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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA n° 41 2023 12 010 du 11 12 2023 subdélég.signature OS DDFIP 41
Document publié le Lundi 11 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA n° 41 2023 12 010 du 11 12 2023 subdélég.signature OS DDFIP 41)
Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°41-2023-12-010
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
Direction départementale des finances publiques / Contrôle de gestion
41-2023-12-08-00010 - Décision de subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire (1 page) Page 3
2 Direction départementale des finances
publiques
41-2023-12-08-00010
Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire
Direction départementale des finances publiques - 41-2023-12-08-00010 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 3 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques C3 de Loir-et-Cher
10 rue Louis Bodin
CS 50001
41000 BLOIS
DECISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
La responsable du Pôle Ressources de la Direction départementale des Finances publiques de Loir-et-Cher,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la décision du 9 juin 2020 portant nomination de Mme Sophie LLAURY, Administratrice des Finances publiques à la Direction départementale des Finances publiques de Loir-et-Cher, adjointe du Directeur départemental, en qualité de responsable du Pôle Ressources ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER, administrateur général, en qualité de Préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Mme Sophie LLAURY, Administratrice des Finances publiques ;
Vu l’article 5 de l’arrêté précité autorisant Mme Sophie LLAURY à déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ;
DECIDE :
Une délégation, en matière d’ordonnancement secondaire de recettes pour les titres de la sphère des ressources humaines, est donnée aux agents indiqués ci-dessous :
Mme Anne-Hélène PASCO, Inspectrice principale des Finances publiques, Mme Agnès RENOUF, Inspectrice des Finances publiques,
Mme Marion HEULIN, Contrôleuse principale des Finances publiques, Mme Emmanuelle TEODORO, Contrôleuse des Finances publiques, Mme Anaïs VIEU, Agent administratif des Finances publiques.
La présente décision prendra effet au 8 décembre 2023 et sera publiée au recueil des actes administratifs de Loir- et-Cher.
À Blois, le 8 décembre 2023
La responsable du Pôle Ressources,
Sophie LLAURY
Administratrice de l’état
Direction départementale des finances publiques - 41-2023-12-08-00010 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 4