conseil municipal de La
ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans la salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous la présidence de Stéphane PEYRAS, er Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAITRE, Dominique
ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO,
Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre
BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA
SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc
DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND
Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
N° 19
ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT DU NUMERIQUE ET DES TELECOMS (CANUT)
Rapporteur : Patrick LEFORT
La Centrale d'achat du numérique et des télécoms (CANUT), créée en 2023 sous La forme d'une association régie par La loi du 1er juillet 1901, constitue une centrale d'achat au sens des articles L.1211-1 et L.2113-2 du Code de la commande publique.
Elle met à disposition des collectivités territoriales et des établissements publics un
ensemble d'accords-cadres couvrant les principaux besoins en matière de numérique et de télécommunications : solutions logicielles, licences et alternatives Microsoft, matériels informatiques, prestations de cybersécurité, assistance à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre, hébergement, services Cloud, téléphonie, connectivité, fibre optique, réseaux Wi- Fi sécurisés et services associés.
Le recours à cette centrale d'achat permet aux collectivités adhérentes de satisfaire à Leurs obligations de publicité et de mise en concurrence prévues par le Code de La commande publique. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
L'adhésion à la CANUT est gratuite et n'emporte aucune obligation d'exclusivité. La
collectivité demeure libre de recourir ou non aux accords-cadres proposés et peut mettre
fin à une souscription à tout moment.
Par ailleurs, La CANUT propose un accès gratuit à son offre « Multi-éditeurs », permettant
de bénéficier d'un catalogue mutualisé de solutions logicielles sans frais d'adhésion
supplémentaires. Cette opportunité présente un intérêt particulier pour la Ville de LOURDES
dans le cadre de sa stratégie de rationalisation et d'optimisation de ses achats numériques.
Pour les autres accords-cadres, une participation annuelle est due en fonction du nombre de
marchés souscrits et de la tranche de l'effectif salarié de la collectivité.
Pour un établissement de moins de 500 agents, les tarifs applicables à La Ville de LOURDES
sont les suivants :
Nombre d'accords-cadres Coût unitaire HT remisé | Total HT | Total TTC
1 accord-cadre 300 € 300 € 360 €
2 accords-cadres 240 € 480 € 576€
3 accords-cadres 210€ 630€ 756 €
4 accords-cadres 180 € 720 € 864 €
5 accords-cadres 165€ 825 € 990 €
6 accords-cadres et plus (plafond) 150 € 900 € 1 080 €
Chaque souscription à un accord-cadre fera l'objet d’une décision pour acter la signature
d'une convention spécifique entre La Ville et La CANUT. Le Conseil municipal sera informé,
lors de la séance suivant chaque adhésion, des marchés auxquels la Ville aura souscrit.
ILest proposé que la Ville de LOURDES adhère à la CANUT afin de pouvoir bénéficier de ses
accords-cadres, et notamment de son offre gratuite « Multi-éditeurs », selon Les conditions
tarifaires en vigueur.
Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine en
date du 18 septembre 2026, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent l'adhésion, à titre gratuit, de la Ville de LOURDES à la Centrale d'achat
du numérique et des télécoms (CANUT), tel qu’annexé à la présente délibération ;
2°) approuvent le recours aux accords-cadres proposés par la CANUT, selon les besoins
de la collectivité et les tarifs applicables aux établissements de moins de 500 agents, et
prennent acte de la gratuité de l'offre « Multi-éditeurs » ;
3°) autorisent Monsieur le Maire, ou l'élu ayant reçu délégation, à signer tout acte ou
document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance, Pour le Maire absent et empêché,
Le 1° adjoint au Maire,
Rémi BUFFO AS ER
= Stéphane PEYRAS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
L RDES EXTRAIT des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
[7
VILLE DE LOURDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt six, Le vingt deux septembre, Les membres du Conseil municipal de la
ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans la salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous la présidence de Stéphane PEYRAS, 1er Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAÎTRE, Dominique
ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine
BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO,
Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre
BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA
SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc
DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND
Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
N° 20
TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D'HABITATION
Rapporteur : Patrick LEFORT
Vu la délibération n°2.8 du Conseil municipal du 21 septembre 2018 instituant
l’assujettissement des locaux vacants à la taxe d’habitation,
Vu l’article 108 de La Loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 qui supprime
cette taxe et crée une nouvelle imposition : la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
(TVLH), issue de la fusion de la THLV et de La taxe sur Les logements vacants (TLV),
actuellement applicable dans Les zones tendues,
Vu les dispositions de l’article 1406 bis du Code général des impôts (CGI) permettant au
Conseil municipal d’instituer La taxe sur La vacance des locaux d’habitation,
Sont seulement concernés Les locaux à usage d’habitation considérés comme habitables, non
meublés, vacants depuis plus de deux années consécutives au 1er janvier de l’année d'imposition. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
Un logement occupé moins de 90 jours consécutifs ou 90 jours consécutifs au cours de
chacune des deux années de référence est considéré comme vacant. En revanche, un logement occupé plus de 90 jours consécutifs au cours d’une des deux années de référence
n’est pas considéré comme vacant.
La taxe n’est pas due en cas de vacance indépendante de la volonté du contribuable. Sont notamment concernés :
- Les logements ayant vocation, dans un délai proche, à disparaître ou à faire l'objet de
travaux dans le cadre d'opérations d'urbanisme, de réhabilitation ou de démolition,
- Les logements mis en location ou en vente au prix du marché et ne trouvant pas preneur
ou acquéreur.
La taxe est due par le propriétaire, l'usufruitier, Le preneur à bail à construction ou à
réhabilitation ou l'emphytéote qui dispose du logement depuis le début de la période de vacance.
En cas d'imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de La commune.
Ils s'imputent sur les attributions mentionnées aux articles L.2332-2 et L.3332-1-1 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT).
IL est proposé aux membres du Conseil municipal d’assujettir les logements vacants sur Lourdes à la taxe sur la vacance des Locaux d'habitation.
Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine en
date du 18 septembre 2026, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) décident d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation à compter du 1°’
janvier 2027,
2°) chargent Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux,
3°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et
document découlant de la présente délibération.
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance, Pour le Maire absent et empêché,
QE. as” adjoint au Maire,
Rémi BUFFO
Stéphane PEYRAS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale
compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
LOURDES EXTRAIT des Pyrénéet du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
[7
VILLE DE LOURDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt six, le vingt deux septembre, Les membres du Conseil municipal de la
ville de Lourdes, convoqués régulièrement Le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans la salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous la présidence de Stéphane PEYRAS, 1er Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAITRE, Dominique
ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine
BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO,
Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre
BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA
SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND
Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
Monsieur LEFORT quitte La séance du Conseil municipal lors de La lecture de La délibération.
N°21
INSTALLATION D'UNE STATION D'HYDROMETRIE PAR LA DREAL - AUTORISATION DE LA
VILLE DE LOURDES
Rapporteur : Frédéric DUPLAN
Vu Le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu la déclaration préalable déposée par la Direction régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement (DREAL) de la Nouvelle Aquitaine,
La DREAL Nouvelle Aquitaine a déposée en mairie de Lourdes une déclaration préalable de
travaux pour l'installation de deux échelles à crinoline avec déplacement et ajout d’un
second capteur contre la façade avant du pont Saint Michel, et mise en place d’un portillon.
Ces travaux permettent de moderniser et de sécuriser Les accès à l'échelle limnimétrique
de la station d’hydrométrie du pont. L'objectif est de permettre aux techniciens
hydromètres d’accéder aux échelle de mesure en toute sécurité, et également d'optimiser Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
le positionnement des capteurs de niveau, suite à La formation d’un atterrissement rive
gauche.
Dans Le cadre de l'instruction de la déclaration préalable, des services ont été consultés, à savoir :
- Le Préfet, qui a rendu un avis favorable (avis conforme dans Le cadre du RNU),
- Le service Pôle Espaces Publics qui a émis un avis favorable,
- l'Unité départementale de l’architecture et du patrimoine des Hautes-Pyrénées (UDAP 65
1 ABF) qui a donné son accord sous réserve que les ouvrages réalisés soient en acier galvanisé
mat (ton sombre) afin de s'intégrer dans l’environnement.
En tenant compte des avis précités, la décision de non-opposition a été délivrée favorablement le 25 août 2026.
IUest demandé aux membres du Conseil municipal d’autoriser Les travaux sur Le pont Saint
Michel, sous réserve de respecter l’ensemble des préconisations émises lors de l'instruction
de la déclaration préalable.
Après consultation de la 2ème Commission - Travaux Urbanisme Cadre de vie
Accessibilité en date du 10 septembre 2026, les membres du Conseil municipal, à
l'unanimité :
1°) autorisent les travaux sur le pont Saint Michel présentés ci-dessus, sous réserve de
respecter l’ensemble des préconisations émises lors de l’instruction de la déclaration
préalable déposée par la DREAL Nouvelle Aquitaine,
2°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et
document découlant de la présente délibération.
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance, Pour le Maire absent et empêché,
Le 1°’ adjoint au Maire,
Rémi BUFFO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale
compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
LOURDES EXTRAIT des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE LOURDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt six, Le vingt deux septembre, les membres du Conseil municipal de la ville de Lourdes, convoqués régulièrement Le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans La salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous la présidence de Stéphane PEYRAS, 1er Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAITRE, Dominique ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO, Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND
Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
Monsieur LEFORT entre en séance durant la Lecture de La délibération
N°22
PLAN ENSEIGNES : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Rapporteur : Julien JACOB LEMAITRE
Vu La délibération n°9 du Conseil municipal du 23 septembre 2025 approuvant les modifications apportées au règlement du « Plan Enseignes »,
Considérant que quatre dossiers de demande de subvention ont été déposés au titre du règlement d’intervention financière, et sont réputés complets,
Considérant que ces projets répondent aux objectifs et enjeux du règlement d'intervention financière de la ville de Lourdes, financé par L'État dans le cadre de l’action 45 du Plan Avenir Lourdes (PAL),
Considérant Les avis positifs de La commission d'attribution réunie Le 10 septembre 2026,
ILest proposé aux membres du Conseil municipal de valider l'attribution des subventions
suivantes : Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
Création d’enseignes :
70 % d’aide/2 000 € HT de dépenses éligibles maximum, soit une aide maximale de 1 400 €
{hors périmètre boulevard de La Grotte)
Porteur de projet Localisation Dépenses Montant totales subvention (70%).
GERMON Mélanie 50 rue de Bagnères 264€ HT 185€
Î = j î ——
{SARL Le Salon de Mady (50 avenue Francis Lagardère 2498€HT | 1 400 €
| | ———— 1 = | — | | } | AURA By VARENKA 2 place de l’Église 625 €HT 438 € |
70 % d’aide/4 000 € HT de dépenses éligibles maximum, soit une aide maximale de 2 800 €
(périmètre boulevard de la Grotte)
Porteur de projet Localisation Dépenses Montant | totales |subvention (70%)
SAS Maria Magdalena 75 boulevard de la Grotte 2431EHT | 1702 €
Après consultation de la 2ème Commission - Travaux Urbanisme Cadre de vie
Accessibilité en date du 10 septembre 2026, les membres du Conseil municipal, à
l'unanimité :
1°) approuvent l’attribution des subventions dans le cadre du « Plan Enseignes » au titre
de l’action 45 du Plan Avenir Lourdes (PAL)
2°) accordent dans le cadre du « Plan Enseignes » :
- à Madame Mélanie GERMON, une subvention d’un montant de 185 € pour l’installation
de l’enseigne du commerce sis 50 rue de Bagnères 65100 LOURDES,
- à la SARL Le Salon de Mady, une subvention d’un montant de 1400 € pour l'installation
des enseignes du commerce « Le Salon de Mady » », sis 50 avenue Francis Lagardère
65100 LOURDES,
- -à AURA by Varenka, une subvention d’un montant de 438 € pour le remplacement de
l’enseigne du commerce « AURA by Varenka » », sis 2 place de l’Église 65100 LOURDES, Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
- à la SAS Maria Magdalena, une subvention d’un montant de 1702 € pour l'installation
de l’enseigne du commerce « Marie Magdalena » », sis 75 boulevard de la Grotte 65100
LOURDES,
3°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et
document découlant de la présente délibération.
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance, Pour le Maire absent et empêché, Le 1° adjoint au Maire,
Rémi BUFFO Q o
Stéphane PEYRAS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale
compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE LOURDES ——
LOURDES EXTRAIT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt six, le vingt deux septembre, les membres du Conseil municipal de la
ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans la salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous la présidence de Stéphane PEYRAS, 1er Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAITRE, Dominique
ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine
BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO,
Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA
SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc
DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND
Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
N° 23
MODIFICATION DU RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC ARMOIRE A130 PELERINS
Rapporteur : Stéphane PEYRAS
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu Les statuts du Syndicat départemental d'énergie des Hautes-Pyrénées (SDE 65),
Suite à la modification du réseau aérien ENEDIS pour La construction d’un bâtiment OPH, il
y a nécessité de reprendre et d’enfouir une partie des branchements d'éclairage public à l'intersection de la rue Pasteur et de La rue de l'Égalité. Les travaux seront réalisés par le Syndicat Départemental d’Énergie des Hautes-Pyrénées.
Le montant des travaux réalisés par Le SDE 65 se décompose de la façon suivante :
Commune de Lourdes (75%): 8250 € HT
SDE 65 (25%): 2750 €EHT
TOTAL : 11 0000 € HT Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
Après consultation de la 2ème Commission - Travaux Urbanisme Cadre de vie
Accessibilité en date du 10 septembre 2026, les membres du Conseil municipal, à
l'unanimité :
1°) approuvent la réalisation de ces travaux de modification de l’armoire A130,
2°) approuvent la participation financière de la commune fixée à 8 250 € HT,
3°) autorisent, Monsieur le Maïre, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et
document découlant de la présente délibération.
P° Extrait Conforme,
Pour le Maire absent et empêché,
Le 1°’ adjoint au Maire,
Rémi BUFFO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale
compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
LOURDES EXTRAIT des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE LOURDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
L'an deux mille vingt six, Le vingt deux septembre, les membres du Conseil municipal de La
ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans la salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous La présidence de Stéphane PEYRAS, 1er Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAITRE, Dominique
ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine
BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO,
Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre
BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA
SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
N° 24
ENFOUISSEMENT RESEAUX ELECTRIQUES BASSE TENSION AVENUE SAINT-JOSEPH
Rapporteur : Stéphane PEYRAS
Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal que la commune a été retenue pour l’année 2026 sur Le programme « ÉLECTRICITÉ », arrêté par Le Syndicat départemental d'énergie des Hautes-Pyrénées (SDE 65).
Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’enfouissement des réseaux de l'avenue Saint-Joseph
qui précédera la réfection de la voirie.
Le montant de TVA est pris en charge par Le SDE 65.
Le montant HT de la dépense est évalué à 410 000,00 € Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
FONDS LIBRES 205 0000,00 €
PARTICIPATION SDE 205 0000,00 €
410 0000,00 €
La part communale est mobilisée sur ses fonds libres.
Après consultation de la 2ème Commission - Travaux Urbanisme Cadre de vie
Accessibilité en date du 10 septembre 2026, les membres du Conseil municipal, à
l'unanimité :
1°) approuvent le projet qui a été soumis par le Syndicat départemental d’énergie des
Hautes-Pyrénées (SDE 65),
2°) s'engagent à garantir la somme de 205 000,00€ au SDE 65 qui sera prélevée sur les
fonds libres de la commune,
3°) précisent que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le
règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité,
4°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et
document découlant de la présente délibération.
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance, Pour le Maire absent et empêché,
Le 1°’ adjoint au Maire,
Rémi BUFFO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale
compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
LOURDES EXTRAIT des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
[7
VILLE DE LOURDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt six, Le vingt deux septembre, les membres du Conseil municipal de la
ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans la
salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous la présidence de Stéphane PEYRAS,
er Adjoint.
Étaïent présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAITRE, Dominique
ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine
BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO,
Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre
BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA
SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc
DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND
Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
N°25
ECLAIRAGE PUBLIC LIE À L'ENFOUISSEMENT AVENUE SAINT-JOSEPH
Rapporteur : Stéphane PEYRAS
Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal que la commune a été retenue pour l’année
2026 sur Le programme « Éclairage public», arrêté par le Syndicat départemental d'énergies
des Hautes-Pyrénées (SDE 65).
Ce projet s'inscrit dans le cadre de l’enfouissement des réseaux de l’avenue Saïnt-Joseph
qui précédera la réfection de la voirie.
Le montant de TVA est pris en charge par le SDE 65.
Le montant HT de la dépense est évalué à 105 000,00 € Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
FONDS LIBRES 90 000,00 €
PARTICIPATION SDE 15 000,00 €
105 000,00 €
La part communale est mobilisée sur ses fonds libres.
Après consultation de la 2ème Commission - Travaux Urbanisme Cadre de vie
Accessibilité en date du 10 septembre 2026, les membres du Conseil municipal, à
l'unanimité :
1°) approuvent le projet qui lui a été soumis par le Syndicat départemental d'énergie
des Hautes-Pyrénées (SDE 65),
2°) s'engagent à garantir la somme de 90 000,00€ au SDE 65 qui sera prélevée sur les
fonds libres de la commune,
3°) précisent que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le
règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité,
4°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et
document découlant de la présente délibération.
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance, Pour le Maire absent et empêché, Le 1° adjoint au Maire,
Rémi BUFFO
"Stéphane PEYRAS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale
compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
LOURDES EXTRAIT
L'an deux mille vingt six, Le vingt deux septembre, Les membres du Conseil municipal de la
ville de Lourdes, convoqués régulièrement Le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans La
salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous la présidence de Stéphane PEYRAS,
1er Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAITRE, Dominique
ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine
BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO,
Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre
BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA
SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc
DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND
Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
N° 26
RESEAU DE TELECOMMUNICATION LIE À L'ENFOUISSEMENT AVENUE SAINT-JOSEPH
Rapporteur : Stéphane PEYRAS
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que parallèlement aux travaux
d'enfouissement des réseaux basse tension et d'éclairage public dans le cadre de La réfection
globale de l’avenue Saint-Joseph, il convient d’enfouir Le réseau de télécommunication. Les
différentes prestations sont réparties de La façon suivante.
+ Étude, fourniture du matériel de génie civil (à La charge d'Orange)
+ Fourniture du matériel et main d'œuvre du câblage ainsi que La dépose du réseau de télécommunication suivant les éléments qui seront fournis par Orange (à La charge
d'Orange).
+ __ Mise au propre de l’esquisse et pose du matériel de génie civil, réalisées par Le SDE
65 (à la charge de La commune)
+ Terrassement (tranchée aménagée) et plan de récolement réalisés par le SDE 65 (à
la charge de la commune). Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
Le montant des travaux réalisés par le SDE 65 se décompose de La façon suivante :
Mise au propre de l’esquisse et pose du matériel de génie civil à régler au SDE 65 Montant TTC (TVA non récupérable) : 33 600,00 €
Travaux de terrassement (tranchée aménagée) et plan de récolement à régler au SDE 65 Montant HT (TVA récupérée par le SDE 65) : 47 000,00 €
Participation d'Orange : - _4060,00 €
776 540,00 €
Après consultation de la 2ème Commission - Travaux Urbanisme Cadre de vie Accessibilité en date du 10 septembre 2026, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent le projet qui lui a été soumis par le Syndicat départemental d'énergie
des Hautes-Pyrénées (SDE 65),
2°) s'engagent à garantir la somme de 76 540,00 € au SDE 65, qui sera prélevée sur les
fonds propres de la commune,
3°) précisent que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le
règlement final des travaux de génie civil qui seront exécutés en accord avec la Municipalité,
4°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et
document découlant de la présente délibération.
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance, Pour le Maire absent et empêché, z xLe 1°’ adjoint au Maire,
émi BUFFO
Stéphane PEYRAS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale
compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
LOURDES EXTRAIT
L'an deux mille vingt six, le vingt deux septembre, les membres du Conseil municipal de La
ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans La salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous la présidence de Stéphane PEYRAS, ter Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAIÎTRE, Dominique
ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine
BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO,
Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre
BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA
SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc
DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND
Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
N°27
TRAVAUX PUBLIC ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES - BX 151
Rapporteur : Stéphane PEYRAS
Vu Le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment Les articles L. 2121-29
et L. 2122-21,
Vu Le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le projet de convention relatif à La création d'une armoire électrique,
Vu Le Code de l'énergie,
Vu les statuts du Syndicat départemental d'énergie des Hautes-Pyrénées (SDE 65),
Dans le cadre des travaux de préparation d’enfouissement des réseaux de l'avenue Saint-
Joseph, et avant l'aménagement de cette portion entre la gare jusqu’au croisement de la
rue Capdangelle.
Considérant La nécessité d'assurer la sûreté juridique des ouvrages publics et La sécurité des
personnes, la société CÉTIR est chargée par Le SDE 65 de La réalisation d’une tranchée pour
le passage de câbles et de l’encastrement d’un coffret branchement CIBE sur la façade du
bâtiment situé au 12 avenue Saint Joseph 65100 LOURDES (parcelle BX 151). Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
Après consultation de la 2ème Commission - Travaux Urbanisme Cadre de vie
Accessibilité en date du 10 septembre 2026, les membres du Conseil municipal, à
l'unanimité :
1°) approuvent le projet de convention du Syndicat départemental de l’énergie des
Hautes-Pyrénées (SDE 65) pour l'intervention de CÉTIR sur la parcelle cadastrée section BX n°151, pour l’encastrement d’un coffret CIBE sur la façade du 12 avenue Saint Joseph 65100 LOURDES, tel qu’annexé à la présente délibération,
2°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et
document découlant de la présente délibération.
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance, Pour le Maire absent et empêché, Le 1° adjoint au Maire,
émi BUFFO
= Stéphane PEYRAS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale
compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
LOURDES EXTRAIT des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
[7
VILLE DE LOURDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt six, Le vingt deux septembre, les membres du Conseil municipal de la ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans la salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous la présidence de Stéphane PEYRAS, 1er Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAITRE, Dominique
ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine
BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO,
Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre
BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc
DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND
Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
N° 28
TRAVAUX PUBLICS SUR LE RESEAU DE DISTRIBUTION BASSE TENSION - BX 128
Rapporteur : Stéphane PEYRAS
Vu Le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L.
2122-21,
Vu Le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le projet de convention relatif à La création d'une armoire électrique.
Vu le Code de l'énergie,
Vu les statuts du Syndicat départemental d'énergie des Hautes-Pyrénées (SDE65),
Dans le cadre des travaux de préparation d'enfouissement des réseaux de l’avenue Saint-
Joseph, et avant l’aménagement de cette portion entre la gare jusqu’au croisement de la
rue Capdangelle, la société CÉTIR est chargée par Le SDE 65 de l’encastrement d’un coffret Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
REMBT sur Le mur de clôture du Centre technique municipal, situé au 10 avenue Saint
Joseph (parcelle BX 128).
Après consultation de la 2ème Commission - Travaux Urbanisme Cadre de vie
Accessibilité en date du 10 septembre 2026, les membres du Conseil municipal, à
l'unanimité :
1°) approuvent le projet de convention du Syndicat départemental d’énergie (SDE 65)
pour l'intervention de CÉTIR sur la parcelle BX 128 pour la création d’un coffret électrique sur le mur de clôture au 10 avenue Saint Joseph, tel qu’annexé à la présente délibération,
2°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et
document découlant de la présente délibération.
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance, Pour le Maire absent et empêché,
__Le 1°" adjoint au Maire,
Rémi BUFFO
Stéphane PEYRAS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale
compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal VILLE DE LOURDES —
LOURDES EXTRAIT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt six, Le vingt deux septembre, les membres du Conseil municipal de la
ville de Lourdes, convoqués régulièrement Le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans la
salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous la présidence de Stéphane PEYRAS,
1er Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAITRE, Dominique
ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine
BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO,
Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre
BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA
SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND
Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
N° 29
RAPPORT D'ACTIVITES 2025 DU GIP POLITIQUE DE LA VILLE TARBES-LOURDES-PYRENEES
Rapporteur : Marie-Henriette CABANNE
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et La cohésion sociale,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et plus particulièrement l’article
L.1111-2 et l’article L.1811-2 prévoyant « un rapport sur la situation de La collectivité au
regard de la politique de la ville, Les actions qu'elle mène sur son territoire et Les orientations
et programmes de nature à améliorer cette situation ,
Vu Le décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015 précisant Le contenu des rapports Politique
de la ville,
Vu Le Contrat de ville Engagements quartiers 2030 Tarbes-Lourdes-Pyrénées, signé Le 4 avril
2024, Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
La ville de Lourdes s’est engagée à réduire Les écarts de développement social, économique
et urbain sur le quartier prioritaire de La politique de la ville de l’Ophite et à conserver une
attention particulière sur l’IRIS Lannedarré.
La Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP) exerce depuis le 1er
janvier 2017 les compétences obligatoires prévues par l’article L.5216-8 du CGCT, parmi
lesquelles figure la Politique de la ville. Localement, La mise en oeuvre en est confiée à un Groupement d'intérêt public mutualisateur, réunissant la CATLP, l'État, le Conseil départemental des Hautes-Pyrénées et la Caisse d’allocations familiales (CAF).
Le Contrat de ville a vocation à agir sur plusieurs champs, tels que l'éducation, l'emploi, La
santé, le cadre de vie, l'accès aux droits. En application de l’article L.1111-2 du CGCT, les
communes et Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont tenus de présenter annuellement à leurs assemblées délibérantes respectives un rapport sur la situation de La collectivité au regard de la Politique de la ville sur Les actions menées sur le territoire.
IL est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver le rapport
annuel 2025 relatif à La mise en œuvre du Contrat de ville de Lourdes.
Après consultation de la 3ème Commission - Affaires sociales Cohésion urbaine et
solidarité Habitat-logement Economie sociale et solidaire en date du 9 septembre 2026,
les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent le rapport d’activités 2025 du GIP Politique de la ville Tarbes Lourdes
Pyrénées, joint en annexe à la présente délibération,
2°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et
document découlant de la présente délibération.
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séa Pour le Maire absent et empêché,
Le 1°’ adjoint au Maire,
Rémi BUFFO
| “Stéphane PEYRAS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale
compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
L RDES EXTRAIT des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
[7
VILLE DE LOURDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt six, Le vingt deux septembre, les membres du Conseil municipal de La
ville de Lourdes, convoqués régulièrement Le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans La
salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous la présidence de Stéphane PEYRAS,
er Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAIÎTRE, Dominique
ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine
BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO,
Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre
BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA
SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc
DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND
Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
N° 30
FORET COMMUNALE : AJUSTEMENT DES PARCELLES FORESTIERES INTEGREES AU REGIME
FORESTIER
Rapporteur : Frédéric DUPLAN
Vu l’article L.211-1, L.211-2 et L.214-3 du Code forestier relatif au champ d'application du
régime forestier,
Vu l’article L.221-2 du Code forestier qui confère à l'Office national des forêts (ONF) La
mission de mise en application du régime forestier,
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2022-04-22-00004 du 22 avril 2022 portant application du
régime forestier sur la commune de Lourdes,
Vu la délibération n°26 du Conseil municipal du 23 juin 2026 relative à La demande
d’intégration des boisements du lac de Lourdes au régime forestier, Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
Considérant la demande de l'ONF d'ajuster les surfaces des parcelles du boisement du lac
de Lourdes ayant fait l’objet de La délibération sus-visée,
Considérant la demande de l'ONF de retirer certaines parties de parcelles du régime forestier,
ILest proposé aux membres du Conseil municipal de demander la distraction du régime forestier des parties de parcelles suivantes :
Surface
Commune - N° Lieu-dit Eu id à distraire du régime
de Section parcelle forestier (ha) Observations situation 177 ha, 17 a 10 ca 1 ha, 09 a 01 ca
Plantation sapin
de Noël et
ancienne
AK 1 | SUBERCARRERE | 40 ha, 18a 36ca | Oha, 87a 08 ca forestière
LOURDES Surface au RF : 39 ha,31 a 28 ca
Parking
AT 45 PIC DU JER 136 ha, 98 a 74 ca 0 ha, 21 a93ca Surface au RF :
79 ha,82 a 07 ca
IU s’agit de retirer la zone relative à l’ancienne « pépinière » à l'entrée du bois de
Subercarrère et la zone de parking en bas de la Côte des courriers du Pic du Jer.
IL est également proposé aux membres du Conseil municipal d'ajuster les surfaces des
parcelles forestières du boisement du lac de Lourdes qui ont fait l’objet de la délibération n°26 du 23 juin 2026 pour leur intégration au régime forestier comme suit :
Surface
À : Surface totale | à faire relever du Commune Lieu-dit ver .
de Section | N° parcelle (ha) régime forestier Observations situation (ha) 75ha,61a95ca| 56 ha, 28 a 54 ca
0017 LARROUY ha, 20a71ca 1ha,20a71ca
AH 0024 SARRASTETS | _3ha, 25a 62 ca 3ha,25a62ca
0045 LE LAC 54ha,73a77ca| 36ha, 09 a 30ca| En partie 0003 Oha, 55a3ca 0 ha, 55 a 30 ca Al 0004 ARROUACH 2ha,21a34ca 2ha,21a34ca LOURDES 0005 6ha,22a06ca 5 ha, 92 a 31 ca En partie 0091 2 ha, 68 a 27 ca 2 ha, 48 à 48 ca En partie 0092 Z2ha, 33a74ca 2ha,15a44ca| En partie AY 0093 DE BALOUM 1 ha, 47 a 08 ca 1 ha, 47 à 08 ca 0095 Oha, 64a10ca Oha, 64a10ca 0104 0 ha, 28 a 86ca 0 ha, 28 a 86 ca Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
Ces modifications entraînent la révision de l'arrêté préfectoral portant application du régime forestier sur la forêt communale lourdaise, faisant évoluer La surface totale des parcelles communales concernées de 1 222 ha 16 a 26 ca à 1277 ha 35 a 79 ca. La liste récapitulative des parcelles communales qui bénéficieront du régime forestier figure dans l'annexe ci-jointe.
La mise en œuvre de ce régime forestier est confiée par la Loi à un opérateur unique, l'Office national des forêts (ONF), chargé de garantir une gestion durable des espaces forestiers tout en préservant l'intérêt du propriétaire.
Ces parcelles pourront alors bénéficier :
- de l’appui technique, de la régie et de la surveillance de l'ONF,
- d’une gestion durable dans Le cadre d’un plan de gestion, dit plan d'aménagement forestier,
sur 20 ans,
- de subventions pour les travaux d’entretien et d'équipement de la forêt.
La collectivité reste maître de la gestion de son patrimoine et continue à assumer ses responsabilités de propriétaire. En aucun cas Le régime forestier ne dessaisit Le propriétaire de ses prérogatives.
Après consultation de la 7ème Commission - Environnement et tourisme durable en date
du 8 septembre 2026, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent la demande de révision de l’arrêté préfectoral portant application du
régime forestier pour intégrer et ajuster les surfaces des parcelles listées ci-dessus,
2°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et
document découlant de la présente délibération.
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance, Pour le Maire absent et empêché,
Le 1°’ adjoint au Maire,
emi BUFFO 9,
Stéphane PEYRAS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale
compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
LOURDES EXTRAIT
des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE LOURDES —
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt six, Le vingt deux septembre, les membres du Conseil municipal de la
ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans la salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous la présidence de Stéphane PEYRAS, er Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAITRE, Dominique
ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine
BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO,
Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA
SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND
Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
N° 31
FORET COMMUNALE : DEFINITION DE LA TAXE D'AFFOUAGE POUR LA MISE A DISPOSITION
DE BOIS DE CHAUFFAGE AUX PARTICULIERS
Rapporteur : Frédéric DUPLAN
Vu le nouveau Code forestier, et notamment les articles L.243-1 à L.243-3,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2022-06-08-00005 portant approbation du plan d'aménagement de la forêt communale de Lourdes pour la période 2021-2040,
Vu la délibération n°17 du Conseil municipal du 8 avril 2025 relative à La mise en affouage
de bois appartenant à la commune et à l’adoption du règlement d’affouage,
Considérant que l’affouage est une possibilité donnée à la commune de réserver à ses habitants une partie des bois de la forêt communale pour les besoins propres de ces derniers,
Considérant que la forêt communale publique est un bien commun, Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
Considérant Les besoins de la population lourdaise en matière de bois de chauffage,
Considérant La volonté de La ville de maintenir La pratique de l’affouage,
La ville de Lourdes possède un patrimoine forestier remarquable de par sa taille (1 222 ha)
et sa qualité. Celui-ci est géré en application du plan de gestion approuvé en 2021. Ce
document prévoit les actions, travaux et coupes qui permettent de préserver la biodiversité, alimenter la filière bois, entretenir Les peuplements et accueillir Le public.
L’affouage fait partie du processus de gestion et demeure un héritage de pratiques anciennes
que Les communes peuvent préserver si elles Le souhaitent.
C'est la possibilité donnée à la collectivité de réserver à ses habitants une partie des bois
de La forêt communale pour les besoins propres de ces derniers.
L’affouage étant partagé par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans La commune sont admises à ce partage. Conformément au Code
forestier, les produits de l’affouage sont destinés à l’usage personnel du bénéficiaire. La
revente des bois obtenus dans ce cadre est strictement interdite.
L'Office national des forêts (ONF) propose chaque année, à la demande de la commune, Les
bois qui pourraient lui être délivrés en vue d’une attribution à ses administrés.
Les conditions d'attribution et d’exploitation des bois sont fixées dans un règlement
d’affouage qui a été validé par délibération n°17 du Conseil municipal du 8 avril 2025. Le
Conseil municipal fixe chaque année le montant de La taxe d’affouage qui sera en vigueur
pour l’année à venir.
ILest proposé aux membres du Conseil municipal de maintenir la taxe d’affouage au montant
de 30 euros Le mètre cube.
Le Conseil municipal est invité à délibérer sur cette proposition de maintien de la taxe
d’affouage à 30 euros Le mètre cube.
Après consultation de la 7ème Commission - Environnement et tourisme durable en date
du 8 septembre 2026, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent le maintien de la taxe d’affouage à 30 euros le mètre cube,
2°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et
document découlant de la présente délibération.
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance, Pour le Maire absent et empêché,
Le 1°’ adjaint au Maire,
émi BUFFO
‘éphane PEYRAS Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
L RDES EXTRAIT
des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE LOURDES —
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt six, Le vingt deux septembre, Les membres du Conseil municipal de La
ville de Lourdes, convoqués régulièrement Le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans la
salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous la présidence de Stéphane PEYRAS,
er Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAITRE, Dominique
ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine
BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO,
Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre
BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA
SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc
DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND
Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
N° 32
TARIFS POUR LES ATELIERS DE PRATIQUE ET LA BUVETTE MIS EN PLACE DANS LE CADRE
DE LA SAISON CULTURELLE
Rapporteur : Dominique ARRAMOND
La saison culturelle 2026 / 2027 de la ville de Lourdes s’organise autour d’une trentaine de
spectacles variés tant par leur forme (danse, musique, théâtre, cirque) que par Le public
visé.
Cette programmation s’adresse au plus grand nombre, en assurant la fidélité du public initié
et en permettant la découverte pour de nouveaux publics. Elle s'appuie sur un partenariat
renforcé, en connectant un maximum de dates de spectacle à des acteurs associatifs et
institutionnels, sociaux, éducatifs et culturels.
A compter de cette saison, et pour les saisons culturelles à venir, il est proposé deux
nouveautés qui nécessitent d’établir des tarifs.
En premier lieu, il sera développé des actions culturelles (ateliers, stages, rencontres avec
les artistes, etc.) autour des spectacles. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
Ces ateliers et stages ont pour objectif de permettre la découverte d’une pratique, de faire se rencontrer autrement le public et les artistes et de créer du lien entre Les habitants sur
le territoire.
Considérant la volonté de développer des ateliers de pratique artistique accessibles
financièrement à toutes et à tous, il est proposé de mettre en place la tarification suivante,
comme indiqué dans la grille tarifaire ci-jointe :
Atelier sur une journée :
- tarif réduit : 8 € par jour
- tarif plein : 10 € par jour
Atelier sur une demi-journée :
- tarif réduit : 3 € par jour
- tarif plein : 5 € par jour
Par ailleurs, la ville de Lourdes souhaîte que la saison culturelle soit l’occasion pour les
habitants du territoire de se rencontrer de manière conviviale, autour d’un spectacle.
ILest proposé la création d’une buvette proposant des boissons sans alcool et un petit snack
sur certains soirs de spectacle.
L’annexe à la présente délibération précise les différents tarifs et Les conditions pour
bénéficier du tarif réduit.
Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine en
date du 18 septembre 2026, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
Après consultation de la 5ème Commission - Affaires culturelles Egalité femmes-hommes
Lutte contre les violences et les discriminations en date du 14 septembre 2026, les
membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent la création de tarifs pour les ateliers et les buvettes mis en place à
compter de la saison culturelle 2026/2027, tels que joints en annexe à la présente
délibération,
2°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et
document découlant de la présente délibération.
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance, Pour le Maire absent et empêché,
Le 1°’ adjoint au Maire,
Rémi BUFFO YA = Stéphane PEYRAS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale
compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
LOURDES EXTRAIT
des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal VILLE DE LOURDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt six, Le vingt deux septembre, Les membres du Conseil municipal de La
ville de Lourdes, convoqués régulièrement Le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans La salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous la présidence de Stéphane PEYRAS, er Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAÎTRE, Dominique
ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine
BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO,
Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre
BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA
SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc
DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND
Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
N°33
PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE GIGGLES SPECTACLE POUR L'ORGANISATION D'UN
SPECTACLE DE STAND-UP "LOURDES COMEDY CLUB" A L'ESPACE ROBERT HOSSEIN : TARIF
DE LOCATION
Rapporteur : Dominique ARRAMOND
Par délibération n°12 du Conseil municipal du 16 décembre 2025 relative aux tarifs 2026 des
services publics, les tarifs de location de salles ont été approuvés.
S'agissant de La location de l'Espace Robert Hossein (ERH) pour des manifestations de
sociétés ou associations diverses venant de l'extérieur, Le tarif de location est de 2 000 € La
journée, hors sociétés de production de spectacles avec lesquelles il convient de
conventionner.
Giggles Spectacle est une société de production qui collabore avec la Ville de Lourdes, dans
le cadre de spectacles d’humoristes, portée par une volonté de mettre en avant l'Espace Robert Hossein comme salle de spectacle reconnue du département. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
Les précédentes collaborations ont notamment permis l'accueil d'artistes tels que Yles
Djadel, Paul Mirabel, Nawel Madani et Booder, accueillant pour chaque événement entre 1 200 et 1 500 personnes.
Giggles Spectacle propose à la Ville de Lourdes un partenariat autour d’un nouveau projet
« Lourdes Comedy Club » : il s’agit d’un plateau de stand-up réunissant cinq artistes à
l'Espace Robert Hossein Le temps d’une soirée, à l'issue de laquelle un prix du public sera
décerné, permettant au lauréat d'accéder à d’autres scènes de Comedy Club, à l'image de celle de Tarbes.
Ce partenariat s'inscrit enfin dans la politique culturelle de La ville de Lourdes visant à
soutenir la création artistique, en particulier autour de l’improvisation et du stand up.
Compte-tenu de cette proposition de partenariat, il est proposé aux membres du Conseil
municipal d’adopter un tarif préférentiel pour la location de l'Espace Robert Hossein à
Giggles Spectacle le jeudi 19 novembre 2026, d’un montant de 1 000 € la journée.
La convention de mise à disposition de L’ERH, jointe en annexe, précise Les conditions de
cette mise à disposition.
Après consultation de la 5ème Commission - Affaires culturelles Egalité femmes-hommes
Lutte contre les violences et les discriminations en date du 14 septembre 2026, les
membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent la location de l’Espace Robert Hossein (ERH) par la ville de Lourdes à la
société de production «Giggles Spectacles » pour un montant préférentiel de 1 000 €,
afin d’organiser un spectacle « Lourdes Comedy Club » le 19 novembre 2026, tel
qu’annexé à la présente délibération,
2°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer la convention
de mise à disposition jointe à la présente délibération, ainsi que tout acte et document
découlant de la présente délibération.
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance, Pour le Maire absent et empêché,
Le 1*’ adjoint au Maire,
KSrane PEYRAS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés de l'autorité territoriale
compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
LOURDES EXTRAIT des Pyrénéet du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt six, Le vingt deux septembre, les membres du Conseil municipal de la
ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans la salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous la présidence de Stéphane PEYRAS, er Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAITRE, Dominique
ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine
BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO,
Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre
BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA
SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc
DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND
Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
N° 34
ADHESION A L'ASSOCIATION LE JACQUES
Rapporteur : Dominique ARRAMOND
La ville de Lourdes souhaite poursuivre La promotion de sa politique culturelle, et en
particulier de la saison culturelle, à une échelle départementale.
«Le Jacques » est une association qui a pour projet de développer dès La rentrée de septembre 2026 un agenda culturel bimestriel dédié aux Hautes-Pyrénées, qui recense Les évènements incontournables du territoire tout en valorisant les artistes, Les lieux et Les initiatives locales.
Destiné aux habitants du territoire ainsi qu’aux touristes, cet agenda sera disponible dans
les offices de tourisme, les lieux culturels, les commerces... soit 200 points de distribution
prévus. Il sera diffusé en format papier et numérique.
Considérant que ce support de communication revêt un réel intérêt pour élargir La visibilité et l’attractivité de nos manifestations culturelles locales, Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
ILest proposé que la ville de Lourdes adhère à l'association « Le Jacques >» pour l’année 2026, ce qui permettra de mettre en avant La programmation culturelle et d'accéder à l'agenda départemental.
L’adhésion est de 500 € par commune.
Après consultation de la 5ème Commission - Affaires culturelles Egalité femmes-hommes
Lutte contre les violences et les discriminations en date du 14 septembre 2026, les
membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent l’adhésion à l’association « Le Jacques » pour l’année 2026, pour un
tarif annuel de 500 €,
2°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et
document découlant de la présente délibération.
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance, Pour le Maire absent et empêché,
Le 1°’ adjoint au Maire,
Rémi BUFFO
Stéphane PEYRAS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés de l'autorité territoriale
compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
LOURDES EXTRAIT
L'an deux mille vingt six, Le vingt deux septembre, les membres du Conseil municipal de la
ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans la salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous la présidence de Stéphane PEYRAS, 1er Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAITRE, Dominique
ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine
BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO,
Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre
BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA
SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc
DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND
Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Étaient excusé(e)s :
Thierry LAVIT, Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
N°35
OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE À UN ELU
Rapporteur : Christine CARRERE
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment l’article L.2123-34
alinéas 2 et 3, et l’article L.2123-35,
Vu le contrat d’assurance souscrit par La ville de Lourdes auprès de La SMACL pour la
protection fonctionnelle des agents et des élus pour la période du 1er janvier 2026 au 31
décembre 2029,
En vertu de l’article L.2123-34 alinéas 2 et 3 du Code général des collectivités territoriales
(CGCT), « la commune est tenue d'accorder sa protection au Maire, à l'élu municipal Le
suppléant ou ayant reçu une délégation ou à l'un de ces élus ayant cessé ses fonctions Lorsque
celui-ci fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de
faute détachable de l'exercice de ses fonctions.
La commune est tenue de souscrire, dans un contrat d'assurance, une garantie visant à
couvrir le conseil juridique, l'assistance psychologique et les coûts qui résultent de
l'obligation de protection à l'égard du Maire et des élus mentionnés au deuxième alinéa du
présent article ». Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
Les modalités de la protection fonctionnelle comprennent l'assistance financière de la collectivité pour la prise en charge des frais de justice (frais d'avocat, huissier, etc...) au choix du bénéficiaire, et le cas échéant, des mesures de protection administrative et de réparation.
Par courrier du 21 mai 2026 enregistré Le 26 mai 2026, Monsieur Thierry LAVIT a sollicité le
bénéfice de la protection fonctionnelle en sa qualité de Maire de la ville de Lourdes, suite à
sa mise en cause pénale pour diffamation envers un particulier par parole, écrit, image ou moyen de communication au public, ensuite de la publication d’un communiqué de presse Le 6 juin 2025 sur Le site internet de La commune et republié Le 7 juin 2025 sur Le site internet Lourdes Actu, puis Le 9 juin 2025 sur Le site internet du journal La Dépêche du Midi. Monsieur Thierry LAVIT a par ailleurs reçu Le 12 août 2026 un avis préalable à une mise en examen en matière de diffamation du 30 juillet 2026.
ILest demandé au Conseil municipal d’octroyer à Monsieur Thierry LAVIT, en sa qualité de
Maire de la ville de Lourdes, La protection fonctionnelle de La commune, d’une part, et de
mettre en place, le cas échéant, des mesures de réparation complémentaires telles que des
communications officielles, d’autre part.
Les membres du Conseil municipal, à la majorité,
1 abstention :
Marie-Aimée BUFFET
3 votes contre :
Bertrand BILGER, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES
1°) décident d’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur Thierry LAVIT, en sa
qualité de Maire de la ville de Lourdes, suite à sa mise en cause pénale pour diffamation
envers un particulier par parole, écrit, image ou moyen de communication au public,
ensuite de la publication d’un communiqué de presse le 6 juin 2025 sur le site internet
de la commune et republié le 7 juin 2025 sur le site Internet Lourdes Actu, puis le 9 juin
2025 sur le site Internet du journal La Dépêche du Midi, d’une part,
et afin de mettre en place, le cas échéant, des mesures de réparation complémentaires
telles que des communications officielles, d’autre part,
2°) autorisent l’élu ayant reçu délégation à prendre toute décision nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance, Pour le Maire absent et empêché,
Le 1°’ adjoint au Maire, /
NS\
Stéphane PEYRAS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale
compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE LOURDES
LOURDES EXTRAIT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt six, Le vingt deux septembre, les membres du Conseil municipal de la
ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans la salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous la présidence de Stéphane PEYRAS, er Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAÎTRE, Dominique
ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine
BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO,
Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre
BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA
SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc
DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND
Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
N° 36
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : SUPPRESSION DE LA FOIRE D'OCTOBRE
Rapporteur : Julien JACOB LEMAITRE
Traditionnellement, trois foires aux chevaux étaient organisées sur le territoire de la
commune, en avril, octobre et décembre.
Suite à La suppression de la foire de décembre par délibération n°2.4 du Conseil municipal
du 23 février 2017, et de la foire d’avril par délibération n°25 du Conseil municipal du 27
mai 2025, seule la foire d'octobre dite « Foire Saint-Luc » avait encore lieu.
L'article L.2224-19 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que
“l'établissement, la suppression et Les changements des dates et des lieux des marchés à
bestiaux, ainsi que toutes les modifications à leur fonctionnement, sont autorisés par
délibération du conseil municipal".
Le service Halles et marchés, qui coordonne l'organisation des foires chaque année, a engagé avec le service vie culturelle, une réflexion sur La tenue de cette foire et son format à compter de 2026, afin de le faire évoluer en évènement destiné au grand public tout en Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
conservant son identité agricole, sous forme de salon avec exposition d’animaux et
animations, mais ne comprenant plus l’achat/vente de bestiaux.
IUs’agirait :
- de mettre en valeur les Pyrénées et Le monde rural, grâce à l'exposition et La déambulation
de bovins, chevaux et autres animaux,
- de créer un village artisanal,
- de prévoir des animations destinées aux enfants et aux familles.
ILest donc proposé aux membres du Conseil municipal de supprimer la foire d'octobre dite
« Foire Saint-Luc » à compter de l’année 2026, dès Lors qu'il ne s'agit plus d'une foire avec
achat/vente de bestiaux, mais uniquement d'un salon avec exposition d'animaux.
Toutefois, au regard de l'historique de cette manifestation et de sa régularité durant de
nombreuses années au sein de La ville de Lourdes, il est proposé de conserver la
dénomination « Foire Saint-Luc » pour La manifestation alternative proposée Le 17 octobre
2026, étant précisé que la dénomination de l’évènement sera modifié à compter de l'édition 2027.
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) confirment la suppression de la foire du mois d’octobre dite « Foire Saint-Luc », et
ce à compter de l’année 2026,
2°) prévoient cependant le maintien de cette dénomination pour l’évènement alternatif
organisé le 17 octobre 2026, sous forme de salon avec exposition et déambulation
d’animaux, étant précisé que la dénomination de l'évènement sera modifiée à compter
de l’année 2027,
3°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et
document découlant de la présente délibération.
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séi Pour le Maire absent et empêché,
RS adjoint au Maire,
Sri
Stéphane PEYRAS
Rémi BUFFO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale
compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
LQURDES EXTRAIT
des Pyrénéet du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE LOURDES ——
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt six, Le vingt deux septembre, les membres du Conseil municipal de la
ville de Lourdes, convoqués régulièrement Le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans la salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous la présidence de Stéphane PEYRAS, er Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAITRE, Dominique ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine
BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO,
Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre
BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA
SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc
DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND
Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
N°37
APPEL À MANIFESTATION D'INTERET POUR L'EXPLOITATION DU RESTAURANT DE
L'EMBARCADERE ET FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION
Rapporteur : Patrick LEFORT
Vu les articles L.2122-1- 1 et suivant du Code général de la propriété des personnes publiques,
La ville de Lourdes porte une stratégie de développement axée sur la diversification de son
activité économique, et notamment touristique, dans le cadre du projet « Lourdes, Cœur
des Pyrénées ». IL s’agit pour la ville de Lourdes de développer son attractivité en s'appuyant
sur sa position géographique et ses atouts naturels emblématiques des Pyrénées.
Parmi ces atouts, le Lac de Lourdes et son restaurant constituent un site majeur que la ville
souhaite valoriser tout en garantissant la préservation de cet environnement de qualité.
A ce titre, l’exploitation du restaurant de l’Embarcadère du lac de Lourdes constitue un
élément important pour la valorisation de ce site. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
La fin de l'occupation et de l'exploitation du restaurant l’Embarcadère par M. Laurent
ABADIE est fixée au 31 décembre 2026, et la municipalité souhaite maintenir une activité
commerciale de type restauration sur ce site à compter du 1er février 2027.
A cette fin, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour l'exploitation de ce site va être
publié sur Le site internet de la ville de Lourdes, du 23 septembre au 23 octobre 2026, afin
de délivrer une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public, sous la forme
conventionnelle, autorisant un opérateur économique à occuper les différents espaces disponibles définis, et ce pour la période du 1er février 2027 au 31 janvier 2033.
La redevance due au titre de l'occupation commerciale du domaine public est fixée à 6% du chiffre d'affaires, avec un minimum garanti de 36 000 € par an. Le montant retenu sera le plus élevé entre ces deux valeurs.
La location éventuelle de la licence IV à la ville, propriétaire de celle-ci, est d’un montant
de 4000 € par an, en sus de la redevance.
La durée de la convention d'occupation du domaine public pourra être négociée si Le
candidat propose dans sa candidature de réaliser des travaux au sein du bâtiment mis à disposition. Dans cette hypothèse, La durée négociée tiendra compte de l’amortissement des
investissements projetés.
Dans le cas où aucun investissement ne serait proposé, la convention d'occupation
temporaire, non constitutive de droits réels, sera conclue du 1er février 2027 au 31 janvier 2033.
ILest proposé aux membres du Conseil municipal de valider les conditions de l’appel à
manifestation d'intérêt précité, conformément au document annexé à la présente
délibération.
Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine en
date du 18 septembre 2026, les membres du Conseil municipal, à la majorité,
1 abstention :
Philippe SUBERCAZES
1°) approuvent l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour l’expoitation du restaurant
L’Embarcadère, annexé à la présente délibération,
2°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et
document découlant de la présente délibération, notamment la convention d'occupation
du domaine public pour la gestion et l’exploitation du snack-restaurant de l’Embarcadère
du Lac de Lourdes à intervenir entre la ville de Lourdes et le futur exploitant du
restaurant. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance Pour le Maire absent et empêché,
Le 1°’ adjoint au Maire,
Rémi BUFFO ‘*
: ane PEYRAS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale
compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
LQURDES EXTRAIT
des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE LOURDES ——
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt six, Le vingt deux septembre, les membres du Conseil municipal de la ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans la salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous la présidence de Stéphane PEYRAS, er Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAÎTRE, Dominique
ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine
BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO,
Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA
SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND
Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
N°38
CESSION DU PALAIS DES CONGRES A L'EURO SYMBOLIQUE A LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION TARBES LOURDES PYRENEES
Rapporteur : Stéphane PEYRAS
Vu Le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), et en particulier l’article
L3112-1 relatif aux cessions sans déclassement préalable,
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 3 août 2016 portant création d'une nouvelle Communauté d'agglomération issue de la fusion de la Communauté d'agglomération du Grand Tarbes, des Communautés de communes du Pays de Lourdes, du Canton d'Ossun, de Bigorre-Adour-Echez, du Montaigu, de Batsurguère, de Gespe-Adour-Alaric et du Syndicat de ramassage scolaire des rives de l'Alaric,
Vu la délibération n°4 du Conseil communautaire du 27 juin 2024, approuvant l’ajout aux
statuts de la CATLP de la compétence « centre de conférences/auditorium de Lourdes »,
Vu La délibération n°2 du Conseil municipal de la ville de Lourdes du 21 décembre 2021
approuvant le Plan avenir Lourdes (PAL), et en particulier l’action 48 relative à la construction d’un centre de congrès, pour laquelle La CATLP est chef de file, Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
Vu Le projet de construction du Palais des congrès en centre de conférences/auditorium dont
la CATLP est maître d'ouvrage, qui représente une enveloppe financière estimée des travaux
d’un montant de 16 millions d’euros,
Vu l'avis des Domaines en date du 11 juin 2026 estimant La valeur vénale du bâtiment « Palais
des congrès » à hauteur de 1,2 millions d’euros,
Dans le cadre de la compétence « Centre de Conférences/Auditorium de Lourdes », la
Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP) souhaite acquérir auprès de
la Ville de Lourdes, le bâtiment dénommé « Palais des Congrès » sis 4 Avenue du Maréchal
Foch à Lourdes (65100), sur Les parcelles cadastrées section CM n°102, 142 et 143, afin de
construire Le centre de conférences/auditorium.
La Ville de Lourdes souhaite céder Le bâtiment d'une surface utile de 1 287 m? sur les
parcelles cadastrées section CM n°102, 142 et 143 d'une surface totale de 1 178m?, ainsi
que des abords inhérents au projet, au prix de 1 €.
Le montant de La cession est justifié par Les contreparties suivantes :
- Le montant des travaux de démolition/reconstruction et la maîtrise d'ouvrage assurée par la CATLP (montant estimatif de 16 millions d’euros HT),
- La location à un tarif préférentiel* pour la ville de Lourdes du futur équipement,
- La réservation de créneaux (30 journées) pour la programmation et les manifestations
organisées par la ville de Lourdes. La ville de Lourdes s'engage à respecter Le planning de
réservations défini d'un commun accord et à ne pas concurrencer l'activité principale de
l'équipement. En cas de conflit de calendrier, l'activité congrès sera prioritaire au moment
de l’arbitrage,
- La prise en charge des coûts liés aux diagnostics avant-vente et aux frais de géomètre par
la CATLP ainsi que de tous Les frais nécessaires et préalables à La cession.
ile tarif préférentiel correspond aux coûts de fonctionnement du bâtiment comme un
équipement nu à l'exclusion des frais de personnel.
Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine en
date du 18 septembre 2026, les membres du Conseil municipal, à la majorité,
Après consultation de la 5ème Commission - Affaires culturelles Egalité femmes-hommes
Lutte contre les violences et les discriminations en date du 14 septembre 2026, les
membres du Conseil municipal, à la majorité,
1 vote contre :
Philippe SUBERCAZES
1°) décident de procéder à la cession à la Communauté d’agglomération Tarbes Lourdes
Pyrénées (CATLP) du bâtiment « Palais des Congrès » sis 4 Avenue du Maréchal Foch à
Lourdes (65100), sur les parcelles cadastrées section CM n°102, 142 et 143 ainsi que de
ses abords pour un montant d’un euro, au regard des contreparties listées dans la
présente délibération.
ILest précisé que le bien étant cédé à l’euro symbolique, la CATLP s’engage à conserver
la compétence centre de conférences/auditorium de Lourdes dans ses statuts.
En cas de retrait de cette compétence de ses statuts ou de dissolution de la CATLP, le
bien reviendra en priorité au prix de l’euro symbolique à la Ville de Lourdes.
2°) approuvent la convention jointe à la présente délibération fixant les conditions
d'utilisation du bâtiment par la ville de Lourdes entre la date effective de cession du
bâtiment et le début des travaux, Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
3°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation,à prendre toute disposition pour l'exécution de cette délibération.
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance, Pour le Maire absent et empêché, __Le 1°’ adjoint au Maire,
Rémi BUFFO (
Stéphane PEYRAS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
LQURDES EXTRAIT
des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal VILLE DE LOURDES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt six, Le vingt deux septembre, les membres du Conseil municipal de La
ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans la salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous la présidence de Stéphane PEYRAS, er Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAITRE, Dominique
ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine
BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO,
Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre
BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA
SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc
DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND
Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
N° 39
ACQUISITION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL D'UNE
PORTION A DETACHER DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AS N°262 SITUEE 14
CHEMIN DE SARSAN A LEZIGNAN
Rapporteur : Patrick LEFORT
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L. 2241-1,
l’article L.1311-9 et l’article L.1311-10 2°),
Vu Le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), et notamment l’article
L.1111-1 et l’article L.1211-1,
Vu l’article L.111-1 du Code de la voirie routière,
Vu la lettre valant avis du Pôle d'évaluation domaniale de la Direction régionale des finances
publiques d’Occitanie en date du 2 février 2026,
Dans le cadre d’une opération de délimitation du domaine public routier communal de la
voirie dénommée « chemin de Sarsan à Lézignan », Les services communaux ont constaté que
plusieurs portions de parcelles appartenant à des riverains de cette voirie étaient implantées sur l'emprise de la voirie communale. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
Cet empiétement se traduit par La présence d’une partie enherbée comprise entre La bordure de la chaussée et les murs de clôture de ces propriétés.
A la demande des riverains et afin de clarifier l'emprise de voirie dénommée chemin de Sarsan à Lézignan, la commune a proposé d’acquérir à l’euro symbolique lesdites parties.
Monsieur Guy DESTRIBATS est propriétaire de la parcelle cadastrée section AS n°262, située
14 chemin de Sarsan à Lézignan. Conformément à la situation foncière décrite préalablement,
ladite parcelle comprend, entre la bordure de la chaussée et le mur de clôture de sa
propriété, une portion enherbée d’une contenance de 61ca correspondant à l’accotement et à la chaussée de la voirie dénommée chemin de Sarsan à Lézignan.
Afin de délimiter l'emprise à acquérir par la commune, une division parcellaire a été
effectuée. L'emprise objet de cette acquisition correspond à la partie désignée «AS 262-b>
dans le plan annexé la présente délibération.
Conformément à l’article L.1311-10 du CGCT, un avis portant sur la valeur vénale du foncier
à acquérir a été sollicité auprès du Pôle d‘évaluation domaniale de la Direction régionale des finances publiques d’Occitanie, qui a retenu la valeur unitaire de 15 € Le mètre carré.
ILy a lieu de préciser que la parcelle ci-dessus désignée, intégrera Le domaine public routier
communal.
Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine en
date du 18 septembre 2026, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) décident d’acquérir pour le montant d’un euro la parcelle correspondant à la partie
désignée comme AS n°262 b du plan annexé à la présente délibération,
2°) approuvent les limites établies dans le plan de division annexé à la présente
délibération
3°) procèdent à son affectation puis à son classement au sein du domaine public routier
communal de la ville de Lourdes,
4°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et
document découlant de la présente délibération.
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance,
Rémi BUFFO AÛ
Stéphane PEYRAS Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
LOURDES EXTRAIT
des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt six, Le vingt deux septembre, les membres du Conseil municipal de la
ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans la salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous La présidence de Stéphane PEYRAS, er Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAITRE, Dominique ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine
BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO,
Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre
BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA
SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc
DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND
Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
Monsieur Philippe SUBERCAZES quitte La séance durant la lecture de la délibération.
N° 40
ACQUISITION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL D'UNE
PORTION À DETACHER DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AS N°263 SITUEE 16
CHEMIN DE SARSAN A LEZIGNAN
Rapporteur : Patrick LEFORT
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L. 2241-1,
l'article L.1311-9 et l’article L.1311-10 2°),
Vu Le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), et notamment l’article
L.1111-1 et l’article L.1211-1,
Vu l’article L.111-1 du Code de la voirie routière,
Vu la lettre valant avis du Pôle d'évaluation domaniale de la Direction régionale des finances
publiques d’Occitanie en date du 2 février 2026,
Dans le cadre d’une opération de délimitation du domaine public routier communal de la
voirie dénommée « Chemin de Sarsan à Lézignan >, les services communaux ont constaté que plusieurs portions de parcelles appartenant à des riverains de cette voirie étaient implantées sur l’emprise de la voirie communale. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
Cet empiétement se traduit par La présence d’une partie enherbée comprise entre la bordure
de la chaussée et Les murs de clôture de ces propriétés.
A la demande des riverains et afin de clarifier l'emprise de voirie dénommée chemin de
Sarsan à Lézignan, la commune a proposé d'acquérir à l’euro symbolique lesdites parties.
Madame Corinne DESTRIBATS est propriétaire de La parcelle cadastrée section AS n°263,
située 16 chemin de Sarsan à Lézignan. Conformément à la situation foncière décrite
préalablement, ladite parcelle comprend, entre la bordure de la chaussée et le mur de
clôture de sa propriété, une portion enherbée d’une contenance de 80ca correspondant à
l’accotement de la voirie dénommée chemin de Sarsan à Lézignan.
Afin de délimiter l’emprise à acquérir par La commune, une division parcellaire a été
effectuée. L’emprise objet de cette acquisition correspond à la partie désignée «AS n°263- b» dans Le plan annexé la présente délibération.
Conformément à l’article L.1311-10 du CGCT, un avis portant sur la valeur vénale du foncier
à acquérir a été sollicité auprès du Pôle d‘évaluation domaniale de la Direction régionale
des finances publiques d’Occitanie, qui a retenu la valeur unitaire de 15 € Le mètre carré.
ILy a lieu de préciser que la parcelle ci-dessus désignée, intégrera le domaine public routier
communal.
Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine en
date du 18 septembre 2026, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) décident d’acquérir pour un montant d’un euro la parcelle cadastrée correspondant
à la partie désignée comme AS n° 263-b du plan annexé à la présente délibération,
2°) approuvent les limites établies dans le plan de division annexé à la présente
délibération
3°) procèdent à son affectation puis à son classement au sein du domaine public routier
communal de la ville de Lourdes,
4°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et
document découlant de la présente délibération.
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance, Pour le Maire absent et empêché,
7 Le:1” adjoint au Maire,
NS)
‘émi BUFFO
Stéphane PEYRAS Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal VILLE DE LOURDES
LOURDES EXTRAIT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt six, Le vingt deux septembre, les membres du Conseil municipal de La
ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans la salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous La présidence de Stéphane PEYRAS, er Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAITRE, Dominique
ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine
BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO,
Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre
BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA
SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND
Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
N° 41
ACQUISITION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL D'UNE
PORTION A DETACHER DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AS N°94 SITUEE 20 CHEMIN
DE SARSAN A LEZIGNAN
Rapporteur : Patrick LEFORT
Vu Le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L. 2241-1,
l’article L.1311-9 et l’article L.1311-10 2°),
Vu Le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), et notamment l’article
L.1111-1 et l’article L.1211-1,
Vu l’article L.111-1 du Code de la voirie routière,
Vu la lettre valant avis du Pôle d'évaluation domaniale de la Direction régionale des finances
publiques d’Occitanie en date du 2 février 2026,
Dans le cadre d’une opération de délimitation du domaine public routier communal de la
voirie dénommée « chemin de Sarsan à Lézignan », Les services communaux ont constaté que
plusieurs portions de parcelle appartenant à des riverains de cette voirie étaient implantées sur l’emprise de la voirie communale. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
Cet empiétement se traduit par La présence d’une partie enherbée comprise entre La bordure
de la chaussée et Les murs de clôture de ces propriétés.
A La demande des riverains et afin de clarifier l'emprise de voirie dénommée chemin de
Sarsan à Lézignan, la commune a proposé d'acquérir à l'euro symbolique lesdites parties.
La copropriété dénommée Clouzet Casterot, est propriétaire de la parcelle cadastrée section AS n°94, située 20 chemin de Sarsan à Lézignan. Conformément à la situation foncière
décrite préalablement, ladite parcelle comprend, entre la bordure de la chaussée et Le mur
de clôture de sa propriété, une portion enherbée et asphaltée d’une contenance de 68ca
correspondant à l’accotement ainsi qu’à la chaussée de La voie de circulation de la voirie
dénommée chemin de Sarsan à Lézignan.
Afin de délimiter l’emprise à acquérir par la commune, une division parcellaire a été
effectuée. L'emprise objet de cette cession correspond à la partie désignée parcelle cadastré section « AS n°94-b » dans Le plan annexé la présente délibération.
Conformément à l’article L.1311-10 du CGCT, un avis portant sur la valeur vénale du foncier
à acquérir a été sollicité auprès du Pôle d'évaluation domaniale de La Direction régionale
des finances publiques d’Occitanie, qui a retenu La valeur unitaire de 15 € Le mètre carré.
IL y a lieu de préciser que la parcelle ci-dessus désignée, intégrera Le domaine public routier
communal.
Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine en
date du 18 septembre 2026, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) décident d’acquérir pour le montant d’un euro la parcelle correspondant à la partie
désignée comme « AS n°94-b » du plan annexé à la présente délibération,
2°) approuvent les limites établies dans le plan de division annexé à la présente
délibération,
3°) procèdent à son affectation puis à son classement au sein du domaine public routier
communal de la ville de Lourdes,
4°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et
document découlant de la présente délibération.
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance, Pour le Maire absent et empêché,
_Le 1° adjoint au Maire,
Rémi BUFFO
| Stéphane PEYRAS Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
LOURDES EXTRAIT
des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal VILLE DE LOURDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt six, Le vingt deux septembre, Les membres du Conseil municipal de la
ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans la
salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous la présidence de Stéphane PEYRAS,
1er Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAITRE, Dominique
ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine
BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO,
Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre
BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA
SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc
DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND
Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
N° 42
ACQUISITION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL D'UNE
PORTION A DETACHER DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AR N° 181 SITUEE 21
CHEMIN DE SARSAN A LEZIGNAN
Rapporteur : Patrick LEFORT
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L. 2241-1,
l’article L.1311-9 et l’article L.1311-10 2°),
Vu Le Code général de La propriété des personnes publiques (CGPPP), et notamment l’article L.1111-1 et l’article L.1211-1,
Vu l’article L.111-1 du Code de La voirie routière,
Vu {a lettre valant avis du Pôle d'évaluation domaniale de la Direction régionale des finances
publiques d’Occitanie en date du 2 février 2026,
Dans le cadre d’une opération de délimitation du domaine public routier communal de la
voirie dénommée « Chemin de Sarsan à Lézignan », les services communaux ont constaté
que plusieurs portions de parcelles appartenant à des riverains de cette voirie étaient
implantées sur l'emprise de la voirie communale. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
Cet empiétement se traduit par la présence d’une partie enherbée comprise entre La bordure de la chaussée et Les murs de clôture de ces propriétés.
À la demande des riverains et afin de clarifier l'emprise de voirie dénommée chemin de Sarsan à Lézignan, La commune a proposé d’acquérir à l'euro symbolique lesdites parties.
Monsieur Patrick et Madame Monique PEYRAS sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AR n°181, située 21 chemin de Sarsan à Lézignan. Conformément à la situation foncière décrite préalablement, ladite parcelle comprend, entre la bordure de La chaussée et Le mur de clôture de leur propriété, une portion enherbée et asphaltée d’une contenance de 1 à 93 ca correspondant à l’accotement et à la chaussée de La voirie dénommée chemin de Sarsan à Lézignan.
Afin de délimiter l’emprise à acquérir par la commune, une division parcellaire à été
effectuée. L’emprise foncière à acquérir correspond à la partie désignée «AR 181-b> dans Le plan de division annexé la présente délibération.
Conformément à l’article L.1311-10 du CGCT, un avis portant sur la valeur vénale du foncier à acquérir a été sollicité auprès du Pôle d'évaluation domaniale de La Direction régionale des finances publiques d’Occitanie, qui a retenu la valeur unitaire de 15 € le mètre carré.
IL y a lieu de préciser que la parcelle ci-dessus désignée, intégrera Le domaine public routier
communal.
Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine en
date du 18 septembre 2026, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) décident d’acquérir pour un montant d’un euro la parcelle correspondant à la partie
désignée comme AR n°181-b du plan annexé à la présente délibération,
2°) approuvent les limites établies dans le plan de division annexé à la présente
délibération
3°) procèdent à son affectation puis à son classement au sein du domaine public routier
communal de la ville de Lourdes,
4°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et
document découlant de la présente délibération.
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séanc. Pour le Maire absent et empêché,
___ Le 1 adjoint au Maire,
Rémi BUFFO Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
LOURDES EXTRAIT des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
ILE DELOURDES —
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt six, le vingt deux septembre, Les membres du Conseil municipal de la
ville de Lourdes, convoqués régulièrement Le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans la salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous la présidence de Stéphane PEYRAS, 1er Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAITRE, Dominique
ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine
BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO,
Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre
BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA
SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc
DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND
Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
N° 43
ACQUISITION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL D'UNE
PORTION A DETACHER DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AS N° 266 SITUEE 24
CHEMIN DE SARSAN A LEZIGNAN
Rapporteur : Patrick LEFORT
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L. 2241-1,
l’article L.1311-9 et l’article L.1311-10 2°),
Vu Le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), et notamment l’article
L.1111-1 et l’article L.1211-1,
Vu l’article L.111-1 du Code de la voirie routière,
Vu la lettre valant avis du Pôle d'évaluation domaniale de la Direction régionale des finances
publiques d’Occitanie en date du 2 février 2026,
Dans le cadre d’une opération de délimitation du domaine public routier communal de la
voirie dénommée « Chemin de Sarsan à Lézignan », Les services communaux ont constaté
que plusieurs portions de parcelles appartenant à des riverains de cette voirie étaient
implantées sur l’emprise de la voirie communale. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
Cet empiétement se traduit par La présence d’une partie enherbée comprise entre La bordure
de La chaussée et Les murs de clôture de ces propriétés.
A la demande des riverains et afin de clarifier l'emprise de voirie dénommée Chemin de Sarsan à Lézignan, la commune a proposé d’acquérir à l’euro symbolique lesdites parties.
Madame Christine OUSTALOUP, usufruitière, Monsieur Richard OUSTALOUP et Madame Sandra
OUSTALOUP en qualité de nu-propriétaires, sont propriétaires de la parcelle cadastrée
section AS n°266, située 24 chemin de Sarsan à Lézignan. Conformément à la situation foncière décrite préalablement, ladite parcelle comprend, entre la bordure de la chaussée
et Le mur de clôture de leur propriété, une portion enherbée et asphaltée d’une contenance de 1 à 03 ca correspondant à l’accotement et à la chaussée de la voirie dénommée chemin de Sarsan à Lézignan.
Afin de délimiter l’emprise à acquérir par la commune, une division parcellaire a été
effectuée. L’emprise objet de cette acquisition correspond à la partie désignée AS n°266-b
dans Le plan annexé la présente délibération.
Conformément à l’article L.1311-10 du CGCT, un avis portant sur la valeur vénale du foncier
à acquérir a été sollicité auprès du Pôle d’évaluation domaniale de la Direction régionale des finances publiques d’Occitanie, qui a retenu la valeur unitaire de 15 € Le mètre carré.
ILy a lieu de préciser que la parcelle ci-dessus désignée, intégrera Le domaine public routier
communal.
Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine en
date du 18 septembre 2026, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) décident d'acquérir pour un montant d’un euro la parcelle correspondant à la partie
désignée comme AS n°266-b du plan annexé à la présente délibération,
2°) approuvent les limites établies dans le plan de division annexé à la présente
délibération
3°) procèdent à son affectation puis à son classement au sein du domaine public routier
communal de la ville de Lourdes,
4°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et
document découlant de la présente délibération.
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance, Pour le Maire absent et empêché,
Le 1°’ adjoint au Maire,
nnrre Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
des Pyrénée: du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
LOURDES EXTRAIT
L'an deux mille vingt six, Le vingt deux septembre, les membres du Conseil municipal de la
ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans la salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous la présidence de Stéphane PEYRAS, 1er Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAIÎTRE, Dominique
ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine
BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO,
Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre
BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA
SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc
DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND
Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
N° 44
ACQUISITION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL D'UNE
PORTION A DETACHER DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AS N° 278 SITUEE 25
CHEMIN DE SARSAN A LEZIGNAN
Rapporteur : Patrick LEFORT
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L. 2241-1, l'article L.1311-9 et l’article L.1311-10 2°),
Vu Le Code général de La propriété des personnes publiques (CGPPP), et notamment l’article
L.1111-1 et l’article L.1211-1,
Vu l’article L.111-1 du Code de la voirie routière,
Vu la lettre valant avis du Pôle d'évaluation domaniale de la Direction régionale des finances
publiques d’Occitanie en date du 2 février 2026,
Dans le cadre d’une opération de délimitation du domaine public routier communal de La
voirie dénommée « chemin de Sarsan à Lézignan », Les services communaux ont constaté que
plusieurs portions de parcelles appartenant à des riverains de cette voirie étaient implantées
sur l'emprise de la voirie communale. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
Cet empiétement se traduit par La présence d’une partie enherbée comprise entre la bordure
de la chaussée et Les murs de clôture de ces propriétés.
A la demande des riverains et afin de clarifier l'emprise de voirie dénommée chemin de
Sarsan à Lézignan, La commune a proposé d’acquérir à l’euro symbolique lesdites parties.
Monsieur Guillaume CLAVERIE et Madame Sandrine LABAT SARRET, sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AS n°278, située 25 chemin de Sarsan à Lézignan. Conformément à la situation foncière décrite préalablement, ladite parcelle comprend, entre la bordure de la chaussée et Le mur de clôture de leur propriété, une portion enherbée et asphaltée d’une contenance de 1a 19 ca, correspondant à l’accotement ainsi qu'à La chaussée de la voirie dénommée chemin de Sarsan à Lézignan.
Afin de délimiter l'emprise à acquérir par la commune, une division parcellaire a été
effectuée. L’emprise objet de cette acquisition correspond à La partie désignée section AS n°278-b dans le plan annexé la présente délibération.
Conformément à l’article L.1311-10 du CGCT, un avis portant sur La valeur vénale du foncier à acquérir a été sollicité auprès du Pôle d'évaluation domaniale de La Direction régionale
des finances publiques d’Occitanie, qui a retenu la valeur unitaire de 15 € Le mètre carré.
ILy a lieu de préciser que la parcelle ci-dessus désignée, intégrera le domaine public routier communal.
Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine en
date du 18 septembre 2026, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) décident d’acquérir pour un montant d’un euro la parcelle correspondant à la partie
désignée comme section AS n°278-b du plan annexé à la présente délibération,
2°) approuvent les limites établies dans le plan de division annexé à la présente
délibération
3°) procèdent à son affectation puis à son classement au sein du domaine public routier
communal de la ville de Lourdes,
4°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et
document découlant de la présente délibération.
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance, Pour le Maire absent et empêché,
Le 1°’ adjoint au Maire,
Rémi BUFFO REZ
he." Ssféphane PEYRAS Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
LOURDES EXTRAIT
des Pyrénéet du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE LOURDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt six, Le vingt deux septembre, les membres du Conseil municipal de la
ville de Lourdes, convoqués régulièrement Le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans La salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous La présidence de Stéphane PEYRAS, 1er Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAITRE, Dominique
ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine
BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO,
Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre
BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA
SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND
Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
N° 45
ACQUISITION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL D'UNE
PORTION A DETACHER DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AS N° 268 SITUEE 26
CHEMIN DE SARSAN A LEZIGNAN
Rapporteur : Patrick LEFORT
Vu Le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L. 2241-1,
l’article L.1311-9 et l’article L.1311-10 2°),
Vu Le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), et notamment l’article
L.1111-1 et l’article L.1211-1,
Vu l’article L.111-1 du Code de la voirie routière,
Vu la lettre valant avis du Pôle d'évaluation domaniale de la Direction régionale des finances publiques d’Occitanie en date du 2 février 2026,
Dans le cadre d’une opération de délimitation du domaine public routier communal de La
voirie dénommée « chemin de Sarsan à Lézignan », Les services communaux ont constaté que plusieurs portions de parcelle appartenant à des riverains de cette voirie étaient implantées sur l'emprise de la voirie communale. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
Cet empiétement se traduit par la présence d’une partie enherbée comprise entre la bordure
de la chaussée et Les murs de clôture de ces propriétés.
A la demande des riverains et afin de clarifier l'emprise de voirie dénommée chemin de
Sarsan à Lézignan, La commune a proposé d’acquérir à l’euro symbolique lesdites parties.
Monsieur Jean-Philippe ALMEIDA et Madame Karine ALMEIDA sont propriétaires de La parcelle cadastrée section AS n°268, située 26 chemin de Sarsan à Lézignan. Conformément à la situation foncière décrite préalablement, ladite parcelle comprend entre la bordure de la chaussée et le mur de clôture de leur propriété une portion enherbée et asphaltée d’une contenance de 91ca correspondant à l’accotement et à La chaussée de La voirie dénommée chemin de Sarsan à Lézignan.
Afin de délimiter l'emprise à acquérir par la commune, une division parcellaire a été
effectuée. L’emprise objet de cette acquisition correspond à la parcelle cadastrée section
« AS n°268-b » dans Le plan annexé la présente délibération.
Conformément à l’article L.1311-10 du CGCT, un avis portant sur la valeur vénale du foncier à acquérir a été sollicité auprès du Pôle d'évaluation domaniale de La Direction régionale
des finances publiques d’Occitanie, qui a retenu la valeur unitaire de 15 € Le mètre carré.
IL y a lieu de préciser que la parcelle ci-dessus désignée, intégrera Le domaine public routier
communal.
Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine en
date du 18 septembre 2026, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) décident d'accepter d’acquérir pour Le montant d’un euro la parcelle correspondant
à la partie désignée comme « AS n°268-b » du plan annexé à la présente délibération,
2°) approuvent les limites établies dans le plan de division annexé à la présente
délibération,
3°) procèdent à son affectation puis à son classement au sein du domaine public routier
communal de la ville de Lourdes,
4°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et
document découlant de la présente délibération.
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance, Pour le Maire absent et empêché,
Le 1°’ adjoint au Maire,
Rémi BUFFO ES © Stéphane PEYRAS Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
LOURDES EXTRAIT
L'an deux mille vingt six, Le vingt deux septembre, les membres du Conseil municipal de la ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans La salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous la présidence de Stéphane PEYRAS, 1er Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAITRE, Dominique
ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO,
Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre
BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA
SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc
DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND
Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
Monsieur Philippe SUBERCAZES entre en séance durant la Lecture de la délibération.
N° 46
ACQUISITION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL D'UNE
PORTION A DETACHER DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AS N° 273 SITUEE 32
CHEMIN DE SARSAN A LEZIGNAN
Rapporteur : Patrick LEFORT
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L. 2241-1,
l'article L.1311-9 et l’article L.1311-10 2°),
Vu Le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), et notamment l’article
L.1111-1 et l’article L.1211-1,
Vu l’article L.111-1 du Code de la voirie routière,
Vu l’article L.1591 du code civil
Vu la lettre valant avis du Pôle d'évaluation domaniale de la Direction régionale des finances publiques d’Occitanie en date du 2 février 2026,
Dans le cadre d’une opération de délimitation du domaine public routier communal de la
voirie dénommée « Chemin de Sarsan à Lézignan », les services communaux ont constaté Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
que plusieurs portions de parcelles appartenant à des riverains de cette voirie étaient implantées sur l’emprise de la voirie communale.
Cet empiétement se traduit par La présence d’une partie enherbée comprise entre La bordure
de la chaussée et Les murs de clôture de ces propriétés.
A la demande des riverains et afin de clarifier l'emprise de voirie dénommée « Chemin de Sarsan à Lézignan >, la commune a proposé d'acquérir lesdites parties à l’euro symbolique.
La SARL FAREOU est propriétaire de la parcelle cadastrée section AS n°273, située 32 chemin
de Sarsan à Lézignan. Conformément à la situation foncière décrite préalablement, ladite
parcelle comprend, entre la bordure de la chaussée et Le mur de clôture de sa propriété,
une portion enherbée et asphaltée d’une contenance de 1a 22ca correspondant à
l’accotement et à la chaussée de la voirie dénommée chemin de Sarsan à Lézignan.
Afin de délimiter l’emprise à acquérir par la commune, une division parcellaire a été
effectuée. L'emprise objet de cette acquisition correspond à La partie désignée section AS
n°273-b dans le plan annexé la présente délibération.
Conformément à l’article L.1311-10 du CGCT, un avis portant sur la valeur vénale du foncier
à acquérir a été sollicité auprès du Pôle d’évaluation domaniale de la Direction régionale des finances publiques d’Occitanie, qui a retenu la valeur unitaire de 15 € Le mètre carré.
ILy a lieu de préciser que La parcelle ci-dessus désignée, intégrera Le domaine public routier
communal.
Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine en
date du 18 septembre 2026, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) décident d’acquérir pour le montant d’un euro la parcelle correspondant à la partie
du plan annexé à la présente délibération,
2°) approuvent les limites établies dans le plan de division annexé à la présente
délibération
3°) procèdent à son affectation puis à son classement au sein du domaine public routier
communal de la ville de Lourdes,
4°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et
document découlant de la présente délibération.
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance, Pour le Maire absent et empêché,
Le 1° adjoint au Maire,
Rémi BUFFO ‘
Stéphane PEYRAS Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
LOURDES EXTRAIT
des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
——— VILLE DE LOURDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt six, Le vingt deux septembre, les membres du Conseil municipal de La
ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans la salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous la présidence de Stéphane PEYRAS, 1er Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAIÎTRE, Dominique
ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine
BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO,
Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre
BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA
SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND
Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
N° 47
MISE A DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAL
Rapporteur : Christine CARRERE
Vu Le Code général de la Fonction publique, notamment son article L. 512-12,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de La mise à disposition applicable
aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
La mise à disposition se fait sur demande de l’agent et donne lieu à l’établissement d’une
convention précisant notamment la nature et Le niveau hiérarchique des fonctions confiées
à l'agent, les conditions d'emploi et les modalités de contrôle et d'évaluation de ses
activités, ainsi que Les conditions de remboursement.
Conformément à l’article L. 512-12 du Code général de la Fonction publique, les membres
du Conseil municipal sont informés de La mise à disposition suivante : Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
1/ Renouvellement de la mise à disposition d’un Adjoint administratif principal de 1ère classe de la Ville auprès du Syndicat intercommunal multi-accueils jeunesse et écoles
(SIMAJE) à hauteur de 100 % de son temps de travail, du 8 août 2026 au 7 août 2027 inclus, afin d’y exercer les fonctions d’Agent administratif du Pôle enfance.
Cette mise à disposition donnera lieu à remboursement de La rémunération et des charges
patronales de l'agent concerné.
Après consultation de la 1ère Commission - Ressources humaines et dialogue social en
date du 17 septembre 2026, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent le rapport présenté,
2°) prennent acte du renouvellement de la mise à disposition de fonctionnaire territorial
telle que présentée, à savoir :
- un Adjoint administratif principal de 1ère classe de la Ville auprès du Syndicat
intercommunal multi-accueils jeunesse et écoles (SIMAJE) à hauteur de 100 % de son
temps de travail, du 8 août 2026 au 7 août 2027 inclus, afin d’y exercer les fonctions
d’Agent administratif du Pôle enfance.
3°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et
document découlant de la présente délibération.
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance, Pour le Maire absent et empêché, Le 1°’ adjoint au Maire,
Rémi BUFFO EAN / Stéphane PEYRAS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale
compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
LOURDES EXTRAIT des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE LOURDES ——
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt six, Le vingt deux septembre, Les membres du Conseil municipal de La ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans La salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous la présidence de Stéphane PEYRAS, er Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAIÎTRE, Dominique ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO, Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND
Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
N° 48
POSTE DE MEDIATEUR DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "ADULTE-RELAIS" :
RENOUVELLEMENT
Rapporteur : Christine CARRERE
Le programme Adulte-relais, piloté par L'État, est destiné à améliorer les relations entre habitants et services publics, ainsi que les rapports sociaux dans l’espace public des Quartiers politique de La ville (QPV).
Ce programme permet la conclusion pour les collectivités territoriales de contrats à durée déterminée (CDD) à temps plein ou partiel pour des personnes éloignées de l'emploi, afin d’assurer des missions de médiation de proximité, dans Le cadre d’un contrat d’insertion et à certaines conditions. : Une aide forfaitaire annuelle de 23 266,82 euros est attribuée par l’État.
Sur Lourdes, la création d’un poste adulte-relais a été actée par délibération en date du 30 septembre 2016. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
L'adulte-relais exerce une mission de médiation sociale de proximité dans Le cadre du projet
de renouvellement urbain du quartier de l’Ophite de Lourdes, et plus précisément dans le
processus de relogement engagé depuis 2024.
Cette mission vise à développer des actions de médiation favorisant l'accompagnement des
habitants tout au Long de leur parcours de relogement, afin de faciliter leur installation, Leur
appropriation du nouveau logement et leur intégration dans leur nouvel environnement de
vie.
Elle contribue à sécuriser Les parcours résidentiels en favorisant une transition sereine, en
levant Les freins sociaux, administratifs et relationnels liés au relogement et en renforçant
le sentiment d'appartenance au nouveau quartier.
S'appuyant sur des démarches sociales, administratives, culturelles et artistiques, cette
médiation a pour objectif de renforcer le lien social, de faciliter les relations avec les
différents acteurs du territoire et de développer Le pouvoir d’agir des habitants.
L’adulte-relais a pour mission :
- d'accompagner et orienter Les personnes vers Les services existants en centre-ville (CPAM,
France Services, CCAS,...),
- d'organiser des pauses café, qui sont des lieux d'échange, d’écoute et de rupture de
l'isolement, sur l’Ophite et sur les résidences dans lesquelles sont relogés Les habitants,
- d'organiser des actions culturelles avec les différents partenaires du territoire
(Médiathèque, Château fort-Musée pyrénéen, Service Vie culturelle),
- de développer des projets intergénérationnels avec l'Espace jeunes du Centre socio-
culturel Lorda,
- d'accompagner les projets portés par les habitants,
- de faciliter Le lien entre Les habitants, Le bailleur social et les structures sociales (CCAS et
MDS), dans le cadre d’un projet intégré au Contrat de ville (accompagnement physique, mise
en confiance, lien quotidien),
- de participer au projet de ressourcerie / bricothèque visant à faciliter Le déménagement
et favoriser Le réemploi, en lien avec Le bailleur social.
Au vu du bilan de l’adulte-relais, des besoins identifiés et de la réponse positive apportée
par l’État pour reconduire le dispositif jusqu’au 31 décembre 2027, il est proposé de
reconduire la convention pour une durée de 15 mois.
Après consultation de la 1ère Commission - Ressources humaines et dialogue social en
date du 17 septembre 2026, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
Après consultation de la 3ème Commission - Affaires sociales Cohésion urbaine et
solidarité Habitat-logement Economie sociale et solidaire en date du 9 septembre 2026,
les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent le renouvellement de l’emploi de Médiateur dans le cadre du dispositif
Adulte-relais tel que présenté, sur la base d’un contrat à durée déterminée de droit
privé de 15 mois renouvelable, à temps complet,
3°) précisent l’inscription des crédits au budget principal,
3°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et
document découlant de la présente délibération. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Ségnce, Pour le Maire absent et empêché, Le 1° adjoint au Maire,
KL: Stéphane PEYRAS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
LOURDES EXTRAIT
des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal —— VILLE DE LOURDES —
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt six, Le vingt deux septembre, les membres du Conseil municipal de la
ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans la
salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous la présidence de Stéphane PEYRAS,
er Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAITRE, Dominique
ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine
BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO,
Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre
BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA
SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc
DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND
Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
N° 49
CREATION D'UN EMPLOI CONTRACTUEL POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
Rapporteur : Christine CARRERE
Vu le Code général de La Fonction publique, notamment son article L. 332-23-1°,
Vu Le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction publique
territoriale,
Afin de tenir compte des besoins identifiés au niveau des services, et dans le cadre de la
visite officielle du Pape Léon XIV programmée les 26 et 27 septembre 2026, il est proposé
aux membres du Conseil municipal la création d’1 emploi non permanent d’agent non
titulaire pour répondre à un accroissement temporaire d'activité :
- Création d’1 poste à temps complet d’Adjoint administratif sur La base du 1° échelon du
grade, Indice brut (IB) 367, Indice majoré (IM) 366, en renfort des services, notamment lors
des distributions des macarons de circulation. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
L'agent pourra bénéficier des avantages sociaux ainsi que des primes et indemnités en vigueur au sein de la collectivité, dans le respect des règles attributives fixées par la délibération n°39 du Conseil municipal du 23 juin 2026.
Réglementairement, ce type de contrat pourrait être renouvelé pour une durée maximale de 12 mois, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Après consultation de la 1ère Commission - Ressources humaines et dialogue social en
date du 17 septembre 2026, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) décident de créer 1 emploi non permanent d’agent non titulaire tel que présenté ci-
dessus,
2°) précisent l’inscription au budget des crédits correspondants,
3°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et
document découlant de la présente délibération.
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance, Pour le Maire absent et empêché, Le 1° adjoint au Maire,
Rémi BUFFO
| Stéphane PEYRAS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
LOURDES EXTRAIT des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
FF
VILLE DE LOURDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt six, Le vingt deux septembre, les membres du Conseil municipal de la
ville de Lourdes, convoqués régulièrement Le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans la salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous la présidence de Stéphane PEYRAS, 1er Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAÎTRE, Dominique
ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine
BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO,
Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre
BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA
SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc
DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND
Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
N° 50
CENTRE DE SANTE DIDIER GARNIER : CYCLES DE TRAVAIL DES AGENTS
Rapporteur : Christine CARRERE
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la Fonction publique, notamment les articles L.611-1 et L.611-2 et
L.621-1 à L.621-12,
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l'autonomie des
personnes âgées et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité,
Vu Le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires
territoriaux,
Vu Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction
du temps de travail dans la Fonction publique de l’État, Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de La loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
dans la Fonction publique territoriale,
Vu la circulaire du 18 janvier 2012 relative à La réduction des droits à RTT en cas de congé
pour raison de santé dans la Fonction publique,
Vu la circulaire du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en matière de temps de
travail dans Les trois versants de la Fonction publique,
Vu la délibération n°6.1 du Conseil municipal du 1er mars 2019 relative au temps de travail,
Vu l'avis du Comité social territorial (CST) du 17 septembre 2026,
Considérant qu'il convient de répartir les horaires de travail des médecins en fonction des
horaires d'ouverture du Centre de santé municipal Didier GARNIER, lequel, pour des raisons
d'accessibilité, sera ouvert au public de 8h30 à 19h30 du lundi au vendredi, et de 8h30 à 13h
le samedi à partir d’octobre,
Considérant que, dans le respect de la réglementation applicable, la mise en place de
certains aménagements du temps de travail permet d'améliorer l'attractivité des postes de médecins à pourvoir au sein des effectifs de la Commune, et que cet aspect est à considérer
particulièrement dans un contexte de pénurie de médecins sur le territoire de Lourdes,
Considérant que les cycles de travail sont attribués par service ou par nature de fonction,
Considérant que la spécificité des fonctions des Médecins rattachés au Centre de santé
municipal Didier GARNIER justifie que ce critère soit retenu dans la définition de leur cycle
de travail,
IL sera proposé de définir un 8°" cycle de travail destiné aux Médecins généralistes recrutés par la collectivité afin de tenir compte des conditions spécifiques d’exercice de leurs missions, selon le dispositif présenté ci-dessous :
Description du cycle :
Le temps de travail des Médecins généralistes municipaux est réparti selon un roulement sur
4 semaines, planifié en principe pour chaque médecin Lors de son affectation, mais qui sera
susceptible d’être remanié en fonction de l’évolution des besoins du service, en concertation
avec les agents concernés.
De ce fait, les horaires et le temps de travail quotidien des Médecins ne sont pas
nécessairement identiques d’un jour à l’autre. De même, Le volume horaire hebdomadaire
ainsi que Le nombre de jours travaillés par semaine ne sont pas nécessairement identiques.
Toutefois, Le planning des Médecins sera établi dans Le respect des critères listés ci-dessous :
- Les garanties minimales en matière de temps de travail définies par Le décret n° 2001-623
du 12 juillet 2001 précité,
- Le volume horaîre hebdomadaire pris en compte sur les 4 semaines du cycle devra
strictement correspondre à une moyenne de 38h par semaine,
- le volume horaire quotidien devra correspondre strictement à une moyenne sur les 4
semaines de 9h12 par jour,
- Le nombre de jours travaillés par semaine devra correspondre strictement à 4,125 jours en
moyenne sur 4 semaines.
Le tableau ci-dessous présente de manière synthétique Le décompte du temps de travail des
Médecins généralistes municipaux sur l’année civile. Les fractions d'heures sont indiquées
ici en centièmes. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
| Volume horairehebdomadaire moyen ___ 38
_ Volume horaire quotidien moyen _ Lou : 9,2
| Nombre total dejours parannée 365
| Nombre de jours de repos ne se Ne 148
Nombre de dej jours de congés ai annuels | 21
[Nombre de jours de RTT | 14,5
[Nombre de jours f | 8,
Nombre moyen de jours travaillés/semaine | 4,125
| Jours ouvrables | À 209
| Jours travaillés/an TS 173,5
Heures effectuées (arrondi rl
B. : Cette proposition, calculée sur la base de 1600 heures, ne tient pas compte de la
Journée de Solidarité, soit 7h non rémunérées à effectuer sur l’année civile en plus des 1600
heures, selon Les modalités précisées dans la délibération n°6.1 du 197 mars 2019.
Dispositif transitoire :
Pour la période de lancement du Centre de santé, l'ensemble des personnels affectés sur le site, à l'exception de La Coordinatrice, commenceront à 8h30 et termineront à 18h00, avec une pause méridienne de 45 minutes non comprise dans Le temps de travail. Cela correspond à 8h45 par jour sur 4 jours travaillés par semaine, donc 35h hebdomadaires. Les agents du Centre de santé seront ensuite affectés sur leurs cycles de référence dès le début de La première semaine complète à partir de l’arrivée du second Médecin, c'est-à-dire Le 5 octobre 2026.
Après consultation de la 1ère Commission - Ressources humaines et dialogue social en
date du 17 septembre 2026, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent la mise en place d’un 8*”° cycle de travail tel que présenté ci-dessus, dans le respect de la réglementation des 1607 heures annuelles, sur lequel seront affectés les Médecins généralistes recrutés par la Collectivité,
2°) approuvent l’aménagement provisoire du temps de travail du personnel du Centre
de Santé municipal Didier GARNIER, exception faite de la Coordinatrice, à raison de 35h
par semaine réparties sur 4 jours, le temps de la mise en route de ce service public
administratif, et ce, jusqu’au 4 octobre 2026 inclus,
3°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et
document découlant de la présente délibération. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance, Pour le Maire absent et empêché,
Le 1° adjoint au Maire,
Ke = Stéphane PEYRAS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale
compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
LQURDES EXTRAIT
des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE LOURDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt six, Le vingt deux septembre, Les membres du Conseil municipal de la
ville de Lourdes, convoqués régulièrement Le 16 septembre 2026, se sont assemblés dans La salle du Conseil Municipal de la ville de Lourdes, sous La présidence de Stéphane PEYRAS, 1er Adjoint.
Étaient présents :
Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAÎTRE, Dominique
ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine
BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO,
Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre
BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA
SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Jean-Luc DOBIGNARD, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
Étaient représenté(e)s :
Thierry LAVIT donne procuration à Stéphane PEYRAS
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Dominique ARRAMOND Bertrand BILGER donne procuration à Pascale GINESTET
Était excusé(e) :
Hervé ADELIN
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
N°51
FIXATION DES PLAFONDS DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS
DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) DES
AGENTS NOMMES OU RECRUTES DANS CERTAINS EMPLOIS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Rapporteur : Christine CARRERE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de La Fonction publique, notamment les articles L.712-1, L.714-1, L.714-
4à 13,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application de l’article L.714-4 du
Code général de La Fonction publique,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et
indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines
situations de congés, Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un Régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
(RIFSEEP) dans La Fonction publique de l'État,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur
professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n°2026-484 du 10 juin 2026 portant dispositions statutaires applicables aux
emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux assimilés,
Vu Le décret n°2026-487 du 10 juin 2026 relatif au régime indemnitaire des agents nommés
ou recrutés dans certains emplois administratifs supérieurs de La Fonction publique
territoriale,
Vu l’arrêté ministériel NOR ATDB2517727A du 3 juillet 2026 fixant la liste, Le niveau et le
nombre des emplois administratifs supérieurs de La Fonction publique territoriale,
Vu l'arrêté du 3 juillet 2026 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du
décret n°2026-484 du 10 juin 2026 portant dispositions statutaires applicables aux emplois
fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux et assimilés,
Vu la circulaire NOR RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à Le mise en œuvre du
RIFSEEP,
Vu la délibération n°39 du 23 juin 2026 portant modifications de la délibération n°31 du
Conseil municipal du 25 juin 2024 relative au RIFSEEP,
Vu le tableau des effectifs de La Ville,
Vu l’avis du Comité social territorial (CST) réuni Le 17 septembre 2026,
La réforme de l'encadrement supérieur territorial est entrée pleinement en vigueur Le 1°
juillet 2026 et repose sur trois textes majeurs :
- la modification du statut particulier du cadre d'emplois des Administrateurs territoriaux,
- la refonte des règles applicables aux emplois fonctionnels de direction des collectivités territoriales,
- la création d’un nouveau régime indemnitaire propre aux emplois fonctionnels de direction
harmonisé avec celui des emplois supérieurs de L'État.
Cette réforme transpose dans la Fonction publique territoriale Les principes adoptés pour La
haute Fonction publique de l'État en 2023 et en harmonise Les structures indiciaires, les
règles de carrière, les dispositifs de mobilité et Les régimes indemnitaires.
Considérant que la réforme entrée en vigueur au 1° juillet 2026 instaure un régime
indemnitaire propre aux emplois administratifs supérieurs de direction des collectivités et
des établissements publics locaux assimilés de plus de 40 000 habitants harmonisé avec celui
appliqué aux emplois supérieurs de L'État,
Considérant que ce régime indemnitaire repose sur deux parts, l’une tenant compte des
fonctions, des sujétions et de l’expertise (IFSE), l’autre liée à l'engagement professionnel
et à la manière de servir (CIA), Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
Considérant que la réforme supprime le bénéfice de La Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
et de la prime de responsabilité aux agents concernés par ce nouveau régime indemnitaire,
IL est proposé aux membres du Conseil municipal l'adoption de ce nouveau régime indemnitaire propre aux emplois administratifs supérieurs de direction des collectivités et des établissements publics locaux assimilés de plus de 40 000 habitants, qui'se substitue au RIFSEEP précédemment attribué en fonction du grade de l’agent et non de ses fonctions, ainsi qu’au versement de la NBI et de La prime de responsabilité.
Les emplois de La collectivité sont classés selon Le tableau suivant, Les plafonds mentionnés constituant les montants maximum autorisés.
Emplois administratifs supérieurs régis par le chapitre
18 du décret n°2026-484 du 10 juin 2026 portant
dispositions statutaires applicables aux emplois
fonctionnels administratifs de direction des
[collectivités territoriales et des étabfissements publics|
locaux assimilés
Directeur Général des Services des communes de 40
000 à 80 000 habitants 77 000 € 33 000 €
Emplois classés dans le ème niveau
Directeur Général Adjoint des Services des
communes de 40 000 à 150 000 habitants 63 000 € 27 000 €
Emplois classés dans le 4ème niveau
Part IFSE - Montant annuel maximum Part IA - Montant annuel maxirram
Les montants individuels d’IFSE et de CIA réellement attribués aux agents seront déterminés
par arrêté de l'Autorité territoriale en tenant compte des missions, des responsabilités exercées, des sujétions particulières, des compétences et de l’engagement professionnel des agents.
L'entrée en vigueur se fera à compter du 1°’ jour du mois suivant le caractère exécutoire de la présente délibération.
Après consultation de la 1ère Commission - Ressources humaines et dialogue social en
date du 17 septembre 2026, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) valident la mise en œuvre et la fixation des plafonds du nouveau Régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel (RIFSEEP) des agents nommés ou recrutés dans certains emplois
administratifs supérieurs de la Fonction publique territoriale telle que présentée, étant
précisé que cette délibération vient en complément de la délibération n°39 du Conseil
municipal du 23 juin 2026 relative au RIFSEEP de la collectivité, notamment sur ses
articles généraux,
3°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et
document découlant de la présente délibération. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 22 septembre 2026
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séanc Pour le Maire absent et empêché, Le 1°’ adjoint au Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale
compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.