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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250416DC048 publi Document publié le Dimanche 6 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250416DC048 publi)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Médias, page 1

Contrat de cession

Compagnie Le Jardin des Délices - Gadoue

Entre les soussignés:

Association LE JARDIN DES DÉLICES

Siège : c/o B.Boulbil - 14 rue des Chênes - 93100 Montreuil

Correspondance : 19 rue Lucien Sampaix – 75010 Paris

Téléphone : 06 33 67 06 19 – Email : admin@cielejardindesdelices.com

SIRET : 480 422 260 000 46 – APE : 9001Z

TVA Intra : FR524 804 222 60 - Licence : PLATESV-R-2023-001594

Représenté par Fred Cardon, en qualité de Président

Ci-après dénommé "Le Producteur", d'une part

Et

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Siège : Allée des Camélias – BP 44 – 40230 Saint-Vincent de Tyrosse

Téléphone : 05 58 41 46 66

Siret : 244 000 865 000 91

Licence : PLATESV – R-2022-011293

Code APE : 8411 Z

Représentée par M. Pierre Froustey, en qualité de Président

Ci-après dénommée "L’Organisateur", d’autre part

Il est exposé ce qui suit :

A - Le Producteur dispose du droit d'exploitation du spectacle suivant, pour lequel il s'est assuré le concours du personnel artistique, technique et administratif nécessaires à sa présentation :

Titre du spectacle : Gadoue

Metteure en scène : Luna Rousseau / Interprète : Nathan Israël, Delphine Benhamou en alternance avec Paola Aviles

Compagnie Le Jardin des Délices

Durée : 35 minutes

B - L'Organisateur s'est assuré de la disposition du lieu de représentation suivant, dont le Producteur déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques :

Pôle animation, 2 place de l’Hôtel de Ville, 40660 Moliets-et-Maâ

Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Objet

Le Producteur s'engage à donner, dans les conditions définies ci-après, 2 représentations du spectacle susmentionné, aux dates et horaires suivants :

Dimanche 06 avril 2025 à 10h30 et 15h30 - 2 représentations

Article 2 : Obligations du Producteur

Le Producteur fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des représentations. Il est tenu de se conformer aux normes de sécurité prévues par la législation française. En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, les charges sociales et fiscales de son personnel attaché au spectacle. Il est tenu d’assurer contre tous les risques son personnel et les objets lui appartenant. Le spectacle comprendra les décors, accessoires et costumes nécessaires à la représentation. Le Producteur effectuera le transport de son personnel et des décors pour lequel il effectuera les éventuelles formalités douanières. Lepage 2

Producteur fournira à l’Organisateur les éléments nécessaires à la publicité. Le Producteur fournira également la fiche technique du spectacle.

Le Producteur certifie qu’au sens défini par l’article 89 ter annexe III du C.G.I, le spectacle objet du présent contrat aura été donné plus de 140 fois sur le territoire français à la date de signature du contrat. Le Producteur fournira sur demande les attestations, certifiant que les salariés sont employés conformément à la législation en vigueur.

Article 3 - Obligations de l’Organisateur

L’Organisateur fournira les lieux de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire au déchargement et rechargement, aux montage et démontage et au service de la représentation (voir fiche technique). Il assurera en outre le service général des lieux : location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes et service de sécurité. Il aura souscrit les assurances pour son personnel et le public, nécessaires à la couverture des risques liés à la représentation du spectacle dans ses lieux. En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, les charges sociales et fiscales de son personnel. L’Organisateur aura à sa charge les droits d’auteurs et en assurera le paiement, les droits voisins restant à la charge de la compagnie. Le spectacle Gadoue est déclaré à la SACD.

En matière de publicité, d’information et de diffusion, il s’efforcera de respecter l’esprit général de la documentation fournie par le Producteur et observera scrupuleusement les mentions obligatoires (article 8 du présent contrat). L’Organisateur est tenu de respecter les demandes liées à la fiche technique.

Article 4 : Fiche technique - prémontage, montage, démontage.

Le lieu sera mis à disposition du Producteur en amont de la première représentation, le samedi 5 avril 2025 pour permettre d’effectuer les montages, réglages et éventuels raccords. Le démontage se fera immédiatement après la représentation. La fiche technique du spectacle figure en annexe 2 et est partie intégrante du présent contrat.

Article 5 : Conditions financières

L’Organisateur s’engage à verser au Producteur, en contrepartie des représentations, objet du présent contrat, sur présentation d’une facture, la somme de 2 800,00 € HT + TVA 5,50 % 154,00 €, soit 2 954,00 € TTC. Cette somme sera réglée à l'issue de la dernière représentation, par virement bancaire, sur le compte du Producteur.

L’Organisateur réglera en même temps et de la même manière les frais annexes spécifiés dans l’annexe n°1.

Article 6 : Invitations

Le cas échéant (spectacle payant), l’Organisateur mettra à disposition du Producteur 5 invitations par représentation pour les demandes personnelles de la compagnie.

Article 7: Mentions obligatoires

En matière de publicité et d'information, l'Organisateur devra respecter l'esprit général de la documentation fournie par Le Producteur.

Les mentions obligatoires sont les suivantes :

Interprète : Nathan Israël et Delphine Benhamou en alternance avec Paola Aviles. Mise en scène : Luna Rousseau. Régie : Cyrille Germain

Diffusion : Nicolas Féniou / Bureau Full-full

Production : Le Jardin des Délices avec le soutien de l’Atelier du Plateau (Paris 19ème) et de la Ville de Paris.

L'Organisateur s'engage, dans la mesure du possible, à soumettre au Producteur tout document pour relecture avant l'impression et diffusion. Il transmettra au Producteur copie de toute publication réalisée à cet effet, ainsi que la revue de presse du dit spectacle.

Article 8 : Enregistrement, diffusion et photos

Sauf accord du Producteur ou de son représentant, la prise de photos et la captation d'images est strictement interdite à tout moment de l'exploitation du spectacle, c'est-à-dire, lors des répétitions, répétitions générales et pendant les représentations. Toute diffusion, tout enregistrement ou reproduction par la radio, par la télévision ou par tout autre support médiatique, des répétitions ou représentations faisant l'objet du présent contrat, devra donner lieu à un accord séparé et préalable.

Toutefois, Le Producteur accepte, conformément aux usages, qu'il soit fait des citations du spectacle sous forme d'extraits télévisés n'excédant pas deux minutes cinquante-neuf secondes, pour autant qu'il ait été autorisé par le Producteur ou son représentant la présence des personnes chargées des dits enregistrements (télévision, radio, vidéo) aux répétitions et/ou répétitions générales.

Article 9 : Assurancespage 3

Le Producteur est tenu d'assurer contre tous les risques tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel. L'Organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations du spectacle dans son lieu. L'Organisateur est responsable de tout accident qui surviendrait à un tiers sur les lieux des représentations ou des répétitions du fait de son matériel ou de son personnel. Le Producteur est tenu responsable de la bonne assurance contre tous les risques de son personnel.

Article 10 : Annulation

Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure telle qu'elle est définie par la loi et la jurisprudence française et qui peut seule exonérer les parties de l'exécution du présent contrat. En cas de force majeure, le cocontractant empêché informera immédiatement l'autre partie.

En cas de maladie ou d'accident corporel de l'un des artistes et techniciens attachés au spectacle, qui surviendrait de manière imprévisible et en dehors de la responsabilité de ce dernier, rendant l'exécution de la représentation impossible, les parties conviennent de reporter la prestation objet du présent contrat. En cas d'impossibilité de report, le présent contrat ne sera pas facturé. Cependant, si cette maladie ou cet accident survient en cours d'exécution du présent contrat, les représentations déjà données ou en cours seront facturées au prorata du prix de cession, ainsi que les frais annexes.

Si la représentation a lieu en extérieur, et lors de la présence de la compagnie sur le lieu de l'événement, en cas d'intempéries (pluie, vent excessif,...) qui ne permettraient pas un déroulement en toute sécurité du spectacle et entraînant donc son annulation, LE PRODUCTEUR et L’ORGANISATEUR s’engage à convenir d’une solution de report ou de repli en intérieur. Dans le cas où aucune solution ne peut être trouvée et où le spectacle est par conséquent annulé, l'Organisateur s'acquittera de l'intégralité des sommes dues au Producteur au titre du présent contrat.

En dehors des cas précités, toute annulation du fait de l'une des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière, sur présentation de justificatifs, dans la limite du montant du cachet de la présente cession.

Clause Covid

En cas d’annulation d’une représentation en raison du contexte sanitaire, qu’il s’agisse d’une décision administrative ou de contraintes organisationnelles trop importantes, que la décision survienne de l’organisateur ou du producteur :

Les deux parties examineront la possibilité de reporter les représentations programmées ; si cette solution n’est pas envisageable : l’organisateur s’engage à verser 50 % du contrat de cession initialement prévu. La structure productrice devra alors produire une attestation sur l’honneur garantissant que tous les salaires seront honorés sans solliciter par ailleurs les dispositifs dédiés à la prise en charge de l’activité partielle.

Article 11 : Compétence Juridique

En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc.).

Fait à Montreuil, le 16 avril 2025 en 2 exemplaires originaux, paraphés à chaque page.

Pour Le PRODUCTEUR pour L'ORGANISATEUR

Fred Cardon Pierre FROUSTEY Président Présidentpage 4

Annexe n°1

Relative aux frais annexes

Compagnie Le Jardin des Délices - Gadoue

Association LE JARDIN DES DÉLICES

Siège : c/o B.Boulbil - 14 rue des Chênes - 93100 Montreuil

Correspondance : 19 rue Lucien Sampaix – 75010 Paris

Téléphone : 06 33 67 06 19 – Email : julie.marteau@lessensdesmots.eu

SIRET : 480 422 260 000 46 – APE : 9001Z

TVA Intra : FR524 804 222 60 - Licence : PLATESV-R-2023-001594

Représenté par Fred Cardon, en qualité de Président

Ci-après dénommé "Le Producteur", d'une part

Et

Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud

Siège : Allée des Camélias – BP 44 – 40230 Saint Vincent de Tyrosse

Téléphone : 05 58 41 46 66

Siret : 244 000 865 000 91

Licence : PLATESV – R-2022-011293

Code APE : 8411 Z

Représenté par M.Pierre Froustey en qualité de Président

Ci-après dénommé "L’Organisateur", d’autre part

Il est exposé ce qui suit :

Frais liés à l'exécution du contrat

Transport :

L’Organisateur prendra à sa charge le transport du décor, des accessoires et de l’équipe pour un montant de 727,43 € HT + TVA 5,50% 40,01 €, soit 767,44 € TTC.

Repas :

Les repas des 4 et 5 avril 2025 midi et soir pour 4 personnes, ainsi que les repas du 06 avril 2025 soir, pour 4 personnes seront directement facturés à l’organisateur, soit 20 repas au tarif syndeac en vigueur à 20,70 euros/par repas, pour un montant total de 414,00 € HT + TVA 5,50% 22,77 €, soit 436,77 € TTC. Les repas du 06 avril 2025 midi pour 4 personnes, seront directement pris en charge par l’organisateur.

Hébergement :

Les hébergements seront directement pris en charge par l’organisateur pour 4 personnes, une chambre double et deux singles pour 3 nuitées du 04 avril au 06 avril 2025 inclus (départ le 7 matin).

Un catering (boissons, fruits, barres de céréales...) sera mis à disposition de l'équipe aux moments du montage et de la représentation. (délai maximum légal de paiement : 30 jours à réception de la facture). Le montant des frais annexes et le montant de la cession seront réglés sur présentation d’une facture, par virement bancaire, à l’issue de la dernière représentation.

Fait à Montreuil, le 16 avril 2025 en 2 exemplaires originaux, paraphés à chaque page.

Pour Le PRODUCTEUR pour L'ORGANISATEUR

Fred CARDON Pierre FROUSTEY Président Président1

CONVENTION DE CO-RÉALISATION

MACS/COMMUNE DE MOLIETS-ET-MAÂ

SPECTACLE « DIMANCHE & CIE ! » LE 6 AVRIL 2025

Entre les soussignés

LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

Adresse : Allée des Camélias - BP 44 - 40230 Saint-Vincent de Tyrosse Cedex Représentée par : Monsieur Pierre Froustey, en sa qualité de président

N° SIRET : 244 000 865 000 91

Titulaire de la Licence : PLATESV-R-2022-011293

N° de Téléphone : 05 58 41 46 60

Email : service.culture@cc-macs.org

Ci-après dénommée « L'ORGANISATEUR »

Et

LA COMMUNE DE MOLIETS-ET-MAÂ

Adresse : Place de l’Hôtel de Ville, 40660 Moliets-et-Maâ

N° SIRET : 21400187700015

Représentée par : Madame Aline MARCHAND, en sa qualité de Maire

Contact : Corinne Verdier-Slawinski / cvs6565@gmail.com

Ci-après dénommée « L’ORGANISATEUR LOCAL »

IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :

1. L’ORGANISATEUR LOCAL déclare connaître et accepter le contenu de la manifestation suivante :

Spectacle « Gadoue » par la Compagnie Le Jardin des Délices

2. L'ORGANISATEUR certifie s'être assuré de la disponibilité des lieux ci-dessous désignés :

Pôle animation, 2 place de l’Hôtel de Ville, 40660 Moliets-et-Maâ

L’ORGANISATEUR déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques des lieux réservés.

3. La présente convention ne constitue aucune forme d'association ou de société entre les parties.

ARTICLE 1 - OBJET :

L’ORGANISATEUR s'engage à fournir dans les conditions définies ci-après, 2 représentations de « Gadoue », proposées par la Compagnie Le Jardin des Délices, dans le cadre de la manifestation « Dimanche & Cie ! ». À Moliets-et-Maâ (40660), le dimanche 6 avril 2025.

Lieu : Pôle animation, 2 place de l’Hôtel de Ville, 40660 Moliets-et-Maâ2

ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR :

2.1 Organisation générale

L’ORGANISATEUR fournira deux représentations de 35 minutes à 10h30 et 15h30 avec l’intervention d’une compagnie (2 artistes).

En qualité d'employeur, il assurera la rémunération, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché à la manifestation. Il lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l’emploi, le cas échéant, de mineurs ou d’artistes étrangers dans la manifestation. Il prendra à sa charge le personnel technique et assurera le paiement des charges sociales et des rémunérations.

L’ORGANISATEUR assurera les déclarations liées au spectacle auprès des sociétés d’auteurs et précisera l’identité de son cocontractant. Il aura à sa charge le versement des droits d'auteur (y compris les droits éventuels de mise en scène ainsi que le cas échéant le paiement des droits voisins). Il aura également à sa charge le versement de la taxe parafiscale.

L’ORGANISATEUR s’engage à communiquer à l’ORGANISATEUR LOCAL un planning d’horaires précis quant à l’organisation générale de son projet.

L’ORGANISATEUR aura la responsabilité, vis-à-vis de la compagnie, de l’annulation des spectacles en cas d’intempéries.

2.2 Communication

L’ORGANISATEUR mettra à disposition des flyers et affiches à distribuer dans les commerces de la commune. Il distribuera également en début d’année des flyers de « Dimanche & Cie ! » à toutes les écoles de MACS afin d’informer les familles de la suite de la saison. L’ORGANISATEUR enverra à l’ORGANISATEUR LOCAL un flyer en format numérique pour diffuser via le site internet de la commune et par message aux parents affiliés à l’association des parents d’élèves.

L’ORGANISATEUR annoncera cette manifestation dans sa newsletter, sur le site de MACS et sur les réseaux sociaux.

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR LOCAL :

3.1 Conditions de mise à disposition de la salle

L’ORGANISATEUR LOCAL s'engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité.

Les plans et dimensions de la salle ont été fournis par l’ORGANISATEUR LOCAL, afin de permettre à l’ORGANISATEUR d’étudier l’implantation du spectacle.

L’ORGANISATEUR LOCAL mettra à disposition du matériel type chaises, tables, etc. et des points électriques afin d’assurer les branchements nécessaires. Il mettra notamment à disposition de l’ORGANISATEUR une table pour assurer la billetterie de l’événement.

La salle devra être propre et prête à être utilisée (sols, etc.). L’ORGANISATEUR LOCAL mettra à disposition des objets d’entretien type balai, pelle, balayette, éponges, produits de nettoyage, aspirateur et auto-laveuse à partir du vendredi 4 avril 2025.

L’ORGANISATEUR LOCAL aménagera dès le vendredi 4 avril, un espace chauffé qui servira de loges, avec des chaises, une table et un miroir afin que les artistes y déposent leur matériel, se préparent et s’échauffent dans de bonnes conditions. Un espace de sanitaires devra être accessible à proximité ainsi qu’une douche chaude. Dans la mesure du possible, il prévoira également un fer, une table à repasser et un portant avec des cintres. Il y mettra également un catering (eau, thé, café, fruits secs, fruits frais, gâteaux biologiques dans la mesure du possible) à disposition.3

Une salle avec des tables, chaises et si possible un point d’eau sera mis à disposition pour les ateliers parents- enfants du dimanche.

Un accès sera donné à la salle dès le vendredi 4 avril 2025 aux régisseurs de MACS afin de leur permettre d’effectuer le pré-montage. Une personne sera disponible le samedi 5 avril 2025 dès 14h afin de donner l’accès de la salle à la Compagnie et aux techniciens de MACS et fermer la salle à la fin du montage.

3.2 Accueil du public

L’ORGANISATEUR LOCAL s'engage à ne pas laisser entrer dans l’espace un nombre de spectateurs supérieur à celui imposé par la commission de sécurité compétente et à la jauge définie du spectacle (jauge limitée à 100 personnes par représentation).

L’ORGANISATEUR LOCAL aura prévu de veiller à l’accessibilité, la propreté et l’approvisionnement en papier des sanitaires pour le public.

L’ORGANISATEUR LOCAL s’engage à demander à 1 ou 2 personnes de la commune d’être sur place durant la journée du dimanche (aide à l’installation, catering, accueil et installation public, scan des billets, discours de bienvenue dans la commune). Une personne sera à minima présente le dimanche matin à 8h30. La présence de cette personne permettra le bon déroulement de la journée et le lien avec le public familial.

L’ORGANISATEUR LOCAL aura la possibilité de proposer à une association de la commune d’assurer un point de vente de boissons (eau, jus de fruits, café et thé – pas de sodas) et de gâteaux. Les ventes pourront se dérouler après la représentation du spectacle de l’après-midi, dans la salle socio-culturelle (veiller à prévenir l’association que l’installation devra se faire avant le début du spectacle).

3.3 Communication

L’ORGANISATEUR LOCAL annoncera cette date sur ses supports de communication habituels (La Gazette, réseaux sociaux et panneau Pocket). Il contactera également son correspondant Sud-Ouest. Selon les possibilités, il devra prévoir de prendre des photos du spectacle le dimanche.

ARTICLE 4 - BILLETTERIE :

L'ORGANISATEUR est responsable de l'établissement de la billetterie et en supporte le coût.

ARTICLE 5 - PRIX - JAUGE :

Le prix des places est fixé à 5 € en tarif unique, gratuit pour les moins de 12 ans. Il sera réservé à l’ORGANISATEUR LOCAL un quota de 5 invitations réparties sur les deux représentations, bien situées, pour faire face à ses obligations de relations publiques et pour celles vis-à-vis des sponsors et partenaires.

ARTICLE 6 - MODALITÉS ET RÉPARTITION DES DÉPENSES

L’ORGANISATEUR s’engage à prendre en charge les frais suivants :

- Cachet artistique : Le Jardin des Délices

- Frais annexes : repas du vendredi midi et soir, samedi midi et soir, dimanche soir, nuitées du vendredi, samedi, dimanche du 4 au 6 avril 2025

- Communication : encarts publicitaires, impression flyers

- Atelier parent-enfant

- Taxes relatives au spectacle

L’ORGANISATEUR LOCAL s’engage à prendre en charge les frais suivants :

- Catering (eau, thé, café, biscuits, fruits frais, fruits secs, chocolat, etc. biologiques dans la mesure du possible) pour le samedi 5 avril et la journée du dimanche 6 avril 20254

- Déjeuner pour 7 personnes le dimanche 6 avril 2025 (4 Cie (1 allergie au champignon shiitake) / 1 intervenant / 1 commune / 1 MACS)

ARTICLE 6 bis - MODALITÉS ET ENCAISSEMENT DES RECETTES

Le jour de la représentation, la billetterie est assurée par la régie de recettes « Manifestations culturelles, sportives et loisirs » de la Communauté de communes MACS.

Les recettes liées au spectacle seront encaissées en totalité par l’ORGANISATEUR.

ARTICLE 7 - ENREGISTREMENT / DIFFUSION

L’ORGANISATEUR et l’ORGANISATEUR LOCAL seront responsables de faire respecter par tout tiers, y compris les membres du public, les interdictions de captation de la manifestation, par tous procédés photographiques ou d'enregistrements sonores et/ou visuels.

ARTICLE 8 - ASSURANCES

L’ORGANISATEUR devra faire son affaire personnelle de souscrire toute police d’assurances (matériel, responsabilité civile, dommages à la salle municipale et à ses alentours) pour les risques menaçant le bon déroulement de la manifestation, et renoncera à tout recours, ainsi que ses compagnies d’assurances, contre L’ORGANISATEUR LOCAL, celui-ci ne pouvant en aucun cas être tenu responsable des dommages subis par l’ORGANISATEUR dans l’enceinte de la salle.

ARTICLE 9 - RÉSILIATION OU SUSPENSION DE LA CONVENTION

La présente convention se trouverait suspendue ou résiliée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas de force majeure.

En cas de non-exécution des obligations de L’ORGANISATEUR ou de l’ORGANISATEUR LOCAL, la convention sera résiliée sans aucune indemnité pour l’une ou pour l’autre des parties. Chacune des parties se retournera vers son assurance pour le remboursement éventuel de ses frais.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉS

Chaque partie garantit l'autre partie contre tous recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont elle a personnellement la charge au titre des obligations respectives définies au présent contrat.

ARTICLE 11 - RESPECT ET RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR SUR LE BRUIT

Les deux co-contractants sont informés des dispositions contenues aux articles R. 1336-1 à R. 1336-3 du code de la santé publique et s’engagent à les respecter chacun pour ce qui les concerne.

Les responsabilités seront engagées et déterminées sur le fondement des dispositions des articles R. 1337-6 à R. 1337-10-2 du même code.

ARTICLE 12 - COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des Tribunaux compétents de Dax.

Fait à Saint-Vincent-de-Tyrosse en double exemplaire, le 16 avril 2025

POUR L’ORGANISATEUR POUR L’ORGANISATEUR LOCAL

Pierre FROUSTEY Aline MARCHAND Président de MACS Maire de Moliets-et-Maâ