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Conseil Municipal - cms presentation detaillee CM conseil municipal 22 mars 2021
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Meylan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms presentation detaillee CM conseil municipal 22 mars 2021)
Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Conseil municipal
22 mars 2021
cstVOre rendez-vous
citoyen st meylan Une ambition
partagée
ire partie
délibérations DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
• Accueil
• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du compte-rendu de la
précédente séance
• Début de l’examen des délibérations
Philippe CARDIN
Maire de Meylan ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Continuer le partenariat avec l’association l’Abeille Dauphinoise, qui a
contribué à la mise en place des ruchers partagés à Meylan, et dont les
missions sont :
─ participer au développement de l’apiculture en Isère
─ assurer la défense des intérêts de l’apiculture en Isère
─ promouvoir l’apiculture en Isère
DECISION SOUMISE AU VOTE
Adhésion à l’Abeille Dauphinoise
pour un montant annuel de 26 euros
ADHÉSION À L'ABEILLE DAUPHINOISE
(Délibération n°2021-03-22-1)
Christine ELISE
Conseillère municipale déléguée au logement, aux
jardins et ruchers partagés, aux LCR et à l’international Christine ELISE
Conseillère municipale déléguée au logement, aux
jardins et ruchers partagés, aux LCR et à l’international
ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Permettre aux apiculteurs des ruchers partagés de suivre des
formations dispensées par le Syndicat Apicole Dauphinois
DECISION SOUMISE AU VOTE
Adhésion au Syndicat Apicole Dauphinois (SAD)
pour un montant annuel de 25 euros
ADHÉSION AU SYNDICAT APICOLE DAUPHINOIS (SAD)
(Délibération n°2021-03-22-2) VV
Gra A Réseau Auvergne-Rhône-Alpes pour l'éducation à l'environnement
vers un développement durable
ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Promouvoir l’éducation à l’environnement
• Permettre la participation du Centre d’Initiation à la Nature et à
l’Environnement (CINE) aux rencontres, formations et ateliers
thématiques
DECISION SOUMISE AU VOTE
Adhésion au Groupe Régional d’Animation et d’Initiation à la Nature et
à l’Environnement Auvergne Rhône Alpes
pour un montant annuel de 60 euros
ADHÉSION GRAINE ARA
(Délibération n°2021-03-22-3)
Antoine NAILLON
Conseiller municipal délégué à l’alimentation et à
l’éducation à l’environnement Len LC AS ‘En
ZYAKO eV T0 0
FAMILIALES
Caf
RMI
SOLIDARITE
OBJECTIFS
• Bénéficier du versement de prestations de service « unique » (PSU)
dans le cadre du financement des établissements d’accueil du jeune
enfant (EAJE)
• Définir les objectifs et obligations de la mairie de Meylan et encadrer les
modalités de déclaration de l’activité et de versement des financements
DECISION SOUMISE AU VOTE
Signature de la convention d’objectifs et de financement avec la CAF
pour le multi-accueil Inovallée
SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE
DE MEYLAN ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISÈRE POUR LE MULTI-
ACCUEIL INOVALLÉE POUR LA PÉRIODE DE 2021 À 2023 (Délibération n°2021-03-22-4)
Christophe BATAILH
Adjoint délégué à la petite enfance et aux
associations SOLIDARITE
OBJECTIFS
• Participer financièrement aux frais de fonctionnement du centre
médico-scolaire de Crolles, auquel sont rattachées les écoles publiques
de 1er degré de la commune de Meylan
Pour l’année scolaire 2020/2021 :
─ 0,60 € par élève scolarisé
─ soit un montant de 851,40 € calculé sur la base de 1 419 élèves
DECISION SOUMISE AU VOTE
Participation financière aux frais de fonctionnement du centre médico-
social de Crolles et signature de la convention
SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE À LA PARTICIPATION AUX FRAIS
DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE MÉDICO-SCOLAIRE (CMS) DE CROLLES
POUR L'ANNÉE 2020/2021 (Délibération n°2021-03-22-5)
Véronique CLERC
Adjointe déléguée à l’enfance Sifri
CONVENTION AVEC LE SITPI POUR L'EXPLOITATION DU LOGICIEL CIVIL RH
ET HÉBERGEMENT DES DONNÉES
(Délibération n°2021-03-22-6) DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Conventionner avec le SITPI (Syndicat Intercommunal pour les
Télécommunications et les Prestations Informatiques) pour la mise en
place de l’application de gestion des Ressources Humaines Civil RH
(de la société Ciril)
DECISION SOUMISE AU VOTE
Adoption de la convention avec le SITPI pour l’exploitation
de l’application de gestion des Ressources Humaines
pour un montant de 156 500€ HT Mathieu COLLET
Adjoint délégué au patrimoine communal et au
centre technique CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR
L'ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE DE SERVICE DE TÉLÉPHONIE
(Délibération n°2021-03-22-7) DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Renouveler un groupement de commandes avec les villes de Pont de
Claix, Claix, Meylan et Corenc, ainsi que les CCAS de Pont de Claix,
Claix, Meylan et Corenc afin d’optimiser la mise en concurrence et de
mutualiser les frais de gestion du montage du marché de téléphonie
fixe, accès internet et téléphonie mobile
— Mission de coordination assurée par la ville de Pont-de-Claix
— Date prévisionnelle de démarrage : 27/09/2021
— Pas de limitation de durée
DECISION SOUMISE AU VOTE
Adoption de la convention constitutive d’un groupement de
commandes du marché de téléphonie
Désignation de M.CAILLET comme représentant titulaire et Mme
DUBRULLE comme représentante suppléante pour siéger dans la
commission d’appels d’offres du groupement
Mathieu COLLET
Adjoint délégué au patrimoine
communal et au centre technique MODIFICATION DU NOMBRE DES MEMBRES ET MODIFICATION DES
MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES
(Délibération n°2021-03-22-8 et 9) DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Remplacer M. ORLHAC, conseiller municipal démissionnaire, par Mme
SAVOIE qui siègera dans la Commission Solidarité
• Ajouter M.GIBSON à la Commission Démocratie
• Modifier le nombre de membres des commissions municipales :
• Commission « Démocratie » : 11 titulaires et au moins 3 suppléants
• Commission « Ecologie » : 10 titulaires et au moins 3 suppléants
• Commission « Solidarité » : 15 titulaires et au moins 3 suppléants
DECISION SOUMISE AU VOTE
Modifier le nombre de membres des commissions municipales
Modifier les membres des commissions municipales
Philippe CARDIN
Maire de Meylan FIXATION DES TAUX D'AVANCEMENT DE GRADE
(Délibération n°2021-03-22-10)
DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Permettre aux fonctionnaires territoriaux d’évoluer dans leur carrière,
d’un grade vers un grade supérieur à l’intérieur de leur cadre d’emploi
DECISION SOUMISE AU VOTE
Fixation des taux d’avancement de grade
Mélina HERENGER
Adjointe déléguée aux Ressources MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES POLICIERS MUNICIPAUX
(Délibération n°2021-03-22-11)
DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Restaurer l’attractivité de la collectivité en majorant le régime
indemnitaire des agents de police municipale
DECISION SOUMISE AU VOTE
Majoration du régime indemnitaire des policiers municipaux
Mélina HERENGER
Adjointe déléguée aux Ressources GESTION DE L'ACTION SOCIALE, CULTURELLE, SPORTIVE ET DE LOISIRS EN
FAVEUR DES AGENTS DE LA COMMUNE
(Délibération n°2021-03-22-12) DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Octroyer aux agents des prestations sociales, culturelles, sportives et de loisirs • Définir les subventions allouées au Comité des œuvres sociales de Meylan
- chèques vacances 232 398€
- Restaurant inter-entreprises 38 149€
- activités 22 457€
- secours 2 000€
Le montant du reversement effectué par le COS Meylan à la collectivité en 2020 au titre de l’exercice 2019 (89 982€) a été retiré 205 022€
15 000 € de fonctionnement sont ajoutés en sus.
DECISION SOUMISE AU VOTE
Mandatement du COS de Meylan pour la gestion de l'action sociale,
culturelle, sportive et de loisirs en faveur des agents de la commune
Mélina HERENGER
Adjointe déléguée aux Ressources VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2021
(Délibération n°2021-03-22-13)
DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Rectifier la délibération sur les taux d’imposition prise en décembre
2020 afin d’inclure la compensation de la perte de Taxe d’Habitation
pour les communes en 2021
• Intégrer dans le taux communal 2021 de la Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties la part départementale 2020 (15,90%), le taux
communal passe de 26,67% à 42,57% et le taux départemental
disparait. Au final, la contribution du contribuable est inchangée.
DECISION SOUMISE AU VOTE
Adoption du taux de référence pour l’exercice 2021
Aude DUBRULLE
Conseillère municipale déléguée au suivi budgétaire Re ee ee ee
DEMOCRATIE
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2021
(Délibération n°2021-03-22-13)
26,67%
42,57%
15,90%
8,30% 8,30%
2,04% 2,04%
Avant Après
Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Autres taxes
TEOM-P
Taux départemental
Taux communal
5,6
10,4
16,0
0,1 0,1
Avant Après
en millions €
Recettes impôts directs de Meylan (BP 2021)
TFPNB
TFPB
Taxe d'habitation
pour les habitants
Taux de taxe foncière inchangé
(seule la destination change)
pour la commune
Recettes impôts directs inchangées
(seule la source change) RÉVISION DE LA TARIFICATION DES SERVICES COMMUNAUX
(HORS TARIFICATION AU QUOTIENT FAMILIAL)
(Délibération n°2021-03-22-14) DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Réviser la tarification des concessions de cimetière et des équipements
funéraires :
─ tendre vers une tarification plus homogène au sein de la Métropole
─ inciter à une meilleure utilisation et rotation des emplacements
─ encourager des modes d’inhumation ayant moins d’impact
environnemental
DECISION SOUMISE AU VOTE
Révision de la tarification des services communaux
Stéphane MAIRE
Adjoint délégué à la sécurité, à la prévention, à la
jeunesse et aux risques majeurs 2e partie
délibérations presentation
deétaillee SOLIDARITE
OBJECTIFS
• Rendre les services téléphoniques publics accessibles aux personnes
sourdes, sourdes–aveugles, malentendantes et aphasiques
• Bénéficier du service de traduction mis à disposition gratuitement par
Grenoble-Alpes Métropole
DECISION SOUMISE AU VOTE
Adoption de la convention de mise à disposition
d’un service de traduction pour l’accueil téléphonique et physique
du public sourd et malentendant
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE GRATUIT D'UN SERVICE DE TRADUCTION
POUR L'ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE ET PHYSIQUE DU PUBLIC SOURD ET MALENTENDANT
PROPOSÉ PAR GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE (Délibération n°2021-03-22-15)
Céline BECKER-GANDIT
Adjointe déléguée à la culture et à l’accessibilité SOLIDARITE
OBJECTIFS
• Être partenaire de la SAS Andyamo pour développer un calculateur
d’itinéraires accessibles aux personnes en situation de handicap sur
son territoire
• Développer une cartographie interactive en lien avec les associations
du monde du handicap
• Sensibiliser les élus, les agents de la ville et les usagers à l’accessibilité
et aux handicaps
DECISION SOUMISE AU VOTE
Signature d’une convention de partenariat avec la SAS Andyamo
et allocation d’une subvention de 9600€
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SAS ANDYAMO ET SUBVENTION
POUR LE DÉVELOPPEMENT D'UN CALCULATEUR D'ITINÉRAIRES ACCESSIBLES AUX
PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (Délibération n°2021-03-22-16)
Céline BECKER-GANDIT
Adjointe déléguée à la culture et à l’accessibilité UE
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SOLIDARITE
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SAS ANDYAMO ET SUBVENTION
POUR LE DÉVELOPPEMENT D'UN CALCULATEUR D'ITINÉRAIRES ACCESSIBLES AUX
PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (Délibération n°2021-03-22-16)
Lancement du projet en présence de la Région et des
communes associées le 17 février dernier SOLIDARITE
OBJECTIFS
• Renforcer l’accompagnement des enfants dans leurs
apprentissages en doublant la participation communale aux
activités scolaires de 6 à 12 € par élève et par année
scolaire
DECISION SOUMISE AU VOTE
Doublement de la participation financière aux sorties et activités
scolaires des écoles publiques de Meylan
PARTICIPATION AUX SORTIES ET ACTIVITÉS SCOLAIRES AVEC OU SANS
NUITÉES DES ÉCOLES PUBLIQUES DE LA COMMUNE DE MEYLAN
(Délibération n°2021-03-22-17)
Véronique CLERC
Adjointe déléguée à l’enfance ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Réduire les nuisances liées à la circulation automobile en promouvant
les modes de déplacement doux
• Définir les modalités et les conditions d’attribution d’une aide matérielle
en faveur de l’installation d’arceaux à vélo dans les copropriétés
Meylanaises intégrant des fonctionnalités de services et d’intérêt
général
• Inciter les copropriétés motivées à augmenter leur nombre de
stationnements vélos sécurisés
DECISION SOUMISE AU VOTE
Attribution d’une aide matérielle en faveur de l’installation d’arceaux à
vélo dans les copropriétés Meylanaises intégrant des fonctionnalités
de services et d’intérêt général
ATTRIBUTION D'ARCEAUX VÉLOS POUR LES COPROPRIÉTÉS PRIVÉES
MEYLANAISES INTÉGRANT DES FONCTIONNALITÉS DE SERVICES ET
D'INTÉRÊT GÉNÉRAL (Délibération n°2021-03-22-18)
Marie-Odile NOVELLI
Adjointe déléguée à la transition écologique, à la
pollution et aux parcs de la commune TOUTES ES l À î ve
DÉMARCEE& MUMICIP AA RP vins t QOTESL sat
ESPACES VERTS
RISQUES MAJEURS ENEROIES / PLAN CLIMAT
BIEN VIVRE ENSE
DÉPLACEMENTS
Vous cherchez à vous rendre à Meylan, vous souhaitez vous
déplacer dans Meylan, cette rubrique vous y aide.
Le vélo
> Récapitulatif des équipements obligatoires à vélo
h
gs" lan > Portail cartographique - Déplacements doux sur Mey > Site de la Métro - Plan des pistes cyclables de l'agglomération
ECOLOGIE
ATTRIBUTION D'ARCEAUX VÉLOS POUR LES COPROPRIÉTÉS PRIVÉES
MEYLANAISES INTÉGRANT DES FONCTIONNALITÉS DE SERVICES ET
D'INTÉRÊT GÉNÉRAL (Délibération n°2021-03-22-18)
1
2
3 Cit’ 22€
ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Mettre en œuvre une politique climat-air-énergie ambitieuse
─ Cohérence d’ensemble des politiques menées localement
─ Accélère l’atteinte des objectifs de réductions des émissions de
gaz à effet de serre
─ Acculturation des agents et des élus sur ces sujets
─ Visibilité et reconnaissance
ENGAGEMENT DÉMARCHE CIT'ERGIE
(Délibération n°2021-03-22-19)
Jean-Baptiste CAILLET
Conseiller municipal délégué aux transitions
énergétiques et au chauffage urbain
DECISION SOUMISE AU VOTE
Engagement dans la démarche Cit'ergie CHARTE D'UTILISATION DES OUTILS INFORMATIQUES ET TÉLÉCOMS
(Délibération n°2021-03-22-20)
DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Assurer :
─ la sécurité et les performances des traitements,
─ la préservation des données confidentielles, dans le respect de la
règlementation européenne de la protection des données
• Actualiser les règles à respecter par agents et élus
DECISION SOUMISE AU VOTE
Adoption de la charte d’utilisation des outils informatiques et
télécoms
Mathieu COLLET
Adjoint délégué au patrimoine communal et au
centre technique CRÉATION ET SUPPRESSION DE POSTES
(Délibération n°2021-03-22-21)
DEMOCRATIE
OBJECTIFS
DECISION SOUMISE AU VOTE
Création et suppression des postes
Mélina HERENGER
Adjointe déléguée aux Ressources
• 2 agents sociaux à temps non complet (CCAS)
• 1 médecin à temps non complet (CCAS)
• Supprimer 7 postes permanents
• 1 technicien principal, 1 technicien
• 4 auxiliaires de puériculture principale de 2e
classe (1 à temps complet, 1 à 80%, 2 à 60%)
• 1 adjoint technique principal de 1ère classe à
temps non complet
• Créer 14 postes permanents
• 1 auxiliaire de puériculture
• 1 adjoint technique à la DAUST (centre technique)
• 1 adjoint administratif à l’Etat-Civil
• 1 adjoint technique à la DAUST (piscine)
• 1 adjoint technique à temps complet à la Police municipale
• 1 attaché territorial au pôle juridique
• 1 responsable du service des sports
• 1 cadre de santé
• 2 auxiliaires de puériculture à temps complet
• 1 poste à la DAUST (urbanisme) MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE POUR MESSIEURS
A.V., D.L., S.G., C.M., AGENTS DE POLICE MUNICIPALE DE MEYLAN
(Délibération n°2021-03-22-22/23/24/25) DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Accorder la protection fonctionnelle à 4 agents de police municipale suite
à des faits d’actes de rébellion, d’outrages et de menaces de mort à leur
encontre, en lien avec l’exercice de leurs fonctions
• Autoriser le financement des garanties fonctionnelles :
─ Frais de procédure
─ Honoraires d’avocat
• Mettre en œuvre les garanties du contrat « Protection juridique » souscrit
auprès de l’assureur de la commune
DECISION SOUMISE AU VOTE
Mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour Monsieur A.V.
Mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour Monsieur D.L.
Mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour Monsieur S.G.
Mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour Monsieur C.M.
Stéphane MAIRE
Adjoint délégué à la sécurité,
à la prévention, à la jeunesse
et aux risques majeurs DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
Philippe CARDIN
Maire de Meylan
• Points d’information au conseil municipal
• Démission du conseiller municipal Michel ORLHAC,
entrée de Nelly SAVOIE
• Direction générale des services : Hélène MAROT
• COVID-19: Couvre feu décalé à 19h, sport
scolaire réautorisé en intérieur (gymnases et
piscine) meylan
1 Le. 5 7
e is.e ?
man JOURNEE
que MONDIALE ie CICR de Exposition « Au bout du a. AE 0 CEE: crayon, les droits des femmes » JEUDI 18 MARS 2021
DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
Philippe CARDIN
Maire de Meylan
• En cours : RÉUNION PUBLIQUE EN VISIO
POSEZ VOS QUESTIONS!
RECONSTRUCTION
DU CENTRE DE TRI
D'ATHANOR
1
JEUDI 8 AVRIL DE 18H30 À 20H
avec la participation de M. Lionel Coiffard, Vice-Président en charge de la prévention, de la collecte et de la valorisation des déchets de Grenoble-Alpes Métropole.
Inscription sur le formulaire en ligne avec le lien suivant : qu +.
https://framaforms.org/inscription-1614776885 da
ou en scannant le QR code joint. DOfess a
Les personnes inscrites recevront par mail quelques jours avant la réunion un lien pour se connecter à la réunion sur Zoom. Pour toute question, contactez le 0 800 500 027.
LA c ie f
Eu usé , Be loc ” PRÉTROPOLE “ SAINT-MARCÇCELLIN DEA
laMatheysine “SRE /AGISANS Trièves Gommunauté de communes ORNE FEGRRIEE T
; 1, M à [2
EM Péocmare S Na mevylan
Mardi 23 mars EE :
Jeudi 25 wars,
de 16h à 1730
U 'é evant l'école maternelle
Graud-Pré/Buctos
| a”
CHE Æ
Choisissez vos jeux
inclusifs préfères
pour PEcrin Vert :
DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
Philippe CARDIN
Maire de Meylan
• A venir :
• Restaurant
scolaire
Haut-
Meylan
• Projet Mi-
Plaine DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
Philippe CARDIN
Maire de Meylan
• Prochaines Heures citoyennes:
• 10 mai : budget participatif et autres
outils de démocratie participative
• 28 juin : transition énergétique (dont
chauffage urbain)
• Septembre : politique éducative PROCHE 112 VOUS
ne
DÉMOCRATIE \ell=
Rendez-vous
le 10 mai 2021 !