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Procès Verbal - DELB 20110865 w
Document publié le Lundi 21 novembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110865 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Industrie,
Conseil Municipal
Séance du 21 novembre 2011
Dossier n° 2011.11.60..
DELB-20110865 - CULTURE - BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES - FONDS REGIONAL DE RESTAURATION ET D'ACQUISITION POUR LES
BIBLIOTHEQUES - SUBVENTION - SOLLICITATION - AUTORISATION.-
Mme ERNOULT, Adjoint.- La Bibliothèque municipale du Havre a récemment acquis plusieurs dessins venant enrichir ses fonds patrimoniaux. Cette acquisition s’inscrit dans une politique régulière et bien définie axée notamment sur l’iconographie havraise, les ouvrages illustrant l’histoire du Havre, les témoignages d’artistes et d’écrivains ayant un lien avec notre ville.
Il s’agit de six caricatures de Will mettant en scène les joueurs de football du HAC pendant la coupe de France 1959, intitulés « L’Ecuyère », « le Remonte-pente », « Pourquoi pas ? », « le Déluge », « A la cosaque », « La Part à Dieu » (4 000 euros) ;
En raison de l’intérêt patrimonial que constitue, pour la Bibliothèque municipale, cette acquisition, la ville peut solliciter des subventions déconcentrées du Ministère de la Culture et de la Région Haute-Normandie, par l’intermédiaire du Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition pour les Bibliothèques (F. R. R. A. B.).
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci- après
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2011 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT
- la convention de fonctionnement du Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition pour les Bibliothèques
(F. R. R. A. B.) ;- la note du Directeur de la Bibliothèque présentant les collections remarquables de son établissement et les orientations retenues pour sa politique d’acquisition ;
- l’intérêt patrimonial pour la ville du Havre et la Bibliothèque municipale d’acquérir ces documents patrimoniaux ;
Sa Commission municipale Développement Social –Economie et Emploi – Enseignement et Formation – Affaires Culturelles - Sport – Nautisme & Tourisme, réunie le 3 novembre 2011, consultée
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des Affaires culturelles ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le Maire à solliciter, auprès du Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition pour les Bibliothèques, les subventions déconcentrées du ministère de la Culture et de la Région Haute-Normandie, attribuées par cette instance.
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer toutes les conventions qui seraient nécessaires à l’attribution de ces subventions.
- d’autoriser le responsable de la Bibliothèque municipale ou son collaborateur direct à présenter, en tant que rapporteur au Comité technique du Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition pour les Bibliothèques, les documents acquis ou qui font l’objet d’une opération conservation préventive cités ci-après :
Documents acquis :
- Six caricatures de Will mettant en scène les joueurs de football du HAC pendant la coupe de France 1959, intitulés « L’Ecuyère » (500 euros), « le Remonte-pente » (700 euros), « Pourquoi pas ? » (700 euros), « le Déluge » (700 euros), « A la cosaque » (700 euros), « La Part à Dieu » (700 euros), soit un coût global de 4 000 euros ;
Imputations budgétaires
Exercice 2011
Sous-fonction 321 : Bibliothèques et médiathèques
Nature 1321 : Subventions non transférables – Etat et établissements nationaux Nature 1322 : Subventions non transférables, subventions d’équipement - Régions Programme 11072 : Bibliothèques - acquisition / restauration de fonds patrimoniaux Code -mission E40M03 : Offre documentaire, culturelle et services aux publicsVote : adoptée à l'unanimité