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Arrêté - 20231005 AP non agri signe 1
Arrêté - AP restriction agri merged
unknown - 20231005 AP agri signe
Arrêté - 20231005 AP agri signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Merville.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
E 3 Direction départementale PRÉFET des territoires DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant restriction des prélèvements d’eau pour un usage d'irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement ;
Vu le décret n°1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à l'exercice de la police de l’eau ;
Vu le décret n°2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Adour-Garonne approuvé le 10 mars 2022 ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental fixant un plan d'actions en cas de sécheresse pour le sous-bassin de la Garonne en date du 26 juin 2023 ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental fixant un plan d'actions en cas de sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne en date du 31 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental fixant un plan d'actions en cas de sécheresse pour le sous-bassin du Tarn en date du 30 juin 2023 ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental fixant un plan d'actions en cas de sécheresse sur les bassins versants ariégeois en date du 16 juin 2023 ;
Vu l'arrêté cadre départemental du 26 juin 2023 relatif à la réglementation provisoire des usages de l'eau en cas de sécheresse ;
Vu l'arrêté du préfet de l'Ariège du 21 juillet 2023 portant restriction des prélèvements sur la rivière Ariège, Léze et Hers-Vif et ses affluents à compter du 27 juillet 2023 ;
Vu les observations constatées par l'office français de la biodiversité lors de sa tournée ONDE du 25 septembre 2023 ;
Considérant les conditions hydroclimatiques constatées sur une partie du département en référence à l'arrêté-cadre départemental du 26 juin 2023 et aux arrêtés cadres inter-départementaux associés ,
Direction départementale des territoires
Service environnement, eau et forêts
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.qouv.fr 1/6 Considérant le remplissage déficitaire des retenues de Montbel, de Mondély et de la Ganguise ;
Considérant le franchissement de la courbe de défaillance de premier niveau des retenues de Balerme et Laragou ;
Considérant que les seuils définis dans cet arrêté-cadre départemental et dans les arrêtés inter- départementaux associés précités ont été atteints ou dépassés sur une ou plusieurs stations de référence ;
Considérant, en conséquence, que des mesures temporaires de restriction de certains usages de l'eau sont nécessaires pour la préservation de la santé, de l'alimentation en eau potable, de la sécurité et de la salubrité publiques, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en Eau ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1. — Cours d'eau et nappes d'accompagnement concernés par les restrictions
Le tableau suivant définit les secteurs faisant l'objet de restrictions pour un usage d'irrigation agricole pour les prélèvements directs effectués en cours d'eau et nappe d'accompagnement.
N° de zone et Niveau de ;: ne : . dénomination eSteion Jours d'interdiction Culture dérogatoire
Lauragais et vallée du Tarn
1: Rivière Girou
réalimentée de sa
réalimentation par le interdiction de prélèvement ruisseau de la Balerme) 4 2 jours par semaine : ! sur la commune de - Du lundi 8h au mardi 8h
Verfeil jusqu'à sa + Du jeudi 8h au vendredi 8h iconfluence avec l'Hers- |
Mort
Pour le maraîchage, les
. | cultures florales et Ra Neue eur lhorticulture interdiction réalimenté et ses Crise Interdiction totale au niveau alerte affluents, secteur ONDE ou: . rive droite Garonne renforcée (interdiction de 13h à 20h et de 22h à
4h)
. a interdiction de prélèvement
3 : Rivière Hers-Mort 2 jours par Seneirre : réalimentée par la Alerte * Du lundi 8h au mardi 8h /
Ganguise | |
+ Du jeudi 8h au vendredi 8h |
Pour le maraîchage, les
4 : Affluents de l'Hers- semences potagères, Mort à l'exception de la les cultures florales et Saune (le Gardijol, la . ue lhorticulture interdiction Grasse, la Seillonne, Snse nteraislonotals au niveau alerte etc.), secteur ONDE rive renforcée (interdiction de droite Garonne 13h à 20h et de 22h à 4h)
8 : Petits affluents du | Pour le maraîchage, les Tarn à l'exception du Crise Interdiction totale cultures florales et Tescou (le ruisseau de l’horticulture interdiction |
| 2/6 | Sieurac, le Rieu Tort,
etc.), secteur ONDE rive
droite Garonne
9 : Rivière Tescou Crise
Volvestre et vallée de l'Ariège
au niveau alerte
renforcée (interdiction de
13h à 20h et de 22h à
4h)
Pour le maraîchage, les
cultures florales et
l'horticulture interdiction
au niveau alerte
renforcée (interdiction de
13h à 20h et de 22h à
4h)
Interdiction totale
interdiction de prélèvement
2 jours par semaine :
10 : Rivière Lèze
réalimentée Alerte
Pour le prélèvement de
l'ASA de la Léze à
Beaumont sur Léze :
interdiction du vendredi
8h au dimanche 8h Î
Pour tous les autres
prélèvements sur la
Léze en Haute-
Garonne : interdiction
du dimanche 8h au
mardi 8h
interdiction de prélèvement
11 : Rivière Hers-Vif
réalimentée Alerte
2 jours par semaine : j
interdiction du dimanche 8h au
mardi 8h
interdiction de prélèvement
12 : Rivière Ariège
réalimentée Alerte
13 : Petits affluents de
l'Ariège (la Jade, la
Mouillonne, l'Aïse, etc.),
secteur ONDE rive
droite Garonne
Crise
15 : Le Volp et ses
affluents en Haute-
Garonne
Crise
Vallée de la Garonne et système Saint-Martory
2 jours par semaine : J
interdiction du dimanche 8h au
mardi 8h
Pour le maraîchage, les
cultures florales et
l'horticulture interdiction
au niveau alerte
renforcée (interdiction de
13h à 20h et de 22h à
4h)
Interdiction totale
Pour le maraîchage, les
cultures florales et
l'horticulture interdiction
au niveau alerte
renforcée (interdiction de
13h à 20h et de 22h à
4h)
Interdiction totale
3/6 20 : Petits affluents de
Garonne, secteur ONDE
rive gauche Garonne
28: Petits affluents non
réalimentés du système
Neste, secteur ONDE
rive gauche Garonne |
22 : Le Salat et ses
affluents
Crise Interdiction totale
Coteaux du Gers et de Gascogne
Crise
Crise
23 : Bassin de l'Arbas
24 : Le Ger et ses
affluents
29 :Petits affluents de
Garonne à l’amont de
Salat
Alerte
renforcée
Crise
Alerte
renforcée
Interdiction totale
Pyrénées et piémont
Interdiction totale
interdiction de prélèvement
3,5 jours par semaine :
°+ Du lundi 8h au mardi
8h
° Du mercredi 8h au
jeudi 8h
+ Du vendredi 8h au
samedi 8h
Le dimanche de 8h à
20h
Interdiction totale
interdiction de prélèvement
3,5 jours par semaine :
° Du lundi 8h au mardi
8h
+ Du mercredi 8h au
jeudi 8h
+ Du vendredi 8h au
samedi 8h
* Le dimanche de 8h à
20h
4/6
cultures florales et
l'horticulture interdiction
au niveau alerte
renforcée (interdiction de |
13h à 20h et de 22h à
4h)
Pour le maraïîchage, les
cultures florales et
l'horticulture interdiction
au niveau alerte
renforcée (interdiction de
13h à 20h et de 22h à
4h)
Pour le maraîchage, les
cultures florales et
l’horticulture interdiction
|au niveau alerte
renforcée (interdiction de
13h à 20h et de 22h à
4h)
| !
Pour le maraîchage, les |
cultures florales et
lhorticulture interdiction
au niveau alerte
renforcée (interdiction de |
13h à 20h et de 22h à
4h) Les dispositions s'appliquent aux prélèvements pour :
. les bassins et cours d'eau désignés ;
« leurs affluents, ainsi que dans les eaux souterraines de leur nappe d'accompagnement (bande de 100 m de part et d'autre du cours d'eau à défaut d’une étude spécifique).
Pour les secteurs non cités dans le tableau précédent et sur l'ensemble du département, le seuil de vigilance est appliqué. Des mesures d'anticipation, de communication et de sensibilisation du grand public et des professionnels aux économies d'eau sont assurées, notamment par les organismes uniques de gestion collective des prélèvements d'eau.
La carte pédagogique appelée «Les restrictions de prélèvements d'eau dans le département de la Haute-Garonne : pour les usages d'irrigation agricole réalisés à partir de prélèvements directs dans les cours d’eau ou leurs nappes d'accompagnement» localise les zones concernées.
Le zonage et des explications complémentaires sur les restrictions sont disponibles à l'adresse suivante : https://atlasddt31.fr/etiages.
Conformément à l'arrêté cadre du 26 juin 2023, le remplissage des retenues collinaires est interdit entre le 1er juin et le 31 octobre.
Art. 2. - Les usages concernés
Les agriculteurs irrigants doivent se conformer aux mesures de limitation des prélèvements à partir du milieu naturel que sont les cours d'eau et leurs nappes d'accompagnement.
Les autres usagers (particulier, collectivités, industriels) ne sont pas concernés par cet arrêté. Un arrêté spécifique définit les restrictions pour les usages non agricoles.
Art. 3. - Adaptations des restrictions
Pour l'irrigation agricole des cultures de maraîchage, pépinières, horticulture et pour l'irrigation localisée au goutte-à-goutte et micro-aspersion les restrictions peuvent être appliquées en restriction horaire :
+ Seuil d'alerte : interdiction d'irriguer de 13h à 20h
+ Seuil d'alerte renforcée (ou crise en culture dérogatoire) : interdiction d’irriguer de 13h à 20h et de 22h à 4h.
Sous réserve de validation par le préfet d’un plan de restriction proposé par les gestionnaires des réseaux collectifs d'irrigation dans les délais définit par l’article 7.4 de l'arrêté préfectoral portant application de la réglementation des usages de l'eau en cas de sécheresse dans le département de la Haute-Garonne, une adaptation avec des restrictions en débits est possible.
Art. 4. - Débit réservé à l’aval des ouvrages de prélèvements d’eau
Dans le cas des prélèvéments restant autorisés dans les cours d’eau, il est rappelé qu’un débit réservé minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux, doit être maintenu en tout temps à l'aval de tout ouvrage dans le lit mineur des cours d'eau, y compris des prélèvements d’eau. Si le débit amont est inférieur au débit réservé, la totalité du débit amont devra transiter à l'aval.
Art. 5. —- Usages de l’eau non concernés
Sont exclus des mesures de restriction, les prélèvements d'eau suivants :
. Les prélèvements réalisés dans un plan d'eau déconnecté,
* les prélèvements pour l’abreuvement des animaux,
+ et tout autre prélèvement indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécurité civile
Art. 6. - Abaissement des valeurs objectifs de débits de réalimentation
5/6 L'objectif de débit à satisfaire sur l'Hers-Mort à partir de la retenue de la Ganguise est abaissé à 0,64 m‘/s à la station de Pont-de-Périole.
L'objectif de débit à satisfaire sur le Girou à partir des retenues de Balerme et Laragou est abaissé à 128 l/s à la station de Cépet.
Art. 7. — Durée et validité
Les mesures définies dans le présent arrêté sont applicables à compter du samedi 07 octobre 2023 à 8h00.
Elles restent en vigueur jusqu'au 31 octobre 2023 et feront l'objet d'éventuels assouplissements ou au contraire de renforcements selon l’évolution des conditions hydroclimatiques.
Art.8. — Contrôle et sanctions
Les agents chargés de la police de l'eau et de la pêche, ainsi que tous ceux mentionnés à l'article
L. 216-3 du code de l’environnement, ont en permanence accès aux installations de pompage pour le contrôle des conditions imposées par le présent arrêté.
En application des articles L. 171-8 et suivants du code de l’environnement, indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, le non-respect des prescriptions du présent arrêté peut être puni d’une amende au plus égale à 15 000 € et d’une astreinte journalière au plus égale à
1 500 € applicable à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu'à satisfaction de la mise en demeure.
Art. 9. — Publicité
Le présent arrêté est adressé aux communes concernées pour affichage en mairie pendant une durée minimale d’un mois.
ll est mis en ligne sur le site Internet départemental de l'État pendant une durée minimum d’un mois.
Une explication du contenu de l'arrêté est disponible à ladresse suivante:
https://atlasddt31 fr/etiages.
Art. 10. — Voie et délais de recours
Tout recours à l'encontre du présent arrêté peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification.
Art. 11. - Abrogation des dispositions précédentes
L'arrêté portant restriction des prélèvements d’eau pour un usage d'irrigation dans le département de la Haute-Garonne du 27 septembre 2023 est abrogé.
Art. 12. —- Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, les sous-préfets de Muret et de Saint- Gaudens, le directeur départemental des territoires, le général de division, commandant le groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires des communes riveraines des cours d’eau faisant l'objet de la présente réglementation et le chef de service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
pour le préfet
Toulouse, le 9 5 OCT, 2023 eLedf sp | LÉ secrétaire béner'
6/6 Ex PREFET DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
D'après l'arrêté préfectoral
pour application à compter
du 07 Octobre à 08h00
Secteurs en restrictions
Crise : Secteur rive droite et rive gauche Garonne des petits cours d'eau non réalimentés non instrumentés, Tescou, Volp, Salat et Ger
Alerte renforcée : Secteur "Sud" Garonne des petits cours d'eau non réalimentés non instrumentés, Arbas
Alerte: Lèze, Hers-Vif, Hers-Mort et Girou réalimenté, Ariège
Vigilance: Le reste du département
Les restrictions de prélèvements d'eau dans le département de la
Haute-Garonne : pour les usages d’irrigation agricole réalisés à
partir de prélèvements directs dans les cours d’eau ou leurs
nappes d’accompagnement
Quels cours d'eau sont impactés par les restrictions ?
Sont concernés par les restrictions :
les prélèvements dans les cours d'eau des zones indiquées en niveau d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise dans la carte
les prélèvements souterrains situés à une distance inférieure à 100 m de ces cours d’eau.
Dans les zones en niveau de vigilance, il n'y a pas de restrictions imposées mais l'ensemble des usagers sont invités à prendre toutes
mesures d’économies d’eau. Une communication adaptée doit être menée à tous niveaux.
Pour plus d'information, visitez le site suivant : https://atlasddt31.fr/etiages/ Ex PREFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Les restrictions de prélèvements d'eau dans le département de la
Haute-Garonne : pour les usages d’irrigation agricole réalisés à
partir de prélèvements directs dans les cours d’eau ou leurs
nappes d’accompagnement
Quels usagers et usages sont concernés par les restrictions ?
Tous les usages d’irrigation agricole donc en particulier les prélèvements autorisés dans le cadre du plan
annuel de répartition.
Ne sont pas concernés :
les prélèvements indispensables à la santé, la salubrité publique ou à la sécurité civile et militaire
(notamment la lutte incendie) ;
les prélèvements pour l'abreuvement des animaux, les piscicultures et les parcs à volailles.
Quand s'appliquent les restrictions ?
En CRISE, aucun prélèvement n'est autorisé (si culture dérogatoire cf. règle article 1)
Pour les secteurs en ALERTE RENFORCÉE, les prélèvements pour l'irrigation agricole sont interdits 3,5 jours par
semaines sur les créneaux suivants:
Sur les cours d'eau non réalimentés non instrumentés du secteur rive sud Garonne et l'Arbas : interdiction du
lundi 8h au mardi 8h, du mercredi 8h au jeudi 8h, du vendredi 8h au samedi 8h, le dimanche de 8h à 20h.
Pour les secteurs en ALERTE, les prélèvements pour l'irrigation agricole sont interdits 2 jours par semaines sur
les créneaux suivants:
Sur la Léze : interdiction du dimanche 8h au mardi 8h (sauf cas particulier de l'ASA de la Léze, voir l'arrêté)
Sur l'Hers-Vif et l'Ariège : interdiction du dimanche 8h au mardi 8h
Sur l'Hers-Mort et le Girou réalimenté : interdiction du lundi 8h au mardi 8h et du jeudi 8h au vendredi 8h
Pour l’irrigation de culture de maraîchage et pépinières, les restrictions peuvent être appliquées en restriction
horaire : interdiction d’irriguer 7 h par jour (de 13 h à 20 h) pour les secteurs en alerte et 12 h par jour
(interdiction de 13 h à 20 h et de 22h à 4h ) en alerte renforcée.
Pour plus d'information, visitez le site suivant : https://atlasddt31.fr/etiages/