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Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 03 05 Interdiction circulation sans mise en place deviation sauf riverains Chemin des Groies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
République Française
Département de la Charente
Arrondissement de COGNAC
Commune de GENSAC LA PALLUE
Agglomération
FRAIRIE DE LA PALLUE
Voie Communale n° 124
Chemin des Groies
Interdiction de Circulation sans mise en place d’une déviation sauf riverains
2025-03-05
Le Maire de la commune de GENSAC LA PALLUE,
Vu la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110, R411, R412, R414, R431 ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1 ;
Vu l'arrêté du 26 août 1992 portant application du décret n° 92.757 du 3 août 1992 ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment le livre 1° — 8°" Partie — Signalisation Temporaire — approuvée par l'Arrêté Interministérielle du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;
Vu la demande du COMITE DES FETES DE LA PALLUE, en date du 20 mars 2025, représenté par Isabelle DUPUY, domicilié 28 rue de la Rouche 16130 GENSAC LA PALLUE ;
Considérant que pour la sécurité des usagers de la route, il est nécessaire d’interdire la
circulation. ARRETE
ARTICLE 1 : À l'occasion de la frairie de La Pallue 2025, la circulation sur la VC 124, chemin des Groies, du 30/04/2025 au 04/05/2025, à partir de l’intersection avec la RD 150 et sur une longueur de 100 mètres sera réglementée comme suit :
- La circulation sera interdite à tous les véhicules sauf riverains.
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la
commune de Gensac la Pallue.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de GENSAC LA PALLUE ainsi qu'à chaque extrémité de la manifestation.
ARTICLE 5 : MM. le secrétaire général de la Commune de GENSAC LA PALLUE, le responsable du service technique communal
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À GENSAC LA PALLUE, le 24/03/2025
Le Maire,
Cédric DUPUY
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La commune de GENSAC LA PALLUE pour attribution
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente