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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022 34 Approbation du compte administratif 2021 Budget Assainissement Collectif en DSP
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022 34 Approbation du compte administratif 2021 Budget Assainissement Collectif en DSP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Ref. 201 503 Berger-Levraut [1012]
0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Hat
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
À
A
SEANCE
DU
JEUDI
17
MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
17
mars
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Jean
AILLAUD.
DELIBERATION
N°
CC-2022-34
OBJET
: APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
: BUDGET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
EN
DSP
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
:25
-
PRESENTS
:33
-
PROCURATIONS
:4
-
VOTANTS
: 37
Présents
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Daminique
SANTONI,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Dominique
THEVENIAU,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI.
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
:
M.
Pascal
RAGOT
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président
s'est
retiré
au
moment
du
vate)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD.
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
représentée
par
M.
Pascal
DELAN.
SAINT-PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD.
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: M.
Cédric
MAROS,
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE. BUOUX:
Mme
Amélie
PESSEMESSE
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER.
MENEREES
: M.
Patrick
MERLE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Yves
MARCEAU.
Procurations
:
APT:
Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO.
BONNIEUX
: Mme
Evelyne
BLANC
donne
pouvoir
à
M.
Pascal
RAGOT.
GARGAS
: M.
Benjamin
BAGNIS
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
SIAUD.
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PEREIRA.
‘Accusé de réception en préfecture (004-200040624-20220317.2022-34-8F Uata de télétransmission : 3103/2022 Date de réceplion préfecture : 3108/2022
CC-2022-34
1/2 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L2121-31
et
L2121-14,
Vu,
le
compte
de
gestion
2021,
Vu,
la
délibération
n°CC-2021-068
du
08/04/2021
relative
au
vote
du
budget
primitif
2021
«
Assainissement
Collectif
en
DSP
» de
la communauté
de
communes,
Vu,
l'état
des
restes
à
réaliser
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
d'investissement
pour
l'exercice
2021,
Considérant,
que
le
Président
Gilles
RIPERT,
en
tant
qu'ordonnateur,
n’est
pas
présent
au
moment
du
vote,
Jean
AILLAUD,
élu
conformément
à
l'article
L2121-14
du
CGCT,
présente
à
l'organe
délibérant
de
la
communauté
le compte
administratif
2021
du
budget
«
Assainissement
Collectif
en
DSP
» de
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon.
Le
compte
est
clôturé
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
:
157 551,78 € |
Dépenses :
_
251
155,05
€ |
Recettes :
|
231
864,90 € |
Recettes
:
217 874AT
€
Excédent
14313,12€ |
Défi
33 280,58 €
RESTES À REALISER
Dépense
39
945,35
€
Recettes
:
173
946,64
€
Excédent
134 001,29 €
L'ORGANE
DELIBERANT
DE
LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
OUÏ
L’EXPOSE
DU
PRESIDENT
APRES
EN AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité,
Approuve,
le
compte
administratif
2021
du
budget
« Assainissement
Collectif
en
DSP
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
tel
qu'il
a
été
établi,
Constate,
la conformité
de
ce
document
avec
le compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
du
trésor,
Reconnaît,
la sincérité
des
restes
à
réaliser
de
ce
document
comptable.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Vice-Président
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours devant le Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoil
CC-2022-34
212
Accusé da réception an
préfacture
084-200040824-20220817-2022-34BF Date de télétransmisslon : 31/03/2022 Date de réception préfecture : 41/03/2022