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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.02.07 RAA N°73 2020 016 special
Document publié le Vendredi 7 février 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.02.07 RAA N°73 2020 016 special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2020-016
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2020 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2020-02-05-002 - Arrêté confiant la suppléance du poste de Monsieur le Préfet de la
Savoie le mercredi 12 février 2020 (1 page) Page 3
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
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Arrêté confiant la suppléance du poste de Monsieur le
Préfet de la Savoie le mercredi 12 février 2020
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-02-05-002 - Arrêté confiant la suppléance du poste de Monsieur le Préfet de la Savoie le mercredi 12 février 2020 3 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SAVOIE
Service de coordination des politiques publiques
Pôle coordination et ingénierie territoriale
SCPP-PCIT : 03-2020
Arrêté confiant la suppléance du poste de Monsieur le Préfet de la Savoie le mercredi 12 février 2020
LE PRÉFET DE LA SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de M. Louis LAUGIER en qualité de préfet de la Savoie,
Vu le décret du 31 juillet 2018 portant nomination de M. Frédéric LOISEAU en qualité de sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville,
Vu l'arrêté du 28 mai 2019 portant délégation de signature à M. Frédéric LOISEAU, sous-préfet de l‘arrondissement d‘Albertville,
Vu l'arrêté du 28 mai 2019 portant délégation de signature à M. Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture de la Savoie,
Considérant l'absence du préfet de la Savoie et du secrétaire général le mercredi 12 février 2020,
A R R ÊT E
Article 1er : M. Frédéric LOISEAU, sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville, est désigné pour assurer la suppléance du préfet de la Savoie le mercredi 12 février 2020.
Article 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Frédéric LOISEAU, sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville, en toutes matières relevant des attributions du représentant de l'État dans le département à l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité.
Article 3 : M. le préfet et M. le sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville désigné pour la suppléance, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Savoie.
Chambéry, le 5 février 2020
Signé : Louis LAUGIER
PREFECTURE DE LA SAVOIE – CHATEAU DES DUCS DE SAVOIE – BP 1801 – 73018 CHAMBERY CEDEX STANDARD : 04.79.75.50.00 – TELECOPIE : 04.79.75.08.27
http://www.savoie.gouv.fr
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