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Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Remilly-en-Montagne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cc 23 mai 2024 pont de pany)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
Conseil Communautaire du jeudi 23 mai 2024 – PONT-DE-PANY
48 votants
Ordre du jour :
1. Administration générale - Rapporteur : P. SEGUIN
1.1 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 4 avril 2024 Le procès-verbal est adopté à 46 voix POUR et 1 voix CONTRE (JL LECOUR).
2. Action sociale – Rapporteur : JD. LALEVEE
2.1 France services : bilan 2023 et perspectives 2024
Le Conseil prend note de cette information.
C VIALET intègre la séance.
2.2 Mission locale : conventionnement avec l’association de l’arrondissement de Dijon Adoptée à 41 voix POUR, 5 ABSTENTIONS (C TRAMOY, E COURTOIS, JP PERROT, Y GOBERT, G VERDREAU) et 2 voix CONTRE (JL LECOUR, P CHAUVENET).
2.3 Portage repas : marché de fourniture de repas
Adoptée à 46 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (N BENETON, P CHAUVENET).
2.4 Location de minibus : modalités de location
Adoptée à l’unanimité.
3. Vie associative et sportive – Rapporteur : M. CHEVILLON
3.1 Ecole de musique La Lyre des Hurlevents : convention 2024-2026 Adoptée à 37 voix POUR, 5 ABSTENTIONS (H FEVRE, Y MARTIN, M BILLOIR, H POINTEREAU, M MERCIER) et 6 voix CONTRE (E COURTOIS, Y GOBERT, J ANDRZEJEWSKI, M GROSSETETE, L LAMY, P CHAUVENET).
4. Cycle de l’eau – Rapporteur : JP. PERROT
4.1 Travaux de renouvellement de canalisation d’eau potable – Programme 2024 : lancement du marché de travaux
Adoptée à 47 voix POUR et 1 voix CONTRE (JL LECOUR).
4.2 Travaux d’interconnexion des unités de distribution d’eau potable de Drée et de la Vallée de l’Ouche : lancement du marché de travaux
Adoptée à 47 voix POUR et 1 voix CONTRE (JL LECOUR). 4.3 Travaux de renouvellement de canalisations d’eau potable impactées par l’anthraquinone : lancement du marché de travaux
Adoptée à 47 voix POUR et 1 voix CONTRE (JL LECOUR).
4.4 Petits travaux eau et assainissement : lancement du marché de travaux à bons de commande Adoptée à l’unanimité.
4.5 Mensualisation des factures d’eau et d’assainissement collectif
Adoptée à l’unanimité.
5. Patrimoine communautaire – Rapporteur : G. VERDREAU
5.1 Maison d’habitation à Fleurey s/Ouche : mise en vente
Adoptée à l’unanimité.
5.2 Grange à Sombernon : mise en vente
Adoptée à l’unanimité.
6. Ressources humaines – Rapporteur : P. SEGUIN
6.1 Service National Universel
Adoptée à l’unanimité.
7. Déchets ménagers – Rapporteur : A. MAILLOT
7.1 Recyclerie La Boucle : convention 2024 - 2026
Adoptée à 41 voix POUR, 1 voix CONTRE (JL LECOUR) et 6 ABSTENTIONS (M BILLOIR, H POINTEREAU, V GRASSER, N BROIN, T JEAN, JF MICHEL).
7.2 Collecte de cartons : convention avec VYV3
Adoptée à l’unanimité.
8. Questions diverses
• Lettre d’informations
• Fête du périscolaire
• Forum des assistants maternels
• Jeux olympiques de Mediolanum
• Ciné-concerts dans les églises
• Contentieux de vente d’eau auprès des habitants de la CCOM
• Repas des Maires
• Elections européennes
• Prochaines réunions du conseil :
4 JUILLET 2024 – SAVIGNY -SOUS-MALAIN
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