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Document publié le Samedi 8 avril 2023 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 033 04 2023 Création d'emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT DE LA REUNION HÔTELDE VILLE, LE ? ! AVR 2073
COMMUNE DE SAINT-BENOIT
Saint B e n O0 Ît REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
ADMINISTRATION MUNICIPALE COMMUNE DE SAINT BENOIT
Mairie
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2023
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le Samedi 8 Avril à 9 heures, le Conseil Municipal de
Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la deuxième séance annuelle à la
Salle de l’Echange de la Médiathèque de Saint Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice
SELLY
Date de la convocation 29 Mars 2023
Nombre de Conseillers en exercice 39
Nombre de présents 30
Nombre de pouvoir 7
Nombre de votants 37
Suffrage exprimé 37
ETAIENT PRÉSENTS :
MM. Patrice SELLY - Ridwane ISSA -— Valentine SERRANO - Bruno ROBERT -— Anne
CHANE KAYŸE BONE - TAVEL - Jean Louis VITAL - Odile DAMOUR - Jean François
CATAN — Sylvie PAYET - Eric NIOBE — Monique MARIMOUTOU TACOUN - Patrice
BOULEVART - Sarah SALAH — ALY — Fara ARMOUGOM - Patrice ELLAMA - Anrifadjati
TOILIBOU - Vincent TERGEMINA - Christelle HOAREAU - Ruddy VOULAMA - Evelyne
GLENAC - Daniel SANDANON - Angélique PEDRE - Sophie Marie AUDIFAX LEBON -
Jack TAVEL - Axel BOUCHER - Sabrina RAMIN -— Fabienne BORNEO - Philippe LE
CONSTANT- Jean Luc JULIE — Valérie DIJOUX
ETAIENT RÉPRESENTES :
Marie Michèle MARIAŸE représentée par Jean Louis VITAL
Augustin CAZAL représenté par Anne CHANE KAYE BONE - TAVEL
Eric CARITCHY représenté par Valentine SERRANO
Marie Sabine SAUTRON représentée par Sarah SALAH— ALY
Charles André SAINT PIERRE représenté par Monique MARIMOUTOU TACOUN Noëlle CHANE FAN représentée par Sabrina RAMIN
Patrick DALLEAU représenté par Valérie DOUX Accusé de réceplion en préfecture
974-219740107-20230408-DEL033042023-DE Dale de réceplion préfaclure : 21/04/2023
Rue Georges Pompidou ° 97470 Saint-Benoît * Ile de la Réunion
Téléphone 0262 50 88 00 + Télécopie 0262 50 88 01 ETAIENT ABSENTS :
Alicia HAYANO - Hans DOUX —
SECRETAIRE DE SEANCE
Il a été, conformément aux dispositions de Particle L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance au sein du
Conseil Municipal : Mme Angélique PEDRE a été désignée pour remplir ces fonctions
qu’elle a acceptées.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (30 présents
sur 39) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 23121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le :
- Et publication ou notification Le :
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le: 5% & À}
Acousé de réception en préfeclure 974-210740107-20230408-DEL033042023-DE
Date de réception préfeclure : 21/04/2023 COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale des Services Séance du 08 avril 2023 Direction des Ressources Humaines Délibération N° 033 — 04- 2023
Obiet : CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS
Le Président informe l’Assemblée que présenté ce jour à l’assemblée délibérante pour mise à jour, le rapport concernant la modification du tableau des emplois permanents recensait 1126 emplois permanents dont 93 vacants,
Toutefois, afin de garantir l’évolution de Padministration municipale avec une meilleure organisation des services de la Mairie, notamment pour permettre des changements d'affectation et des reclassements, il est nécessaire de faire évoluer le tableau des emplois permanents,
Considérant que conformément à l’Article L313-1 du Code général de [a fonction publique du 1% mars 2022, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Considérant que dans le cadre d’une déclaration de vacance d’emplois, ces emplois pourront être pourvus par un agent contractuel sur le fondement de l'Article L332-8 du Code général de la fonction publique du 1° mars 2022.
Considérant que le tableau des emplois permanents de la collectivité recensera 1134 emplois permanents dont 96 emplois permanents vacants.
Considérant que les crédits nécessaires à chaque emploi doivent être inscrits budgétairement,
Considérant que le tableau des emplois permanents et le tableau des effectifs de la commune de Saint-Benoît seront modifiés à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération, soit ce jour,
Considérant que la délibération fixant le tableau des emplois permanents de la commune de Saint-Benoît sera modifiée à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération, soit ce jour,
Le Président propose à l’Assemblée :
- La création, à compter de ce jour, de 8 emplois permanents présentés en ANNEXE I de ce rapport.
- De figer à compter de ce jour pour la collectivité, 1134 emplois permanents au tableau des emplois dont 96 emplois permanents vacants.
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.
Après avoir entendu l’exposé du Président,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU PArticle L313-1 du Code général de la fonction publique du 1% mars 2022,
VU l'Article L332-8 du Code général de la fonction publique du 1% mars 2022.
VU Pavis favorable à la majorité de la Commission des Affaires Générales, Accusé de réception en préfecture 974-219740407-20230408-DEL033042073-DE
Date de réceplion préfecture : 21/04/2023
APRES AVOIR DELIBERE, L’ASSEMBLEL DECIDE À L’'UNANIMITE, - De créer, à compter de ce jour, 7 emplois permanents présentés en ANNEXE T de ce
rapport.
- De figer à compter de ce jour pour la collectivité, 1 133 emplois permanents au tableau
des emplois dont 97 emplois permanents vacants.
Nombre de votant: ,., LL. 37
Pour: ss 37
Contre ss rm
Abstentions : ....,....... éme 0
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
-_ Par transmission en Préfecture le :
-_ Et publication ou notification le :
- Mise en ligne sur le site Internet de la Villele : :
Accusé de réception en préfecture 974-210740107-20220408-DEL033042023-DE
Date de réception préfecture : 21/04/2023