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Compte-Rendu - compte rendu
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Cheniménil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2025 à 20 heures 15
Convocation du 3 avril 2025
Sous la présidence du Maire, Joël MANGEL
Présents : Anne HISLER, Alain DANIEL, Adjoints
Jean-Jacques ROUSSEAU, Christian VIRY, Conseillers délégués,
Laëtitia COLOMBIER, Elie FRANCOIS, Michèle GASPARD), Tatiana LEJAL, Clara MARY,
Christophe VOEGELÉ, Michel VRIOTTE, Conseillers
Absents excusés :
Joëlle HAAS — pouvoir à Joël MANGEL
Patrice HENRY -— pouvoir à Alain DANIEL
Christian BISTON- pouvoir à Christian VIRY
Mme COLOMBIER Laëtitia a été désignée secrétaire de séance
Le procès-verbal de la séance du 31 mars 2025 a été approuvé par le Conseil Municipal.
Ordre du jour
1 / Participation financière à la commission des Eaux et de la Rosière
2 / Vote des taxes communales 2025
3 / Vote du Compte Financier Unique 2024 - budget Le Ruxelier
4 / Affectation de résultat 2024- Budget Le Ruxelier
5 / Vote du budget Le Ruxelier 2025
6 / Vote du Compte Financier Unique 2024 — Budget eau
7/ Affectation de résultat 2024 — Budget eau
8 / Vote du budget eau 2025
9/ Vote du Compte Financier Unique 2024 — Budget forêt
10 / Vote du Compte Financier Unique 2024 — Budget principal
11 / Affectation de résultat 2024 - Budget forêt et budget principal
12 / Vote du budget principal 2025
13 / Fongibilité des crédits M57
Questions diverses
Informations diverses
1/Participation financière à la Commission Syndicale des Eaux et de la Rosière
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le fonctionnement de la Commission
Syndicale des Eaux de la Rosière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DONNE à l’unanimité son accord sur la mise en paiement de
la participation fixée par la Commission au titre de l’année 2025 soit 25 000 €.
Inscription de la dépense à l’article 6588 du budget de l’eau année 2025. 2/Vote des taux des impôts directs locaux
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de
référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Monsieur le Maire rappelle que les taux ont été augmentés de 1 % en 2024.
En conséquence, M. le Maire propose de maintenir les taux de 2024.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré par 14 voix POUR et 1 voix CONTRE (Elie FRANCOIS)
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.53 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 31.32 %
- taxe d’habitation : 20.76 %
CHARGE Monsieur le Maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété accompagné d’une copie de la présente décision.
3/Vote du Compte Financier Unique 2024 — Budget Le Ruxelier
Monsieur le Maire rappelle que le compte Financier Unique (CFU) met en évidence des informations clés sur
la situation financière du budget Le Ruxelier de la commune de Cheniménil, en particulier sur la présentation
des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétique.
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés
entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la
production du CFU.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité, hors la présence de Monsieur Joël
MANGEL, Maire, le Compte Financier Unique 2024 tel que proposé à savoir :
Report Dépenses Recettes Résultat
Clôture
Fonctionnement : + 162 693.78 € 1977.50 € 34 360.26 € 195 076.54 €
Investissement : 0 € 0 € 2 703.14 € 2 703.14 €
4/Affectation de résultat 2024 - Budget Le Ruxelier
Après explications données par Monsieur Joël MANGEL, Maire,
Compte-tenu des résultats du compte financier unique, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d’affecter les résultats comme suit : 2 Fonctionnement
Résultat de l’exercice : + 1 626 693.78 €
Investissement :
Résultat de l’exercice : + 2 703.14 €
Excédent de Fonctionnement reporté R 002 : + 195 076.54 €
Solde d’exécution reporté en R0O01 : + 2703.14 €
Investissement : 0,00 €
5/Vote du Budget Le Ruxelier 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DONNE son accord à l’unanimité sur le budget primitif « Le
Ruxelier » 2025 tel que proposé à savoir :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement : 230 176.54 € 230 176.54 €
Section d'investissement : 7 103.14 € 7 103.14 €
6/Vote du Compte Financier Unique 2024 — Budget eau
Monsieur le Maire rappelle que le compte Financier Unique (CFU) met en évidence des informations clés sur
la situation financière du budget eau de la commune de Cheniménil, en particulier sur la présentation des
résultats, du bilan et du compte de résultat synthétique.
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés
entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la
production du CFU.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité hors la présence de Monsieur Joël
MANGEL, Maire, le Compte Financier Unique 2024 tel que proposé à savoir :
Report Dépenses Recettes Résultat Clôture
Fonctionnement + 173 468.23 € 97 983.40 € 97 659.94 € + 173 144.77 €
Investissement : + 150 036.72 € 95 823.84 € 123 217.92 € + 177 430.80 €
7/Affectation de résultat 2024 — Budget eau Après explications données par Monsieur Joël MANGEL, Maire,
Compte tenu des résultats du compte financier unique sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d’affecter les résultats comme suit :
Fonctionnement
Résultat de l’exercice : - 323.46 €
Investissement :
Résultat de l’exercice : +27 394.08 €
Reste à réaliser : 0 €
Besoin de financement :
Excédent d’exploitation reporté en R 002 : + 173 144.77 €
Solde d’exécution d'investissement reporté en D 001 : + 177 430.80 €
R 1068- Affectation en réserve d’investissement : + 0 €
8/Vote du budget eau 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DONNE à l’unanimité son accord sur le budget primitif eau
2025, tel que proposé à savoir :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement : 273 981.77 € 273 981.77 €
Section d'investissement : 210 280.08 € 210 280.08 €
9/Vote du Compte Financier Unique 2024 — Budget forêt
Monsieur le Maire rappelle que le compte Financier Unique (CFU) met en évidence des informations clés sur
la situation financière du budget forêt de la commune de Cheniménil, en particulier sur la présentation des
résultats, du bilan et du compte de résultat synthétique.
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés
entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la
production du CFU.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, hors la présence de Monsieur Joël
MANGEL, Maire, à l’unanimité, le Compte Financier Unique 2024 tel que proposé à savoir : Report Dépenses Recettes Résultat
Clôture
Fonctionnement : +138 520.40€ 64 843.04 € 52241.75€ +125919.11€
Investissement : - 14278.00 € 7 235.00 € 36 656.09 € + 15 143.09 €
10/Vote du Compte Financier Unique 2024 — Budget principal
Monsieur le Maire rappelle que le compte Financier Unique (CFU) met en évidence des informations clés sur
la situation financière du budget principal de la commune de Cheniménil, en particulier sur la présentation des
résultats, du bilan et du compte de résultat synthétique.
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés
entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la
production du CFU.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, hors la présence de Monsieur Joël
MANGEL, Maire, le Compte Financier Unique 2024 tel que proposé à savoir :
Dépenses Recettes Résultat
Clôture
Fonctionnement +302 450.07€ 1304995.53€ 120594434€ +203 398.88 €
Investissement : - 281 589.77 € 899 160.31 € 647 861.65€ - 532 888.43 €
11/Affectation de résultat 2024 - Budget forêt et commune
Pour rappel, suite à la délibération n°2024.12.11.01 du 19 décembre 2024, le budget annexe forêt est liquidé
et inclus dans le budget principal de la commune.
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice : 2024
Considérant les opérations régulières.
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement : 2024
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants : Résultats de
nie à la l'exercice 2024
Résultat compte “ : Restes à réaliser au Besoin de COMMUNE na d'investissement au Reports nets administratif 2023 titre de l'affectation 31/12/2024 financement 2024
du résultat 2023
Section 509 197,00 € d'investissement -217 692,18 € -251 298,66 € 87291 24€ 441 905.76 € -27 085.08 €
Section de fonctionnement 716 840,97 € -414 390,90 € -98 051,19 €
. Résultats de Virement à la l'exercice
: Section . : Résultat compte “: . Restes à réaliser au Besoin de FORET ru : d'investissement au Reports nets administratif -1 titre de l'affectation 31/12/2024 financement
du résultat -1
Section 0 d'investissement -14 278,00 € 29 421,09 € : 1900.00 € -19 000,00 € -3 856,91 €
Section de fonctionnement 175 020,30 € -36 499,09 € -12 601,29 €
Suite à une erreur de montant dans le titre n°6 au 1068 de 2024, qui était prévu 36 499.90 € mais a été fait pour 36 499.09 €.
Il y a 0.81 € en moins (175 020.30 € - 36499.09 € - 138 521.21 €).
La régularisation des 81 centimes se fera sur un titre au 1068 en complément de l’année 2024.
RECAPITULATIF
Vi à| Résultats de
Sn a l'exercice 2024
Résultat compte “ : Restes à réaliser au Besoin de Re : d'investissement au Reports nets administratif 2023 titre de l'affectation 31/12/2024 financement 2024
du résultat 2023
Section 509 197,00 € d'investissement -231 970,18 € -221 877,57 € _86 291.24 € 422 905.76 € -30 941.99 €
Sectiomde 891 861,27 € 450 889,99 € -111 652,48 € fonctionnement | s ’
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la
délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en
investissement et doit, en priorité, couvrir le besoin de financement de la section)
Décide d'affecter ce résultat comme suit : Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2024 329 318,80 €
Affectation obligatoire :
À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 30 942.80 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 - Recette) 298 376.00 €
Total affecté au c/ 1068 : 30 942.80 €
Déficit de fonctionnement cumulé au 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002 - Dépense)
Résultat d'investissement cumulé au 31/12/2024 (ligne 001- Dépense) -453 847,75 €
12/Vote du budget principal 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DONNE par 13 voix POUR et 2 voix CONTRE (Christian
VIRY, Christian BISTON) son accord sur le budget primitif principal commune 2025, tel que proposé à
savoir :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement : 1 500 440.78 € 1 500 440.78 €
Section d’investissement : 1172231.71 € 1172231.71 €
13/Fongibilité des crédits M57
Le référentiel MS7 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Et en particulier :
en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la
possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel) ;
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité qu’à compter de l’exercice 2025 le taux de fongibilité des crédits
sera donc fixé selon les taux suivants :
- budget Auberge du Ruxelier :
e 230 176.54 € : 7,5 % pour les dépenses de fonctionnement
e 7103.14 € : 7,5 % pour les dépenses d’investissement
- budget principal :
e 1 500 440.78 € : 7,5 % pour les dépenses de fonctionnement
1172 231.71 € : 7,5 % pour les dépenses d’investissement
Informations diverses :
- Aire de jeux : Etat d’avancement des travaux - Conseil Municipal le samedi 12 avril à 11h30 en Mairie
- Travaux sur la Meulnotte : + 13 000 e pour mettre des compteurs d’eau à l’extérieur (Budget Eau)
- Stade : finitions à suivre
- _- Changement de la tournée des sacs jaunes jeudi matin au lieu du mercredi matin à compter du 25
avril 2025
Fin de la séance à 22h10
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme COLOMBIER Laëtitia M. MANGEL Joël