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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.24 Convent° decheterie StAgnan)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026 3
Publié le S L
ID : 089-248900896-20260312-2026 24-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2026.24
P ENVIRONNEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MARS 2026
s
L'an deux mille vingt-six, jeudi 12 mars 2026, à dix-huit heures quarante-six, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 6 mars 2026, se sant réunis en salle communautaire de la Communauté
de Communes Yonne Nord (52 Faubourg de Villeperrot 89140 Pont sur Yonne}, sous la présidence de Monsieur
Thierry SPAHN,
En exertice : 38 Présents : 22 Votants : 28
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Devinat (Chaumont), Rangdet (Courlon sur Yonne),
Sylvestre (Cuy), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty {La Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Cots (Pailly},
Aubert {Plessis Saint Jean), Joly, Chislard (Pont sur Yonne}, Le Gac (Saint Sérotin}, Martin (Serbonnes}, Pitou,
Lemétayer (Sergines), Spahn, (Villeblevin}, Goglins (Villemanoche}, Laventureux {Villenavotte), Bourreau, Piète,
{Villeneuve la Guyard), Nezandet (Vinneuf}
Étaient présents (suppléants) : Monsieur Offredi (Evry)
Étalent absents : Mesdames et Messieurs Coquille, Brochier (Champigny), Denisot {Compigny}, Gesserand
{Perceneige}, Dorte, Duval, Desserey {Pont sur Yonne), Bardeau P, Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Delalleau,
Beaumont {Villeblevin), Coutouly, Cochennec, Sineau (Villeneuve la Guyard}, hautecoeur {Villeperrot), Dauphin
{Vinneuf) :
Pouvoirs : Mme Coquille à M. Fouet, M. Dorte à M. Joly, Mme Desserey à M. Chislard, M. Bardeau P. à M. Spahn,
Mme Delalleau à Mme Lemetayer, Mme Coutouly à M. Bourreau
Lesquels forment a majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des
articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Convention d'accueil des usagers des communes extérieures dans les déchèteries de la
Communauté de Communes Yonne Nord
Le Conseil communautaire, Vu
- le code général des collectivités territoriales,
- le projet de convention d'accueil des usagers des communes extérieures dans les déchèteries de
la Communauté de Communes Yonne Nord passée avec la Communauté de Communes Gâtinais
en Bourgogne joint à la présente délibération ;
Considérant,
- que là Communauté de Communes Yonne Nord propose aux administrés des communes
extérieures l'accès dans les déchèteries de son territoire,
- que les administrés de Saint-Agnan peuvent bénéficier des services de la déchèterie de la
Communauté de Communes Yonne Nord en raison de la proximité des territoires,
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> APPROUVE le projet de convention d'accueil des usagers pour la commune de Saint Agnan dont
un exemplaire est joint à la présente délibération,
> FIXE à 25 € par habitant le service d'accueil des usagers de Saint Agnan en déchèteries,
VOTE une participation annuelle {du 1*mars 2026 au 28 février 2027) arrêtée à la somme de 23
300 Euros (population INSEE au 1° janvier 2026 : 932 habitants).
> AUTORISE le Président à signer la présente convention et tout document se rapportant à la
vw
présente délibération.
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, Patrick Chislard
Fait et délibéré en séance, les jours, mais et an susdits, Certifié exéc
le 13 mars 2026 et de sa publication légale le 13 mars 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr