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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.04.24 RAA N°73 2020 077 SPECIAL
Document publié le Vendredi 24 avril 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.04.24 RAA N°73 2020 077 SPECIAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2020-077
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2020 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2020-04-24-002 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté du 9 janvier 1997 portant
réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie, pour la
réalisation, par la SNCF Réseau de travaux de renouvellement de la voie et du platelage du
passage à niveau n° 5 situé 443 chemin de la Baye sur le territoire de la commune
d’Aix-les-Bains (2 pages) Page 3
73-2020-04-24-001 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté du 9 janvier 1997 portant
réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie, pour la
réalisation, par l’entreprise Gibello de travaux de bétonnage de fondations (radier) dans le
cadre d’un chantier de construction de logements situé 90 Boulevard du Lac sur le
territoire de la commune de Le Bourget-du-Lac (2 pages) Page 6
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2020-04-24-002
Arrêté portant dérogation à l'arrêté du 9 janvier 1997
portant réglementation des bruits de voisinage dans le
département de la Savoie, pour la réalisation, par la SNCF
Réseau de travaux de renouvellement de la voie et du
platelage du passage à niveau n° 5 situé 443 chemin de la
Baye sur le territoire de la commune d’Aix-les-Bains
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-04-24-002 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie, pour la réalisation, par la SNCF Réseau de travaux de renouvellement de la voie et du platelage du passage à niveau n° 5 situé 3 Liberté « Égalité + Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service de la coordination des politiques publiques PRÉFET DE LA SAVOIE Pêle coordination et ingénierie territoriale
SCPP/ PCIT : 09-2020
Arrêté portant dérogation à l'arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de
voisinage dans le département de la Savoie, pour la réalisation, par la SNCF Réseau de travaux
de renouvellement de la voie et du platelage du passage à niveau n° 5 situé 443 chemin de la
Baye sur le territoire de la commune d’Aix-les-Bains
LE PRÉFET DE LA SAVOIE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1311-1, R.1336-4 à R.1336-13 et
R.1337-6 à R.1337-10-2 :
VU le code de l’environnement et notamment les articles L.571-1 et suivants et R.571-1 et suivants ;
VU l'arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la
Savoie et notamment ses articles 4 et 13 ;
VU la demande du 9 mars 2020 et le dossier joint, de la SNCF Réseau/INFRAPOLE ALPES, UO
MIXTE Haute-Savoie, pour réaliser des travaux de nuit les 4 et 5 mai 2020 afin de procéder au
renouvellement de la voie et du platelage du passage à niveau n°5 situé 443 chemin de la Baye sur le
territoire de la commune d’Aix-les-Bains ;
VU l'avis favorable du 31 mars 2020 de M. le délégué départemental de la Savoie de l'agence
régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU Pavis favorable du 17 avril 2020 du maire d’Aix-les-Bains :
CONSIDÉRANT que l’exécution des travaux doit être réalisée de nuit afin de préserver la continuité
du service public et limiter la perturbation du trafic ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu dans ces circonstances de recourir à la dérogation à l'arrêté du
9 janvier 1997 précité ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Savoie ;
ARRÊTE
Article 1: La SNCF Réseau est autorisée, à titre dérogatoire, à effectuer des travaux de
renouvellement de la voie et du platelage du passage à niveau n° 5 situé 443 chemin de la Baye sur le
territoire de la commune de AIX-LES-BAINS, dans le respect du calendrier et des horaires précisés
ci-après :
* les nuits du lundi 4 mai 2020 au mardi 5 mai 2020 et du mardi 5 mai 2020 au mercredi 6 mai
2020 entre 23 heures 30 et 5 heures.
Article 2 : Toute modification substantielle du calendrier des travaux et des horaires fera l’objet d’un
arrêté modificatif.
PRÉFECTURE DE LA SAVOIE - CHÂTEAU DES DUCS DE SAVOIE — PLACE CAFFE - B.P. 1801 — 73018 CHAMBÉRY CEDEX
STANDARD : 04.79.75.50.00 — TÉLÉCOPIE : 04.79.75.08.27
http://www.savoie.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-04-24-002 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie, pour la réalisation, par la SNCF Réseau de travaux de renouvellement de la voie et du platelage du passage à niveau n° 5 situé 4 Article 3 : La SNCF Réseau s'engage à prendre toute disposition pour réduire au maximum les
nuisances sonores occasionnées aux riverains, dans cette période d'état d'urgence sanitaire,
conformément au dossier joint, en veillant notamment :
* à limiter l'usage des dispositifs sonores d'avertissement du personnel aux strictes exigences
de sécurité et en utilisant au maximum les moyens de communication par radio pour éviter la
transmission orale des consignes,
* à envisager la réalisation simultanée des opérations les plus bruyantes,
° à utiliser au maximum le raccordement électrique (via poste mobile) à la place des groupes
électrogènes ou des compresseurs thermiques.
Article 4 : La SNCF Réseau s’engage à effectuer une campagne de communication par diffusion de
flyers à destination des riverains concernés par le chantier, à les informer sur les nuisances sonores
auxquels ils seront exposés et à mettre à leur disposition un numéro de téléphone dédié au chantier
(04-79-60-90-75) qui leur permette d’avoir un interlocuteur apte à répondre directement à leurs
demandes de renseignements et aux éventuelles plaintes pendant la durée des travaux.
Article 5 : En cas d’infraction au présent arrêté, la SNCF Réseau encourt les peines prévues pour les
contraventions de 5ème classe.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché par la SNCF Réseau pendant toute la durée des opérations,
sur les zones de chantier concernées.
Article 7 : Délais et voies de recours: les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir
au tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, pour la
SNCF Réseau ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie
pour les autres personnes. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Savoie, le directeur de la SNCF Réseau, le
maire d’Aïx-les-Bains, la directrice départementale de la sécurité publique de la Savoie, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’entreprise et affiché
dans la commune concernée.
Chambéry, le 2 4 AVR. 2020
Préfet,
rétaire Général
Pierre MOL GER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-04-24-002 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie, pour la réalisation, par la SNCF Réseau de travaux de renouvellement de la voie et du platelage du passage à niveau n° 5 situé 5 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2020-04-24-001
Arrêté portant dérogation à l'arrêté du 9 janvier 1997
portant réglementation des bruits de voisinage dans le
département de la Savoie, pour la réalisation, par
l’entreprise Gibello de travaux de bétonnage de fondations
(radier) dans le cadre d’un chantier de construction de
logements situé 90 Boulevard du Lac sur le territoire de la
commune de Le Bourget-du-Lac
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-04-24-001 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie, pour la réalisation, par l’entreprise Gibello de travaux de bétonnage de fondations (radier) dans le cadre d’un chantier de 6 DE À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SAVOIE
Service de la coordination des politiques publiques
Pêle coordination et ingénierie territoriale
SCPP/ PCIT: 08-2020
Arrêté portant dérogation à l'arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de
voisinage dans le département de la Savoie, pour la réalisation, par l’entreprise Gibello de
travaux de bétonnage de fondations (radier) dans le cadre d’un chantier de construction de
logements situé 90 Boulevard du Lac sur le territoire de la commune de Le Bourget-du-Lac
LE PRÉFET DE LA SAVOIE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1311-1, R.1336-4 à R.1336-13 et
R.1337-6 à R.1337-10-2 ;
VU le code de l’environnement et notamment les articles L.571-1 et suivants et R.571-1 et suivants :
VU l'arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la
Savoie et notamment ses articles 4 et 13 :
VU la demande du 14 avril 2020 et le dossier joint, de l’entreprise Gibello qui sollicite l'autorisation
de procéder à des travaux de bétonnage de fondations (radier) dans le cadre d’un chantier de
construction de logements situé 90 Boulevard du Lac sur le territoire de la commune de Le Bourget-
du-Lac les nuits du lundi 27 avril 2020 au mardi 28 avril 2020 de 4 heures à 7 heures et du mardi 28
avril 2020 au mercredi 29 avril 2020 de 22 heures à 2 heures, ou 2 nuits entre les nuits du mardi 28
avril 2020 au mercredi 29 avril 2020 à partir de 4 heures jusqu’à la nuit du mardi 5 mai 2020 au
mercredi 6 mai 2020 à 2 heures si les conditions météorologiques n'étaient pas favorables sur la
première période :
VU lavis favorable du 17 avril 2020 de M. le délégué départemental de la Savoie de l'agence
régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes :
VU l'avis favorable du 17 avril 2020 de Madame le maire de Le Bourget-du-Lac :
CONSIDÉRANT que l'exécution des travaux doit être réalisée de nuit en raison de contraintes techniques ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu dans ces circonstances de recourir à la dérogation à l’arrêté du
9 janvier 1997 précité :
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Savoie :
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise Gibello est autorisée, à titre dérogatoire, à effectuer des travaux de bétonnage
de fondations (radier), dans le cadre d’un chantier de construction de logements situé 90 Boulevard du
Lac, sur le territoire de la commune de Le Bourget-du-Lac dans le respect du calendrier et des horaires
précisés ci-après :
PRÉFECTURE DE LA SAVOIE - CHÂTEAU DES DUCS DE SAVOIE - PLACE CAFFE - B.P. 1801 — 73018 CHAMBÉRY CEDEX
STANDARD: 04.79.75.50.00 - TÉLÉCOPIE : 04.79.75.08.27
http://www.savoie.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-04-24-001 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie, pour la réalisation, par l’entreprise Gibello de travaux de bétonnage de fondations (radier) dans le cadre d’un chantier de 7 ° les nuits du lundi 27 avril 2020 au mardi 28 avril 2020 de 4 heures à 7 heures et du mardi 28
avril 2020 au mercredi 29 avril 2020 de 22 heures à 2 heures, ou 2 nuits entre les nuits du
mardi 28 avril 2020 au mercredi 28 avril 2020 à partir de 4 heures jusqu'à la nuit du mardi 5
mai 2020 au mercredi 6 mai 2020 à 2 heures si les conditions météorologiques n'étaient pas
favorables sur la première période
Article 2 : Toute modification substantielle du calendrier des travaux et des horaires fera l’objet d’un
arrêté modificatif.
Article 3 : L'entreprise Gibello s'engage à prendre toute disposition pour réduire au maximum les
nuisances sonores occasionnées aux riverains, dans cette période d'état d'urgence sanitaire
conformément au dossier joint, en veillant notamment :
* à limiter l'usage des dispositifs sonores d'avertissement du personnel aux strictes exigences de
sécurité et en utilisant au maximum les moyens de communication par radio pour éviter la
transmission orale des consignes,
° à envisager la réalisation simultanée des opérations les plus bruyantes,
° à utiliser au maximum le raccordement électrique (via poste mobile) à la place des groupes
électrogènes ou des compresseurs thermiques.
Article 4 : L'entreprise Gibello s'engage à effectuer une campagne de communication par diffusion de
flyers à destination des riverains concernés par le chantier, à les informer sur les nuisances sonores
auxquels ils seront exposés et à mettre à leur disposition un numéro de téléphone dédié au chantier
(06 08 89 22 99) qui leur permette d’avoir un interlocuteur apte à répondre directement à leurs
demandes de renseignements et aux éventuelles plaintes pendant la durée des travaux.
Elle devra, si le chantier ne peut se dérouler les nuits du 27 au 28 avril et du 28 avril au 29 avril 2020,
communiquer à la mairie de Le Bourget-du-Lac et aux riverains les dates retenues pour la réalisation
du chantier.
Article 5: En cas d'infraction au présent arrêté, l’entreprise Gibello encourt les peines prévues pour
les contraventions de Sème classe.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché par l’entreprise Gibello pendant toute la durée des opérations,
sur les zones de chantier concernées.
Article 7 : Délais et voies de recours : les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir
au tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour
l’entreprise Gibello ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Savoie pour les autres personnes. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le
site www.telerecours.fr.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Savoie, l’entreprise Gibello, Madame le maire
de Le Bourget-du-Lac, le lieutenant colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Savoie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l’entreprise et affiché dans la commune concernée.
Chambéry, le à 4 AVR. 2020
Le Préfet.
Pour IE Préfet,
le Secrétaire Général.
Pierre MOISGER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-04-24-001 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie, pour la réalisation, par l’entreprise Gibello de travaux de bétonnage de fondations (radier) dans le cadre d’un chantier de 8