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Compte-Rendu - cms rendu synthetique conseil municipal du 22 mars 2021
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Meylan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu synthetique conseil municipal du 22 mars 2021)
Thèmes du document : Environnement, Travail et emploi, Changement climatique,
1
M
Compte-rendu synthétique
Séance publique du conseil municipal
du 22 mars 2021
(Conformément aux dispositions de l’article L2121-25 du CGCT)
L'an deux mille vingt et un, le 22 mars, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à 18h00, en session ordinaire en visioconférence, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe CARDIN.
Date de la convocation : le 16 mars 2021
Présents : Monsieur Christophe BATAILH, Madame Céline BECKER-GANDIT, Monsieur Henri BIRON, Monsieur Marien BRAULT, Monsieur Jean-Baptiste CAILLET, Monsieur Philippe CARDIN, Madame Amandine CHAPARD, Madame Sylvie CHARLETY, Madame Véronique CLERC, Monsieur Mathieu COLLET, Madame Noémie DELIN, Monsieur Jean-Pierre DESBENOIT, Madame Aude DUBRULLE, Madame Christine ELISE, Monsieur Melvin GIBSON, Monsieur Pierre GUERIN, Madame Mélina HERENGER, Madame Joëlle HOURS, Monsieur Antoine JAMMES, Monsieur Stéphane MAIRE, Madame Isabelle MALZY, Monsieur Antoine NAILLON, Madame Marie-Odile NOVELLI, Monsieur Pascal OLIVIERI, Madame Dominique PERNOT, Monsieur Francis PILLOT, Monsieur Ilyès POURRET, Madame Christel REFOUR, Madame Catherine SABONNADIERE, Madame Nelly SAVOIE, Monsieur Yuthi YEM.
Pouvoirs : Madame Leïla GADDAS à Madame Joëlle HOURS, Madame Colette FRANCOIS à Madame Christel REFOUR.
Ouverture de la séance à 18h00 par le Maire, qui, après avoir constaté que le quorum est atteint, propose au conseil municipal de désigner un secrétaire de séance.
Noémie DELIN est désignée secrétaire de séance.
Le compte-rendu synthétique de la séance du conseil municipal du 1er février 2021 est approuvé à l’unanimité.
Première partie du conseil municipal (18h00)
Délibérations sans ouverture du débat
Commission Ecologie
1 Adhésion à l'Abeille Dauphinoise - Rapporteur : Christine ELISE
L’Abeille Dauphinoise (POISAT), a pour objet :
de participer au développement de l’apiculture en Isère
d’assurer la défense des intérêts de l’apiculture en Isère
et de promouvoir l’apiculture en Isère.
La commune de Meylan a mis en place la création de ruchers partagés sur le territoire de la commune, afin de permettre aux habitants n’ayant pas la possibilité d’installer des ruches sur un terrain privé, de pouvoir s’initier et pratiquer une apiculture de loisir.
Cette création s’est fait à l’origine en lien avec l’Abeille Dauphinoise. Dans le cadre du soutien à cette structure, la commune propose de poursuivre son adhésion à l’Abeille Dauphinoise.
Délibération adoptée à l'unanimité. 2
2 Adhésion au Syndicat Apicole Dauphinois (SAD) - Rapporteur : Christine ELISE
Le SAD, Syndicat Apicole Dauphinois (FONTAINE), a pour but de transmettre ses connaissances apicoles, de fédérer les apiculteurs, d’assurer des formations et de permettre d’acquérir du matériel.
La commune de Meylan a mis en place la création de ruchers partagés sur le territoire de la commune, afin de permettre aux habitants n’ayant pas la possibilité d’installer des ruches sur un terrain privé, de pouvoir s’initier et pratiquer une apiculture de loisir.
Dans le cadre du développement des ruchers, le pôle EDD envisage de permettre aux apiculteurs des ruchers partagés de suivre des formations dispensées par le SAD. Dans cette optique, il est nécessaire d’adhérer au SAD. Le montant de l’adhésion s’élève à 25 euros par an.
Délibération adoptée à l'unanimité.
3 Adhésion GRAINE ARA - Rapporteur : Antoine NAILLON
Le GRAINE ARA, Groupe Régional d’Animation et d’Initiation à la Nature et à l’Environnement Auvergne Rhône Alpes, est une association de type loi 1901.
Elle a pour objet de promouvoir l’éducation à l’environnement, vers un développement durable pour tous, sur tous les territoires, à tous les âges de la vie et pour les générations futures. L’association y contribue notamment par la mise en réseau des acteurs en Auvergne Rhône Alpes.
Le CINE (Centre d’Initiation à la Nature et à l’Environnement) est adhérent depuis plus de 20 ans au GRAINE aux titres de ses missions, et participe aux rencontres, formations et ateliers thématiques qui sont régulièrement organisés.
Le montant de l’adhésion s’élève à 60 euros par an.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Commission Solidarités
4 Signature de la convention d'objectifs et de financement entre la commune de Meylan et la Caisse d'Allocations Familiales de l'Isère pour le multi-accueil Inovallée pour la période de 2021 à 2022 - Rapporteur : Christophe BATAILH
Dans le cadre de sa branche Famille et des actions mises en œuvre pour développer les politiques sociales et familiales, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) accompagne et finance les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) avec le versement de prestations de service « unique » (PSU). La commune de Meylan est partenaire de la CAF de l’Isère, principal financeur, pour développer et financer les six EAJE de Meylan. Elle accepte et applique le cadre règlementaire demandé qui est intégré au règlement de fonctionnement des EAJE.
Les conventions d’objectifs et de financement entre la mairie et la CAF (une convention par EJAE) sont renouvelées tous les 3 ans, excepté en cas de changement.
Le nouvel établissement d’accueil du jeune enfant, créé sur la commune de Meylan, a ouvert en janvier 2021, entrainant les fermetures des crèches des Tamiers et des Fauvettes. Une nouvelle convention pour Inovallée doit donc être conclue entre la CAF et la ville de Meylan pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022. Elle définit les objectifs et obligations de la mairie de Meylan et encadre les modalités de déclaration de l’activité et de versements des financements.
Délibération adoptée à l'unanimité. 3
5 Signature de la convention relative à la participation aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire (CMS) de Crolles pour l'année 2020/2021 - Rapporteur : Véronique CLERC
Dans le cadre de leur scolarité, les élèves du 1er degré réalisent des visites médicales (prévues par le code de l’Education) dans le centre médico-scolaire auquel la commune de scolarisation est rattachée. Le financement d’un centre médico-scolaire est réparti entre l’Education Nationale (personnel, matériel informatique...) et la collectivité en charge de la structure (frais de fonctionnement). La règlementation en vigueur prévoit que les communes qui sont rattachées au centre médico-scolaire participent financièrement aux frais de fonctionnement de la structure.
Les écoles publiques du 1er degré de la commune de Meylan sont rattachées au centre médico-scolaire de Crolles, géré par la commune de Crolles. La participation est fixée par élève. Le montant total de la participation est calculé chaque année, sur la base du nombre d’élèves scolarisés à la rentrée scolaire.
Pour l’année scolaire 2020/2021, la participation financière a été réévaluée sur la base des dépenses 2019/2020 et s’élève à 0,60 € par élève scolarisé dans les écoles publiques du 1er degré de Meylan (contre 0,64 € l’année précédente), soit un montant de 851,40 € calculé sur la base de 1 419 élèves.
La convention de financement jointe à la délibération fixe les modalités de la participation financière.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Commission Démocratie
6 Convention avec le Sitpi pour l'exploitation du logiciel Civil RH et hébergement des données - Rapporteur : Mathieu COLLET
La commune de Meylan souhaite conventionner avec le SITPI (Syndicat Intercommunal pour les Télécommunications et les Prestations Informatiques), sans devenir commune Membre, pour la mise en place de l’application de gestion des Ressources Humaines Civil RH (de la société Ciril), en remplacement du système actuel Cegid RH (de la société Eksaé anciennement Cegid) qui présente de nombreux dysfonctionnements récurrents et qui ne répond plus aux attentes de la collectivité. Le calendrier prévisionnel prévoit un démarrage opérationnel de cette nouvelle application au 1er janvier 2022 le temps de migrer certaines données, de paramétrer le nouvel environnement, de former les agents, et de réaliser des simulations de paies sur novembre et décembre 2021. La convention entre en vigueur à compter de sa signature correspondant au début de la Phase Préparatoire, et pour une durée cumulée comprenant la durée de la Phase Préparatoire et de trois (3) années de Phase d’exploitation.
Les prestations du Sitpi s’élèvent à :
59000 €ht pour la Phase Préparatoire (droits d’utilisation du logiciel, interfaces, suivi de projet, migration des données, assistance au démarrage et au paramétrage, et formations initiales) Et à 32500 €ht / an en Phase d’exploitation (évolution de l’application, assistance logicielle, assistance métier, formation continue)
Soit un total cumulé prévisionnel de 156 500 €ht sur la durée de la convention initiale.
Délibération adoptée à l'unanimité.
7 Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'accord-cadre à bons de commande de service de téléphonie - Rapporteur : Mathieu COLLET
Afin d'optimiser la mise en concurrence et de mutualiser les frais de gestion du montage du marché de téléphonie fixe, accès internet et téléphonie mobile, les villes de Pont-de-Claix, Meylan, Corenc, Claix et Champagnier ainsi que les CCAS de Pont-de-Claix, Meylan, Corenc et Claix ont décidé de constituer un groupement de commandes en 2017. Le marché arrivant à son terme le 26 septembre 2021, il y a lieu de relancer une consultation.
Les villes de Pont-de-Claix, Claix, Meylan et Corenc, ainsi que les CCAS de Pont-de-Claix, Claix, Meylan 4
et Corenc ont décidé de conclure une nouvelle convention de groupement de commande afin de lancer cette nouvelle consultation.
Le groupement de commande est conclu sans limitation de durée.
Par ailleurs, conformément à l’article L.1414-3 du CGCT, lorsqu'un groupement de commandes est composé en majorité de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux autres qu'un établissement public social ou médico-social, il est institué une commission d'appel d'offres composée notamment d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d'une commission d'appel d'offres. La commission d'appel d'offres est présidée par le représentant du coordonnateur du groupement. Pour chaque membre titulaire peut être prévu un suppléant.
Il convient donc au conseil municipal d’approuver la convention de groupement de commande et d’élire les membres représentants de la commune de Meylan à la CAO du groupement de commande.
Délibération adoptée à l'unanimité.
8 Modification du nombre de membres des commissions municipales - Rapporteur : Philippe CARDIN
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil.
Trois commissions municipales permanentes avaient été créées pour la durée du mandat, par délibération n°2020-07-16-13 du 16 juillet 2020 : la commission « Démocratie », composée de 11 membres titulaires et d’au moins 3 membres suppléants ; la commission « Ecologie », composée de 11 membres titulaires et d’au moins 3 membres suppléants, et la commission « Solidarités », composée de 14 membres titulaires et d’au moins 3 membres suppléants.
Suite à la démission de Monsieur Michel ORLHAC, de son mandat de conseiller municipal, il est proposé de modifier le nombre de membres des commissions municipales comme suit : - La commission « Démocratie » sera toujours composée de 11 membres titulaires et d’au moins 3 membres suppléants.
- La commission « Ecologie » sera composée de 10 membres titulaires et d’au moins 3 membres suppléants.
- La commission « Solidarité » sera composée de 15 membres titulaires et d’au moins 3 membres suppléants.
Délibération adoptée à la majorité par 26 voix pour et 0 voix contre. Abstentions : 7 (Amandine CHAPARD, Leïla GADDAS, Joëlle HOURS, Pascal OLIVIERI, Francis PILLOT, Catherine SABONNADIERE, Yuthi YEM).
9 Modification des membres des commissions municipales - Rapporteur : Philippe CARDIN
Trois commissions municipales permanentes ont été créées pour la durée du mandat, par la délibération n°2020-07-16-13 du 16 juillet 2020. Ces commissions sont les suivantes :
- Commission « Démocratie »
- Commission « Ecologie »
- Commission « Solidarités »
Suite à la démission de Monsieur Michel ORLHAC de son mandat de conseiller municipal, il convient de procéder à une modification de la composition des commissions municipales. L’assemblée est informée du nouveau mandat de conseiller municipal de Madame Nelly SAVOIE en remplacement de Monsieur ORLHAC, en sa qualité de suivant de liste.
De ce fait, il est nécessaire de désormais tenir compte du remplacement de Monsieur ORLHAC par 5
Madame SAVOIE dans la liste des membres des commissions municipales.
Par ailleurs, Monsieur Melvin GIBSON est amené également à changer de commission.
Délibération adoptée à la majorité par 26 voix pour et 0 voix contre. Abstentions : 7 (Amandine CHAPARD, Leïla GADDAS, Joëlle HOURS, Pascal OLIVIERI, Francis PILLOT, Catherine SABONNADIERE, Yuthi YEM).
10 Fixation des taux d'avancement de grade - Rapporteur : Mélina HERENGER
La campagne d’avancement de grade a lieu chaque année dans la collectivité, elle permet aux fonctionnaires territoriaux d’évoluer dans leur carrière, d’un grade vers un grade supérieur à l’intérieur de leur cadre d’emploi.
La procédure d’avancement de grade a été modifiée à compter du 1er janvier 2021 en application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et se déroule désormais comme suit :
Etape 1 : fixation des ratios d’avancement de grade
L’assemblée délibérante doit fixer par délibération, après avis du Comité Technique, les ratios applicables à tous les grades. Ces ratios peuvent être fixés entre 0 et 100% et correspondent à un nombre maximal de fonctionnaires remplissant les conditions d’un avancement de grade pouvant être promus. Une règle d’arrondis à l’entier supérieur est mise en place afin de ne pas pénaliser les cadres d’emploi sous représentés.
Etape 2 : adoption par l’autorité territoriale des Lignes Directrices de Gestion après avis du Comité Technique et information de l’Assemblée délibérante. Ces LDG ont vocation à déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, à fixer les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels (avancements de grades et promotions internes) et à favoriser, en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité professionnelle, notamment entre les hommes et les femmes.
Etape 3 : recensement des agents remplissant les conditions d’un avancement de grade A l’aide des règles statutaires, un tableau recensant l’ensemble des agents remplissant les critères est transmis aux N+1, directeurs et à l’autorité territoriale pour avis.
Etape 4 : établissement du tableau des agents proposés à l’avancement par ordre de priorité Parmi les agents qui remplissent les conditions d’avancement de grade, l’autorité territoriale détermine, dans la limite du nombre maximal prévu par les ratios, pour chaque grade, les agents qui sont proposés à l’avancement de grade.
Etape 5 : création de l’emploi
Après la validation des tableaux définitifs par grade, l’assemblée délibérante doit créer l’ensemble des grades d’avancement. La création fait l’objet d’une délibération.
Etape 6 : nomination des agents concernés
L’autorité peut alors procéder à la nomination des agents concernés, dans l’ordre du tableau. Des arrêtés individuels sont établis.
Il est à noter que la CAP n’a plus compétence pour donner un avis sur les tableaux d’avancement de grade.
Le point présenté en Comité Technique du 8 mars 2021 correspond à l’étape 1.
Délibération adoptée à l'unanimité.
11 Modification du régime indemnitaire des policiers municipaux - Rapporteur : Mélina HERENGER
Du fait d’un important déséquilibre entre l’offre et la demande d’emploi, la filière police municipale peine à 6
recruter et abrite des métiers dits « en tension ».
La Ville de Meylan qui souhaite étoffer ses effectifs se heurte à cette difficulté et subit la concurrence directe des collectivités voisines. Le cadre de vie et les conditions de travail favorables proposées par la Ville ne semblent en effet plus de nature à permettre la fidélisation des agents en place ni le recrutement de nouveaux agents.
Aussi, le régime indemnitaire semble pouvoir constituer un levier efficace pour faire face à ces difficultés désormais récurrentes de recrutement et restaurer l’attractivité de la collectivité.
C’est pourquoi il vous est proposé de majorer le régime indemnitaire des agents de police municipale en majorant le coefficient de l’IAT (indemnité d’administration et de technicité) qui passerait de 4 à 8.
Délibération adoptée à l'unanimité.
12 Gestion de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs en faveur des agents de la commune - Rapporteur : Mélina HERENGER
La commune de Meylan a fait le choix de mandater le COS de Meylan pour octroyer à ses agents des prestations sociales, culturelles, sportives et de loisirs.
Les trois principales catégories de prestation sont l’aide aux repas, les chèques vacances et l’organisation de manifestations sportives, culturelles et sportives. Viennent se rajouter les secours d’urgence, remboursables ou non, ainsi que les frais de fonctionnement de la structure. Ainsi, la collectivité accorde des subventions au COS Meylan.
Au titre de l’année 2021, il est proposé de consacrer les sommes suivantes aux prestations sociales diligentées au profit des adhérents du COS Meylan :
- chèques vacances : 232 398 €
- restaurant inter-entreprises : 38 149 €
- activités : 22 457 €
- secours : 2 000 €
soit un cumul de 295 004 € auquel est retiré le montant du reversement effectué par le COS Meylan à la collectivité au cours de l’année 2020 au titre de l’exercice 2019 (89 982 €), soit un total final de 205 022 €.
Ces sommes ont été déterminées sur la base du bilan comptable 2019 fourni par le COS Meylan. Un versement d’un montant de 15 000 € est réalisé en sus, au titre des frais de fonctionnement de la structure.
La collectivité contrôle à mi-mandat et en fin de mandat, les comptes du COS Meylan.
Délibération adoptée à l'unanimité.
13 Vote des taux d'imposition 2021 _ rectificatif - Rapporteur : Aude DUBRULLE
Pour rappel, la taxe d’habitation a été supprimée pour 80% des contribuables et la suppression de cette imposition pour les 20% restants s’effectuera en 3 années jusqu’en 2023.
Dès 2021, la perte des recettes pour les communes sera compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties.
La commune se verra donc transférer le taux départemental de TFPB (15,90%) qui viendra s’additionner au taux communal de 26,67 % voté par délibération.
Il est proposé d’annuler la délibération n° 2020-12-21-14 pour prise en compte du taux de référence transmis tardivement par les services de la DGFIP.
Le vote des taux doit être effectué avant le 15 avril 2021 et une rectification s’impose pour tenir compte du taux de référence de 42,57 % applicable à la commune de Meylan.
L’augmentation des bases de fiscalité fixée par l’Etat permet, à taux constant, de générer un produit fiscal attendu supplémentaire. Cette augmentation automatique des bases est de 0,2%. 7
La délibération sera mise aux voix à la suite de la délibération n°14.
14 Révision de la tarification des services communaux (hors tarification au quotient familial) - Rapporteur : Stéphane MAIRE
Le rapporteur rappelle au conseil municipal que la collectivité a fixé, par délibération n°2020-09-28-6 en date du 28 septembre 2020, les tarifs pour l’ensemble de ses services publics.
Il est proposé une révision de la tarification des concessions de cimetière et des équipements funéraires. Les objectifs de cette nouvelle tarification visent à tendre vers une tarification plus homogène au sein de la Métropole et plus en conformité avec les coûts d’aménagement ou d’acquisition des équipements, à inciter à une meilleure utilisation et rotation des emplacements et à encourager des modes d’inhumations ayant moins d’impact environnemental.
Délibération adoptée à l'unanimité.
13 Vote des taux d'imposition 2021 _ rectificatif - Rapporteur : Aude DUBRULLE
Délibération adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Maire suspend la séance du conseil municipal à 19h34
Heure citoyenne (19h37)
Les espaces verts à Meylan
Monsieur le Maire rouvre la séance du conseil municipal à 20h33.
Deuxième partie du conseil municipal (20h33)
Délibérations avec ouverture du débat
Commission Solidarités
15 Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un service de traduction pour l'accueil téléphonique et physique du public sourds et malentendants proposé par Grenoble-Alpes Métropole - Rapporteur : Céline BECKER-GANDIT
Dans le cadre de l’obligation réglementaire de la loi N° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une république numérique, des mesures s’imposent à la commune pour rendre les services téléphoniques publics accessibles aux personnes sourdes, sourdes - aveugles, malentendantes et aphasiques. Grenoble-Alpes Métropole propose la signature d’une convention pour la mise à disposition gratuite de ce service de traduction à toutes les communes Métropolitaines. Cette convention est établie pour une durée allant de la date de signature jusqu’au 31 octobre 2025.
Délibération adoptée à l'unanimité.
16 Signature d'une convention de partenariat avec la SAS Andyamo et subvention pour le développement d'un calculateur d'itinéraires accessibles aux personnes en situation de handicap - Rapporteur : Céline BECKER-GANDIT
La ville de Meylan souhaite être partenaire de la SAS Andyamo lauréate de l’appel à projet de la région Auvergne-Rhône-Alpes « innover pour compenser le handicap » pour développer un calculateur d’itinéraires accessibles aux personnes en situation de handicap sur son territoire. Dans le cadre de ce 8
partenariat, une cartographie interactive sera développée en lien avec les associations du monde du handicap. Une sensibilisation des élus, des agents de la ville et des usagers à l’accessibilité et aux handicaps sera programmée sur la semaine en amont de la journée Mondiale des mobilités et de l’accessibilité du 26 au 30 avril 2021.
Délibération adoptée à l'unanimité.
17 Participation aux sorties et activités scolaires avec ou sans nuitées des écoles publiques de la commune de Meylan - Rapporteur : Véronique CLERC
Dans le cadre de la réussite éducative, la commune accompagne la scolarité des élèves des écoles publiques du 1er degré de Meylan par le versement de participations financières : - Pour les sorties et activités scolaires
- Pour les classes découvertes (sorties avec nuitées)
La nouvelle équipe municipale souhaite réaffirmer le soutien et l’accompagnement à la scolarité en augmentant la participation aux activités scolaires à 12 € par élève et par année scolaire, au lieu des 6 €. La participation aux classes découvertes est maintenue à l’identique.
A compter de 2021, les participations aux sorties et activités scolaires seront les suivantes : - Pour les sorties et activités scolaires : 12 € par élève et par année scolaire - Pour les classes découvertes : 20 € par élève et par jour (dans la limite des crédits votés au budget)
La présente délibération fixe les conditions et modalités des versements des participations.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Commission Ecologie
18 Attribution d'arceaux vélos pour les copropriétés privées Meylanaises intégrant des fonctionnalités de services et d'intérêt général - Rapporteur : Marie-Odile NOVELLI
Afin de réduire les nuisances liées à la circulation automobile telles que le bruit, la pollution de l’air et les émission de gaz à effet de serre contribuant au bouleversement climatique, Grenoble-Alpes Métropole dans le cadre de ses compétences mène une politique en faveur de la maîtrise de la voiture individuelle et de la promotion des modes doux : transports en commun pistes cyclables etc...Elle contribue à ce titre à la mise en place d’arceaux vélos dans les espaces qu’elle a en charge, notamment les voiries, les zones de dessertes de bus pour favoriser l’intermodalité ainsi que certaines zones commerciales à condition qu’elles soient propriété communale ou intercommunale.
La commune intervient en complément des politiques métropolitaines :
La municipalité Meylanaise porte les mêmes objectifs de réduction des nuisances environnementales impactant la qualité de vie des Meylanais et globalement celle de la biosphère. Constatant que certaines copropriétés incluent des petits pôles de commerces ou de services, notamment de santé, mais que l’espace public est insuffisant pour implanter des arceaux vélo désirés par les copropriétaires pour inciter les clients à venir davantage à vélo, la commune a décidé d’apporter son soutien aux initiatives des copropriétés privées en mettant à disposition des arceaux vélo à condition qu’elles intègrent des fonctionnalités de service.
La présente délibération a pour objet de définir les modalités et les conditions d’attribution d’une aide matérielle en faveur de l’installation d’arceaux à vélo dans les copropriétés Meylanaises intégrant des fonctionnalités de services et d’intérêt général.
Il s’agit d’inciter les copropriétés motivées par le développement de ce moyen de mobilité à augmenter leur nombre de stationnements vélos sécurisés. 9
Délibération adoptée à l'unanimité.
19 Engagement démarche Cit'ergie - Rapporteur : Jean-Baptiste CAILLET
Cit’ergie est un programme de management et de labellisation qui récompense les collectivités pour la mise en œuvre d’une politique climat-air-énergie ambitieuse.
Le programme apporte :
- Cohérence d’ensemble des politiques menées localement
- Accélère l’atteinte des objectifs de réductions des émissions de gaz à effet de serre - Acculturation des agents et des élus sur ces sujets
- Visibilité et reconnaissance
La convention « Cit’ergie » entre la collectivité et l’ADEME est un engagement mutuel.
La collectivité s’organise en interne en mode projet avec un chef de projet, l’élu(e) référent(e), des groupes de travail transversaux et un comité de pilotage.
A partir du référentiel de mesures et d’indicateurs Cit’ergie et avec l’appui de son·sa conseiller·ère Cit’ergie, la collectivité réalise un état des lieux et définit un programme d’action.
Puis chaque année, la collectivité suit, évalue et met en œuvre son programme d’actions plan-air- énergie-climat.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Commission Démocratie
20 Charte d'utilisation des outils informatiques et télécoms - Rapporteur : Mathieu COLLET
Le développement des réseaux, l’utilisation croissante des technologies de l’information et la mise en place d’un cadre juridique plus adapté induisent, progressivement, une nouvelle forme d’organisation et de gestion des relations au sein des administrations, et à l’égard des usagers. De ce fait, l'utilisation de tout système d’information suppose de la part des utilisateurs et des administrateurs le respect d'un certain nombre de règles afin d'assurer la sécurité et les performances des traitements, la préservation des données confidentielles dans le respect de la règlementation européenne de la protection des données.
C'est pour ces raisons que la Ville de Meylan met à jour sa charte d’utilisation des outils informatiques et télécoms qui spécifie les règles que doivent respecter les agents et les élus. Cette charte est accompagnée d’un guide rgpd permettant aux agents qui manipulent des données personnelles de s’appuyer sur un document de type mémento pratique.
Délibération adoptée à l'unanimité.
21 Créations et suppressions de postes - Rapporteur : Mélina HERENGER
Postes permanents
Ville
- lignes 1 et 2 : suppression d’un poste de technicien principal de 1ère classe et d’un poste de technicien suite à un recrutement d’un instructeur du droit des sols réalisé à la DAUST sur un poste de technicien principal de 2ème classe.
- ligne 3 : création d’un poste d’auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe à temps complet et suppression d’un poste d’auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe à temps complet pour rectifier une situation administrative erronée (agent affecté sur un mauvais grade). - ligne 4 : création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet et d’un 10
poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet dans la perspective d’un recrutement à la DAUST suite à une mobilité externe (centre technique). Le poste d’agent de maîtrise correspondant au grade de l’agent actuellement affecté sur ces missions est supprimé. - ligne 5 : création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet et d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet afin de disposer des grades nécessaires au remplacement d’un agent à l’unité Etat-Civil suite à une mobilité externe. Les postes correspondants aux grades non utilisés seront supprimés ultérieurement. - ligne 6 : création d’un poste d’adjoint technique à temps complet, d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet et d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet dans la perspective d’un recrutement à la DAUST (piscine) suite à une mobilité externe. Les postes correspondant aux grades non utilisés ainsi que le poste d’agent de maîtrise correspondant au grade de l’agent actuellement affecté sur ces missions seront supprimés ultérieurement.
- ligne 7 : création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet et suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (90 %) afin d’augmenter le temps de travail de l’agent en charge de l’accueil à la police municipale. - ligne 8 : création d’un poste d’attaché territorial à temps complet et d’attaché territorial principal à temps complet eu vue de remplacer un départ en retraite au pôle juridique. Le poste correspondant au grade non utilisé ainsi que le poste d’attaché hors classe correspondant au grade de l’agent actuellement affecté sur ces missions seront supprimés ultérieurement. - ligne 9 : création d’un poste d’attaché principal à temps complet. Ce poste est destiné au recrutement d’un responsable de service des sports suite à une mobilité externe en complément du poste déjà existant d’attaché territorial à temps complet. Le poste correspondant au grade non utilisé sera supprimé à l’issue du recrutement.
- ligne 10 : création d’un poste de cadre de santé à temps complet et d’un poste de puéricultrice cadre de santé à temps complet dans la perspective d’un recrutement suite à une mobilité externe. Le poste correspondant au grade non utilisé sera supprimé à l’issue du recrutement. - ligne 11 : création de 2 postes d’auxiliaires de puériculture à temps complet et suppression d’un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps non complet (80 %) et de deux postes d’auxiliaires de puériculture principal de 2ème classe à temps non complet (60 %) afin de faciliter le recrutement sur ces postes qui demeurent vacants au service petite enfance.
- ligne 12 : création d’un poste d’attaché territorial à temps complet, d’un poste de technicien territorial à temps complet, d’un poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet, d’un poste d’ingénieur, d’un poste de rédacteur, d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe et d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe afin de pourvoir au remplacement d’un agent en mobilité externe à la DAUST (urbanisme). Les postes correspondant aux grades non utilisés seront supprimés ultérieurement.
Postes permanents
CCAS
- ligne 1 : création de deux postes d’agent social principal de 2ème classe à temps non complet (31h30) et suppression de deux postes d’agent social principal de 2ème classe à temps complet : leur création en vue d’avancements de grade avait été réalisée à temps complet par erreur.
- ligne 2 : création d’un poste de médecin de 1ère classe à temps non complet (3 h) et suppression d’un poste de médecin de 1ère classe à temps complet. De la même manière, sa création en vue d’un avancement de grade avait été réalisée à temps complet par erreur.
Délibération adoptée à l'unanimité.
22 Mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour Monsieur A.V., agent de police municipale de Meylan - Rapporteur : Stéphane MAIRE
La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et plus particulièrement son article 11 précise : « La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les 11
menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée. Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.»
Monsieur A.V., gardien-brigadier de police municipale, a déposé plainte pour des faits d’actes de rébellion, d’outrages et de menaces de mort, qui se sont déroulés le 3 février 2021, en lien avec l’exercice de ses fonctions.
Par la suite, Monsieur A.V. a formulé une demande de protection fonctionnelle formulée par courrier reçu en mairie en date du 9 février 2021.
Ces circonstances peuvent autoriser le conseil municipal à répondre à l’obligation de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 et le fonder à accorder la protection fonctionnelle à Monsieur A.V..
Délibération adoptée à l'unanimité.
23 Mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour Monsieur D.L., agent de police municipale de Meylan - Rapporteur : Stéphane MAIRE
La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et plus particulièrement son article 11 précise : « La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée. Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.»
Monsieur D.L., brigadier de police municipale, a déposé plainte pour des faits d’actes de rébellion, d’outrages et de menaces de mort, qui se sont déroulés le 3 février 2021, en lien avec l’exercice de ses fonctions.
Par la suite, Monsieur D.L. a formulé une demande de protection fonctionnelle dans un courrier reçu en mairie en date du 9 février 2021.
Ces circonstances peuvent donc autoriser le conseil municipal à répondre à l’obligation de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 et le fonder à accorder la protection fonctionnelle à Monsieur D.L..
Délibération adoptée à l'unanimité.
24 Mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour Monsieur S.G., agent de police municipale de Meylan - Rapporteur : Stéphane MAIRE
La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et plus particulièrement son article 11 précise : « La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée. Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.»
Monsieur S.G., brigadier de police municipale, a déposé plainte pour des faits d’actes de rébellion, d’outrages et de menaces de mort, qui se sont déroulés les 3 et 4 février 2021, en lien avec l’exercice de ses fonctions.
Par la suite, Monsieur S.G. a formulé une demande de protection fonctionnelle dans un courrier reçu en mairie en date du 9 février 2021.
Ces circonstances peuvent donc autoriser le conseil municipal à répondre à l’obligation de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 et le fonder à accorder la protection fonctionnelle à Monsieur S.G..
Délibération adoptée à l'unanimité. 12
25 Mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour Monsieur C.M., agent de police municipale de Meylan - Rapporteur : Stéphane MAIRE
La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et plus particulièrement son article 11 précise : « La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée. Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.»
Monsieur C.M., brigadier de police municipale, a déposé plainte pour des faits d’actes de rébellion, d’outrages et de menaces de mort, qui se sont déroulés le 3 février 2021, en lien avec l’exercice de ses fonctions.
Par la suite, Monsieur C.M. a formulé une demande de protection fonctionnelle dans un courrier reçu en mairie en date du 23 février 2021. Ces circonstances peuvent donc autoriser le conseil municipal à répondre à l’obligation de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 et le fonder à accorder la protection fonctionnelle à Monsieur C.M..
Délibération adoptée à l'unanimité.
26. Points d’information au conseil municipal.
Démission du Conseiller municipal M. Michel ORLHAC, entrée de Mme Nelly SAVOIE
Nomination de la nouvelle Directrice générale des services : Mme Hélène MAROT
En cours :
o Appel à candidature en cours pour les jeunes meylanais de 15 à 25 ans pour participer à un groupe de travail qui décidera des règles du budget participatif. Ce dernier sera lancé ce printemps et sera ouvert à tous les meylanais.
o Suite à la journée internationale pour les droits des femmes le 8 mars dernier : exposition extérieure de dessins de presse sur la place de la Louisiane jusqu’au 8 avril o Suite à la journée mondiale du recyclage jeudi, exposition sur les déchets et l’importance du recyclage sur le parvis de l’Hôtel de ville jusqu’au 2 mai, et jeu concours sur la page Facebook de la Ville : envoyez la photo d’un objet auquel vous avez donné une deuxième vie, cadeaux à la clé !
A venir :
o Réunion publique sur Athanor le 8 avril en visioconférence
o Concertations à venir :
Buclos/Grand Pré : demain et jeudi entre 16h et 17h30, devant l’école maternelle, vous pourrez voter pour les jeux inclusifs que vous souhaitez voir installés dans le cadre du projet Ecrin Vert
Haut-Meylan : atelier à venir pour le restaurant scolaire début avril Mi-Plaine
Prochaines Heures citoyennes
o 10 mai : Budget participatif et autres outils de démocratie participative o 28 juin : Transition énergétique dont chauffage urbain
o Septembre : Politique éducative de la Ville
27. Questions diverses.
Néant. 13
Le prochain conseil municipal aura lieu le 10 mai 2021.
Dans l’attente, merci de respecter les mesures en cours et les gestes barrières pour la sécurité de tous et prenez soin de vous !
La séance est levée à 21h57.