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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2022 10 021 du 25 octobre 2022 Subdélégation signature de la DASEN pour OS
Document publié le Mardi 25 octobre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2022 10 021 du 25 octobre 2022 Subdélégation signature de la DASEN pour OS)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2022-10-021
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2022 Sommaire
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - Loir-et-Cher
/ Cabinet
41-2022-10-03-00002 - Arrêté subdélégation signature DASEN
ordonnancement secondaire 03-10-2022 (2 pages) Page 3
2 Direction des services départementaux de
l'éducation nationale - Loir-et-Cher
41-2022-10-03-00002
Arrêté subdélégation signature DASEN
ordonnancement secondaire 03-10-2022
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - Loir-et-Cher - 41-2022-10-03-00002 - Arrêté subdélégation signature DASEN ordonnancement secondaire 03-10-2022 3 PRÉFET ACADÉMIE en ani theme 1 ucati î DE LOIR-ET-CHER D ORLEANS-TOURS de Loir-et-Cher Liberté Eté Égalité Lraternité | Fraternité
Arrêté de subdélégation de signature
en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat
LA DIRECTRICE ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE DE LOIR-ET-CHER
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU, administrateur général, en qualité de préfet de Loir-et-Cher;
vu le décret du 26 septembre 2022 du Président de la République portant nomination de Madame Solène BERRIVIN, directrice académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de Loir-et- Cher à compter du 26 septembre 2022 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du Préfet de Loir-et-Cher n° 41-2022-09-30-00004 en date du 30 septembre 2022 portant délégation de signature à Madame Solène BERRIVIN, directrice académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de Loir-et-Cher et notamment l'article 2,
ARRETE
ARTICLE 1: En cas d'absence où d'empêchement de Mme Solène BERRIVIN, directrice académique des services de l'éducation nationale de Loir-et-Cher, délégation de signature est donnée à M. Benoît MONNET, secrétaire général, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les titres 2, 3, 5 et 6 de la mission interministérielle de l'enseignement scolaire, pour les budgets opérationnels de programme désignés ci-après :
140 — enseignement scolaire public du premier degré
141 — enseignement scolaire public du second degré
230 — vie de l'élève
139 — enseignement scolaire privé du premier et du second degré 214 — soutien de la politique de l'éducation nationale.
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et. le mandatement des dépenses.
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - Loir-et-Cher - 41-2022-10-03-00002 - Arrêté subdélégation signature DASEN ordonnancement secondaire 03-10-2022 4 ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît MONNET, subdélégation de signature est donnée à Mme Danielle GAUTIER, Cheffe de la Division des Affaires Générales et Financières.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît MONNET, subdélégation de signature est donnée à Mme Caroline BODIN, Cheffe de la Division du Personnel enseignant du premier degré.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît MONNET, subdélégation de signature est donnée à Mme Barbara VÉRITÉ, Cheffe de la Division de l'Organisation Scolaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît MONNET, subdélégation de signature est donnée à Mme Laure LEPAGE, Cheffe de la Division de la Vie Scolaire.
La directrice académique des services de l'éducation nationale de Loir-et-Cher et les agents subdélégataires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.
Fait à Blois, le 3 octobre 2022
La directrice académique
des services de l'éducation nationale
de Loir-et-Cher
— Solène BERRIVIN
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - Loir-et-Cher - 41-2022-10-03-00002 - Arrêté subdélégation signature DASEN ordonnancement secondaire 03-10-2022 5