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Compte-Rendu - compte rendu
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Cheniménil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2025 à 20 heures 15
Convocation du 4 mars 2025
Sous la présidence du Maire, Joël MANGEL
Présents : Anne HISLER, Alain DANIEL, Adjoints
Patrice HENRY, Jean-Jacques ROUSSEAU, Conseillers délégués,
Laëtitia COLOMBIER, Elie FRANCOIS, Clara MARY, Christophe VOEGELÉ, Michel
VRIOTTE, Christian BISTON, Christian VIRY, Conseillers
Absentes excusées :
Joëlle HAAS — pouvoir à Joël MANGEL
Michèle GASPARD -— pouvoir à Alain DANIEL
Tatiana LEJAL
M. Elie FRANCOIS a été désigné secrétaire de séance
Le procès-verbal de la séance du 6 février 2025 a été approuvé par le Conseil Municipal
Ordre du jour
1/ Subvention CCAS
2/ Travaux sur la RD 159
3/Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties concernant les logements 4/Exonération de la cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G 5/Exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés 6/Exonération de cotisation foncière en faveur les médecins, les auxiliaires médicaux, les vétérinaires
7/Exonération de la taxe foncière des entreprises qui bénéficient de l’exonération prévue à l’article 44 quindecies
1/Subvention CCAS
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE, avec 13 voix POUR et 1 abstention (Christian
BISTON), de verser une subvention de 150 000.00 € au CCAS de CHENIMENIL.
Ce montant sera inscrit à l’article 657362 du budget primitif principal 2025.
2/Travaux RD 159 : Validation de l'Avant-Proijet-Détaillé (APD)
Validation de l'avant-projet définitif dans le cadre des opérations d’aménagement d’une
mobilité douce et création de trottoirs le long du RD 159 depuis l’Eglise jusqu’au lieu-dit
Broche du Val et autorisation de lancer les travaux dans le cadre d'un appel d'offres.
Dans le cadre de ces travaux, l’ATD 88 a réalisé une étude de faisabilité pour la partie côté Charmois devant Bruyères et le bureau d'études EHV une mission APS côté Centre Village. Par suite le bureau d’études EHV s'est vu confier la mission de maîtrise d'œuvre relative
à l'opération complète.
Après réalisation des études, le dossier Avant-Projet Détaillé (APD) présenté par le Maître d'œuvre établit le Coût Prévisionnel des Travaux à :
e Coté Charmois devant Bruyères :
o Travaux 338 329,85 € HT.
o MOE 14717,35 € HT
e Coté Village :
o Travaux 125 200, 11 € HT.
o MOE 5 446,20 € HT
Soit un total de 463 529,96 € HT de travaux et de 20 163,55 € HT de MOE.
Une option est proposée à hauteur de 16 104,90 € HT + 700,56 € HT de MOE pour la fermeture « sauvage » de l’accès aux parcelles en sortie du pont coté village au niveau du passage piétons existant alors qu’un accès a été réalisé spécialement sous la voie de contournement par pose d’une buse métallique.
L’augmentation des coûts par rapport aux estimations de départ sont notamment dues aux problématiques d'infiltration des eaux de ruissellement surtout sur la partie coté village (création de puits d’infiltration).
L'augmentation du Coût Prévisionnel des Travaux est principalement l'estimation des travaux au stade Programme.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, avec 9 voix POUR et 5 abstentions : Anne HISLER, Christian VIRY,
Christian BISTON, Laëtitia COLOMBIER, Elie FRANCOIS
VALIDE l'avant-projet définitif à hauteur des sommes suivantes :
e 463 529,96 € HT de travaux
e 20 163,55 € HT de MOE
et APPROUVE ainsi le coût prévisionnel des travaux à cette hauteur ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des plans de financements et à modifier, le
cas échéant, les montants indiqués aux subventionneurs lors des demandes initiales de
financement ;
AUTORISE les lancements des marchés de travaux à hauteur des montants indiqués 3/Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties concernant les logements
Le point est ajourné.
4/Exonération de la cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G
Le point est ajourné.
S/Exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés
Le point est ajourné.
6/ Exonération de cotisation foncière en faveur des médecins, les auxiliaires médicaux, les
vétérinaires
Le point est ajourné.
7/Exonération de la taxe foncière des entreprises qui bénéficient de l’exonération prévue à l’article
44 quindecies
Le point est ajourné.
Informations diverses :
Présence de M. et Mme GROSSI qui ont pris la parole à la fin de la séance pour l’ Auberge du Ruxelier.
Fin de la séance : 21h30
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. Elie FRANCOIS ël MAN