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Arrêté - ARRETE N°26.421 Portant Delegation de Fonction et de Signature A Madame Stephanie Auffray Conseillere Deleguee Pour Presider la Commission Cadre de VIE et Amenagement Durable
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°26.421 Portant Delegation de Fonction et de Signature A Madame Stephanie Auffray Conseillere Deleguee Pour Presider la Commission Cadre de VIE et Amenagement Durable)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRETE N° ARR 26.421/K
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
CONSENTIE A MADAME STEPHANIE AUFFRAY,
CONSEILLERE DELEGUEE, POUR PRESIDER LA
COMMISSION CADRE DE VIE ET AMENAGEMENT DURABLE
Le Maire de BRUNOY,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-18,
VU la délibération n°26.012/K du 07 avril 2026 portant délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire,
VU la délibération n°26.019/K du 07 avril 2026 portant création et composition des commissions permanentes,
VU l'arrêté n°26.334/K du 29 mai 2026 portant délégation de signature et de fonction de Madame Stéphanie AUFFRAY, conseillère déléguée en charge de la lutte contre les incivilités et des relations de voisinage,
VU l'élection de Madame Stéphanie AUFFRAY à la Vice-présidence de la commission Cadre de Vie et
Aménagement Durable en date du 17 juin 2026,
CONSIDERANT l'indisponibilité de Monsieur le Maire,
CONSIDERANT la nécessité de désigner un membre de la commission Cadre de Vie et Aménagement Durable pour présider ladite commission pendant la durée du mandat en l'absence du Maire,
ARRETE
ARTICLE 1: Une délégation de fonction et de signature est consentie à Madame Stéphanie AUFFRAY, conseillère déléguée en charge de la lutte contre les incivilités et des relations de voisinage, pour présider la Commission Cadre de Vie et Aménagement Durable pour la durée du mandat lorsque M. le Maire est absent.
ARTICLE 2 : Madame Stéphanie AUFFRAY, conseillère déléguée en charge de la lutte contre les incivilités et des relations de voisinage, est désignée Vice-Présidente de la Commission Cadre de Vie et Aménagement
Durable pour la durée du mandat. BRUNOY Suite 2/2
ARRETE N° ARR 26.421/K
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
CONSENTIE À MADAME STEPHANIE AUFFRAY,
CONSEILLERE DELEGUEE, POUR PRESIDER LA
COMMISSION CADRE DE VIE ET AMENAGEMENT DURABLE
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à Madame la Préfète de l'Essonne et notifié à Madame AUFFRAY.
ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, 2 juin 2026
Le Maire,
sent de la Communauté d'agglomération
al d'Yerres Val de Seine
Notifié le :
Signature Spécimen :
Stéphanie AUFFRAY
Acte publié sur le site de la Ville le : d lb Léoèg
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : OT 69 39 89 89 - Fox : 01 60 46 30 89 - Courel : monsieuremaire@mairie-brunoy.fr - wav. brunoy.fr _ Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de l’acte : Arrêté
Numéro attribué à l’acte : ARR 26.421/K
Objet de l’acte : PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE CONSENTIE À
MADAME STEPHANIE AUFFRAY, CONSEILLERE DELEGUEE, POUR PRESIDER
LA COMMISSION CADRE DE VIE ET AMENAGEMENT DURABLE
Thème Préfecture : 5 - Institutions et vie politique / 4 - Delegation de fonctions
Transaction Préfecture : 091-219101144-20260622-BRU_AR 26203_1-AR
Date de l’acte : 22/06/2026
Identifiant unique de l’acte : BRU_AR_26203_1
Date de réception en Préfecture : 26 juin 2026