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Arrêté - ARRETE N°26.423 Portant Delegation de Fonction et de Signature A Madame Francoise Jungfer Bouvier Conseillere Deleguee Pour Presider la Commission Solidarites et Sante
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°26.423 Portant Delegation de Fonction et de Signature A Madame Francoise Jungfer Bouvier Conseillere Deleguee Pour Presider la Commission Solidarites et Sante)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRETE N° ARR 26.423/K
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
CONSENTIE A MADAME FRANCOISE JUNGFER BOUVIER,
CONSEILLERE DELEGUEE, POUR PRESIDER LA
COMMISSION SOLIDARITES ET SANTE
Le Maire de BRUNOY,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-18,
VU la délibération n°26.012/K du 07 avril 2026 portant délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire,
VU la délibération n°26.019/K du 07 avril 2026 portant création et composition des commissions permanentes,
VU l'arrêté n°26.330/K du 29 mai 2026 portant délégation de signature et de fonction de Madame Françoise JUNGFER BOUVIER, conseillère déléguée en charge de la Santé,
VU l'élection de Madame François JUNGFER BOUVIER à la Vice-présidence de la commission Solidarités et
Santé en date du 18 juin 2026,
CONSIDERANT la nécessité de désigner un membre de la commission Solidarités et Santé pour présider ladite commission pendant la durée du mandat en l'absence du Maire,
ARRETE
ARTICLE 1: Une délégation de fonction et de signature est consentie à Madame Françoise JUNGFER BOUVIER, conseillère déléguée en charge de la Santé, pour présider la Commission Solidarités et Santé pour la
durée du mandat lorsque M. le Maire est absent.
ARTICLE 2: Madame Françoise JUNGFER BOUVIER, conseillère déléguée en charge de la Santé, est
désignée Vice-Présidente de la Commission Solidarités et Santé pour la durée du mandat. BRUNOY Suite 2/2
ARRETE N° ARR 26.423/K
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
CONSENTIE À MADAME FRANCOISE JUNGFER BOUVIER,
CONSEILLERE DELEGUEE, POUR PRESIDER LA
COMMISSION SOLIDARITES ET SANTE
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui Sera transmis à Madame la Préfète de l'Essonne et notifié à Madame JUNGFER BOUVIER.
ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
___ Fait à Brunoy le 22 juin 2026 | Bruno
À Maire,
jdent de la Communauté d'agglomération
Bruno GALLIER
Notifié le :
Signature Spécimen :
Françoise JUNGFER BOUVIER
Acte publié sur le site de la Ville le : 4 (o6l 20%
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : OT 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieuremaire@mairie-brunoy. fr - wav. brunoy.fr _ Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de l’acte : Arrêté
Numéro attribué à l’acte : ARR 26.423/K
Objet de l’acte :
Thème Préfecture :
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE CONSENTIE À
MADAME FRANCOISE JUNGFER BOUVIER, CONSEILLERE DELEGUEE, POUR
PRESIDER LA COMMISSION SOLIDARITES ET SANTE
5 - Institutions et vie politique / 4 - Delegation de fonctions
Transaction Préfecture : 091-219101144-20260622-BRÜ_AR_26205_1-AR
Date de l’acte : 22/06/2026
Identifiant unique de l’acte : BRU_AR_26205 1
Date de réception en Préfecture : 26 juin 2026