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Compte-Rendu - DEL 110 11 2022 Création d'emplois permanents
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 110 11 2022 Création d'emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT
DE
LA
REUNION
À
HÔTEL DE VILLE, LE
{À 3
DEC.
2072
COMMUNE
DE
SAINT-BENOIT
M
b
enoi.
[
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
NOVEMBRE
2022
L'An
Deux
Mille
Vingt-Deux,
le
Mercredi
30
Novembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
cinquième
séance
annuelle
à la
Salle
de
l’Echange
de
la
Médiathèque
de
Saint
Benoît,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la convocation
24
Novembre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
28
Nombre
de pouvoir
9
Nombre
de
votants
37
Suffrage
exprimé
37
ETAIENT
PRESENTS :
MM.
Patrice
SELLY
- Marie
Michèle
MARIAYE
- Augustin
CAZAL
— Valentine
SERRANO
-
Bruno
ROBERT
— Anne
CHANE
KAYE
BONE
- TAVEL
— Jean
Louis
VITAL
- Jean
François
CATAN
- Sylvie PAYET
- Eric NIOBE
— Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
- Sarah
SALAH
—
ALY
—
Eric
CARITCHY
- Anrifadjati
TOILIBOU
- Vincent
TERGEMINA
- Matie
Sabine
SAUTRON
- Charles
André
SAINT
PIERRE
-— Evelyne
GLENAC
- Daniel
SANDANON
—
Sophie
Marie
AUDIFAX
LEBON
- Jack TAVEL
- Axel
BOUCHER -—
Sabrina
RAMIN
— Noëlle
CHANE
FAN
- Fabienne
BORNEO -— Patrick
DALLEAU
—
Jean
Luc
JULIE
—
ETAIENT
REPRESENTES
:
Ridwane
ISSA
représenté par
Anne
CHANE
KAYE
BONE
Patrice
BOULEVART
représenté
par
Jean
Louis
VITAL
Fara
ARMOUGOM
représentée
par
Augustin
CAZAL
Patrice
ELLAMA
représenté par
Jean
François
CATAN
Christelle
HOAREAU
représentée
par
Bruno
ROBERT
Ruddy
VOULAMA
représenté par
Vincent
TERGEMINA
Angélique
PEDRE
représentée par
Sylvie
PAYET
Philippe
LE
CONSTANT
représenté par
Jean
Luc
JULIE
Valérie
DIJOUX
représentée
par
Patrick
DALLEAU
Mairie Rue
Georges
Pompidou
° 97470
Saint-Benoît
® Ile de la Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
° Télécopie
0262
50
88
01
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20221213-DEL110112022-DE Date de réception préfecture : 14/12/2022 ETAIENT
ABSENTS :
Alicia
HAYANO
- Hans
DIJOUX
RETARD
:
Arrivée
de
Mme
Odile
DAMOUR
à 18
h 55
au
rapport
N°
103
—
11
- 2022
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la
nomination
de
la
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
:
Mme
Marie
Michèle
MARIAYE
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
.
Les
membres
présents
formant
la
majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(28
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
Particle
L.
23
121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
la
présente
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
Ville
de
Saint
Benoît
le
.........................
Et
que
le
nombre
de
conseillers
municipaux
présents
a
été
de
28
sut
39
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
AE Marie
Michèle MARIAYE
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20221213-DEL110112022-DE Date de réception préfecture : 14/12/2022 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
des
Services
Séance
du
30
Novembre
2022
Direction
des
Ressources
Humaines
Délibération
N°
110
—
11
- 2022
Objet
: Création
d’emplois
permanents.
LE
CONSEIL
MUNCIPAL
Sur
le
rapport
du
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
l’avis
Favorable
de
la
commission
des
Affaires
Générales,
des
Finances,
des
Ressources
Humaines,
Considérant
le rapport
N°
110
—
11
- 2022
de
Monsieur
le Maire ;
Considérant
que
conformément
à
l’Article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
du
ler
mars
2022,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement,
Considérant
que
dans
le cadre
d’une
déclaration
de
vacance
d’emplois,
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'Article
L332-8
du
Code
général
de
la fonction
publique
du
ler
mars
2022.
Considérant
qu’en
actant
ces
26
créations
d'emplois
permanents,
le
tableau
des
emplois
permanents
de
la collectivité
recensera
1127
emplois
permanents
dont
75
emplois
permanents
vacants. Considérant
que
les
crédits
nécessaires
à chaque
emploi
doivent
être
inscrits
budgétairement,
Considérant
que
le tableau
des
emplois
permanents
et le tableau
des
effectifs
de
la commune
de
Saint-Benoît
seront
modifiés
à
compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération,
soit
ce jour,
Considérant
que
la
délibération
fixant
le
tableau
des
emplois
permanents
de
la
commune
de
Saint-Benoît
sera
modifiée
à compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
la présente
délibération,
soit
ce
jour,
APRES
AVOIR
DELIBERE
DECIDE
À
L’UNANIMITE
Nombre
de
votant
: ...
28
POUT
: sus
resserre
snne sur renesessssusessssses
28
CONIIE
!
un sursusrsurneses
sense aseeneenssurenessnsssse
0
Abstentions
: ..,......
0
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20221213-DEL110112022-DE Date de réception préfecture : 14/12/2022 Article
1
la
création,
à
compter
de
ce
jour
de
26
emplois
permanents
présentés
en
ANNEXE
T :
Article
2
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la
Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
arie
Michèle
MARIAYE
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20221213-DEL110112022-DE Date de réception préfecture : 14/12/2022 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
des
Services
Séance
du
30
Novembre
2022
Direction
des
Ressources
Humaines
Rapport
N°
110
—
11-2022
Objet
: Création
d’emplois
permanents.
Présenté
à
l’assemblée
délibérante
ce
jour
pour
mise
à
jour,
le
rapport
concernant
la
modification
du
tableau
des
emplois
permanents
recense
1101
emplois
permanents
dont
62
vacants. Toutefois,
afin
de
garantir
l’évolution
de
l’administration
municipale
avec
une
meilleure
organisation
des
services
municipaux,
de
permettre
des
reclassements
et
du
recrutement
en
externe,
il
est
nécessaire
de
faire
évoluer
le
tableau
des
emplois
permanents.
Pour
ce
faire,
je
vous
propose
la
création,
à
compter
de
ce
jour
de
26
emplois
permanents
présentés
en
ANNEXE
I de
ce
présent
rapport.
Je
vous prie
d’en
délibérer.
Le
Maire
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20221213-DEL110112022-DE Date de réception préfecture : 14/12/2022 COMMUNE
DE
SAINT
BENOFF
Direction
Générale
des
Services
Direction
des
Ressources
Humaines
ANNEXE
I
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
Novembre
2022
Rapport
N°
110
—
11-2022
cpl
unie
|
Catégorie
|
Filière
|
lois
|
-Grade.
|
de
|
en.
Emplois
|
Emplois.
|8
TT
d'emplois
TE
ol
houre
ÉRAPROS
I
Mme
Es)
nn
Reine
CORNE
ee
travail
|
heure
:
_
..
C
ou
Police
Agents
de
Brigadier
Temps
l
Policier
municipal
|,
.
+
police
chef
35h
équivalent
|!
municipale
.
_
complet
municipale
principal
.
.à
Cou
Police
Agent
s de
Gardien
Temps
2
Policier
municipal
|,
.
..
police
ge
35h
équivalent
|
municipale
brigadier
|
complet
municipale
[
Agent
de
Cou
Culturelle
Adjoints
du
Adjoint
du
Temps
35h
Bibliothèque
équivalent
patrimoine
|
patrimoine
|
complet
Agent
de
C
ou
—
Adjoints
Adjoint
Temps
médiation
sécurité
|
équivalent
Technique
technique
technique
|
complet
35h
Assistant/e
..
._.
Î
administratif/ve
et
|.
€
où
Administrative
Adjoints
Adjoint
”
Temps
35h
a
équivalent
administratif
|
administratif
|
complet
financier/ère
Animateur/trice-
.
.
Ï
Référent/e
,
Cou
Animation
Adjoints
Adjoint
Temps
35h
.
équivalent
d'animation
|
d'animation
|
complet
technique Agent
Local
..
..
(ALMS)
q
q
q
P
Agent
de
.
_
.
3
Maintenance
,
tou
Technique
Adjoints
Adjoint
lemps
35h
.
équivalent
technique
technique
|
complet
Logistique
Chef
d
EAP
e de
C
ou
,
,
Agents
de
Agent
de
Temps
|
maintenance
Le
Technique
ne
Ne
35h
ne
équivalent
maîtrise
maîtrise
complet
logistique
Technicien
Voirie
.
+
Adjoint
;
Cou
.
Adjoints
technique
|
Temps
l
Aménagement
Le
Technique
|
Le
35h
équivalent
technique
|
principal
de
|
complet
Urbain
‘ lère
classe
Responsable
de
Ï
J
entretien
des
,
b
où
|
Technicien
|
Techniciens
|
Technicien
Temps
35h
équipements
des
|
équivalent
complet
espaces
publics
Correspondant
ee
.
Î
administratif/ve
et
|,
€
où
Administrative
Adj
oints
”
Adjoint
,
l'emps
35h
js
équivalent
administratif
|
administratif
|
complet
financier/ère .
Le
C
ou
,
Adjoints
Adjoint
Temps
Ouvrier
polyvalent
équivalent
Technique
technique
technique
|
complet
35h
Chef
d SaUTpe
C
ou
,
Adjoints
Adjoint
Temps
désherbeur
Le
Technique
,
35h
équivalent
technique
technique!
complet
thermique
,
C
ou
ee
Adjoints
|
.
Agent
d'accueil
équivalent
Administrative
|
ministratif
adnrimistratté
|cemplet-|
35h
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20221213-DEL110112022-DE Date de réception préfecture : 14/12/2022 principal
de
2ème
classe
Officier
de
l’état-
civil
et
Adjoint
C
..
Adjoint
dministratif
Gestionnaire
des
|,
. où
Administrative
Joints
»
ministrati
Temps
35h
.
équivalent
administratif |
principal
de |
complet
titres
nationaux
x
nr
lère
classe
SéCUrisés Chargé(e)
de
v
e
+
#
r
F
ù
DS
OU
,
À
ou
Administrative |
Attachés
Attaché
EPS
35h
Préfiguration
équivalent
complet
Centre
social
Directeur/trice
des
accueils
collectifs
B
ou
Temps
de
mineur
(ACM)
|, .
Animation
Animateurs
|
Animateur
non
30h
r +
équivalent
- Périscolaire
-
complet
Mercredi
jeunesse
Animateur/trice
des
accueils
collectifs de
Cou
.
CE des
Adjoint
|
lMPS
Le
Animation
Adjoints
Le
non
30h
mineur
(ACM)-
|
équivalent
no
d'animation
L
.
d'animation
complet
Périscolaire
-
Mercredi
jeunesse
Auxiliaire
CE
des
* de
Auxiliaire
de
B
ou
Médico-
Auxiliaires
;
Temps
L
Le
puériculture
35h
puériculture
équivalent
sociale
de
complet
Le
de
classe
puériculture
normale
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20221213-DEL110112022-DE Date de réception préfecture : 14/12/2022