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Arrêté - N12908 Modification temporaires des regles de circulation et de stationnement Quai de Bellevue
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N12908 Modification temporaires des regles de circulation et de stationnement Quai de Bellevue)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
LORIENT MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRETE
MUNICIPAL
N°12908
DU
24
MARS
2023
Le
Maire
de
Larmor-Plage,
OBJET :
- Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
Modification
temporaire
des
règles
2213-6,
de
circulation
et
de
stationnement
- Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.
36,
R.
37-1
et
R.
225,
R110-2
et
R411-4,
QUAI
DE
BELLEVUE
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
- Vu
le
décret
n°
86475
du
14
mars
1986
relatif
à
l’exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
- Vu
le Règlement
de
Voirie
adopté
en
Conseil
Municipal
le 19
décembre
2019,
- Vu
la demande
de
la société
DEBELEC
du
27/03/2023
- Considérant
que
par
mesure
de
sécurité
publique,
il importe
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
durant
la phase
travaux,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Quai
de
bellevue,
à
partir
du
lundi
27/03/2023
jusqu’au
mardi
27/03/2023,
les
règles
de
circulation
et
de
stationnement
seront
modifiées
en
vue
d'effectuer
des
travaux
de
raccordement
électriques.
ARTICLE
2
: Le
stationnement
sera
interdit
et
la
circulation
sera
interdite.
Le
déplacement
des
piétons
et
des
cyclistes
sera
interdit.
Les
circulations
douces,
PMR
seront
au
mieux
conservées
et
adaptées.
ARTICLE
3
: Les
panneaux
de
police
réglementaires,
de
travaux,
de
pré-signalisation
temporaire,
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
DEBELEC
MORBIHAN_ Service
Branchement
/ DEBELEC_06
16
62
13
75
debelec.morbihan@groupe-
comelec.com_
ZI
de
LANNOLIER
-
2682
Bild
François
Xavier
Fafeur-11000
CARCASSONNE_www.groupe-
comelec.com_chargée
d'effectuer
les
travaux.
Celle-ci
veillera
à
leur
maintien
en
bon
état
de
lisibilité
et
de
sécurité
de
jour
comme
de
nuit
durant
toute
la durée
du
chantier.
ARTICLE
4 :
La signalisation
temporaire
(pré
signalisation,
signalisation
et de
position),
sera
lestée
ou
fixée,
doit
résister
à des
rafales
de
110
Km/h.
L'entreprise
communiquera
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Larmor-Plage
les
coordonnées
de
la
personne
à
contacter
en
cas
d'anomalies
sur
le chantier
en
dehors
des
jours
de
présence.
ARTICLE
5:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
LORIENT
et tous
les agents
de
la force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
POUR
AMPLIATION LE MAIRE
l
adjointe
Affaires
générales,
sécurité
mis en ligne le 24 mars 2023