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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 2026 01 05 Interdiction circulation le 1 fevrier chemin du ball trap et chemin Boisne pour battue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
République Française
Département de la Charente
Arrondissement de COGNAC...
Commune GENSAC LA PALLUE
En ou Hors Agglomération
Route barrée
pour battue aux sangliers et chevreuils.
chemin du ball trap, chemin Boisne
ARRETE N°2026-01-05T
Le maire de GENSAC LA PALLUE,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu le code de la Route et notamment les articles R110-1 à 3, R411-2 et suivants, R 412-1 et suivants,
R414-14.
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;
Vu la demande de Mr DELIAS jessy, responsable de battue, en date du 26 janvier 2026;
Considérant la nécessité d'organiser une battue aux sangliers et chevreuils le dimanche 1°° février 2026 et afin de sécuriser les personnes et les biens ;. ARRETE
ARTICLE 1°- À compter du 01/02/2026 à 8H et jusqu'au 01/02/2026 à 17h.. date de fin de battue aux sangliers et chevreuil sur le chemin du ball trap, chemin Boisne, la circulation de tous les véhicules sera interdite sauf véhicules de secours et chasseurs
ARTICLE 2 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,modifié le 31 juillet 2002. La pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation seront assurées par Mr DELIAS Jessy responsable de la battue.
ARTICLE 3 Le présent arrêté sera publier et affiché dans la commune de GENSAC LA PALLUE ainsi qu'à chaque extrémité des chemins concernés.
ARTICLE 4 — Mr le maire de la Commune de GENSAC LA PALLUE est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À GENSAC LA PALLUE............. , le 26 janvier
PO Le maire, ou l'adjoint Philippe RABY
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