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Document publié le Vendredi 29 juin 2012 par la commune de Tartaras.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plu cdverso)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Tartaras
Plan Local d’Urbanisme
COMPOSITION DU DOSSIER
1- Délibération
2- Rapport de présentation
3- Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
3a Orientations d’aménagement
4- Règlement
5- Plan de zonage
6- Liste des emplacements réservés
7- Servitudes mixité d’habitat
ANNEXES
Servitudes d’utilité publique :
8 Liste des servitudes
8a- Plan des servitudes
Annexes sanitaires :
9 Mémoire des annexes sanitaires
9a Plan d'alimentation en eau potable (AEP)
9b Plan d'assainissement
10.Prescriptions isolement acoustique
11 Périmètre archéologique
12 Plan des renseignements miniers
13 Zones d’assainissemnt collectif
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