Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D13 2025 Budget pompes funebres budget primitif 20
Déliberation - D8 2025 Budget general affectation des resultats 2
Déliberation - D2023B07 vote du budget primitif exercice 2023
Déliberation - 2523DEL Budget general budget primitif 2025
Déliberation - telechargement.php?doc=14784
Déliberation - 20240307 budget primitif 2024
Déliberation - 20260306 adoption du budget primitif
unknown - Budget primitif 2024 budget general
Déliberation - del ca 2025 12 budget primitif
Déliberation - del2025 009 budget rocterie vote du budget primiti
Déliberation - D12 2025 Budget general budget primitif 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - D12 2025 Budget general budget primitif 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Union Européenne,
COMMUNE DE SAINTE REINE DE BRETAGNE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 09 avril 2025
Nombre de conseillers : L'an deux mil vingt-cinq, le neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil
En exercice : 19 Municipal, légalement convoqué le 02 avril 2025, s'est réuni au lieu
Présents : 15 habituel en séance publique sous la présidence de
Votants : 18 Monsieur Michel PERRAIS, Maire.
PRESENTS : M. PERRAIS Michel, Maire, M. David MOISAN, Mme Céline GANACHEAU, M. Stéphane GUICHARD, Mme
Sylvanie CHAPEAU, M. Jean-Pierre QUERAUD, adjoints, M. Fabrice DAUSQUE, Mme Soizick JOSSE, M. Gérard
GEORGET, Mme Sonia LEGAL, M. François MOES, Mme Julie NOBLET, Mme Sandrine SEILLER, Mme Cynthia PERRAIS,
Mme Emile RETHORET.
ABSENTS EXCUSES : M. Sylvain GUICHARD, M. Jean-Pierre PROVOST a donné pouvoir à Mme Céline GANACHEAU,
Mme Karine TILLARD a donné pouvoir à Mme Julie NOBLET, Mr William FOUCHER a donné pouvoir à Mr Michel
PERRAIS.
A été élue secrétaire de séance : Mme Soizick JOSSE
12/2025 - FINANCES
Budget général : budget primitif 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la présentation du budget général pour l'exercice 2025 s'équilibrant comme suit :
*x Section de fonctionnement : 2 340 110.62 €
x Section d'investissement : 1 364 433,50 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ADOPTE la section de fonctionnement du budget général
o en dépenses : par 15 voix POUR au niveau de chaque chapitre,
o enrecettes : par 15 voix POUR au niveau de chaque chapitre.
- ADOPTE la section d'investissement du budget général
o en dépenses : par 15 voix POUR au niveau de chaque chapitre,
o enrecettes : par 15 voix POUR au niveau de chaque chapitre.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
La secrétaire de séance Le Maire, AERENEZS
Soizick JOSSE ALT > D S/ ot Éà
M. PERRAIS /= ii à z
2 - =
1 Ÿ y ebL£ue L Ja. 66.75 ONE | G “ séde réception en préfecture
LA =214401895-20250409-122025-DE
A e de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025