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Procès Verbal - pv cc 23 mai 2024 pont de pany Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune d'Arcey. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cc 23 mai 2024 pont de pany)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Page 1 sur 23

CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PONT-DE-PANY

Le 23 mai 2024

Procès-verbal

Ordre du jour :

1. Affaires générales - Rapporteur : P. SEGUIN

➢ Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 4 avril 2024

2. Action sociale - Rapporteur : JD LALEVEE

➢ France Services : bilan 2023 et perspectives 2024

➢ Mission Locale : conventionnement avec l’association de l’arrondissement de Dijon ➢ Portage repas : marché de fourniture de repas

➢ Location de minibus : modalités de location

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

OUCHE ET MONTAGNE

Siège social :

5, place de la poste (Pont-de-Pany)

21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE

Tel : 03.80.49.77.43

E-mail : accueil@ouche-montagne.fr

Sombernon :

Rue Gustave Eiffel

21540 SOMBERNON

Téléphone : 03.80.33.98.04

Télécopie : 03.80.33.98.05

www.ouche-montagne.fr

Monsieur Patrick SEGUIN, Président, après

avoir fait l’appel, ouvre la séance.

Secrétaire de séance : Thomas DELLERY

Date de la convocation : 17 mai 2024

Date de la publication : 9 juillet 2024

Nombre de membres en exercice : 50

Nombre de membres présents : 42

Nombre de pouvoirs : 06

AGEY : P CHATILLON //

ANCEY : B VASSEUR //

ARCEY : J ANDRZEJEWSKI //

AUBIGNY-LES-SOMBERNON : JP MONTUELLE//

BARBIREY SUR OUCHE : V PAUPERT //

BAULME-LA-ROCHE : R VEJUX //

BLAISY-BAS : A LAMY, T DELLERY //

BLAISY-HAUT : H FEVRE //

BUSSY-LA-PESLE : JM DEBAS //

DREE : P ROBINAT //

ECHANNAY : L STREIBIG //

FLEUREY SUR OUCHE : P ALGRAIN, JP PERROT, C TRAMOY, E COURTOIS, N PINOT //

GERGUEIL : B REYMOND //

GISSEY SUR OUCHE : JY JACQUETTON //

GRENANT LES SOMBERNON : JL LECOUR //

GROSBOIS-EN-MONTAGNE : JP BOULERE //

LANTENAY : P SEGUIN, B ROSIER //

MALAIN : N BENETON, A LEMAIRE, P CHAUVENET //

MESMONT : Y MARTIN //

MONTOILLOT : Y GOBERT //

PASQUES : C VIALET //

PRALON : G VERDREAU //

REMILLY EN MONTAGNE : M CHEVILLON //

SAINT-ANTHOT : M GROSSETETE //

SAINT JEAN DE BŒUF : M MERCIER

SAINT VICTOR SUR OUCHE : JD LALEVÉE //

SAINTE MARIE SUR OUCHE : A MAILLOT, MC BOURGEOT //

SAVIGNY-SOUS-MALAIN : G BACQUET //

SOMBERNON : M ROIGNOT, R DALAS, C EDOUARD, S LAMY //

VELARS SUR OUCHE : T JEAN, V GRASSER, JF MICHEL, M BILLOIR, H POINTEREAU, N BROIN, J ASSEZ //

VERREY-SOUS-DREE : L LAMY //

VIELMOULIN : B LEVOYET //

Conseiller(s) absent(s) suppléé(s) : R VEJUX par H LEGRAS

Conseiller(s) absent(s) ayant donné pouvoir : P CHATILLON (donne pouvoir à M CHEVILLON), P ALGRAIN (donne pouvoir à N PINOT), Y MARTIN (donne pouvoir à H FEVRE), C EDOUARD (donne pouvoir à M ROIGNOT), JF MICHEL (donne pouvoir à T JEAN), H POINTEREAU (donne pouvoir à M BILLOIR)

Conseiller(s) excusé(s) non suppléé(s) et non représenté(s) :

Conseiller(s) absent(s) : J ASSEZ, JP BOULERE

Invités : M. MOREL (DGS)Page 2 sur 23

3. Vie associative et sportive - Rapporteur : M. CHEVILLON

➢ Ecole de musique La Lyre des Hurlevents : convention 2024-2026

4. Cycle de l’eau - Rapporteur : JP PERROT

➢ Travaux de renouvellement de canalisation d’eau potable – programme 2024 : lancement du marché de travaux

➢ Travaux d’interconnexion des unités de distribution d’eau potable de Drée et de la Vallée de l’Ouche : lancement du marché de travaux

➢ Travaux de renouvellement de canalisations d’eau potable impactées par l’anthraquinone : lancement du marché de travaux

➢ Petits travaux eau et assainissement : lancement du marché de travaux à bons de commande

➢ Mensualisation des factures d’eau et d’assainissement collectif

5. Patrimoine communautaire - Rapporteur : G. VERDREAU

➢ Maison habitation à Fleurey-sur-Ouche : mise en vente

➢ Grange à Sombernon : mise en vente

6. Ressources humaines - Rapporteur : P. SEGUIN

➢ Service National Universel

7. Déchets ménagers - Rapporteur : A. MAILLOT

➢ Recyclerie La Boucle : convention 2024-2026

➢ Collecte de cartons : convention avec VYV3

8. Questions diverses

*************************************

1. Affaires générales - Rapporteur : P. SEGUIN

➢ Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 4 avril 2024

Le procès-verbal est adopté à 46 voix POUR et 1 voix CONTRE (JL LECOUR).

JL LECOUR : lors du débat pour les subventions aux associations, j’ai voté CONTRE mais il est indiqué un vote à l’unanimité dans le projet. Comment allons-nous faire ?

P SEGUIN : si c’est le cas, nous modifierons le procès-verbal. Nous allons vérifier avec l’enregistrement.

2. Action sociale - Rapporteur : JD LALEVEE

➢ France Services : bilan 2023 et perspectives 2024

Le comité de pilotage France Services s’est déroulé le 20 février dernier à Fleurey s/Ouche en présence d’élus, de partenaires et des agents communautaires dont ceux de France Services.

Un bilan de l’année 2023, seconde année de fonctionnement, est présenté en séance par N. ROUX, coordinatrice aide à la personne. Les projets 2024 sont également abordés.

Un café des élus permettant aux élus de rencontrer et d’échanger avec les agents France Services est organisé les 14,21, 28 juin et 5 juillet de 13h30 à 15h00 à Sombernon. Des invitations ont été envoyées dans les mairies.

C VIALET intègre la séance.Page 3 sur 23

➢ Mission Locale : conventionnement avec l’association de l’arrondissement de Dijon

Environ 890 jeunes de 15-25 ans résident sur le périmètre de la CC Ouche et Montagne. Parmi eux, 20% sont au chômage et 81% habitent chez leurs parents.

Parmi les objectifs de la France Services, le renforcement de l’accompagnement des jeunes vers l’âge adulte a été validé lors des deux comités de pilotage.

Les Missions Locales sont des organismes qui assurent un service public pour favoriser l’in- sertion professionnelle et sociale des jeunes.

En Côte d’Or, l’association compte 75 salariés répartis :

• 3 sièges : Dijon, Chatillon sur Seine, Beaune

• 17 antennes (ouverture minimum 3 jours/semaine)

• 5 permanences (ponctuelles)

Le public accueilli est celui des 16/25 ans sortis du système scolaire ou d’études supérieures.

L’offre de services proposée est :

Accès à l’emploi Mobilité

Citoyenneté Projet professionnel

Logement Santé

A ce jour, aucune action/accompagnement n’était réalisée pour ce public.

La Mission Locale de l’arrondissement de Dijon œuvre déjà pour les jeunes de notre territoire qui sont accueillis dans les locaux à Fontaine d’Ouche.

Le bilan de l’accompagnement de jeunes du territoire est le suivant : ▪ 49 jeunes en contact en provenance d’une vingtaine de communes de l’intercommunalité (dont 44 jeunes reçus en entretien individuel)

▪ 77,8% sont hébergés chez leurs parents

▪ 77,8% n’ont aucun moyen de transport individuel motorisé.

Les parcours d’accompagnements en cours concernent :

▪ 10 jeunes en PACEA (Parcours Contractualisé d’accompagnement vers l’Emploi et l’Auto- nomie)

▪ 6 jeunes en CEJ (Contrat Engagement Jeune)

▪ 5 jeunes en PPAE (Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi)

Les missions de la Mission Locale peuvent être utiles pour tout jeune : orientation, logement, santé. Ces missions sont indispensables pour les jeunes fragilisés (sans soutien familial, avec parents défaillants). Ce service serait un tremplin pour la vie active : ne pas faire des jeunes des « assistés » mais des jeunes acteurs et auteurs de leur avenir.

La Mission Locale propose :

- d’assurer une permanence à France services une matinée par mois et d’assurer la forma- tion des agents communautaires afin que ces derniers puissent apporter des renseignements, - de co-animer des actions et des ateliers,

- de participer aux projets de France services et de l’Espace jeunes.Page 4 sur 23

En contrepartie de son travail, la participation de la CCOM serait :

- de cinquante centimes d’euro par habitant en 2024

- d’un euro par habitant en 2025.

Les membres de la Commission « Action sociale » ont indiqué que ce partenariat est utile et nécessaires aux jeunes en difficulté du territoire et en corrélation avec la politique de la CC Ouche et Montagne menée pour les jeunes.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 41 voix POUR, 5 ABSTENTIONS (C TRAMOY, E COURTOIS, Y GOBERT, JP PERROT, G VERDREAU) et 2 voix CONTRE (P CHAUVENET, JL LECOUR) :

➢ APPROUVE la convention pour les années 2024 et 2025 à signer avec la Mission Lo- cale de l’arrondissement de Dijon et les conditions financières indiquées dans ce do- cument ;

➢ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer cette convention et tous les documents relatifs à cette décision.

M. BONNEVIE, directeur de la Mission locale de l’arrondissement de Dijon depuis 8 mois, assiste au conseil et présente les activités de cette structure et le projet de partenariat sur le territoire Ouche et Montagne.

Notre territoire est rattaché à celle de l’arrondissement de Dijon qui compte 75 salariés.

JP MONTUELLE : le but de la Mission Locale est d’éviter que nos jeunes trainent n’importe où et qu’ils puissent s’insérer dans la société. Je peux témoigner de la qualité des services car j’ai été accompagné par cette association dans ma jeunesse.

C VIALET : votre travail représente un accompagnement de qualité. Vous financez en par- tie le permis de conduire, vous accompagnez sur le BAFA, il y a beaucoup de choses qui se font grâce à vous sur nos jeunes.

A LAMY : nous en avons parlé en Bureau, la convention doit représenter 11.000 € par an soit 1 € par habitant pour 2h de travail par mois alors que le travail est déjà fait.

M. BONNEVIE : la moyenne de participation des communes de Côte d’Or est de 1,35 € / habitant. Nous prévoyons 1 permanence par mois au départ et réaliserons un bilan après un an. Nous pouvons également porter des projets sur le territoire.

A LAMY : le Département ne subventionne pas la Mission Locale car il considère que cela ne rentre pas dans son champ de compétences mais il finance bien d’autres actions. Afin que l’on puisse mesurer l’efficacité du dispositif, j’aimerais que l’on ait un retour de ce qui se passe dans nos communes : avons-nous beaucoup de jeunes, que font-ils, ont-ils trouvé un emploi ? Cela nous permettrait d’agir de notre côté car nous avons un rôle de paternalisme dans nos communes rurales.

M BONNEVIE : quand on parle de partenariat, c’est évident de vous inclure car c’est vous qui êtes en première ligne pour être nos relais. Nous sommes en mesure d’établir des bilans par territoire et des bilans nationaux que nous pourrons vous communiquer.

M MERCIER : est-ce possible de savoir par commune, le nombre de jeunes qui bénéficient de vos services ?

M. BONNEVIE : oui et en temps réel tout en ne nommant pas les jeunes.Page 5 sur 23

B VASSEUR : pourquoi il y a un tarif réduit sur la 1ère année ?

M. BONNEVIE : le temps de mettre en œuvre les éléments.

G VERDREAU : lors du dernier Bureau, il me semblait que nous avions dit que nous at- tendions.

M ROIGNOT : je ne sais pas ce qui s’est dit en Bureau mais c’est en Conseil que nous décidons. Ce partenariat est une bonne politique.

JL LECOUR : avec quoi allons-nous financer ce service ?

M ROIGNOT : avec l’argent de la Communauté de Communes qui n’en manque pas.

C VIALET : il n’y a pas que les jeunes dans cette histoire. Si ces jeunes trouvent du boulot sur notre territoire, qu’ils s’installent… c’est demain qu’on construit donc c’est aussi un investissement pour la Communauté de Communes.

A LEMAIRE : la question qui s’est posée en Bureau c’est par rapport au coût financier car le tarif demandé ramené à l’heure c’est énorme mais ça l’est moins si on le ramène au nombre de jeunes aidés. La convention est proposée pour une durée de 18 mois donc il faut la voir comme un test sur cette période.

JD LALEVEE : si on regarde l’engagement de la Mission Locale, il n’y a pas que des per- manences mais il y a aussi des actions ponctuelles comme lors des job dating pour ac- compagner la CCOM, des actions de prévention, un partenariat avec l’espaces jeunes, …

M CHEVILLON : j’étais présent en Bureau. Nous manquions d’informations et moi-même le 1er j’avais un doute quant à l’accueil ce soir de Mr BONNEVIE de la Mission Locale. Devant les faits, je trouve que c’est une bonne idée et au vu de la présentation de ce soir, je remercie N ROUX de ce processus.

➢ Portage repas : marché de fourniture de repas

Vu le code de la commande publique ;

Vu la consultation lancée le 18 mars 2024 en procédure adaptée pour « Fourniture et la livrai- son en liaison froide de repas pour le service portage de repas » ;

Le montant annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 54.000,00 € HT, soit 216.000€ HT pour la totalité du marché (1 an renouvelable 3 fois).

Ce marché débutera le 1er septembre 2024.

Considérant l’avis de la Commission d’Analyse des Offres (CANO) en date du 13 mai 2024 ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 46 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (P CHAUVENET, N BENETON) :

➢ ATTRIBUE le marché pour la fourniture et la livraison en liaison froide de repas pour le service portage repas à la société COMPASS GROUP FRANCE (92230 CHATIL- LON) pour un montant maximal annuel de commande de 54.000 € H.T, soit 216.000 € HT pour la totalité du marché (1 an renouvelable 3 fois) ;

➢ AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché et à le notifier au candidat re- tenu ;Page 6 sur 23

➢ PRECISE que les bons de commande seront engagés sur la base des prix unitaires définis par le Bordereau de Prix Unitaires annexé à l’Acte d’Engagement ;

➢ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents, contrats et avenants, qui seront nécessaires à l’exécution de la présente décision.

S LAMY : c’est le même fournisseur qu’aujourd’hui ?

P SEGUIN : oui.

➢ Location de minibus : modalités de location

La CC Ouche et Montagne dispose actuellement de 4 minibus utilisés par les services de la direction action sociale afin d’assurer :

❖ Le ramassage et le transport en période scolaire :

▪ pour l’Espace Jeunes (mercredi, vendredi et samedi)

▪ les accueils des mercredis

▪ transport du matériel pour les animations délocalisées des Relais Petite Enfance (mardi et jeudi)

❖ Le ramassage et le transport pendant les vacances scolaires (hors Noël): ▪ Pour l’espace Jeunes (du lundi au vendredi)

▪ Pour l’accueil extrascolaire 3-11 ans (du lundi au vendredi)

La Commission « Action sociale » et le Bureau ont souhaité poursuivre cette mise à dis- position de ces véhicules. Il est toutefois proposé de faire évoluer les modalités de la façon suivante :

MODALITES Actuellement Proposition

Disponibilité Si véhicule non utilisé par les services

Objet du transport Evénement ponctuel pour tout public

Emprunteur Association, commune, établissement scolaire

Convention Copie de permis de conduire de chaque conducteur, état des lieux, km

Coût Mettre du carburant afin de rendre le véhicule avec le plein Mettre du carburant afin de rendre le vé-

hicule avec le plein et facturer au km réa-

lisé (0,30 €/km)

Logistique Disponibilité validée puis convention réalisée par un agent de l’accueil de PdP puis retrait et dépôt du véhicule réalisé par un agent du ST Sombernon.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE les modalités de mise à disposition de minibus communautaires selon les modalités ci-dessus à compter du 1er septembre 2024 ;

➢ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions et tous les documents relatifs à cette décision.Page 7 sur 23

3. Vie associative et sportive - Rapporteur : M. CHEVILLON

➢ Ecole de musique La Lyre des Hurlevents : convention 2024-2026

La Lyre des Hurlements a été créée dans les années 60 sous la forme d’une fanfare. Elle devient une école de musique associative en 1996. Elle est actuellement installée dans des locaux mis à disposition gratuitement par la commune de Sombernon.

Cette école de musique avec un rayonnement intercommunal emploie 9 professeurs et compte 167 élèves au 1er janvier 2024.

En 2023/2024, l’apprentissage en cours individuels de 7 instruments est proposé : piano / gui- tare / violon / batterie / flûte traversière / trompette / clarinette.

Des cours collectifs sont organisés pour l’éveil musical, un ensemble guitare, un atelier mu- sique actuelle.

En dehors des demandes annuelles de subvention aux associations, la CC Ouche et Mon- tagne a été sollicitée le 29 mars 2023 pour un rendez-vous. L’école de musique a informé la Mairie de Sombernon et la CCOM de ses difficultés financières.

Constatant les difficultés de l’association, la CC Ouche et Montagne a proposé son soutien par l’intermédiaire d’un audit afin de mieux comprendre le fonctionnement de l’association et ses difficultés, proposer des améliorations dans la limite de son domaine d’expertise et aiguil- ler, le cas échéant, l’association vers des dispositifs adaptés.

Par courrier daté du 29 octobre 2023, la Présidente de l’association La Lyre des Hurlevents a sollicité l’aide des services de la CC Ouche et Montagne pour procéder à une analyse du fonctionnement de l’école de musique. Le courrier mentionne des difficultés financières ren- contrées ces dernières années par l’association. La CC Ouche et Montagne a proposé d’ap- porter son aide en réalisant un audit, dans la limite de ses compétences et connaissances, pour proposer à l’association des évolutions pour solutionner les problèmes auxquels elle se trouve confrontée.

Durant cette étude, la Présidente et le trésorier de l’association, la coordinatrice, des profes- seurs, des élèves et des parents d’enfants inscrits à l’école de musique ont été rencontrés.

Depuis septembre 2022, une professeure réalise également la coordination de l’équipe péda- gogique et la mise en place de projets.

Depuis septembre 2023, l’atelier musique au collège a été mis en place et concerne 10 ou 11 collégiens (2 groupes), et se déroule dans les locaux du collège durant la pause méridienne : il s’agit d’un atelier de M.A.O. (Musique Assistée par Ordinateur).

Les principaux constats réalisés sont :

- Les effectifs ont fluctué entre 155 élèves en 2020/2021 et 167 élèves en 2023/2024 ; - 86% des élèves ont moins de 25 ans ;

- 23 % des élèves proviennent de communes hors Communauté de Communes Ouche et Montagne ;

- L’école de musique ne propose que peu de cours collectifs : il existe une réticence de l’association à la mise en place de cours collectifs et un attachement à une pratique individuelle de la Formation musicale ;

- Une pratique hors les murs peu développée et donc peu de ressources hors les adhé- sions et subventions des collectivités (CC Ouche et Montagne et Département) ; - Des éléments budgétaires avec des incohérences (la comptabilité est effectuée sans le recours à un cabinet comptable) ;Page 8 sur 23

- Une masse salariale qui a fortement progressée entre 2018 et aujourd’hui passant de 94 138 € à 127 954 € en 2023 ;

- Un équilibre budgétaire non atteint quasiment chaque année (déficits annuels de 7 567 € en 2018/219 et de 23 394 € en 2022/2023) ayant conduit l’association à contracter un emprunt pour financer du fonctionnement en 2023 ;

- Des tarifs globalement plus élevés que la moyenne départementale ; - Un fonctionnement de l’association assez opaque (assemblées générales peu réali- sées) ;

- Un investissement des professeurs et une amélioration du fonctionnement grâce au temps de coordination, même si ce dernier semble insuffisant (3h/semaine) pour un réel développement de projets.

Cette offre culturelle et les services culturels de proximité constituant des éléments essentiels du cadre de vie et de l’attractivité du territoire communautaire, la Communauté de Communes souhaite réaffirmer son engagement pour la pérennité de cette association.

Des évolutions ont donc été proposés à l’association :

- Des cours collectifs de formation musicale permettant une émulation entre élèves et une réduction de la masse salariale,

- Développement des interventions hors les murs, animées notamment par des profes- seurs dont le nombre d’heures d’enseignement réel est inférieur à celui du contrat de travail. Une recette financière peut également être attendue de ces interventions, - Recourir au Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) que le Pôle d’Economie Social 21 peut proposer afin de bénéficier d'accompagnements sur mesure pour développer leurs activités, de les aider à se consolider et à créer ou pérenniser des emplois, - Faire réaliser le ménage par une entreprise extérieure s’il n’est pas possible de trouver une personne directement rémunérée par l’association et cesser que cela soit effectué par un professeur dont le coût horaire est très supérieur,

- Solliciter le Conseil Départemental sur des programmes innovants.

La CC Ouche et Montagne a donc souhaité établir une convention pluriannuelle de soutien à cette école associative afin de :

- permettre l’accès des habitants de la CCOM à la pratique de la musique, - proposer des objectifs pour la mise en œuvre d’un projet de développement musical, - donner de la visibilité budgétaire à l’école de musique.

Par la présente convention, l’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre et assurer le fonctionnement de l’école de musique située à Sombernon.

En contrepartie des engagements de l’association, la Communauté de Communes Ouche et Montagne verserait une subvention annuelle de 18 000 €.

La commune de Sombernon serait également signataire de cette convention, permettant de formaliser les conditions de mise à disposition de locaux communaux à l’association.

La convention a une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2024 et s’achèvera le 31 dé- cembre 2026.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 37 voix POUR, 5 ABSTENTIONS (H FEVRE, Y MARTIN, M BILLOIR, H POINTEREAU, M MERCIER) et 6 voix CONTRE (E COURTOIS, Y GOBERT, J ANDRZEJEWSKI, M GROSSETETE, L LAMY, P CHAUVENET) :

➢ APPROUVE les termes de la convention à signer avec l’école de musique La Lyre des Hurlevents et la commune de Sombernon ;

➢ APPROUVE les conditions financières indiquées dans ce document ;Page 9 sur 23

➢ DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2024 ;

➢ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer cette convention et tous les documents relatifs à cette décision.

P CHAUVENET : nous en avons discuté en Bureau et je suis défavorable au versement d’une subvention. Nous n’avons aucune visibilité sur les engagements pris par cette asso- ciation pour redresser ce qui ne va pas. Si on donne de l’argent, on doit pouvoir contrôler.

M CHEVILLON : c’est précisément ce que prévoit la convention. L’argent sera débloqué en plusieurs fois (3 paiements) sous réserve d’éléments concrets.

M ROIGNOT : la seule question qui doit se poser ce soir c’est le maintien ou l’arrêt de l’association.

JL LECOUR : il n’a pas tort P CHAUVENET. Il veut que l’on ait un regard sur la subvention versée et c’est normal.

P CHAUVENET : je ne veux pas donner de l’argent à fonds perdu. L’an dernier, la CCOM a donné 11.000 € et cela n’a pas empêché un déficit de 23.000 €. Je veux que l’association nous fournisse des solutions comptables et financières avant qu’on verse quoi que ce soit.

S LAMY : l’augmentation de la masse salariale, elle est dû à quoi ?

M CHEVILLON : elle est essentiellement dû au respect de la convention collective des professeurs de musique. Lors de l’audit, nous avons beaucoup comparé avec la CC de Pouilly-en-Auxois qui a un volume similaire. Au regard de la taille de l’école, nous avons demandé du temps de coordination supplémentaire et cela à un coût.

M ROIGNOT : donner de l’argent à cette association, ce ne sont pas des fonds perdus. C’est l’engagement du service public.

M MERCIER : ça coûte quoi aux parents qui emmènent leurs enfants ?

M CHEVILLON : le coût est variable en fonction de plusieurs critères mais nous sommes dans une fourchette haute de prix au niveau du Département.

H LEGRAS : les démarches avec le Département, ça peut aboutir quand ?

M CHEVILLON : actuellement, le règlement de participation du Département demande à ce que les collectivités locales abondent à hauteur de 40 % de la masse salariale par leurs subventions.

C VIALET : il y a également d’autres critères.

M CHEVILLON : nous ne sommes pas dans les critères mais pas si loin donc on continue notre travail.Page 10 sur 23

4. Cycle de l’eau - Rapporteur : JP PERROT

➢ Travaux de renouvellement de canalisation d’eau potable – programme 2024 : lancement du marché de travaux

Vu le schéma directeur d’eau potable approuvé le 13/04/2023 et son programme d’action pré- visionnel ;

Vu le budget eau potable-assainissement collectif voté le 04/04/2024 ;

Vu la délibération 2023-147 du Conseil communautaire du 21/12/2023 approuvant l’opération et sollicitant une subvention de l’Etat au titre de la DETR ;

Le service eau potable de la CC Ouche et Montagne a missionné le Cabinet MERLIN – agence Est situé à Dijon pour assurer la maîtrise d’œuvre de travaux de renouvellement de canalisa- tions d’eau potable sur les communes de Saint-Victor-sur-Ouche, Sainte-Marie-sur-Ouche et Velars-sur-Ouche. Cette opération correspond au programme 2024 de renouvellement de ca- nalisations fuyardes.

En parallèle, des études complémentaires ont été commandées par la Communauté : relevés topographiques, recherches amiante et HAP dans les enrobés, sondages géologiques.

Il est à noter que la commune de Sainte Marie sur Ouche a sollicité la CCOM afin qu’elle supervise en parallèle de son opération le renouvellement du réseau d’eaux pluviales sur la rue Haute. La réalisation de ces travaux sera encadrée par une convention liant les deux col- lectivités.

Le montant estimatif des travaux est évalué à 812 000,00 € HT (dont 112 000,00 €HT au titre du renouvellement du réseau d’eaux pluviales de la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche) et se décomposant ainsi :

Le Cabinet Merlin a remis son avant-projet pour l’eau potable s’élevant à 700 000 € HT et se décomposant ainsi :

Rues concernées

Linéaires renouvelés et

nombre de branchements es-

timés

Montant HT estima-

tif des travaux

Saint-Victor-sur-

Ouche

Chemin des Echar-

mots 500 ml (DN 60 mm) et 7 Brts 180 000,00 €HT Sainte-Marie-

sur-Ouche Rue Haute 250 ml (DN 100 mm) et 22 Brts 245 000,00 €HT

Velars-sur-

Ouche

Impasse de la Croix

Rue Camille Chatot

Rue Traversière

Impasse Bellevue

Rue du Bois Villiot

65 ml (DN 60 mm) et 5 Brts

120 ml (DN 80 mm) et 4 Brts

50 ml (DN 60 mm) et 3 Brts

Inconnu

155 ml (DN 60 mm) et 9 Brts

225 000,00 €HT

Velars-sur-

Ouche

Maisons éclusières

46 et 47 1 500 ml (DN 40 mm) et 2 Brts 50 000,00 €HTPage 11 sur 23

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses H.T. Recettes

Maîtrise œuvre 25 000 € Etat : DETR 2024 (20%) 147 200 €

Frais de maîtrise ou-

vrage 11 500 € Autofinancement CCOM 589 300 €

Travaux eau potable 700 000 €

TOTAL 736 500 € 736 500 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 47 voix POUR et 1 voix CONTRE (JL LECOUR) :

➢ APPROUVE le lancement de la consultation en procédure adaptée conformément à l’article R2123-1 du Code de la Commande Publique, pour la réalisation des travaux de renouvellement des canalisations eau potable sur les communes suivantes : Saint-Victor- sur-Ouche, Sainte-Marie-sur-Ouche et Velars-sur-Ouche pour un montant estimatif de tra- vaux de 700 000 € HT ;

➢ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget eau potable /assainissement collectif 2024 – opération n°44 ;

➢ AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché avec l’entreprise qui sera retenue suivant les critères de jugement des offres définis dans le dossier de consultation des entreprises, ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier et nécessaires à l’exécution de la présente décision.

JL LECOUR : comment définissez-vous les rues où vont-être réalisés les travaux ?

JP PERROT : ce sont les rues où nous intervenons le plus. Et pour moi, le critère de réfection des voiries n’est pas le seul critère à prendre en compte. Le but c’est de changer les canalisations fuyardes.

➢ Travaux d’interconnexion des unités de distribution d’eau potable de Drée et de la Vallée de l’Ouche : lancement du marché de travaux

Vu le schéma directeur d’eau potable approuvé le 13/04/2023 et son programme d’action pré- visionnel ;

Vu le budget eau potable-assainissement collectif voté le 04/04/2024 ;

Vu la délibération 2023-148 du Conseil communautaire du 21/12/2023 approuvant l’opération et sollicitant une subvention de l’Etat au titre de la DETR et les Agences de l’Eau Seine Nor- mandie et Rhône Méditerranée Corse.

Le service eau potable de la CC Ouche et Montagne a missionné le Cabinet MERLIN – agence Est situé à Dijon pour assurer la maîtrise d’œuvre de travaux d’interconnexion des unités de distribution de Drée et de la Vallée de l’Ouche. Cette opération permet de sécuriser l’alimen- tation de ces deux secteurs de la Communauté de Communes.

En parallèle, des études complémentaires ont été commandées par la Communauté : levés topographiques, recherches amiante et HAP dans les enrobés, sondages géologiques et mis- sion SPS.Page 12 sur 23

Le Cabinet Merlin a remis son avant-projet s’élevant à 962 056 € et se décomposant ainsi :

Travaux Montant HT estimatif des travaux

Création interconnexion 594 556,00 €HT

Evolution du système de traitement de l’usine d’ul-

trafiltration de Drée 367 500,00 €HT

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses H.T. Recettes

Maîtrise œuvre 41 000 € Etat : DETR 2024 200 000 €

Frais de maîtrise

ouvrage 11 895 €

Agence de l’Eau Rhône

Méditerranée Corse 175 710 €

Travaux 962 056 € Agence de l’Eau Seine Normandie 175 710 €

Autofinancement CCOM 463 531 €

TOTAL 1 014 951 € 1 014 951 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 47 voix POUR et 1 voix CONTRE (JL LECOUR) :

➢ APPROUVE le lancement de la consultation en procédure adaptée conformément à l’article R2123-1 du Code de la Commande Publique, pour la réalisation des travaux d’in- terconnexion des unités de distribution de l’eau potable de Drée et de la Vallée de l’Ouche pour un montant estimatif de travaux de 962 056 € HT ;

➢ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget eau potable /assainissement collectif 2024 – opération n°44 ;

➢ AUTORISE Monsieur le Président à signer les marchés avec les entreprises qui seront retenues suivant les critères de jugement des offres définis dans le dossier de consultation des entreprises, ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier et nécessaires à l’exécu- tion de la présente décision.

P ROBINAT : c’est un dossier important sur lequel j’espère que le Département nous aidera.

JP PERROT : nous ne l’avons pas encore demandé mais nous allons le faire.

➢ Travaux de renouvellement de canalisations d’eau potable impactées par l’anthraquinone : lancement du marché de travaux

Vu le schéma directeur d’eau potable approuvé le 13/04/2023 et son programme d’action pré- visionnel ;

Vu le budget eau potable-assainissement collectif voté le 04/04/2024 ;

Vu la délibération 2023-149 du Conseil communautaire du 21/12/2023 approuvant l’opération et sollicitant une subvention de l’Etat au titre de la DETR et l’Agence de l’Eau Seine Norman- die.Page 13 sur 23

Le service d’eau potable de la CC Ouche et Montagne a missionné la société ARTELIA située à Dijon pour assurer la maîtrise d’œuvre du renouvellement de canalisations d’eau potable impactées par l’anthraquinone. Cette opération permettra d’améliorer la qualité de l’eau distri- buée par la Communauté de Communes en supprimant les conduites en fonte et en acier ayant été posées avant les années 1980.

En parallèle, des études complémentaires ont été commandées par la Communauté : relevés topographiques, recherches amiante et HAP dans les enrobés, sondages géologiques.

La société ARTELIA a remis son avant-projet s’élevant à 3 041 311,79 € et se décomposant ainsi :

Linéaires renouvelés et nombre

de branchements estimés

Montant HT estimatif des

travaux

Aubigny-lès-Sombernon 2 276 ml 103 branchements 935 939,10 €HT

Drée 756 ml 28 branchements 273 001,40 €HT

Saint-Anthot 2 580 ml 38 branchements 701 559,00 €HT

Saint-Jean-de-Boeuf 1 145 ml 0 branchements 200 000,00 €HT

Saint-Jean-de-Bœuf

(Tranche Optionnelle)

530 ml

40 branchements 370 000,00 €HT

Verrey-sous-Drée 986 ml 42 branchements 333 812,29 €HT

Alimentation Drée 1 300 ml 0 branchements 227 000,00 €HT

Le plan de financement prévisionnel actualisé est le suivant :

Dépenses H.T. Recettes

Maîtrise œuvre 67 900 € Etat : DETR 2024 200 000 €

Frais de maîtrise

ouvrage 47 880 €

Agence de l’Eau Rhône

Méditerranée Corse – 30,00%

dépenses éligibles

171 000 €

Travaux 3 041 312 €

Agence de l’Eau Seine Nor-

mandie – 30,00% dépenses

éligibles

1 032 922 €

Autofinancement CCOM 1 753 170 €

TOTAL 3 157 092 € 3 157 092 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 47 voix POUR et 1 voix CONTRE (JL LECOUR) :

➢ APPROUVE le lancement de la consultation en procédure adaptée conformément à l’article R2123-1 du Code de la Commande Publique, pour la réalisation des travaux de renouvellement de canalisation d’eau potable impactées par l’anthraquinone pour un mon- tant estimatif de travaux de 3 041 312 € HT ;Page 14 sur 23

➢ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget eau potable /assainissement collectif 2024 – opération n°44 ;

➢ AUTORISE Monsieur le Président à signer les marchés avec les entreprises qui seront retenues suivant les critères de jugement des offres définis dans le dossier de consultation des entreprises, ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier et nécessaires à l’exécu- tion de la présente décision.

➢ Petits travaux eau et assainissement : lancement du marché de travaux à bons de commande

Le bon fonctionnement du service eau potable et assainissement collectif nécessite l’interven- tion rapide d’un prestataire, soumis à une astreinte, pour la réparation de fuites sur le réseau d’eau potable.

Les travaux de réalisation des branchements et de faibles ampleurs sont intégrés à ce marché.

Compte-tenu des montants de dépenses liés à ces interventions sur les réseaux eau potable et assainissement collectif, il est nécessaire de lancer un marché « petits travaux et astreinte sur les réseaux communautaires » regroupant deux chapitres (Chapitre n°1 : Eau Potable – Chapitre n°2 : Assainissement Collectif) pour un montant global estimé à 2 000 000 € HT. La durée totale du marché sera de 1 an renouvelable pour 3 périodes d’un an soit 4 ans au total.

La somme maximale par bon de commande / projet sera limitée à 20.000 € HT. Le marché comportera en outre une astreinte pour l’entreprise.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ AUTORISE le lancement d’un marché « Travaux d’urgence, de faible ampleur et d’astreinte sur les réseaux eau potable et assainissement collectif » en procédure adaptée d’un montant total estimatif de 2 000 000.00 H.T. ;

➢ PRECISE que la technique d’achat « accord cadre à bons de commande » sera utili- sée avec un montant maximal de 500 000 € HT /an pour les deux chapitres (AEP et EU) ;

➢ PRECISE que les crédits budgétaires sont et seront inscrits au budget « eau potable et assainissement collectif » pour 2024 et les exercices suivants ;

➢ AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché et à le notifier au candidat re- tenu après consultation de la Commission ANalyse des Offres (CANO) ;

➢ AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents, contrats et avenants qui seront nécessaires à l’exécution de la présente décision.

➢ Mensualisation des factures d’eau et d’assainissement collectif

Actuellement, les factures eau et assainissement collectifs sont établies deux fois par an. Les moyens de paiement sont :

- par chèque bancaire adressé au Trésor Public à Pouilly-en-Auxois, - en espèces pour un montant inférieur à 300 € ou par carte bancaire auprès d’un bu- raliste ou partenaire agréé,

- par paiement en ligne via Payfip,

- par prélèvement à échéance.Page 15 sur 23

Afin de répondre à une attente des abonnés du service « Eau et assainissement collectif », la Communauté de Communes Ouche et Montagne souhaite la mise en place de la mensualisa- tion des factures de ces services.

Ce nouveau moyen de paiement permettra ainsi aux habitants qui le souhaitent, de lisser le paiement des dépenses eau/assainissement sur l’année.

Le projet de règlement de la mensualisation a pour objet de définir les conditions et les moda- lités de calcul des factures d’eau et/ou d’assainissement collectif.

Il indique notamment les éléments suivants :

Echéancier des prélèvements

En début d’année, l’abonné qui a souscrit à la mensualisation recevra automatiquement un échéancier indiquant le montant et les dates des dix prélèvements sur son compte bancaire ou postal prévus sur l’année civile.

Les prélèvements sur le compte bancaire ou postal de l’abonné sont fixés le 8 de chaque mois ou le premier jour ouvrable suivant.

Ils s’étaleront sur les mois de mars à décembre.

Montant des prélèvements

Chacun des 10 prélèvements représentera un dixième de 75 % de la moyenne des périodes facturées l’année précédente.

À l’issue du dernier prélèvement du mois de décembre, et après la relève de l’index du comp- teur d’eau, une facture est établie afin de définir le solde à régler :

 Si la somme des dix prélèvements est inférieure au montant réellement dû par l’usager, le solde sera prélevé sur son compte bancaire ou postal le 8 février.

 Si la somme des dix prélèvements est supérieure au montant réellement dû par l’usa- ger, le Service de Gestion Comptable de Pouilly-en-Auxois lui remboursera le trop-perçu sur son compte bancaire ou postal.

Renouvellement de l’adhésion

Sauf avis contraire de l’abonné, l’adhésion à la mensualisation est automatiquement recon- duite l’année suivante. L’abonné établit une nouvelle demande d’adhésion uniquement lorsqu’il a dénoncé sa précédence adhésion et qu’il souhaite à nouveau recourir à la mensua- lisation.

Fin de la mensualisation

Il sera mis fin automatiquement à la mensualisation après deux rejets successifs de prélève- ment pour le même usager.

L’usager qui souhaite mettre fin à la mensualisation en informe la Communauté de Communes Ouche et Montagne par lettre simple, avant le 20 du mois précédant la dernière échéance effective.

La résiliation du contrat d’abonnement au service public de l’eau et/ou de l’assainissement collectif entraîne de fait la fin de la mensualisation.

La mensualisation sera suspendue lorsque l’index du compteur d’eau de l’usager n’aura pas été relevé depuis deux années consécutives.

La mise en place de la mensualisation débutera à compter de mars 2025. Préalablement une communication sera effectuée auprès des usagers qui, pour ceux qui le souhaitent, seront invités à transmettre les éléments nécessaires à la mise en place de cette modalité de paie- ment avant le 31/08/2024.Page 16 sur 23

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE le règlement de la mensualisation des factures d’eau et d’assainissement collectif joint en annexe à compter de la facturation au titre de l’année 2025 ;

➢ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces affé- rentes à ce dossier et nécessaires à l’exécution de la présente décision.

P ROBINAT : c’est à l’abonné de faire la demande de mensualisation ? Si oui, à partir de quand ?

JP PERROT : oui.

M MOREL : dans le courant du mois de juin, un courrier sera envoyé à l’ensemble des usagers avec des documents à remplir, signer et nous retourner.

V PAUPERT : il y aura un délai de réponse pour les usagers ?

M MOREL : oui tout à fait, à la fin août.

5. Patrimoine communautaire - Rapporteur : G. VERDREAU

➢ Maison habitation à Fleurey-sur-Ouche : mise en vente

Vu l’article L.3211-14 du Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l’article L.5211-37 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis du Domaine sur la valeur vénale en date du 23/08/2023 ;

La Communauté de Communes est propriétaire d’une habitation située au 27 Rue de Morcueil à Fleurey-sur Ouche et communément désignée comme « La maison du Fontainier ».

Elle est de type F3 (deux chambres, un salon/séjour, une cuisine, une salle de bain et un sanitaire) d’une superficie habitable d’environ 90 m² doublée d’un sous-sol de la même super- ficie.

Ce bien immobilier est actuellement loué à un particulier : le bail initial a été établi en juin 2003 puis renouvelé. Le dernier renouvellement date du 1er novembre 2021 et le contrat de location expirera le 31/10/2027. Le loyer mensuel révisé au 01/01/2024 est de 789,64 €.

Après un diagnostic réalisé en 2022 concluant à la nécessité de réaliser des travaux d’amélio- ration conséquents, le Bureau communautaire avait demandé une estimation de ce bien par le service des Domaines : la valeur vénale a été estimée à 137 000 € (plus ou moins 15%).

Deux avis de valeur ont été également réalisés par deux agences immobilières : - Entre 180.000 € et 190.000 €

- Entre 195.000 € et 215.000 €

La Commission « Aménagement durable du territoire et travaux », lors de sa réunion du 13/03/2024, a émis un avis favorable à la mise en vente de ce bien.

Le Bureau lors de sa réunion du 13/05/2024 a proposé la mise en vente au prix de 200 000 € (pas de TVA sur cette opération) et a souhaité confier la vente à deux agences immobilières si le locataire ne se positionne pas pour acquérir ce bien.Page 17 sur 23

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE DE DENONCER auprès du locataire actuel le bail de location de ce bien immobilier conformément au contrat de location et à la règlementation ;

➢ DECIDE DE METTRE EN VENTE l’immeuble situé 27 rue de Morcueil à Fleurey-sur- Ouche cadastré AA n°257 pour un montant de 200 000 €, frais d’agence inclus ;

➢ DONNE pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.

M ROIGNOT : si le locataire n’est pas candidat à l’achat, il est expulsé ?

M MOREL : il a 6 mois pour quitter les lieux et ensuite il y a des procédures.

M ROIGNOT : est-ce que le fait que le bien est occupé n’entraine pas un prix de vente amoindri ?

H LEGRAS : les 200.000 € c’est le prix de vente avec les frais d’agence ?

P SEGUIN : oui ; ils représentent environ 5 % du prix de vente.

➢ Grange à Sombernon : mise en vente

Vu l’article L.3211-14 du Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l’article L.5211-37 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis du Domaine sur la valeur vénale en date du 19/011/2024 ;

La Communauté de Communes est propriétaire d’une grange d’environ 90 m² située au 1 rue Ferdinand Mercusot à Sombernon. Ce bien a été acquis avec la parcelle actuelle du périsco- laire.

Ce bien immobilier est actuellement mis à disposition, sans convention, des propriétaires mi- toyens et n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communautaire.

Le Bureau avait demandé une estimation de ce bien par le service des Domaines : la valeur vénale a été estimée à 31 500 € (plus ou moins 10%).

Un avis de valeur a été également réalisé par une agence immobilière entre 20.000 € et 25.000 €.

La Commission « Aménagement durable du territoire et travaux », lors de sa réunion du 13/03/2024, a émis un avis favorable à la mise en vente de ce bien.

Le Bureau lors de sa réunion du 13/05/2024 a proposé la mise en vente au prix de 35 000 € net vendeur et a souhaité confier la vente à deux agences immobilières.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE DE METTRE EN VENTE le bien immobilier situé 1 rue Ferdinand Mercusot cadastré AB n°592 a et f pour un montant de 35 000 € frais d’agence inclus ;Page 18 sur 23

➢ DONNE pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.

6. Ressources humaines - Rapporteur : P. SEGUIN

➢ Service National Universel

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du service national, et notamment les articles L111-1, L111-2, L 112-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel ;

Considérant que depuis 2019, l’Etat a mis en place le Service national universel (SNU) avec pour finalité de renforcer la cohésion nationale en favorisant la culture de l’engagement et en affirmant les valeurs de la République ;

Considérant que le Service national universel (SNU) s’adresse aux jeunes âgés de 15 à 17 ans et qu’il consiste à les impliquer davantage dans la vie de la Nation ;

Considérant que le SNU a notamment pour objectif de renforcer l’orientation en amont et l’accompagnement des jeunes dans la construction de leurs parcours personnel et professionnel ;

Considérant que le dispositif se décline en trois phases, dont les deux premières sont obligatoires et la dernière est facultative :

• Phase 1 : un séjour de cohésion de 2 semaines qui se déroule dans un département autre que celui du lieu de domicile du volontaire ;

• Phase 2 : une mission d’intérêt général de 84 h ou 12 jours minimum qui se déroule à proximité du lieu de domicile du volontaire ;

• Phase 3 : un engagement facultatif à plus long terme tel que : service civique, réserve civique, réserve des armées, jeunes sapeurs-pompiers....

Considérant que les collectivités territoriales et les EPCI peuvent accueillir ces jeunes volontaires au titre de la phase 2 pour l’accomplissement d’une Mission d’intérêt général (MIG) dans plusieurs domaines d’intervention dont notamment : défense et mémoire, sécurité, solidarité, santé, éducation, culture, sport, environnement et développement durable, citoyenneté ;

Considérant que l’accueil de jeunes volontaires afin de réaliser ces missions d’intérêt général doit faire l’objet d’une déclaration préalable sur le site internet dédié aux fins de contrôle, qu’il ne donne pas lieu à une contrepartie financière à l’égard des volontaires et qu’il nécessite la mise en place d’un mentor encadrant les jeunes volontaires ;

Considérant que la Communauté de Communes Ouche et Montagne souhaite développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s’engager dans des projets d’intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble.

Le Comité RH-Qualité lors de sa réunion du 13/05/2024 a donné un avis favorable pour l’adhésion à ce service.Page 19 sur 23

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes Ouche et Montagne au dispositif du Service national universel et l’accueil, au sein de ses services, de jeunes volontaires pour la réalisation de missions d’intérêt général dans le cadre de la phase 2;

➢ AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre le dispositif et à signer tous les documents s’y rapportant.

H LEGRAS : que pensent les agents de la CCOM par rapport à l’accueil de ces jeunes ? Sont-ils volontaires ?

P SEGUIN : nous n’avons que quelques demandes pour le moment. Les agents de la collectivité ne peuvent être que volontaires pour accueillir ces jeunes qui peuvent être leurs enfants.

7. Déchets ménagers - Rapporteur : A. MAILLOT

➢ Recyclerie La Boucle : convention 2024-2026

Vu la loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015 fixant des objectifs nationaux de réduction de la production des déchets ménagers et assimilés ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2019-150 du 28/11/2019 approuvant le plan local de prévention des déchets 2020-2025 ;

La CC Ouche et Montagne a lancé la démarche SYNERGIE en 2020, une démarche partici- pative avec les habitants de son territoire, visant à la naissance d’une activité économique. C’est ainsi qu’en 2022, parmi les idées proposées par les habitants de la CCOM, le Conseil Communautaire a décidé d’accompagner la création d’une recyclerie sur son territoire, menant à la création de l’association LA BOUCLE en décembre 2023.

Cette association a pour but la création et l’animation d’une structure de réemploi au sein du territoire de la Communauté de Communes Ouche et Montagne, avec pour objectifs de : - Protéger l’environnement à travers la collecte, la revalorisation et la vente d’objets destinés à être jetés ;

- Sensibiliser la population et transmettre des savoirs en lien avec les problématiques du développement durable ;

- Favoriser la solidarité et le vivre-ensemble en créant un lieu de rencontre, de convivialité et de cohésion sociale.

L’objet de l’association s’inscrit dans le champ de la compétence déchets ménagers et assimilés de la CC Ouche et Montagne et présente un intérêt réel pour son territoire.

L’existence de la recyclerie permettra en effet de :

• Réduire la quantité de déchets produits sur le territoire, en collectant, préparant, réparant, transformant et en revendant des objets collectés en déchèterie, ou à domicile, ou encore accueillis directement sur son site;

• Limiter la consommation de ressources, par la vente d’objets de seconde main ; • Sensibiliser les habitants à la réduction des déchets, au gaspillage, à la consommation dite « durable », à la sobriété, et à la réparation des objets ;

• Créer un ou plusieurs emplois locaux ;

• Fédérer les acteurs du réemploi et de la réparation.Page 20 sur 23

Il est ainsi proposé de signer une convention de soutien et de partenariat avec l’association LA BOUCLE pour les années 2024 à 2026.

Par cette convention, l'association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique, une recyclerie sur le ter- ritoire communautaire.

Un prévisionnel budgétaire pluriannuel a été établi par l’association.

Dans ce cadre, la CC Ouche et Montagne contribue financièrement à ce service à hauteur de 30 000 € en 2024 et 7 500 € en 2025 et 2026.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 41 voix POUR, 6 ABSTENTIONS (M BILLOIR, H POINTEREAU, T JEAN, V GRASSER, JF MICHEL, N BROIN) et 1 voix CONTRE (JL LECOUR) :

➢ APPROUVE la convention à signer avec l’association La Boucle et les conditions fi- nancières indiquées dans ce document ;

➢ DIT que les crédits sont inscrits au budget déchets ménagers 2024 ;

➢ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer cette convention et tous les documents relatifs à cette décision.

E COURTOIS : quelles sont les autres ressources financières de cette association ?

A LEMAIRE : la revente des objets dès le mois de septembre 2024. Il pourra y avoir d’autres partenaires mais qui ne pourront intervenir que dans les années à venir.

C VIALET : nous étions un peu sceptiques au préalable mais après les avoir rencontrés, on pense que cette association amènera une réelle dynamique au sein de notre territoire et nous les accompagneront tant au niveau du FAVA que du Département.

➢ Collecte de cartons : convention avec VYV3

L’EHPAD situé à Fleurey-sur-Ouche a sollicité la Communauté de Communes pour la collecte de ses cartons bruns.

La Commission « Déchets ménagers » lors de sa réunion du 20/03/2024 a proposé d’augmen- ter le montant en cas d’absence d’aide au vidage des bacs : 50 € au lieu de 5 €. Ce tarif serait également applicable pour l’EHPAD de Sombernon (avenant à la convention initiale à signer).

Il est donc proposé une convention d’un an renouvelable 3 fois. Cette prestation fera l’objet d’une facturation selon le volume pris en charge et le nombre de bacs.

Le prix est décomposé comme suit :

Objet Prix

Transport – Pour 1 à 4 bacs 35,00 € / Transport

Chargement et déchargement – Prix par bac de

360 litres 4,25 € / bac

Chargement et déchargement – Prix par bac de

660 litres 8,50 € / bac

Supplément si absence d’aide au vidage des

bacs sur le site - Forfait 50,00 € / absence constatée / bacPage 21 sur 23

- Exemple 1 pour 5 bacs de 660 litres sans aide au déchargement : 2 x 35 € + 5 x 8,50 € + 5 x 50 € = 362,50 €

- Exemple 2 pour 3 bacs de 660 litres avec aide au déchargement : 1 x 35 € + 3 x 8,50 € = 60,50 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE les termes de la convention à signer avec VYV3 concernant la collecte et le traitement des cartons bruns à compter du 01/06/2024 pour l’EHPAD situé à Fleurey/Ouche ;

➢ AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention ainsi que tout document né- cessaire à l’application de cette convention ;

➢ FIXE le prix de la collecte des cartons par un agent de la Communauté de Communes Ouche et Montagne à :

o 35,00 €/déplacement pour 1 à 4 bacs,

o 8,50 €/ bac de 660 litres y compris chargement dans le camion sur le site et déchargement dans la benne carton en déchèterie,

o 4,25 €/ bac de 360 litres y compris chargement dans le camion sur le site et déchargement dans la benne carton en déchèterie,

o 50,00 € de participation par bac en l’absence d’aide au chargement du véhicule sur le site,

➢ APPROUVE l’avenant à la convention signée avec VYV3 pour le site de Sombernon concernant la modification du tarif « sans aide chargement du véhicule » ;

➢ DIT que les prix pourront être modifiés et révisés par avenant à la convention.

8. Questions diverses

QD1

P SEGUIN informe que la lettre d’informations (n°1) à distribuer aux usagers est remise ce jour à l’ensemble des mairies. A cela sont jointes les affiches pour « Soirs de marché » et les affiches pour le forum des assistants maternels.

QD2

JD LALEVEE précise que la fête du périscolaire aura lieu le 31 mai 2024 dans la salle des fêtes de Pont-de-Pany.

Un forum des assistants maternels est organisé les 7 et 8 juin 2024 à Sombernon.

QD3

M CHEVILLON fait un point d’étape sur les saisons touristiques et culturelles avec notamment les JO de Mediolanum et les ciné-concerts.

QD4

H LEGRAS souhaite s’exprimer quant aux cas de contentieux de vente d’eau entre la régie et les habitants de la CCOM. Un rendez-vous sera provoqué pour en échanger. Ce point sera mis à l’ordre du jour du conseil d’exploitation / commission eau/assainissement/Gemapi.

QD5

P ROBINAT questionne les élus communautaires quant à la mise en place des panneaux pour les élections européennes.Page 22 sur 23

QD6

A LAMY rappelle le repas des Maires prévu en semaine 22 et prévient que le pont de Pont- de-Pany (surplombant le Canal de Bourgogne) sera fermé à la circulation à compter du 19 août 2024 pour une durée de 2 mois et demi.

La séance est levée à vingt-deux heures et quinze minutes.

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le jeudi 4 juillet 2024.

Ce compte-rendu est un extrait du Conseil Communautaire qui s’est déroulé le 23 mai 2024. Il est affiché au siège de la CCOM, publié sur le site www.ouche-montagne.fr et transmis pour information et affichage dans les 32 communes du territoire.

Le procès-verbal, complété des débats qui se sont tenus, sera soumis pour validation aux conseillers communautaires lors de la réunion du 4 juillet 2024.Page 23 sur 23

SIGNATURES