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Déliberation - Decision agglo 2024 01 24 D1154 Conservatoire Subvention SDEPA 2024
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision agglo 2024 01 24 D1154 Conservatoire Subvention SDEPA 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Handicap et inclusivité,
CMD/FH/EA
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Décision Nature Folio n°
24.01.2024 D1154 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
A la date ci-dessus, le Président de Flers Agglo,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en son article L 5211-10,
Vu la délibération n° 2023-994 du 12 octobre 2023, reçue en sous-préfecture le 17 octobre suivant, lui déléguant une partie des attributions de l’Assemblée communautaire prévues par l’article précité, et notamment la délégation n° 23,
A PRIS LA DECISION figurant au verso.
D E C I S I O N
par délégation du
Conseil Communautaire
OBJET
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DE FLERS AGGLO
DEMANDE DE SUBVENTION AU SDEPA (SCHÉMA
DÉPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ET DES
PRATIQUES ARTISTIQUES)
Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Communautaire
Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 24 JANVIER 2024
Date de mise en ligne sur le site internet 24 JANVIER 2024 L’élaboration du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques est une compétence obligatoire des départements depuis 2004. L’Orne s’est donné en la matière un objectif principal (favoriser l’accès de toutes et tous aux enseignements artistiques) et trois principes ou enjeux : qualité, proximité et diversité.
Un nouveau schéma départemental s’est ouvert pour la période 2022-2026.
Le dossier récapitule l’actualisation des données du conservatoire de Flers Agglo pour l’année 2024 et la demande de subvention investissement et fonctionnement pour l’année scolaire correspondante.
Le Président décide :
1- DE DEPOSER une demande de subvention auprès du Schéma Départemental des Enseignements et des Pratiques Artistiques.
2 - DE SIGNER les dossiers de demande de subvention ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Président,
Yves GOASDOUE