Déliberation - DEL 033 04 2023 Création d'emplois permanents

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Déliberation - DEL 033 04 2023 Création d'emplois permanents Document publié le Samedi 8 avril 2023 par la commune de Saint-Benoît. Lien du pdf (Déliberation - DEL 033 04 2023 Création d'emplois permanents)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, DÉPARTEMENT DE LA REUNION HÔTELDE VILLE, LE ? ! AVR 2073

COMMUNE DE SAINT-BENOIT

Saint B e n O0 Ît REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA REUNION

ADMINISTRATION MUNICIPALE COMMUNE DE SAINT BENOIT

Mairie

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 AVRIL 2023

L'An Deux Mille Vingt-Trois, le Samedi 8 Avril à 9 heures, le Conseil Municipal de

Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la deuxième séance annuelle à la

Salle de l’Echange de la Médiathèque de Saint Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice

SELLY

Date de la convocation 29 Mars 2023

Nombre de Conseillers en exercice 39

Nombre de présents 30

Nombre de pouvoir 7

Nombre de votants 37

Suffrage exprimé 37

ETAIENT PRÉSENTS :

MM. Patrice SELLY - Ridwane ISSA -— Valentine SERRANO - Bruno ROBERT -— Anne

CHANE KAYŸE BONE - TAVEL - Jean Louis VITAL - Odile DAMOUR - Jean François

CATAN — Sylvie PAYET - Eric NIOBE — Monique MARIMOUTOU TACOUN - Patrice

BOULEVART - Sarah SALAH — ALY — Fara ARMOUGOM - Patrice ELLAMA - Anrifadjati

TOILIBOU - Vincent TERGEMINA - Christelle HOAREAU - Ruddy VOULAMA - Evelyne

GLENAC - Daniel SANDANON - Angélique PEDRE - Sophie Marie AUDIFAX LEBON -

Jack TAVEL - Axel BOUCHER - Sabrina RAMIN -— Fabienne BORNEO - Philippe LE

CONSTANT- Jean Luc JULIE — Valérie DIJOUX

ETAIENT RÉPRESENTES :

Marie Michèle MARIAŸE représentée par Jean Louis VITAL

Augustin CAZAL représenté par Anne CHANE KAYE BONE - TAVEL

Eric CARITCHY représenté par Valentine SERRANO

Marie Sabine SAUTRON représentée par Sarah SALAH— ALY

Charles André SAINT PIERRE représenté par Monique MARIMOUTOU TACOUN Noëlle CHANE FAN représentée par Sabrina RAMIN

Patrick DALLEAU représenté par Valérie DOUX Accusé de réceplion en préfecture

974-219740107-20230408-DEL033042023-DE Dale de réceplion préfaclure : 21/04/2023

Rue Georges Pompidou ° 97470 Saint-Benoît * Ile de la Réunion

Téléphone 0262 50 88 00 + Télécopie 0262 50 88 01ETAIENT ABSENTS :

Alicia HAYANO - Hans DOUX —

SECRETAIRE DE SEANCE

Il a été, conformément aux dispositions de Particle L. 2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance au sein du

Conseil Municipal : Mme Angélique PEDRE a été désignée pour remplir ces fonctions

qu’elle a acceptées.

Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (30 présents

sur 39) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 23121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Acte rendu exécutoire

- Par transmission en Préfecture le :

- Et publication ou notification Le :

- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le: 5% & À}

Acousé de réception en préfeclure 974-210740107-20230408-DEL033042023-DE

Date de réception préfeclure : 21/04/2023COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale des Services Séance du 08 avril 2023 Direction des Ressources Humaines Délibération N° 033 — 04- 2023

Obiet : CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS

Le Président informe l’Assemblée que présenté ce jour à l’assemblée délibérante pour mise à jour, le rapport concernant la modification du tableau des emplois permanents recensait 1126 emplois permanents dont 93 vacants,

Toutefois, afin de garantir l’évolution de Padministration municipale avec une meilleure organisation des services de la Mairie, notamment pour permettre des changements d'affectation et des reclassements, il est nécessaire de faire évoluer le tableau des emplois permanents,

Considérant que conformément à l’Article L313-1 du Code général de [a fonction publique du 1% mars 2022, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Considérant que dans le cadre d’une déclaration de vacance d’emplois, ces emplois pourront être pourvus par un agent contractuel sur le fondement de l'Article L332-8 du Code général de la fonction publique du 1° mars 2022.

Considérant que le tableau des emplois permanents de la collectivité recensera 1134 emplois permanents dont 96 emplois permanents vacants.

Considérant que les crédits nécessaires à chaque emploi doivent être inscrits budgétairement,

Considérant que le tableau des emplois permanents et le tableau des effectifs de la commune de Saint-Benoît seront modifiés à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération, soit ce jour,

Considérant que la délibération fixant le tableau des emplois permanents de la commune de Saint-Benoît sera modifiée à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération, soit ce jour,

Le Président propose à l’Assemblée :

- La création, à compter de ce jour, de 8 emplois permanents présentés en ANNEXE I de ce rapport.

- De figer à compter de ce jour pour la collectivité, 1134 emplois permanents au tableau des emplois dont 96 emplois permanents vacants.

Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.

Après avoir entendu l’exposé du Président,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU PArticle L313-1 du Code général de la fonction publique du 1% mars 2022,

VU l'Article L332-8 du Code général de la fonction publique du 1% mars 2022.

VU Pavis favorable à la majorité de la Commission des Affaires Générales, Accusé de réception en préfecture 974-219740407-20230408-DEL033042073-DE

Date de réceplion préfecture : 21/04/2023

APRES AVOIR DELIBERE, L’ASSEMBLEL DECIDE À L’'UNANIMITE,- De créer, à compter de ce jour, 7 emplois permanents présentés en ANNEXE T de ce

rapport.

- De figer à compter de ce jour pour la collectivité, 1 133 emplois permanents au tableau

des emplois dont 97 emplois permanents vacants.

Nombre de votant: ,., LL. 37

Pour: ss 37

Contre ss rm

Abstentions : ....,....... éme 0

Le Maire,

Acte rendu exécutoire

-_ Par transmission en Préfecture le :

-_ Et publication ou notification le :

- Mise en ligne sur le site Internet de la Villele : :

Accusé de réception en préfecture 974-210740107-20220408-DEL033042023-DE

Date de réception préfecture : 21/04/2023