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Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2019.B.06 adoption BP 2019 MARMANDE)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
N° 2019 B 06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 25 mars 2019 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 29 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 19 mars 2019 s'est réuni le lundi 25 mars 2019 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents: BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CARBONNET Serge,
CALZAVARA Martine, GALDIN Nicole, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, BALLEREAU Marie-Caïherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CHRISTEN Roland, ANGELY Lydie, CORREGES Jacqueline, HOSPITAL Michel, CAMPS Brigitte, BROUILLON Hervé, MAURIN Pairick, DALLA SANTA Jean-Christophe, COUZINEAU Patrick, SPECOGNA Marilyn, HOCQUELET Joël, BORDERIE Sophie, CILLIERES Charles, MAHIEU Anne, CERUTI Michel, GAY Laurent, BRETAGNE Karine, MANIER Bernard Conseillers MUnicipaux
Absents ou excusés : GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, VERDIER Alain, MARCHAND Jean-Pierre, FIGUËS Fatima,
Pouvoirs : de GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie à Philippe LABARDIN, de MARCHAND Jean-Pierre à Marie-Catherine BALLEREAU, de Fatima FIGUES à Sophie BORDERIE
B.06
Adoption du Budget primitif 2019 de la ville de Marmande
Le budget primitif 2019 de la ville de Marmande s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 37 182 010,42 € dont 24 922 751,03 € pour la section de fonctionnement et 12 259 259,39 € pour la section d'investissement.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Décide d'adopter le budget primitif 2019 de la Ville de Marmande.
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20190326-2019B_06-DE
Reçu le 05/04/2019 Délibération 2019.B.06 du CM.25.03.2019 page 2
| - Recettes de fonctionnement
> Excédent reporté de 2018
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32 — Dossier adopté à l'unanimité
> Chapitre 70 - Produits des services du domaine et ventes diverses
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32 - Dossier adopté à l'unanimité
> Chapitre 73 — Impôts et taxes
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32 — Dossier adopté à l'unanimité
> Chapitre 74 - Dotations subventions et participations
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32 — Dossier adopté à l'unanimité
> Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32 — Dossier adopté à l'unanimité
> Chapitre 013 —- Atténuation de charges
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32 — Dossier adopté à l'unanimité
> Chapitre 76 — Produits financiers
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32 — Dossier adopté à l'unanimité
> Chapitre 77 — Produits exceptionnels
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32 — Dossier adopté à l'unanimité
> Chapitre 042 —- Opérations d'ordre de transfert entre sections
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32 — Dossier adopté à l'unanimité
Il - Dépenses de fonctionnement
> Chapitre 011 - Charges à caractère général
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32 — Dossier adopté à l'unanimité
> Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32 - Dossier adopté à l'unanimité
> Chapitre 014 - Atténuations de produits
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32 — Dossier adopté à l'unanimité
> Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32 — Dossier adopté à l'unanimité
> Chapitre 66 - Charges financières
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32 - Dossier adopté à l'unanimité Délibération 2019.B.06 du CM.25.08.2019 page 3
> Chapitre 67 —- Charges exceptionnelles
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32 - Dossier adopté à l'unanimité
> Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32 - Dossier adopté à l'unanimité
> Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32 - Dossier adopté à l'unanimité
Ill - Recettes d'investissement
> Chapitre 13 - Subventions d'investissement
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32 - Dossier adopté à l'unanimité
> Chapitre 16 —- Emprunts et dettes assimilés
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32 - Dossier adopté à l'unanimité
> Chapitre 10 - Dotations fonds divers et réserves
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32 - Dossier adopté à l'unanimité
> Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32 - Dossier adopté à l'unanimité
> Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32 - Dossier adopté à l'unanimité
IV - Dépenses d'investissement
> Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32 - Dossier adopté à l'unanimité
> Chapitre 204 - Subventions d'équipement versées
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32 — Dossier adopté à l'unanimité
> Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32 — Dossier adopté à l'unanimité
> Chapitre 23 - Immobilisations en cours
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32 — Dossier adopté à l'unanimité
> Chapitre opérations
e OPAH-RU
Votants : 32 Abstention : O1 (CERUTI) Exprimés : 31 Contre : 04 {[J.HOCQUELET -— C.CILLIERES — S.BORDERIE -— F.FIGUES) Pour : 27 - Dossier adopté (à la majorité)
e Centre Vie Cœur de Vie
Votants : 32 Abstention : 01 (CERUTI) Exprimés : 31 Contre : 00 Pour : 31 - Dossier adopté [à la majorité)
e Schéma Directeur d'Accessibilité
Votants : 32 Abstention : O1 (CERUTI) Exprimés : 31 Contre : 00 Pour : 31 - Dossier adopté (à la majorité)
e CESAme
Votants : 32 Abstention : O1 (CERUTI) Exprimés : 81 Contre : 00 Pour : 31 - Dossier adopté (à la majorité) Délibération 2019.B.06 du CM.25.03.2019 page 4
e Terrain Synthétique Stade Michelon
Votants : 32 Abstention : 01 (CERUTI) Exprimés : 81 Contre : 00 Pour : 31 - Dossier adopté (à la majorité)
e Réhabilitation Espace Expo
Votants : 32 Abstention : 01 (CERUTI) Exprimés : 81 Contre : 00 Pour : 31 - Dossier adopté (à la majorité)
> Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés
Votants : 32 Abstention : 01 (CERUTI) Exprimés : 31 Contre : 00 Pour : 31 - Dossier adopté (à la majorité)
> Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections : travaux en régie
Votants : 32 Abstention : 01 (CERUTI) Exprimés : 31 Contre : 00 Pour : 31 - Dossier adopté (à la majorité)
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32
Dossier adopté à l'Unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 26 mars 2019
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
=
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.5/eh{2o149 et de sa transmission au contrôle de légalité le .|.S. ou 2044
Le Maire de Marmande 1
Daniel BENQUET - pu