Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR n10334 stationnement bd richard
Arrêté - AR n10334 stationnement bd richard
Arrêté - AR N 2275 DEMENAGEMENT BD RICHARD 30.01.25
Arrêté - AR N 0849 travaux bd richard le 13.05.26
Arrêté - AR 1071 circulation alternée 46 48 bd Richard du 0
Arrêté - Arrêté N 525 interdiction de stationnement bd Rich
Arrêté - AR N 1972 travaux bd Richard du 20.10 au 07.1
Arrêté - Arrêtés n 003 interdiction de stationnement pour d
Arrêté - ARRETE N 0505 interdiction de stationner pour démé
Arrêté - Arrêté N 0126 interdiction de stationnement bd ric
Arrêté - AR 1092 stationnement itnerdit 48 bd Richard du 15.06 au 03.07.2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR 1092 stationnement itnerdit 48 bd Richard du 15.06 au 03.07.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
WILLE OE
MILLAU ARRETE N° 2026/ 1092
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
WWW .millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°2026/0336 du 26 Février 2026 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l’entreprise SA2P, 1 Impasse de l’Aigoutal - 12100 CREISSELS, effectuant des travaux.
Considérant l'AT0121452600012,
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraïînées du fait de ces travaux ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Février 2026 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdit :
Sur 3 emplacements au droit du N°48 boulevard Richard, du 15/06 au 03/07/2026.
ARTICLE Il: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE II! : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE |V : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V: Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 09/06/2026
Publié le 13.06.2026 par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau