Conseil Municipal - Loubieng CM du 12072018 3

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Conseil Municipal - Loubieng CM du 12072018 3 Document publié le Dimanche 8 juillet 2018 par la commune de Loubieng. Lien du pdf (Conseil Municipal - Loubieng CM du 12072018 3)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie, . FAÎUE

PA. - PRÉFECTURE - AR,

1 8 JUIL. 2018 :

si Tél] : 05.59.69.19.11. 400 chemin de l’Église SERVICE

64 300 LOUBIENG mairie@loubieng.fr

www.loubieng.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.

Séance du 12 juillet 2018

L’an deux mille dix-huit, le douze juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis

LARROQUE.

Étaient présents : Messieurs Francis LARROQUE (Maire), Jacques LAULHÉ (1er Membres en exercice _| 09

M Adjoint), Hervé BERGEROT (3ème Adjoint), Jean-Claude CAZENAVE et Cédric Membres Présents 7 | 07 LAGARDÈRE ; Mesdames Amandine POUSTIS (2ème Adjoint) et Sandy Fembres Ar

LASEOCCE, Contre 00 Abstention 00

Absent et excusé : Monsieur Jérémy LAUDA.

Absent : Monsieur Lionel POURTAU-MONDOUTEY.

Secrétaire de Séance : Madame Sandy LARROQUE.

OBJET : Demande de prêt de la salle annexe de la commune pour exercice d’une

activité de Relaxation et Yoga Doux.

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du courriel de Madame Catherine ROS qui souhaiterait obtenir un créneau horaire pour la location de notre salle annexe afin de proposer une activité de Relaxation et de Yoga à raison d’1 h 00 par semaine, le mardi après-midi avant 17h30.

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur cette demande et de convenir des éventuelles modalités de réservation.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir très largement délibéré, à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE le principe de mise à disposition de la salle annexe pour une activité de relaxation et de yoga suivant les critères ci-énoncés :

e Signature d’une convention de mise à disposition à raison d’une heure à 1 heure par semaine le mardi après-midi

e Fourniture d’une attestation responsabilité civile pour la location et l’exercice de cette activité et d’un chèque de caution de 200 €,

e Coût de la location :

o 200€ par an.AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’accomplissement de cette

décision.

Ainsi fait et délibéré les jours,

mois et an que dessus, et ont

signé au registre les membres présents,

Pour extrait,

Le Maire,

Francis LARROQUE.HAÎUE

PA, - PRÉFECTURE - AR.

= £ Tél : 05.59.69.19.11.

400 chemin de l’Église Î 8 JUIL, 2018 à 64 300 LOUBIENG mairie@loubiene.fr SERVICE www.loubieng.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.

Séance du 12 juillet 2018

L’an deux mille dix-huit, le douze juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis LARROQUE.

Étaient présents : Messieurs Francis LARROQUE (Maire), Jacques LAULHÉ (ler Membres en exercice | 09 à Adjoint), Hervé BERGEROT (3ème Adjoint), Jean-Claude CAZENAVE et Cédric Membres Présents | 07 LAGARDÈRE ; Mesdames Amandine POUSTIS (2ème Adjoint) et Sandy Membres APREnES 22

LARROQUE Pour 07 ‘ Contre 00

Abstention 00

Absent et excusé : Monsieur Jérémy LAUDA.

Absent : Monsieur Lionel POURTAU-MONDOUTEY.

Secrétaire de Séance : Madame Sandy LARROQUE.

OBJET : RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU S.P.A.N.C (service public d’assainissement non collectif) - SYNDICAT DE GRECHEZ.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC

(service public de d’assainissement non collectif) établi par le Syndicat de Gréchez, auquel la commune est affiliée.

Ce document concerne l’exercice 2017 et il a été établi conformément aux dispositions de l’article 73

OU de la loi sur le renforcement de la protection et de l’environnement qui fait obligation au Maire de porter à la connaissance du Conseil Municipal le rapport de l‘exercice précédent.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

PREND connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC (service public de d’assainissement non collectif) établi par le Syndicat de Gréchez, auquel la commune est affiliée,

N’EMET aucune observation ni réserve sur ce rapport qui sera mis à la disposition du public en

Mairie,

SOUMET la présente délibération au visa dont un exemplaire sera transmis au Syndicat de Gréchez.

Ainsi fait et délibéré les jours,

mois et an que dessus, et ont

signé au registre les membres présents,

Pour extrait,

Le Maire,

Francis LARROQUE.HAUE

=: Tél : 05.59.69.19.11.

400 chemin de l’Eglise

64 300 LOUBIENG mairie(@loubieng.fr

www.loubieng.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE LOUBIENG.

Séance du 12 juillet 2018

L’an deux mille dix-huit, ie douze juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis

LARROQUE.

Étaient présents : Messieurs Francis LARROQUE (Maire), Jacques LAULHÉ (ler Membres en exercice _ | 09 à) Adjoint), Hervé BERGEROT (3ème Adjoint), Jean-Claude CAZENAVE et Cédric Membres Présents 07 LAGARDÈRE ; Mesdames Amandine POUSTIS (2ème Adjoint) et Sandy Fembres Aisente 2 LARROQUE. Contre 00 Abstention 00

Absent et excusé : Monsieur Jérémy LAUDA.

Absent : Monsieur Lionel POURTAU-MONDOUTEY.

Secrétaire de Séance : Madame Sandy LARROQUE.

OBJET : RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU - SYNDICAT DE GRECHEZ.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau (article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales — loi 99.586 du 12 juillet 1999 — article 40) établi par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Gréchez, auquel la commune est affiliée.

Ce document concerne l’exercice 2017 et il a été établi conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales — loi 99.586 du 12 juillet 1999 — article 40 qui fait obligation au Maire de

porter à la connaissance du Conseil Municipal le rapport de l‘exercice précédent.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

PREND connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau (article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales — loi 99.586 du 12 juillet 1999 — article 40) établi par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Gréchez auquel la Commune est affiliée,

N’EMET aucune observation ni réserve sur ce rapport qui sera mis à la disposition du public en Mairie,

SOUMET la présente délibération au visa dont un exemplaire sera transmis au Syndicat de Gréchez.

Ainsi fait et délibéré les jours,

mois et an que dessus, et ont

signé au registre les membres présents,

Pour extrait,

Le Maire,
Francis LARROQGE, 2e SZ)

NEA400 chemin de l’Église

Durs _| AU E

PA, - PRÉFECTURE . AR, Tél : 05.59.69.19.11.

64 300 LOUBIENG 18 JUIL. 2018 : mairie@loubieng.fr www.loubieng.fr

SERVICE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.

Séance du 12 juillet 2018

L’an deux mille dix-huit, le douze juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis

LARROQUE.

FS Étaient présents : Messieurs Francis LARROQUE (Maire), Jacques LAULHÉ (ler Membres en exercice _| 09 Adjoint), Hervé BERGEROT (3ème Adjoint), Jean-Claude CAZENAVE et Cédric Membres Présents 07

LAGARDÈRE ; Mesdames Amandine POUSTIS (2ème Adjoint) et Sandy He Enr Es Absgnts LE LARROQUE. TR 7 Abstention 00

Absent et excusé : Monsieur Jérémy LAUDA.

Absent : Monsieur Lionel POURTAU-MONDOUTEY.

Secrétaire de Séance : Madame Sandy LARROQUE.

OBJET : Adoption du plan de formation mutualisé.

Monsieur Le Maire rappelle que la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale impose aux collectivités locales d'établir pour leurs agents un plan de formation annuel ou pluriannuel. Cette obligation a été réaffirmée par la loi n°2007- 209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées- Atlantiques et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ont conduit un projet d'accompagnement à la rédaction d'un plan de formation mutualisé sur le territoire Béarn des

Gaves du Département des Pyrénées-Atlantiques.

A l'issue de cet accompagnement, les collectivités du territoire ont décidé de pérenniser cet

outil.

Ce projet permettra notamment au CNFPT d'organiser des formations sur le territoire

concerné.

Le Conseil municipal, après avis du Comité technique intercommunal émis en dernier lieu le 24 avril 2018 adopte le plan de formation mutualisé.

Ainsi fait et délibéré les jours,

mois et an que dessus, et ont

signé au registre les membres présents,

Pour extrait,

Le Maire,

Francis LARROQUE.tr £

400 chemin de l’Église

64 300 LOUBIENG

www.loubieng.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.

Séance du 12 juillet 2018

L’an deux mille dix-huit, le douze juiliet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis LARROQUE.

Étaient présents : Messieurs Francis LARROQUE (Maire), Jacques LAULHÉ (ler Membres en exercice | 09 Adjoint), Hervé BERGEROT (3ème Adjoint), Jean-Claude CAZENAVE et Cédric Membres Présents 07 LAGARDÈRE ; Mesdames Amandine POUSTIS (2ème Adjoint) et Sandy Hfembres Absents E LARROQUE. Contre _

Abstention 00

Absent et excusé : Monsieur Jérémy LAUDA.

Absent : Monsieur Lionel POURTAU-MONDOUTEY.

Secrétaire de Séance : Madame Sandy LARROQUE.

OBJET : Proposition de contrat de Maintenance concernant l’entretien et le contrôle du matériel de lutte contre l’incendie.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée des propositions tarifaires présentées par la société EXPABA concernant l’entretien et le contrôle du matériel de lutte contre l’incendie ; il s’agit notamment les extincteurs, des systèmes de désenfumage, des systèmes d’alarme incendie et des B.A.E.S.

Notre Commune est actuellement liée avec la société CHRONOFEU qui pratique des tarifs supérieurs. Monsieur le Maire précise que si notre Commune décide de changer de prestataire, il convient de le notifier à la société CHRONOFEU avant la fin du mois de juillet.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à dénoncer les contrats liant la Commune à la société

CHRONOFEU,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de maintenance liant la Commune à la société EXPABA,

Ainsi fait et délibéré les jours,

mois et an que dessus, et ont

signé au registre les membres présents,

Pour extrait,

Le Maire,

Francis LARROQUE.PAZ 1 0 AOÛT 2018

SERVICE

Tél : 05.59.69.19.11.

400 chemin de l'Église

64 300 LOUBIENG mairie@loubieng.fr www.loubienc.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.

Séance du 12 juillet 2018

L'an deux mille dix-huit, le douze juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis LARROQUE.

Étaient présents : Messieurs Francis LARROQUE (Maire), Jacques LAULHÉ (ler Membres en exercice _ | 09 Adjoint), Hervé BERGEROT (3ème Adjoint), Jean-Claude CAZENAVE et Cédric Membres Présents 07 LAGARDÈRE ; Mesdames Amandine POUSTIS (2ème Adjoint) et Sandy Plembres ABseMEs ne LARROQUE. Contre 00

Abstention 00

Absent et excusé : Monsieur Jérémy LAUDA.

Absent : Monsieur Lionel POURTAU-MONDOUTEY.

Secrétaire de Séance : Madame Sandy LARROQUE.

OBJET : Nomination du représentant du conseil municipal à la commission de contrôle

des listes électorales.

Dans le cadre de la réforme portant création du répertoire électoral unique (REU), Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des nouvelles dispositions concernant l’installation à compter du 10 janvier 2019 de la nouvelle commission électorale chargée du contrôle des listes électorales. Celle-ci est nommée pour une durée de 3 ans et après chaque renouvellement intégral du Conseil Municipal.

Il indique aux membres présents que, outre les représentants de l’administration et du tribunal, qui seront choisis respectivement par le préfet et le procureur, un représentant du Conseil Municipal doit être désigné en respectant l’ordre du tableau du Conseil Municipal. Il précise que celui-ci ne peut être ni le Maire, ni un adjoint titulaire d’une délégation, ni un conseiller municipal titulaire d’une délégation en matière d’inscription électorale.

Les règles étant ainsi fixées, Monsieur le Maire demande donc à Monsieur Jean-Claude CAZENAVE de représenter la commune au sein de cette commission. Celui-ci accepte cette fonction.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents,

PREND acte de la nomination de Monsieur Jean-Claude CAZENAVE comme représentant du conseil municipal à la commission de contrôle des listes électorales.

Ainsi fait et délibéré les jours,

mois et an que dessus, et ont

signé au registre les membres-pr$

Pour extrait, se

Le Maire,

Francis LARROQUE.