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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020 76 Approbation compte administratif 2019 Budget Assainissement Collectif DSP
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h46
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020 76 Approbation compte administratif 2019 Budget Assainissement Collectif DSP)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
LUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
.
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
æ
A
SEANCE
DU
JEUDI
16
JUILLET
2020
L'an
deux
mille
vingt
le
seize
juillet
à
09
heures,
l’organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
d'Apt,
sur
la convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Président
sortant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2020-76
OBJET
: APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
BUDGET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DSP
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM:25-
PRESENTS
: 37
-
PROCURATIONS:6
-
VOTANTS
: 43
Présents
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Émilie
SIAS,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
Mme
Céline
CELCE AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
représentée
par
Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
.
Absents : APT
: M.
Cédric
MAROS,
M.
Dominique
THEVENIEAU
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
Procurations
:
APT
: M.
Jean-Louis
CULO
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE,
M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à M.
Jean
AILLAUD,
M.
André
LECOURT
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Isabelle
TAILLIER
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SIAS
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à Mme
Sandrine
ISSON
Accusé
de
réception
en
préfecture
DRFAOPRARSNEQEREUensE B
CC-2020-76
1/3
Date
de
réception
préfecture
: Vu,
le
Code
général
des
coliectivités
territoriales
(CGCT)
et
ses
articles
L
2121-81
et
L 2121-14,
Vu,
le
compte
de
gestion
2019,
Vu,
la
délibération
2019-81
du
11
avril
2019
relative
au
vote
du
budget
primitif
2019
« Assainissement
Collectif
DSP
»
de
la
communauté
de
communes,
Vu,
la
délibération
2019-135
du
19
septembre
2019
approuvant
la
décision
modificative
n°
1 du
budget
primitif
2019
«
Assainissement
Collectif
DSP
»
de
la
communauté
de
communes,
Vu,
l'état
des
restes
à
réaliser
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
d'investissement
pour
l'exercice
2019,
Considérant,
que
le
Président
Gilles
RIPERT,
en
tant
qu'ordonnateur,
n'est
pas
présent
au
moment
du
vote,
Benjamin
BAGNIS,
élu
conformément
à
l'article
L2121-14
du
CGCT,
présente
à
l'organe
délibérant
de
la
communauté
le
compte
administratif
2019
du
budget
« Assainissement
Collectif
DSP
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon.
Le
compte
est
clôturé
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT.
.
Dépenses
:
166
053,25
€ |
Dépenses
:
464
843,26
€
Recettes
:
231
320,13
€ |
Recettes
:
290
738,60
€
Excédent
65
266,88
€ |
Déficit
174
104,66
€
RESTES:A
REALISER
Dépenses
:
215
348,91
€
Recettes
:
111
896,81
€
Déficit
103
452,10
€
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité
des
membres
votants,
Approuve,
le
compte
Administratif
2019
du
budget
« Assainissement
Collectif
DSP
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
tel
qu'il
a
été
établi,
Constate,
la
conformité
de
ce
document
avec
le
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
du
trésor,
Reconnaît,
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
de
ce
document
comptable.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20200716-2020-76- BF
CC-2020-76
213
Date
de
réception
préfecture
: Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
CC-2020-76
3/3
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20200716-2020-76- BF Date
de
réception
préfecture
: