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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision agglo 2024 06 24 D1341 Subventions AESN Plantation haies)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
RH/BP
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Décision Nature Folio n°
24.06.2024 D1341 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
A la date ci-dessus, le Président de Flers Agglo,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en son article L 5211-10,
Vu la délibération n° 2024-1134 du 11 avril 2024, reçue en sous-préfecture le 17 avril suivant, lui déléguant une partie des attributions de l’Assemblée communautaire prévues par l’article précité et notamment la délégation n° 23.
A PRIS LA DECISION figurant au verso.
D E C I S I O N
par délégation du
Conseil Communautaire
OBJET
OPÉRATION COLLECTIVE DE PLANTATION
DE HAIES BOCAGÈRES
DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE
DE L’EAU SEINE NORMANDIE
Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Communautaire
Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 24 JUIN 2024
Date de mise en ligne sur le site internet 24 JUIN 2024 Flers Agglo met en place des opérations de lutte contre l’érosion des sols par le ruissellement sur le bassin du Noireau. Cette opération passe en majorité par des plantations de haies bocagères sur talus.
Ces projets peuvent bénéficier de subvention de la part de l’Agence de l’Eau Seine- Normandie.
Plan de financement
Agence de l’eau Seine Normandie (80 %) 64.000 €
Autofinancement de Flers Agglo et des bénéficiaires (20
%) 16.000 €
Total 80.000 €
Le Président :
1 - SOLLICITE les subventions pour la réalisation d’une opération collective de plantation de haies bocagères.
2 - PRECISE que les crédits nécessaires à la réalisation de ces projets sont prévus au BP 2024.
Le Président,
Yves GOASDOUE