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Déliberation - 20240305036 participation des familles au transport scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-Vineuse.
Lien du pdf (Déliberation - 20240305036 participation des familles au transport scolaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Départemcnt
de
Saône-et-
Loire
Communc
de
LA
ROCHE
VINEUSE
-o-
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI3
MAI
2024
Nombre
de
membres
:
- au
Conseil
municipal
: 12
- en
exercice
: 19
- qui
ont pris part
à
la
délibération
: 16
Date
de
convocation
: 26
avril
2024.
Date
de
publication
: 14
mai 2024.
Loan
deux
mil
vingt-quatre,
lc
trois mai à
vingt
heures,
lc
Conseil
municipal de
cette
conunune,
régulièrement
conv-oqué,
s'est réuni au
nombre prescrit
par
la
Loi,
dans
lc
lieu
habitucl de
ses
séances,
sous la
présidcnce
de
M.
Robcrt
LUQUET'
Maire.
Présents
: MM.
Robert
LUQUET,
Jean-Andró
CUILLERMIN,
Jacques
PEREIRA' Loic COLTEL'
faUti."
1HERVILLE
et
Mmes
Françoise
MATHIEU-HUMBERT,
Marie'Claude
POTTIER,
Florence
CHEVASSON, Corinne
MERLIN,
Marie-France
AULAS,
Sophie
DUMONTEL,
Sonia
BLONDEAU. Excusé(esì:
M.
Bemard
COTTIN
a
donné procuration
à
M.
Loïc COLTEL,
M.
Dominique
JOBARD
" donné
procuration
à
Mme
Florence CHEVASSON,
M.
Bernard
FAVRE
a
donné
procuration
à
Mmè
Françoise
MATHIEU-HUMBERT,
Mme Virginie
THMNT a
donné
procuration
à
Mme
Sophie
DUMONTEL,
M.
Benoît
MEILHAC.
Absentlsl
: M.
Willy
BONFY,
Mme
Laure
SEYDOUX.
Secrétaire
de sésnce
: Mme
Florencc
CHEVASSON.
objet
t 2024/0J0ú/0JS
- Approbatíon du
procès-verbal
de
la
séonce
du
Conseíl
municipal
du
5
avríl
2024. Le
Maire
demande
à
I'ensemble
des
membres
du
Conseil municipal
s'ils
ont
pris
connaissance
du procès-verbal de la
séance
du
5
awil2024.
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, décide
d'approuver,
À
I'unanimité,
le
procès-
verbal
de
la
séance
5 avnl2024.
Pour:
16
Contre:0 Abstention Ainsi fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et an
ci-dessus
Ont
signé
au
registre tous
les
membres
présents.
exécr"rtoire
Pour avoir
été
le
EN PREFECTURE
DE
SAÔNE ET
LOIRE
I 3
MAI
2024
Pour copie
certifiée
conforme
Le
13
mai2024,
Le
Maire, Robert
LUQUET
0