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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.104 Convent°SEYN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le S L O7
ID : 089-248900896-20251211-2025 104-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2025.104
, RESSOURCES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS HUMAINES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, jeudi 11 décembre 2025, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 5 décembre 2025, se sont réunis en salle communautaire de la
Communauté de Communes à Pont sur Yonne {52 Faubourg de Villeperrot}, sous la présidence de Monsieur
Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 28 Votants : 34
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Denisot (Compigny}, Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet {Evry}, Marty (La Chapelle sur
Oreuse)}, Michaut (Michery), Cots (Paily}, Aubert (Plessis Saint Jean}, Dorte, Joly, Chislard (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin}, Martin {Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines), Bardeau P. (Thorigny Sur Oreuse),
Spahn, Delalleau(Villeblevin), Goglins {Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Piète
(Villeneuve la Guyard}, Nezondet (Vinneuf)
Étaient présents (suppléants) : Monsieur Bastien (Villeperrot},
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Babouhot (Gisy les Nobles), Gesserand
(Perceneige), Duval, Desserey (Pont sur Yonne}, Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont {Villeblevin},
Cochennec, Sineau {Villeneuve la Guyard}, Dauphin {Vinneuf) ;
Pouvoirs : M. Babauhot à M. Gonnet, Mme Gesserand à M. Bardeau P., Mme Duval à M. Dorte, Mme
Desserey à M. Chislard, Mme Cochennec à Mme Coutouly, Mme Sineau à M. Spahn
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des
articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Conventions avec l’Association SEYN pour la prestation de service « entretien des locaux »
communautaires et pour des besoins ponctuels
Le Conseil communautaire vu,
- Le code général des collectivités territoriales,
- les conventions annexées à la présente délibération ;
Considérant,
- que du personnel relevant des services de l'Association Solidarité Emploi Yonne Nord (SEYN} assure
la prestation de services « entretien des locaux » de la CCYN,
- qu'il convient en cas de besoin de faire appel aux prestations de mise à disposition de personnel
proposées par l'Association SEYN ;
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> AUTORISE le Président à signer la convention de prestation des services « entretien des locaux »
communautaires et la convention de mise à disposition de personnel pour des besoins ponctuels
ainsi que tous actes y afférents.
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, Sylvain NEZONDET le Président, Thi SPAHN
Fait et délibéré en séance, les Jours, mols et an susdits. Certiflé exécutoire, com nu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 12
décembre 2025 et de sa publication légale le 12 décembre 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un détai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr