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Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230211 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Industrie, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2023
Dossier n° 2023.06.41..
DELB-20230211 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DU HAVRE - REHABILITATION PARTIELLE DU BATIMENT HISTORIQUE - ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE - MARCHE SUBSEQUENT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Fabienne DELAFOSSE, adjointe.- La Ville du Havre a décidé d’engager des travaux de réhabilitation partielle du muséum d’histoire naturelle.
Par délibération n° 20230118 du 3 avril 2023, le conseil municipal a attribué et autorisé la signature d’un nouvel accord-cadre de maîtrise d’œuvre avec le groupement GFTK Architecture, mandataire, en application de l’article R. 2122-3 du code de la commande publique, pour un montant maximum de 350 000 euros HT, soit 420 000 euros TTC.
Il a également autorisé la signature du premier marché subséquent relatif aux missions VISA (visa des études d’exécution), DET (direction de l’exécution des travaux), AOR (assistance aux opérations de réception), OPC (ordonnance, pilotage et coordination) et CSSI (coordination du système de sécurité incendie), pour un montant de 218 930 euros HT, soit 262 716 euros TTC.
Il s’avère que le montant indiqué pour ce premier marché subséquent comporte une erreur matérielle puisqu’il est en réalité de 228 630 euros HT, soit 274 356 euros TTC.
Il vous est donc proposé de corriger le montant de l’attribution du premier marché subséquent et d’autoriser sa signature.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L. 2431-3.1°, R. 2122-3 et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique ;
VU la délibération n° 20230118 du conseil municipal du 3 avril 2023 portant sur l’attribution et la signature d’un accord-cadre de maîtrise d’œuvre, avec le groupement GFTK Architecture, et autorisant la signature d’un premier marché subséquent ;VU le budget des exercices 2023 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU l’autorisation de programme n° 1420.15 : déménagement des collections muséales ;
CONSIDERANT
- que, par délibération n° 20230118, le conseil municipal, lors de sa séance du 3 avril 2023, a attribué et autorisé la signature d’un accord-cadre de maîtrise d’œuvre, avec le groupement GFTK Architecture, pour un montant maximum de 350 000 euros HT, soit 420 000 euros TTC, et autorisé la signature d’un premier marché subséquent relatif aux missions VISA (visa des études d’exécution), DET (direction de l’exécution des travaux), AOR (assistance aux opérations de réception), OPC (ordonnance, pilotage et coordination) et CSSI (coordination du système de sécurité incendie), pour un montant de 218 930 euros HT, soit 262 716 euros TTC ;
- qu’il s’avère que le montant indiqué comporte une erreur matérielle puisqu’il est en réalité de 228 630 euros HT, soit 274 356 euros TTC ;
- qu’il est donc nécessaire de corriger le montant de l’attribution de ce premier marché subséquent et d’autoriser sa signature ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 13 juin 2023, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de corriger le montant de l’attribution du premier marché subséquent à hauteur de 228 630 euros HT, soit 274 356 euros TTC, et d’autoriser le maire, ou son représentant, à le signer.
Imputation budgétaire
Budget principal
Opération P0024O012 : pôle Muséum
Exercice 2023
Sous-fonction 322 : musées
Nature 2313 : immobilisation corporelle en cours - construction
Exercices suivants (nomenclature M57 applicable au 1 er janvier 2024)
Sous-fonction 314 : musées
Nature 2313 : immobilisation corporelle en cours - construction
Montant de la dépense plafond pour l’accord-cadre : 420 000 euros TTC
dont 274 356 euros TTC pour le marché subséquent n° 1Vote : adoptée à l'unanimité