Déliberation - DELIB 2019.B.09 Annexe BP 2019 ASSAINISSEMENT

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Déliberation - DELIB 2019.B.09 Annexe BP 2019 ASSAINISSEMENT Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Marmande. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2019.B.09 Annexe BP 2019 ASSAINISSEMENT)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, MARMANDE - ASST MARMANDE - BP - 2019

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

21470157500216

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

VILLE MARMANDE

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE MARMANDE MUNICIPALE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget primitif

BUDGET : ASST MARMANDE (2)

ANNEE 2019

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.MARMANDE - ASST MARMANDE - BP - 2019

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 24

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 26

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées 27

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel 28

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 30

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.MARMANDE - ASST MARMANDE - BP - 2019

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.MARMANDE - ASST MARMANDE - BP - 2019

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 559 217,82 559 217,82

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 559 217,82 559 217,82

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

1 420 888,64 1 419 650,85

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 662 268,35 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

663 506,14

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 2 083 156,99 2 083 156,99

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 2 642 374,81 2 642 374,81

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.MARMANDE - ASST MARMANDE - BP - 2019

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 43 095,72 0,00 44 327,85 44 327,85 44 327,85

012 Charges de personnel, frais assimilés 76 900,00 0,00 77 600,00 77 600,00 77 600,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 700,00 0,00 700,00 700,00 700,00

Total des dépenses de gestion des services 120 695,72 0,00 122 627,85 122 627,85 122 627,85

66 Charges financières 90 537,42 0,00 81 526,97 81 526,97 81 526,97

67 Charges exceptionnelles 30 860,00 0,00 26 250,00 26 250,00 26 250,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 242 093,14 0,00 230 404,82 230 404,82 230 404,82

023 Virement à la section d'investissement (6) 2 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 323 813,00 323 813,00 323 813,00 323 813,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 325 813,00 328 813,00 328 813,00 328 813,00

TOTAL 567 906,14 0,00 559 217,82 559 217,82 559 217,82

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 559 217,82

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 445 000,00 0,00 461 000,00 461 000,00 461 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 69 600,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00

75 Autres produits de gestion courante 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

Total des recettes de gestion des services 534 600,00 0,00 531 000,00 531 000,00 531 000,00

76 Produits financiers 88,32 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 25 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 559 688,32 0,00 551 000,00 551 000,00 551 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 8 217,82 8 217,82 8 217,82 8 217,82

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 8 217,82 8 217,82 8 217,82 8 217,82

TOTAL 567 906,14 0,00 559 217,82 559 217,82 559 217,82

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 559 217,82

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

320 595,18

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.MARMANDE - ASST MARMANDE - BP - 2019

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040MARMANDE - ASST MARMANDE - BP - 2019

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 491 257,13 662 268,35 782 133,94 782 133,94 1 444 402,29

Total des opérations d’équipement 170 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00

Total des dépenses d’équipement 1 661 257,13 662 268,35 952 133,94 952 133,94 1 614 402,29

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 325 611,03 0,00 310 536,88 310 536,88 310 536,88

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 325 611,03 0,00 310 536,88 310 536,88 310 536,88

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 1 986 868,16 662 268,35 1 262 670,82 1 262 670,82 1 924 939,17

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 8 217,82 8 217,82 8 217,82 8 217,82

041 Opérations patrimoniales (4) 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 158 217,82 158 217,82 158 217,82 158 217,82

TOTAL 2 145 085,98 662 268,35 1 420 888,64 1 420 888,64 2 083 156,99

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 083 156,99

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 600 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 600 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 80 654,12 0,00 390 837,85 390 837,85 390 837,85

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00

Total des recettes financières 230 654,12 0,00 540 837,85 540 837,85 540 837,85

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 830 654,12 0,00 940 837,85 940 837,85 940 837,85

021 Virement de la section d'exploitation (4) 2 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 323 813,00 323 813,00 323 813,00 323 813,00

041 Opérations patrimoniales (4) 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 475 813,00 478 813,00 478 813,00 478 813,00

TOTAL 1 306 467,12 0,00 1 419 650,85 1 419 650,85 1 419 650,85

+MARMANDE - ASST MARMANDE - BP - 2019

Page 8

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 663 506,14

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 083 156,99

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

320 595,18

(1) cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040MARMANDE - ASST MARMANDE - BP - 2019

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 44 327,85 44 327,85

012 Charges de personnel, frais assimilés 77 600,00 77 600,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 700,00 700,00

66 Charges financières 81 526,97 0,00 81 526,97

67 Charges exceptionnelles 26 250,00 0,00 26 250,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 323 813,00 323 813,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 5 000,00 5 000,00

Dépenses d’exploitation – Total 230 404,82 328 813,00 559 217,82

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 559 217,82

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 8 217,82 8 217,82

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 310 536,88 0,00 310 536,88

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 170 000,00 170 000,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 1 444 402,29 0,00 1 444 402,29

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 150 000,00 150 000,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 1 924 939,17 158 217,82 2 083 156,99

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 083 156,99

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).MARMANDE - ASST MARMANDE - BP - 2019

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 461 000,00 461 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 50 000,00 50 000,00

75 Autres produits de gestion courante 20 000,00 20 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 20 000,00 8 217,82 28 217,82

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 551 000,00 8 217,82 559 217,82

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 559 217,82

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 400 000,00 0,00 400 000,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 150 000,00 150 000,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 150 000,00 0,00 150 000,00

28 Amortissement des immobilisations 323 813,00 323 813,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 5 000,00 5 000,00

Recettes d’investissement – Total 550 000,00 478 813,00 1 028 813,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 663 506,14

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 390 837,85

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 083 156,99MARMANDE - ASST MARMANDE - BP - 2019

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.MARMANDE - ASST MARMANDE - BP - 2019

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 43 095,72 44 327,85 44 327,85

6068 Autres matières et fournitures 400,00 500,00 500,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 1 610,72 4 227,85 4 227,85

617 Etudes et recherches 500,00 500,00 500,00

6231 Annonces et insertions 500,00 500,00 500,00

6251 Voyages et déplacements 100,00 100,00 100,00

6288 Autres 21 485,00 20 000,00 20 000,00

6378 Autres taxes et redevances 18 500,00 18 500,00 18 500,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 76 900,00 77 600,00 77 600,00

6331 Versement de transport 250,00 250,00 250,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 250,00 250,00 250,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 200,00 1 200,00 1 200,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 200,00 200,00 200,00

6411 Salaires, appointements, commissions 53 000,00 54 000,00 54 000,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 000,00 7 500,00 7 500,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 14 000,00 14 200,00 14 200,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 700,00 700,00 700,00

6541 Créances admises en non-valeur 200,00 200,00 200,00

6542 Créances éteintes 500,00 500,00 500,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

120 695,72 122 627,85 122 627,85

66 Charges financières (b) (8) 90 537,42 81 526,97 81 526,97

66111 Intérêts réglés à l'échéance 94 500,00 84 000,00 84 000,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 462,58 -2 973,03 -2 973,03

6688 Autre 500,00 500,00 500,00

67 Charges exceptionnelles (c) 30 860,00 26 250,00 26 250,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 600,00 1 000,00 1 000,00

6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 25 000,00 25 000,00 25 000,00

678 Autres charges exceptionnelles 260,00 250,00 250,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

242 093,14 230 404,82 230 404,82

023 Virement à la section d'investissement 2 000,00 5 000,00 5 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 323 813,00 323 813,00 323 813,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 323 813,00 323 813,00 323 813,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

325 813,00 328 813,00 328 813,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 325 813,00 328 813,00 328 813,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

567 906,14 559 217,82 559 217,82

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 559 217,82

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 25 376,81

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 28 349,84MARMANDE - ASST MARMANDE - BP - 2019

Page 13

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 973,03

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).MARMANDE - ASST MARMANDE - BP - 2019

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 445 000,00 461 000,00 461 000,00

70611 Redevance d'assainissement collectif 434 000,00 450 000,00 450 000,00

7068 Autres prestations de services 11 000,00 11 000,00 11 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 69 600,00 50 000,00 50 000,00

741 Primes d'épuration 15 000,00 0,00 0,00

748 Autres subventions d'exploitation 54 600,00 50 000,00 50 000,00

75 Autres produits de gestion courante 20 000,00 20 000,00 20 000,00

7588 Autres 20 000,00 20 000,00 20 000,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

534 600,00 531 000,00 531 000,00

76 Produits financiers (b) 88,32 0,00 0,00

7681 Fonds soutien-Sortie emprunts à risque 88,32 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 25 000,00 20 000,00 20 000,00

778 Autres produits exceptionnels 25 000,00 20 000,00 20 000,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

559 688,32 551 000,00 551 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 8 217,82 8 217,82 8 217,82

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 8 217,82 8 217,82 8 217,82

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 8 217,82 8 217,82 8 217,82

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

567 906,14 559 217,82 559 217,82

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 559 217,82

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).MARMANDE - ASST MARMANDE - BP - 2019

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 491 257,13 782 133,94 782 133,94

2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 478 471,73 782 133,94 782 133,94

238 Avances commandes immo. incorp. 12 785,40 0,00 0,00

810402 Opération d’équipement n° 810402 (5) 170 000,00 170 000,00 170 000,00

Total des dépenses d’équipement 1 661 257,13 952 133,94 952 133,94

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 325 611,03 310 536,88 310 536,88

1641 Emprunts en euros 310 000,00 308 000,00 308 000,00

1678 Autres dettes condit° particulières 2 536,88 2 536,88 2 536,88

1687 Autres dettes 13 074,15 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 325 611,03 310 536,88 310 536,88

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 1 986 868,16 1 262 670,82 1 262 670,82

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 8 217,82 8 217,82 8 217,82

Reprises sur autofinancement antérieur 8 217,82 8 217,82 8 217,82

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 2 945,22 2 945,22 2 945,22

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 4 065,35 4 065,35 4 065,35

13918 Autres subventions d'équipement 1 207,25 1 207,25 1 207,25

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 150 000,00 150 000,00 150 000,00

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 150 000,00 150 000,00 150 000,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 158 217,82 158 217,82 158 217,82

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

2 145 085,98 1 420 888,64 1 420 888,64

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 662 268,35

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 083 156,99

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).MARMANDE - ASST MARMANDE - BP - 2019

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00

1333 P.A.E. Plan aménagement d'ensemble 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 600 000,00 400 000,00 400 000,00

1641 Emprunts en euros 600 000,00 400 000,00 400 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 600 000,00 400 000,00 400 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 80 654,12 390 837,85 390 837,85

1068 Autres réserves 80 654,12 390 837,85 390 837,85

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 150 000,00 150 000,00 150 000,00

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 150 000,00 150 000,00 150 000,00

Total des recettes financières 230 654,12 540 837,85 540 837,85

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 830 654,12 940 837,85 940 837,85

021 Virement de la section d'exploitation 2 000,00 5 000,00 5 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 323 813,00 323 813,00 323 813,00

281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 1 054,00 1 054,00 1 054,00

281532 Réseaux d'assainissement 322 759,00 322 759,00 322 759,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 325 813,00 328 813,00 328 813,00

041 Opérations patrimoniales (8) 150 000,00 150 000,00 150 000,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 150 000,00 150 000,00 150 000,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 475 813,00 478 813,00 478 813,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

1 306 467,12 1 419 650,85 1 419 650,85

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 663 506,14

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 083 156,99

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).MARMANDE - ASST MARMANDE - BP - 2019

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 810402 (1)

LIBELLE : PAE TOMBELOLY

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 14 772,99 a 0,00 170 000,00 b 170 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 14 772,99 0,00 170 000,00 170 000,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 14 772,99 0,00 170 000,00 170 000,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1333 P.A.E. Plan aménagement d'ensemble 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-170 000,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.MARMANDE - ASST MARMANDE - BP - 2019

Page 18

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

4 805 375,02

1641 Emprunts en euros (total) 4 805 375,02

20041/2004-1-1 SOCIETE GENERALE 13/05/2004 24/05/2004 18/05/2005 600 000,00 F 4,540 4,540 A P N A-1

20055/20500502-1 CAISSE EPARGNE 19/12/2005 25/03/2006 25/06/2006 375 000,00 F 2,880 2,890 T P N A-1

20063/A3306242-1 CAISSE EPARGNE 19/12/2006 20/12/2006 20/04/2007 300 000,00 F 3,800 3,810 A P N A-1

20091/00067058990-1 CREDIT AGRICOLE 30/11/2009 01/12/2009 10/03/2010 530 000,00 F 3,790 3,850 T P N A-1

201302/BQE POSTALE 279776-1 LA BANQUE POSTALE 27/05/2013 28/06/2013 01/10/2013 500 000,00 F 3,490 3,570 T C N A-1

201303/1236405 CDC-1 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

29/11/2012 25/04/2013 01/01/2014 300 000,00 F 3,920 3,920 A P N A-1

201404/MON501421EUR CAISSE FRANCAISE DE

FINANCEMENT

29/10/2014 01/01/2015 01/07/2015 100 375,02 F 4,400 4,540 T X N A-1

201501/00003146392Z CREDIT FONCIER DE

FRANCE

08/09/2014 16/01/2015 16/04/2015 800 000,00 F 2,710 2,740 T C N A-1

201502/MON506561EUR CAISSE FRANCAISE DE

FINANCEMENT

10/09/2015 09/10/2015 01/02/2016 500 000,00 F 1,910 1,950 T C N A-1

201601/9855328 CAISSE EPARGNE 20/12/2016 28/12/2016 28/03/2017 800 000,00 F 1,050 1,070 T C N A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

38 053,23

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00MARMANDE - ASST MARMANDE - BP - 2019

Page 19

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1678 Autres emprunts et dettes (total) 38 053,23

20077/120 47 5234-1 AGENCE DE BASSIN

ADOUR GARONNE

29/03/2005 08/08/2007 08/08/2008 38 053,23 F 0,000 0,000 A P N A-1

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 4 843 428,25

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).MARMANDE - ASST MARMANDE - BP - 2019

Page 20

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 3 135 634,22 307 744,75 83 528,08 0,00 25 376,81

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 135 634,22 307 744,75 83 528,08 0,00 25 376,81

20041/2004-1-1 N 0,00 A-1 345 794,83 10,38 4,540 24 931,09 15 699,09 0,00 8 983,11

20055/20500502-1 N 0,00 A-1 216 876,57 12,23 2,850 15 015,11 6 021,45 0,00 79,90

20063/A3306242-1 N 0,00 A-1 72 314,94 2,30 3,800 23 211,73 2 747,97 0,00 1 295,78

20091/00067058990-1 N 0,00 A-1 248 430,38 5,94 3,790 37 600,77 8 885,31 0,00 443,91

201302/BQE POSTALE 279776-1 N 0,00 A-1 325 000,07 9,50 3,490 33 333,32 10 906,26 0,00 2 516,51

201303/1236405 CDC-1 N 0,00 A-1 218 497,71 9,00 3,920 18 266,50 8 565,11 0,00 7 827,26

201404/MON501421EUR N 0,00 A-1 15 386,27 0,50 4,400 15 386,27 513,63 0,00 0,00

201501/00003146392Z N 0,00 A-1 600 000,05 11,04 2,710 53 333,32 15 718,00 0,00 3 045,24

201502/MON506561EUR N 0,00 A-1 400 000,04 11,83 1,910 33 333,32 7 401,26 0,00 1 147,77

201601/9855328 N 0,00 A-1 693 333,36 12,99 1,050 53 333,32 7 070,00 0,00 37,33

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 10 147,55 2 536,88 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 10 147,55 2 536,88 0,00 0,00 0,00

20077/120 47 5234-1 N 0,00 A-1 10 147,55 3,60 0,000 2 536,88 0,00 0,00 0,00MARMANDE - ASST MARMANDE - BP - 2019

Page 21

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 3 145 781,77 310 281,63 83 528,08 0,00 25 376,81

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.MARMANDE - ASST MARMANDE - BP - 2019

Page 22

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3

A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de file

Nominal (2)

Capital restant

dû au 01/01/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)

Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

à la

date de

vote du

budget

(9)

Intérêts à payer

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts à

percevoir au

cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B)

TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C)

TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.MARMANDE - ASST MARMANDE - BP - 2019

Page 23

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap

( ) tunnel

Nombre de

produits

11 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 3 145 781,77 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.MARMANDE - ASST MARMANDE - BP - 2019

Page 24

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : €

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L RESEAUX ASSAINISSEMENT 60 23/04/1993

L OUVRAGES LOURDS DE GENIE CIVIL 60 23/04/1993

L OUVRAGES COURANTS DE GENIE CIVIL 30 23/04/1993

L OUVRAGES DE GENIE CIVIL POUR CAPTAGE ET TRAITEMENT 40 23/04/1993

L INSTALLATIONS DE TRAITEMENT 15 23/04/1993

L ORGANES DE REGULATION 8 23/04/1993

L BATIMENTS DURABLES 100 23/04/1993

L BATIMENTS LEGERS ET ABRIS 15 23/04/1993

L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 20 23/04/1993

L MOBILIER DE BUREAU 15 23/04/1993

L MATERIEL ET OUTILLAGE 10 23/04/1993

L MATERIEL INFORMATIQUE 5 23/04/1993

L IMMOBILISATIONS DE VALEUR INFERIEURE A 500 EUROS 1 04/12/2006MARMANDE - ASST MARMANDE - BP - 2019

Page 25

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 318 754,70 I 318 754,70

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 310 536,88 310 536,88

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 308 000,00 308 000,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 2 536,88 2 536,88

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 8 217,82 8 217,82

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 8 217,82 8 217,82

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécution

D001 (3) (4)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 318 754,70 662 268,35 0,00 981 023,05

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.MARMANDE - ASST MARMANDE - BP - 2019

Page 26

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 478 813,00 III 478 813,00

Ressources propres externes de l’année (a) 150 000,00 150 000,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 150 000,00 150 000,00

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 328 813,00 328 813,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 1 054,00 1 054,00

281532 Réseaux d'assainissement 322 759,00 322 759,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 5 000,00 5 000,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4) (5)

Solde d’exécution

R001 (4) (5)

Affectation

R106 (4)

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

478 813,00 0,00 663 506,14 390 837,85 1 533 156,99

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 981 023,05

Ressources propres disponibles IV 1 533 156,99

Solde V = IV – II (6) 552 133,94

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique.MARMANDE - ASST MARMANDE - BP - 2019

Page 27

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6

A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

Exercice

Nature de la

dépense

transférée

Durée

de

l’éta-

lement

Date de la

délibéra-

tion

Montant de la

dépense

transférée au

compte 481

(I)

Montant amorti

au titre des

exercices

précédents

(II)

Montant de la

dotation aux

amortissements

de l’exercice

(c/6812)

(III)

Solde (1)

TOTAL 493 066,96 120 240,04 8 217,77 364 609,15

2019 SUBVENTION

AGENCE EAU

ADOUR GARONNE

60 10 255,00 512,76 170,92 9 571,32

2019 SUBVENTION

AGENCE BASSIN

ADOUR GARONNE

60 15 792,07 2 105,60 263,20 13 423,27

2019 SUBVENTION

AGENCE BASSIN

ADOUR GARONNE

60 25 398,18 3 386,40 423,30 21 588,48

2019 SUBVENTION

AGENCE BASSIN

ADOUR GARONNE

60 33 511,62 4 468,24 558,53 28 484,85

2019 SUBVENTION

AGENCE BASSIN

ADOUR GARONNE

60 37 835,65 5 044,72 630,59 32 160,34

2019 SUBVENTION

AGENCE BASSIN

ADOUR GARONNE

60 11 578,87 1 543,84 192,98 9 842,05

2019 SUBVENTION

AGENCE BASSIN

ADOUR GARONNE

60 22 731,14 2 651,95 378,85 19 700,34

2019 SUBVENTION

AGENCE BASSIN

ADOUR GARONNE

60 19 610,73 2 287,95 326,85 16 995,93

2019 SUBVENTION

AGENCE BASSIN

ADOUR GARONNE

60 243 918,43 85 371,38 4 065,30 154 481,75

2019 SUBVENTION

AGENCE BASSIN

ADOUR GARONNE

60 9 146,94 3 201,45 152,45 5 793,04

2019 SUBVENTION

AGENCE BASSIN

ADOUR GARONNE

60 3 353,88 1 173,90 55,90 2 124,08

2019 SUBVENTION

AGENCE BASSIN

ADOUR GARONNE

60 3 750,00 687,50 62,50 3 000,00

2019 SUBVENTION

AGENCE BASSIN

ADOUR GARONNE

60 8 750,00 1 166,64 145,83 7 437,53

2019 SUBVENTION

AGENCE BASSIN

ADOUR GARONNE

60 8 500,00 1 133,36 141,67 7 224,97

2019 SUBVENTION

AGENCE BASSIN

ADOUR GARONNE

60 13 550,68 2 484,24 225,84 10 840,60

2019 SUBVENTION

VEOLIA POSTE DE

RELEVAGE

60 5 376,73 896,11 89,61 4 391,01

2019 SUBVENTION

VEOLIA POSTE DE

RELEVAGE

60 3 699,22 493,20 61,65 3 144,37

2019 SUBVENTION

VEOLIA LEVEES

TOPOGRAPHIQUES

60 16 307,82 1 630,80 271,80 14 405,22

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).MARMANDE - ASST MARMANDE - BP - 2019

Page 28

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

TECHNICIEN B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

IV – ANNEXES IVMARMANDE - ASST MARMANDE - BP - 2019

Page 29

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

PM : Police.

OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :

(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.

3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.

3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.

3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.

47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.

110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.

A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

IV – ANNEXES IVMARMANDE - ASST MARMANDE - BP - 2019

Page 30

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : .